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Procès Verbal - PV+CM+08+novembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
de la MANCHE.
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LO
S
MAIRIE de CANISY
Page
sur 7
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
02
33
77
15
40
&)
mairie.canisy@wanadoo.fr http://www.canisy.fr/
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
08
NOVEMBRE
2021
Date
de
convocation
: 02/11/2021
Date
d'affichage
:
15/11/2021
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
17
Votants
:
18
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
08
novembre
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
et
Madame
Céline
SURVILLE.
Excusés
: Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Lydie
OSMOND,
Madame
Alicia
DESSEULLES
(pouvoir
à Madame
Agnès
HOPQUIN),
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Absent
: Monsieur
Philippe
FEUFEU.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Vanessa
TALLON.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
séance
du
18
octobre
2021
; celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
1.
Legs
du
Docteur
Leturc
- répartition
2021
Donation
André
Osmond
2021
Participation
des
communes
aux
frais
de
scolarité
année
scolaire
2020-2021
PLUT
- approche
Zonage
sur
le territoire
de
la commune
Projet
MAD
de
la CA
Saint-Lô
Agglo
(Mise
À
Disposition)
Illuminations
période
de
Noël
SN SO oi ES ED Questions
diverses.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08
novembre
2021 Page
2 sur
7
1-
Lecs
DU
DR
LETURC
- REPARTITION
2021
Suite
au
testament
du
Docteur
Ernest
Leturc
en
date
du
25
septembre
1925
et
au
legs
d'un
herbage
sis
à Le
Hommet
d'Arthenay
à
la commune
de
Canisy,
demandant
que
le revenu
de
l'herbage,
diminué
des
impôts
afférents
à
ces
parcelles,
soit
versé
aux
parents
qui
auront
à
charge
le
plus
grand
nombre
d'enfants.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
deux
conditions
posées
par
le
Docteur
Leturc
: les
enfants
doivent
être
nés
dans
l'arrondissement
de
Saint-Lô
et
l'aîné
doit
être
âgé
de
moins
de
16
ans
au
{*" janvier
de
l'année.
Le
nombre
de
famille
est
de
4
par
commune
historique.
1471.56
euros
- 257.00
euros
1214.56
euros
Fermage
versé
par
les
locataires
pour
les
parcelles
ZC
3 et
ZC
4
Impôts
afférents
(ZC
3
et
ZC4)
Reste familles
bénéficiaires :
CUTULLTC
Jessy
3 enfants
HELAINE
Frédéric
3
enfants
JAMARD
Cyriac
3 enfants
JEANNE
Johnny
3
enfants
LESCOT
Bruno
.
3 enfants
L'HOTELLIER
Fabien
3 enfants
LORANT
Patrice
LEBATLLY
Charlène
4
enfants
SEMENT
Julien
3
enfants
SURVILLE
Maxime
4
enfants
VILLAIN
Cédric
3
enfants
total
32
enfants
Huit
familles
bénéficieront
de
3/32°
de
1214.56
€,
soit
113.87
€
; deux
familles
bénéficieront
des
4/32°
de
1214,56
€,
soit
151.82
€.
Madame
Céline
SURVILLE,
intéressée
à l'affaire,
ne
prend
pas
part
au vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à 16 voix
pour,
le conseil
municipal
décide
:
+
de
verser
aux
familles
nommées
ci-dessus
la somme
de
1214.56
€,
soit
113.87
€
par
famille
de
3
enfants
et
151.82
€
par
famille
de
4 enfants.
+
de
conditionner
le
versement
à
l'absence
d'impayés
de
cantine:
s'il
existait
des
impayés,
cette
somme
serait
affectée
à recouvrer
la dette.
Monsieur
Sébastien
DUPARD
entre
en
séance
(20h45).
