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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 89 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE
N° CT5-089/22
Objet de la délibération :
Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence - Approbation du budget supplémentaire de l'exercice 2022
L'an deux mille vingt deux, le 27 juin, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.
Secrétaire de séance :
M. Frédéric VIGOUROUX
Etaient présents :
M. Martial ALVAREZ, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, M. Daniel GAGNON, M. Patrick GRIMALDI, M. Jean HETSCH, M. Hatab JELASSI, Mme Nicole JOULIA, Mme Claudie MORA, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 N° CT5-089/22
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
Comme le budget primitif, le Budget Supplémentaire de l'État spécial de territoire est établi selon la nomenclature M57.
Monsieur le Président indique au Conseil de Territoire qu'en cours d'année, il soumet à l'assemblée délibérante un budget supplémentaire. Celui-ci a pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permet ainsi de prendre en compte des éléments nouveaux, non intégrés dans les documents budgétaires précédents.
Il est proposé au Conseil de Territoire, d’approuver le Budget Supplémentaire pour un montant de 1 225 991 €, qui s’équilibre par section en dépenses et en recettes, conformément au détail ci-dessous :
Section de fonctionnement : 0 €
Les différentes modifications à l’intérieur de la section ont pour objet de réaliser des ajustements des prévisions budgétaires qui se compensent et ne modifient pas l’équilibre de la section.
Section d’investissement : 1 225 991 €
Les dépenses supplémentaires liées aux opérations financées sur l’Etat Spécial de Territoire et remboursées par le Budget annexe Eau et Assainissement s’élèvent à 1 225 991 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° FBPA 057-9159/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ;
Ouï le rapport ci-dessus
DELIBERE
Article unique :
Le Budget Supplémentaire 2022 de l'État spécial de territoire Istres-Ouest Provence est approuvé. Il s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-après :
Section de Fonctionnement : 0 €
Section d'Investissement : 1 225 991 €
A l'unanimité des membres présents et représentés
Certifié conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
Signé : François BERNARDINI
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : Métropole D' Aix-Marseille-Provence (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal Métropole (2)
Numéro SIRET : 20005480700280
POSTE COMPTABLE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : CT5 - Etat Spécial du Territoire (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 22
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 23
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 26
D1 - Balance générale - Dépenses 28
D2 - Balance générale - Recettes 30
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 32
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 36
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 38
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 39
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 40
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 41
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 46
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 49
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 57
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 119
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 122
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées 124
B3.2 - Etalement des provisions 126
B4 - Etat des charges transférées 127
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 128
B6 - Prêts 132
B7.1 - Etat des emprunts garantis 133
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 134
B8.1 - Subventions versées 135
