Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du Maire 2026 38 Signature avenant marche
Déliberation - Decision du Maire N°2026 18 relative a la signatur
Déliberation - Decision du Maire N°2025 27 relative a la signatur
Déliberation - Decision du maire N°2025 76 relative a la signatur
Déliberation - Decision du maire N°2025 74 relative a la signatur
Déliberation - Decision du maire N°2025 75 relative a la signatur
Déliberation - Decision du maire relative a la signature dun marc
Déliberation - Decision du maire relative a la signature dun marc
Déliberation - Decision du Maire 2026 28 Signature marche de trav
Déliberation - Decision du maire relative a la signature dun marc
Déliberation - Decision du Maire N°2026 50 signature d un avenant portant sur le marche de travaux d extension et de reamenagement du refectoire a l ecole du centre
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire N°2026 50 signature d un avenant portant sur le marche de travaux d extension et de reamenagement du refectoire a l ecole du centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/07/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 22/07/2026
VILLE D'ESBLY mien. DEPARTEMENT DE SEINE ET: & EXT ID :077-247401 718-20260721:2026 50, DEC-DE
des Décisions du Maire
N° 2026-50
| CANTON DESERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : signature d’un avenant portant sur le marché de travaux d'extension et de réaménagement
du réfectoire à l’école du Centre - « Lot 4 électricité » (1.1.1 Commande Publique - Marchés publics
— Délibérations, décisions et arrêtés relatifs aux marchés publics, aux accords-cadres et à leurs
avenants)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités temitoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil municipal n°14/03/-2026 du 22 mars 2026 portant sur les délégations
consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les crédits inscrits au budget 2026,
VU la décision n°2025-74 en date du 29 décembre 2025 relative à la signature d'un marché portant sur les
travaux d'extension et de réaménagement du réfectoire à l'école du Centre - « Lot 4 - électricité »,
CONSIDÉRANT, que l'entreprise IREM est titulaire du marché portant sur les travaux d'extension et de réaménagement du réfectoire à l'école du Centre - « Lot 4 : électricité »,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires rendus indispensables par des sujétions techniques imprévues, entraînant une plus-value au marché pour le complément des prestations relatives au système de sécurité incendie (SSI), conformément aux prescriptions du coordinateur SSI.
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'entreprise IREM sise 1 — 3 rue Maryse Bastié — 93600 AULNAY-SOUS-BOIS,
l'avenant n°1 pour un montant de 3 296,50 € HT soit 3 955,80 € TTC pour les travaux
supplémentaires. Le nouveau montant de marché s'élève à 42 867,34 € HT soit 51 440,81 €
TTC.
Article 2: Que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 2313 sur les crédits prévus à
cet effet au budget de la ville
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260721-2026_50_DEC-DE
Atticle 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Public de la ville
d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution de la présente
décision.
Atticle4: La présente décision fera l'objet d'une communication au conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Atticle 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame la Comptable publique,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Esbly,
- IREM
Fait à Esbly, le 21 juillet 2026
Le Maire, |
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, comple-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : L..2026-
4 Esbb le à 2. JUIL.. 2026...
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur
internet : www.citoyenstelerecours.fr