IZ
-
DONATION
ANDRE
OSMOND
Suite
au
testament
de
Monsieur
André
Osmond
en
date
du
5
juin
1983
et
à
la
donation
faite
à
la
commune
de
Canisy
en
date
du
30
décembre
1985,
demandant
que
le
montant
de
l'herbage,
loué
à
Monsieur
François
Osmond,
diminué
des
impôts
afférents
à
cette
parcelle
et
du
fleurissement
ainsi
que
de
l'entretien
de
la tombe
du
donateur,
soit
versé
à l'Amicale
des
Sapeur
Pompiers
de
Canisy
;
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08
novembre
2021 Page
3 sur
7
u
Fermage
versé
à
la Commune
par
Monsieur
François
Osmond
276.53
euros
Impôts
payés
par
la Commune
pour
cette
parcelle
(ZE
35)
=
- 64.45
euros
Entretien
et
fleurissement
de
la tombe
de
M.
André
Osmond
Ê
- 25,00
euros
Reste
=
187.08
euros
Messieurs
Sébastien
DUPARD
et
Gildas
BAUDRY,
intéressés
à
l'affaire,
ne
prennent
pas
part
au
vote. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
pour,
décide
de
verser
la
somme
de
cent
quatre-vingt-sept
euros
et
huit
centimes
à l'Amicale
des
Sapeur-Pompiers
pour
l'année
2021.
IEI
-
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
DES
ENFANTS
HORS
RPI
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
que
la commune
historique
de
St
Ébremond
de
Bonfossé
demande
une
participation
en
tant
que
commune
d'accueil
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
hors
RPI.
Pour
information
le coût
de
scolarité
était
de
571€
en
2019.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
que
deux
élèves
sont
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
le
montant
de
la
participation
pour
les
enfants
hors
communes
scolarisés
dans
le RPI
St
Ébremond
de
Bonfossé
- St
Martin
de
Bonfossé
à 571
euros
par
enfant
pour
l'année
scolaire
2020/2021.
IV
-
PLUI
-
APPROCHE
DU
ZONAGE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le PLUI
est
piloté
par
la CA
Saint-Lô
Agglo.
L'étape
actuelle
consiste
à
déterminer
le
zonage
et
à
établir
une
cartographie
des
zones
U
(urbanisées),
AU
(à
urbaniser)
au
regard
des
nombreuses
contraintes,
plans
divers,
etc.,
puisque
le
PLUI
est
situé
au
cœur
des
politiques
publiques
et
qu'il
doit
prendre
en
considération
le
plan
de
déplacements
urbains,
le
programme
local
de
l'habitat,
le
schéma
de
développement
touristique
et
culturel,
le
schéma
de
développement
économique
et
d'urbanisme
commercial,
le
projet
social
éducatif,
le contrat
local
de
santé,
le projet
alimentaire
territorial,
la charte
eau
et
climat,
et
le plan
climat
air
énergie
territorial,
La
complexité
est
d'uniformiser
des
règles
d'urbanisme
sur
les
61
communes
du
territoire
de
la CA
Saint-
Lô
Agglo:
certaines
communes
disposent
d'un
document
d'urbanisme
(carte
communale
ou
PLU),
et
d'autres
non,
elles
sont
donc
soumises
au
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU).
Lorsqu'un
pétitionnaire
dépose
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
elle
est
instruite
au
regard
de: +
sa
compatibilité
avec
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
+
sa
conformité
avec
le règlement
graphique
(zonage)
et
le règlement
écrit.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08
novembre
2021 Page
4 sur 7
DÉFINITIONS
DU PADD DU!PLUI:
1 /
La
CENTRALITÉ
PRINCIPALE
est
le
pôle
d'urbanisation
principal
des
communes.
Il se
définit
par
le centre-ville
ou
le
centre-bourg
d'une
commune
associé
à ses quartiers
agglomérés.
2 /
La
CENTRALITÉ
SECONDAIRE
est
le
pôle
d'urbanisation
secondaire
des
communes.
Elle
peut
être
le
bourg
d'une
commune
historique
ou
un
espace
de
développement
de
la commune
où
se
situent
des
équipements
et/ou
des
activités
qui
en
font
un
pôle
de
vie
de
la commune.