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 136
B8.3 - Etat des contrats de PPP 137
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 138
B8.5 - Etat des engagements reçus 139
B9 - Etat du personnel 140
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 142
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143
B11.2 - Liste des établissements publics créés 144
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 145
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 147
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 149
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 150
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 151
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 152
D4 - Décisions en matière de taux 154
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 155
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 156
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 158
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0 3 Dépenses d’équipement brut / population 0 4 Encours de dette / population (2) 0 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 50 051 753,76 50 051 753,76 0,00 A1 0,00
Investissement 37 352 614,89 37 352 614,89 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 12 699 138,87 12 699 138,87 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 225 991,00 1 225 991,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 225 991,00 1 225 991,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (4) 1 225 991,00 1 225 991,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
1401 2002 1401 : GESTION DE L'INSTITUTION 0,00 1402 2002 1402 : ACTIVITE PORTUAIRE ET D/PLAISANCE 0,00 1403 2002 1403 : ACTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00 1404 2002 1404 : MISSION EUROPE 0,00 1405 2002 1405 : CONSTRUCT°/AMGT INTERET COLLECTIF 0,00 1406 2002 1406 : URBANISME ET FONCIER 0,00 1407 2002 1407 : TRANSPORTS URBAINS 0,00 1408 2002 1408 : INFRA HORS PROJETS SPECIFIQUES 0,00 1409 2002 1409 : POLITIQUE DU LOGEMENT 0,00 1410 2002 1410 : DEVELOPPEMENT URBAIN LOCAL 0,00 1411 2002 1411 : ASSAINISSEMENT 0,00 1412 2002 1412 : EAU 0,00 1413 2002 1413 : METRO ET TRAMWAY EN ACTIVITE 0,00 1414 2002 1414 : GESTION D/LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE 0,00 1415 2002 1415 : AUTRES SCES INTERET COMMUNAUTAIRE 0,00 1416 2002 1416 : DECHETS 0,00 1417 2002 1417 : PROPRETE DES VOIES 0,00 1418 2002 1418 : ENVIRONNEMT/SECURITE CADRE DE VIE 0,00 1419 2002 1419 : PLUVIAL 0,00 1421 2002 1421 : METRO BOUGAINVILLE CAPITAINE GEZE 0,00 1422 2002 1422 : METRO TIMONE FOURRAGERE 0,00 1423 2002 1423 : TRAMWAY CASTELLANE 0,00 1425 2002 1425 : RENOUVELLEMENT RAMES ET METRO 0,00 1426 2002 1426 : L2 MARSEILLE GDS EQUIPTS INFRA 0,00 1427 2002 1427 : BOULEVARD URBAIN SUD / INFRA 0,00 1428 2002 1428 : PIETONNISATION VIEUX PORT INFRA 0,00 1429 2002 1429 : BHNS GDS EQUIPTS INFRA 0,00 1430 2002 1430 : TRAMWAY NORD - SUD 0,00 1501 2015 1501 : GESTION DE L'INSTITUTION 0,00 1502 2015 1502 : ACTIVITE PORTUAIRE ET D/PLAISANCE 0,00 1503 2015 1503 : ACTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00 1505 2015 1505 : CONSTRUCT°/AMGT INTERET COLLECTIF 0,00 1506 2015 1506 : URBANISME ET FONCIER 0,00 1507 2015 1507 : TRANSPORTS URBAINS 0,00 1508 2015 1508 : INFRA HORS PROJETS SPECIFIQUES 0,00 1509 2015 1509 : POLITIQUE DU LOGEMENT 0,00 1510 2015 1510 : DEVELOPPEMENT URBAIN LOCAL 0,00 1511 2015 1511 : ASSAINISSEMENT 0,00 1512 2015 1512 : EAU 0,00 1514 2015 1514 : GESTION D/LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE 0,00 1515 2015 1515 : AUTRES SCES INTERET COMMUNAUTAIRE 0,00 1516 2015 1516 : DECHETS 0,00 1517 2015 1517 : PROPRETE DES VOIES 0,00 1518 2015 1518 : ENVIRONNEMT/SECURITE CADRE DE VIE 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 1519 2015 1519 : PLUVIAL 0,00 1520 2015 1520 :AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 0,00 1521 2015 1521 : REQUALIFICATION DU