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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Dagny.
Lien du pdf (Convocation - 25.05. jyqFOoRv2zvpfsKjaWfSprWUJ9k2GIiP07H4jY4FM5SM422NLkc8sw4D6crCOPs7esb6vEwgy1CNNrv0c1ClEL1w5y1jkO6Do3TvN6tjYsppFFtTI5cIBOK4D0eIKMD6HDWLnYQo6bJPKZZbJDAktomVE0MsoKyfMapqMVXx1V2x50WD61Suco67VySaGKzsBoBzW1y2lF55vg8tm08jMeBduTWj9uUhKRLoC3hD0R6NUR1Tj2Nq6xgBD tH94aJZY1b5oS8p2yAbQ3m2JrGrBtQ0SSwJDt7eH6~JMNe2MqLVaRhAOKMQ &Key Pair)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 25 Mai 2020 à 19 h 00
Date de convocation : 18.05.2020
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Pouvoirs : 1
Le lundi vingt cinq mai deux mille vingt à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de DAGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance à huis clos, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DELIGNE Daniel, le plus âgé des membres du conseil.
Etaient présents : M CLODION Jean-Gilles, M. DELIGNE Daniel, M. NOFFRAY David, M. CALUCH Laurent, M. VISE Tony, Mme SABATHIER Virginie, Mme MAURER Marie-Claude, M. PERRIN Jos, M. PATIN Jean-Raymond, Mme SIMPER Ghislaine.
Etait absent excusé : M. GIBERT Mickaël (Pouvoir à Mr DELIGNE Daniel)
Etait absent : /
Secrétaire : Mme SABATHIER Virginie
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos.
01 - ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– M. PATIN Jean-Raymond : 10 (dix) voix
- M. PATIN Jean-Raymond, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
02 – ELECTION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Dagny étant de onze, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser trois. Vu la proposition de M. PATIN Jean-Raymond, Maire, de créer deux postes d’adjoints au maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Décide de créer deux postes d’adjoints au maire.
Charge M. PATIN Jean-Raymond, Maire, de procéder immédiatement à l’élection de ces deux adjoints au Maire.
03 – ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. CLODION Jean-Gilles : 10 voix
M. CLODION Jean-Gilles ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.
- Election du deuxième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. PERRIN Jos : 10 voix
M. PERRIN Jos ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu
Séance levée à 19 h 40