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Document publié le Vendredi 7 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le 27/04/2023 !
! REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 039-243900560-20230426-DCC2023 04 _051-AU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
TE 1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
DEPARTEMENT Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire Séance du Jeudi 13 avril 202 DU JURA Jeudi 13 3
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-trois, le 13 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes de Dampierre après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérome FASSENET.
Le Président certifie que la Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M. convocation a été affichée le : |: Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO, Evans : M. François
GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : Mme Marie-Anne 7 avril 2023 LONGY, M. Sébastien HENGY, Mme Sophie NIALON La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Montmirey-
et qu'elle a été faite le le-Château: M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN 7 avril 2023 Ougney: M. Cédric IVANES Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans: M. Jean-Louis MORLIER Rouffange : Mme Aurore PLANCON Salans: M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT
Que le nombre des membres en | Suppléés : Etrepigney : M. Frédéric SIGNORI
exercice est de : 48 Absents excusés : Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD Présents : 32 | Dampierre : M. Anthony FALCONNET, Mme Valérie
Absence suvoiéés : : BENDERITTER Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Dominique JOLY 2ISENSS SUPPEES : | Gendrey: Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M. Philippe GIMBERT Monteplain : M. Luc BEJEAN Romain : Mme Aurélie
CHANCENOTTE Orchamps : M. Nicolas JOLY, Mme Barbara
PANOUILLOT Our: M. Segundo ALFONSO Rans: M. Raphaël
TEMPESTA Salans : M. Philippe SMAGGHE Serre les Moulières :
Exécution des articles L.5212-1 à M. Claude TERON
L.5212-34 du Code Général des Secrétaire de séance : M. Olivier DEMANDRE Collectivités Territoriales
Absents excusés : 15
Procurations de vote :
Mandants : M. Hubert BACOT (FRAISANS), M. Dominique JOLY
Délibération n (FRAISANS), M. Nicolas JOLY (ORCHAMPS), M. Segundo DCC2023_04_051 ALFONSO (OUR), M. Raphaël TAMPESTA (RANS), M. Philippe SMAGGHE (SALANS)
Objet : Mandataires : Mme Sophie NIALON (FRAISANS), Mme Marie-
Affectation des résultats 2022 —| Anne LONGY (FRAISANS), M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS), M. BUDGET ANNEXE « PANNEAUX | Sébastien HENGY (FRAISANS), M. Jean-Louis MORLIER (RANS), PHOTOVOLTAÏQUES >» M. Yves COINCENOT (SALANS).
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h12 et
le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
|
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 13 avril 2023 Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le 27/04/2023
ID : 039-243900560-20230426-DCC2023 04 051-AU
AFFECTATION DES RESULTATS 2022 — BUDGET ANkexe=< rente PHOTOVOLTAIQUES >>
Vu les dispositions financières et comptables du Code Général des Collectivités Territoriales et no- tamment son article L.2311-5 ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résul- tats de l'exercice 2022 du Budget Annexe « Panneaux Photovoltaïques > comme suit :
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Fonctionnement : 0.00 €
Investissement : 0.00 € 0.00 €
Solde des RAR / INV : 0.00 €
Proposition Inscription / BP 2023
INVESTISSEMENT : 001D 0.00 €
FONCTIONNEMENT : 002R 0.00 €
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : Oo
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2 Conseil Communautaire du 13 avril 2023