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Arrêté - Préfecture - Drôme - CP vente alcool mineurs
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - CP vente alcool mineurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Tabac et addictions,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Valence, le 9 avril 2025
CONTRÔLE DU RESPECT DE L’INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS DE BOISSONS ALCOOLISÉES EN DRÔME
L’interdiction de vente et d’offre aux mineurs de boissons alcoolisées est une disposition légale
à destination des débitants et des commerçants. Ces-derniers doivent notamment réclamer la
présentation d’une pièce d’identité et afficher l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs et
l’interdiction de l’ivresse publique manifeste.
La vente ou l’offre d’alcool à un mineur expose le débitant à des sanctions pénales ainsi qu’à
des mesures de police administrative, comme la fermeture administrative pour les débits à
consommer sur place. Ces sanctions se justifient par les multiples impacts négatifs de la
consommation d’alcool chez les mineurs, qu’ils soient sanitaires (risque de dépendance, altéra-
tion du développement cérébral) ou sociaux (conduites à risque, violence).
Malgré ces interdictions, les mineurs ont accès à l’alcool et demeurent exposés à sa consomma-
tion. En 2022 en France, 31 % des élèves de première estimaient pouvoir en obtenir « très faci-
lement » et 48 % en consommaient tous les mois (enquête Enclass 2002 de l’Observatoire fran-
çais des drogues et des tendances addictives). Plusieurs expérimentations ont illustré le non-
respect de l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, comme le projet Access Alcool d’Ad-
dictions France de 2023 indiquant que 98 % des moyennes surfaces testées n’ont pas respecté
la loi. Les principaux lieux d’achat sont les supermarchés, supérettes et épiceries suivis par les
bars, restaurants et discothèques.
Pour lutter contre ce phénomène, la préfecture de la Drôme décline le protocole interministé-
riel de contrôle du respect de l’interdiction de vente aux mineurs de boissons alcoolisées dans
le cadre du plan d’action départemental de restauration de la sécurité au quotidien (PADRSQ).
Cabinet du Préfet
Service départemental de la communication
interministérielle
Tel : 06 77 18 96 78 – 07 87 01 99 92
06 84 30 61 22
Mél : pref-communication@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
@prefet26 Ce protocole s’appuie sur trois axes pour mener des actions concrètes de contrôle et de pré-
vention :
• Axe 1 : Renforcer et mieux cibler les contrôles. Les contrôles des forces de sécurité inté- rieure (police, gendarmerie) s’appuient sur un diagnostic territorial prenant en compte la proximité des établissements scolaires et les créneaux les plus propices à la vente.
• Axe 2 : Améliorer la sensibilisation. Cette sensibilisation vise avant tout les forces de sé- curité intérieure via l’action des formateurs relais anti-drogues (FRAD). Elle s’appuie éga- lement sur une coopération renforcée avec les élus locaux pour renforcer le respect du cadre légal. Le préfet de la Drôme a par exemple adressé un courrier aux maires du dé- partement pour rappeler l’importance de la mobilisation du continuum de sécurité pour faire respecter l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
• Axe 3 : Développer une communication coordonnée sur la politique de lutte contre la vente d’alcool aux mineurs. Cette communication vise les débitants de boisson et les organisateurs d’évènements festifs, le public via les réseaux sociaux de la préfecture et les jeunes via des interventions des forces de sécurité intérieure dans les établissements scolaires. En 2024, 64 opérations de sensibilisation dans les établissements scolaires ont permis de sensibiliser plus de 1600 jeunes.
Cabinet du Préfet
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interministérielle
Tel : 06 77 18 96 78 – 07 87 01 99 92
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Mél : pref-communication@drome.gouv.fr
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