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Procès Verbal - DELB 20150446 w
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150446 w)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 06 juillet 2015
Dossier n° 2015.07.7..
DELB-20150446 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2015 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Valérie EGLOFF, conseiller municipal délégué.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2015, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association Vie libre qui a pour mission de contribuer à la guérison et à la promotion des victimes de l’alcoolisme, de mener la lutte contre l’alcoolisation sous toutes ses formes et contre toutes les causes sociales et économiques qui engendrent l’alcoolisme ; - l’association Jusqu’à la mort accompagner la vie (JALMALV - Le Havre) qui a pour principal objectif d’améliorer le soutien tant des malades en phase terminale que de leurs familles et des soignants ;
- l’association Charline qui s’emploie à accompagner les familles d’enfants atteints d’une pathologie cardiaque, à améliorer l’accueil de ces enfants à l’hôpital et à sensibiliser la population aux problèmes de la transplantation cardiaque chez l’enfant.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 18 juin 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée de la santé ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2015, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Association Vie
Libre
Fournisseur n°
100 807
300 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Association Jusqu’à
la mort
accompagner la vie
(JALMALV)
Fournisseur n°
100 990
500 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Association
Charline
Fournisseur n°
115 247
150 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 511 : dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F70M03 : actions de soutien en faveur d’une politique de santé Montant de la dépense : 950 euros
Vote : adoptée à l'unanimité