3 Ft
Le
HAMEAU
(éligible
et non
éligible
à la zone
U)
se distingue
du
bâti
diffus
par
:
un
regroupement
de
constructions
dans
un
espace
relativement
modeste,
avec
une
organisation
du
bâti
dont
la
structure
est clairement
identifiable
;
-
une
desserte
(réseaux,
voiries,
défense
incendie)
suffisante
ou
pouvant
être
créée ;
+
la présence
d'espaces
disponibles
pour
accueillir
de
nouvelles
constructions
sans
impacts
sur
l'activité
agricole
et
la
trame
verte
et
bleue,
sans
incidence
sur
la
ressource
en
eau
et
sans
augmenter
la vulnérabilité
du
territoire
face
aux
risques
;
4 / Les
entités
bâties
qui
n'auront
pas
été
distinguées
en
tant
que
hameau
composent
le BÂTI
DIFFUS.
1
LES DIFFÉRENTS ESPACES BÂTIS ET
Le
Fr ns
ER
LEURS POSSIBILITÉS D'ÉVOLUTION
(Le
centre-ville,
le centre-bourg,
4
le bourg
principal)
LE
HAMEAU
a
Légende #
Enveloppes
urbaines
€,
tt}
des
centralités
Extension
des
enve-
2
PppE”triines
LA CENTRALITÉ SECONDAIRE
dr is
(un
bourg
secondaire
ou
historique)
Le bâti diffus
LC
/
G
Renouvellement
urbain
(densification / mutation)
4
LE BÂTI DIFFUS
PIL
U4
LES
PIÈCES
RÉGLEMENTAIRES
DU
PLUI
LE
RÈGLEMENT
ÉCRIT
ET
LE ZONAGE
—
Des
règles
justifiées
par
des
enjeux
—
Des
règles
se
traduisant
par
un
contrôle
:
urbains,
économiques,
patrimoniaux,
etc.
(le
PADD)
- la gestion
de
la
densité
- du
gabarit
des
constructions
(hauteur,
emprise)
- de
la
nature
des
constructions
(la
« destination
», de
l'occupation
du
sol)
ANA
AIRE
ASSIS
- de
l'aspect
extérieur
des
constructions
- le
respect
de
l'environnement
- du
traitement
de
sol
et
de
la végétation
- la
relation
à
l'espace
public
- du
stationnement
- la capacité
des
réseaux
———
- des
accès
et divers
raccordements
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08
novembre
2021 Page
5
sur
7
ET
ESPACES
PR
FOCUS
LES
PROJETS
À
RENDRE
POSSIBLES
LES
BESOINS
ET
PROJETS
NON
COMPATIBLES
AVEC
LES
ZONAGES
A
ET
N
Exception
2
: Les
secteurs
constructibles
CE
QUI
EST
UN
CHOIX
POLITIQUE
*
A
titre
exceptionnel,
le règlement
peut
délimiter
des
secteurs
constructibles
pour
d’autres
vocations
que
celles
prévues
au
sein
des
zones
À
et N.
Ces
secteurs
sont
nommés
Secteurs
de
Taille
Et de
Capacité
d'Accueil
Limitées
- STECAL. Le
recours
aux
STECAL
doit
être
justifié
: le
PLUi
doit
déterminer
le
ou
les
situations
qui
pourront
en
bénéficier.
Les
besoins
liés au
STECAL
doivent
être
dimensionnés
pour
définir
par
la suite
les
règles
de
constructibilité.
Exemples
:
une
activité
artisanale
qui
a
besoin
de
construire
une
extension
de
son
local,
une
entreprise
d'équitation
de
loisirs
qui
souhaite
se
développer
un
secteur
d'accueil
d'habitats
légers
consituant
une
résidence
permanente
D
LUA
TUNER
,
FOCUS
LES ÉLÉMENTS
NATURELS
À PRÉSERVER
à
Da
OE
AU-DELÀ
DES
ZONES
NATURELLES
ET
AGRICOLES
CE QUI S'IMPOSE
EFFR veu 0
nan
con
9 come
QUELS OUTILS DE PROTECTION
POSSIBLES
DANS
LE PLUI ?
SR Farm a
Mtrememeunurs
pere smauustar es
e
£
ï
Eee
Sur
l'ensemble
des
zones,
le
PLU
intercommunal
peut
instaurer
des
outils
de
es
et
ré
ent
e
protection,
voire
de
remise
en
état,
d'éléments
naturels
:
a
DT
@
resume
|
Les
espaces
boisés
classés
:les
bois,
forêts,
parcs
à conserver,
à protéger
ou
à créer,
ae
|
mais
aussi
les
arbres
isolés,
haïes
ou
réseaux
de
haies,
plantations
d'alignements.
Des
éléments
de
paysage,
sites
et
secteurs
à protéger
pour
des
motifs
d'ordre
écologique,
notamment
pour
la préservation,
le maintien
ou
la remise
en
état
des
continuités
écologiques
LE
MEAUX
E1
FFUS
Le
hameau
éligible
à
la
zone
U
peut
accueillir
de
nouvelles
constructions,
il peut
y
être
construit
de
nouvelles
maisons
par
exemple.
L'accueil
de
nouvelles
constructions
se
fera
de
manière
limitée,
uniquement
en
utilisant
les
espaces
libres
ou
peu
bâtis
présents
au
sein
du
hameau,
aucun
hameau
ne
pourra
accueillir
de
projet
en
extension
de
son
enveloppe
urbaine.
Dans
les
secteurs
de
bâti
diffus,
aucune
nouvelle
construction
ne
sera
possible.
En
revanche,
le
bâti
existant
peut
évoluer
au
travers
de
la
réalisation
d'extensions
ou
d'annexes
(garage,
abri,
..),
sous
conditions.
EXTENSION
DU
BÂTI
EXTENSION
DE
EXISTANT
ET
ANNEXES
MUSTEN
DENSFIEATON
L'URBANISATION
HAMEAUX
”
”
ÿ
sw
V"
|
BÂTI
DIFFUS
+ changement
de
A”
K
destination
x
NIVEAU
D'ENJEUX
ENJEU
FAIBLE
à
l'échelle
de
la commune.
NÉANT
*
* AUTORISÉ
SOUS
CONDITIONS
%*
INTERDIT Page
6 sur 7
Monsieur
le
Maire
précise
que
certaines
zones
actuellement
en
zone
U,
voire
1AUh
ou
2AUh
du
PLU
communal
se
retrouvent
exclues
des
futures
zone
U
ou
AU
du
PLUI,
tels
les
hameaux
du
Montmireil
et
de
la
Pérelle,
terrain
du
Hameau
du
Four,
etc.
Malgré
différents
échanges,
courriers
avec
les
services
de
l'agglo,
à
ce
jour,
les
mise
à jour
des
plans
de
travail
ne
sont
pas
réalisés.
Une
nouvelle
rencontre
est
prévue
ce
9 novembre
à ce
sujet.
Le
développement
de
Canisy
a été
engagé
depuis
40
ans
et
s'est
traduit
dans
différents
documents
d'urbanisme
au
fil
du
temps.
Il
n'est
pas
envisageable
de
faire
table
rase
du
passé.
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
les zones
envisagées
pour
de
futures
constructions.
Cette
étape
est
déterminante
; il s'agit
de
fixer
les
règles
pour
15 ans.
Monsieur
Gérard
DUVAL
souligne
les
enjeux
de
la maîtrise
foncière
: définir
des
zones
urbanisables
où
les
propriétaires
ne
sont
pas
vendeurs
n'engendre
pas
de
construction.
V
-
PROJET
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
CA
SAINT-LO
AG&LO
Suite
aux
différentes
fusions
(2014
et
2017)
et
aux
transferts
de
compétences,
de
nombreuses
conventions
de
mise
à
disposition
(MAD
de
personnel,
de
bines
ou
d'équipements)
ont
été
conclues
entre
la CA
Saint-Lô
Agglo
et
plusieurs
communes
membres.
Plusieurs
années
après
la mise
en
œuvre
de
ces
conventions,
un
bilan
a été
établi
afin
de :
+ _ Obtenir
une
vision
globale
du
système
actuei
en
déterminant
ses
problématiques,
ses
points
forts
et
point
faibles
+
diagnostic
+
Identifier
les
enjeux
liés
aux
MAD
et
proposer
des
actions
à
entreprendre
pour
améliorer
la
situation
actuelle
propositions
(refonte
des
conventions
sur
le
fond
et
la
forme,
révision
des
processus,
etc.)
Un
groupe
de
travail
a
été
constitué
par
la
CA
Saint-Lô
Agglo
afin
de
proposer
un
modèle
de
convention
homogène
et
des
mesures
de
simplification
de
gestion.
Les
directions
eau
et
assainissement
et
infrastructures,
enfance
jeunesse,
petite
enfance,
sports,
et
cellule
mobilité
ont
travaillé
sur
le fond
en
catégorisant
les
prestations
et
en
proposant
des
coûts
forfaitaires.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
les
travaux
de
la
CA
Saint-Lô
Agglo,
notamment
sur
l'accompagnement
scolaire,
le sport
et
l'enfance
jeunesse
et
petite
enfance.
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
souligne
que
la
pondération
proposée
d'i
heure
jusqu'à
200
m2
pour
une
MAD
ménage
locaux
est
faible
: il serait
bon
de
savoir
à quoi
cela
correspond...
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
va faire
remonter
l'information.
Tl
précise
que
ces
conventions
seront
soumises
à
approbation
par
chaque
commune
membre
une
fois
approuvée
par
le
conseil
communautaire, VI
-
ILLUMINATIONS
EN
PERIODE
DE
NOËL
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
ce
qu'il
souhaite
voir
installés
comme
motifs
lumineux
en
prenant
en
considération
la disponibilité
des
agents.
Il
a
été
suggéré
de
faire
appel
aux
bénévoles
des
Comité
des
Fêtes.
Le
conseil
municipal
décide
d'installer
les
illuminations
dans
les
rues
principales
des
deux
bourgs.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
qu'il
est
nécessaire
de
louer
une
nacelle
pour
installer
les
motifs;
compte
tenu
des
disponibilités
de
location,
il est
prévu
de
mettre
en
service
les
décorations
de
noël
pour
le mercredi
08/12.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08
novembre
2021 Page
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7
VII
-
QUESTIONS
DIVERSES
Arbre
de
Noël
du
personnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
repas
de
Noël
des
agents
avec
remise
de
cadeaux
pour
les
plus
jeunes
(âgés
de
moins
de
12 ans)
est
prévu
le mardi
14
décembre
2021
à 19h00 à
la salle
polyvalente.
Organisation
de
la
restauration
scolaire
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
informe
le
conseil
que
les
enfants
scolarisés
en
CM1
et
CM2
devraient
accéder,
de
nouveau,
à la ligne
de
self
dès
la semaine
prochaine.
Orchestre
à
l'École
Le
redémarrage
des
cours
est
prévu
ce
mardi
09/11.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'enseignante
des
«
cuivres
»
vient
de
VALOGNES
; Madame
Vanessa
FINEL,
présidente
de
l'Harmonie
Municipale
de
Canisy,
a accepté
de
dispenser
les
cours
d'apprentissage
de
la clarinette.
Agenda + _
11
novembre
: cérémonie
au
monument
aux
morts
à
9h45,
et
cérémonie
cantonale
à
Quibou
à
10h30.
+ _ 27
novembre
: concert
Harmonie
de
Canisy
à l'église
à 20h45.
Commission
d'ouverture
des
plis
pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
création
d'un
espace
médical
:
lundi
15/11/2021
à
20h30.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
: 06/12/2021.
Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 22h25.
J
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08
novembre
2021