JARRET 0,00 A11013DI 2013 A110 2013 DI 0,00 17503ABP 2019 ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00 17503B EN 2019 ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00 22503ABP 2022 ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00 151022BP 2015 ACTIVITE PORTS 0,00 161022BP 2016 ACTIVITE PORTS 0,00 171022BP 2017 ACTIVITE PORTS 0,00 B22002DI 2002 ACTIVITÉ DE PLAISANCE-2002-DI 0,00 B22004DI 2004 ACTIVITÉ DE PLAISANCE-2004-DI 0,00 B22005DI 2005 ACTIVITÉ DE PLAISANCE-2005-DI 0,00 B22007DI 2007 ACTIVITÉ DE PLAISANCE-2007-DI 0,00 B22008DI 2008 ACTIVITÉ DE PLAISANCE-2008-DI 0,00 B22009DI 2009 ACTIVITÉ DE PLAISANCE-2009-DI 0,00 224232BP 2022 AGRI FORET 2022 0,00 151231BP 2015 AGRICULTURE 0,00 166231BP 2017 AGRICULTURE 0,00 174231BP 2017 AGRICULTURE 0,00 176231BP 2017 AGRICULTURE 0,00 161091BP 2016 AIDE A LA PIERRE 0,00 174091BP 2017 AIDE A LA PIERRE 0,00 141092BP 2014 AIDE AU LOGEMENT 0,00 161092BP 2016 AIDE AU LOGEMENT 0,00 171092BP 2017 AIDE AU LOGEMENT 0,00 174092BP 2017 AIDE AU LOGEMENT 0,00 151065BP 2015 AIDE LOGEMENT 0,00 175220BP 2019 AIDES AUX COMMUNES 0,00 215220BP 2021 AIDES AUX COMMUNES 0,00 141020PO 2014 AMENAGEMENT DES PORTS 0,00 181020PO 2018 AMENAGEMENT DES PORTS 0,00 141150MI 2014 AMENAGEMENT DU MIN 0,00 171150MI 2017 AMENAGEMENT DU MIN 0,00 141064BP 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 151064BP 2015 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 161064BP 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 171064BP 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 174064BP 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 184064BP 2018 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 161623 2016 AMENAGEMT, INSTAL COLLECTE TRANSFERT SUD 0,00 141240BP 2014 ANRU 0,00 151240BP 2015 ANRU 0,00 161240BP 2016 ANRU 0,00 186240BP 2017 ANRU 0,00 175240BP 2019 ANRU 0,00 220180BP 2022 APPUI AU DEVELOPPEMENT NRJ RENOUVELABLES 0,00 F13005DI 2005 ASSAINISSEMENT 0,00 174114AS 2017 ASSAINISSEMENT 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 175110 AS 2019 ASSAINISSEMENT 0,00 195110 AS 2019 ASSAINISSEMENT 0,00 215110AS 2021 ASSAINISSEMENT 0,00 F11002DI 2002 ASSAINISSEMENT - COLLECTE - 0,00 F11005DI 2005 ASSAINISSEMENT - COLLECTE - 0,00 F11006DI 2006 ASSAINISSEMENT - COLLECTE - 0,00 F11009DI 2009 ASSAINISSEMENT - COLLECTE - 2009 - DI 0,00 F11010DI 2010 ASSAINISSEMENT - COLLECTE - 2010 - DI 0,00 F11011DI 2011 ASSAINISSEMENT - COLLECTE - 2011 - DI 0,00 F13002DI 2002 ASSAINISSEMENT -EPURATION - 0,00 F13010DI 2010 ASSAINISSEMENT 2010 DI 0,00 F13011DI 2011 ASSAINISSEMENT 2011 DI 0,00 F13013DI 2013 ASSAINISSEMENT 2013 DI 0,00 141111AS 2014 ASSAINISSEMENT COLLECTE 0,00 151111AS 2015 ASSAINISSEMENT COLLECTE 0,00 171111AS 2017 ASSAINISSEMENT COLLECTE 0,00 141112AS 2014 ASSAINISSEMENT EPURATION 0,00 151112AS 2015 ASSAINISSEMENT EPURATION 0,00 176110AS 2017 ASSAINISSEMENT REGIE PAYS DE MARTIGUES 0,00 174111AS 2017 ASSAINISSEMENT RESEAUX 0,00 174112AS 2017 ASSAINISSEMENT STEP 0,00 141143BP 2014 AUTRES AMENAGEMENTS 0,00 166143BP 2017 AUTRES AMENAGEMENTS 0,00 176143BP 2017 AUTRES AMENAGEMENTS 0,00 212143BP15 2021 Aménagement Infrastructures 0,00 141490TP 2014 BHNS ADAPTATION DEPOTS 0,00 141491BP 2014 BHNS BOUGAINVILLE 0,00 172491TP 2017 BHNS BUS A PAYS D AIX 0,00 172492TP 2017 BHNS BUS B PAYS D AIX 0,00 168490TP 2016 BHNS BUS DE L ETANG 0,00 141490BP 2014 BHNS ETUDES GENERALES 0,00 171494BP 2017 BHNS LIGNE B4 0,00 141493BP 2014 BHNS LUMINY 2013108700 0,00 171494TP 2017 BHNS MARSEILLE PROVENCE 0,00 174490TP 2017 BHNS PAYS D AUBAGNE 0,00 137490TP 2013 BHNS RESEAU ULYSSE 0,00 141492BP 2014 BHNS SAINT JEROME 0,00 151490BP 2015 BHNS SMITEEB 0,00 141470BP 2014 BOULEVARD URBAIN SUD 0,00 151470BP 2015 BOULEVARD URBAIN SUD 0,00 225070TP 2022 BUS A HYDROGENE 0,00 176120BP 2017 CANAL EAU BRUTE PAYS DE MARTIGUES 0,00 141154BP 2014 CIMETIERE 0,00 151154BP 2015 CIMETIERE 0,00 141142BP 2014 CIRCULATION SIGNALISATION 0,00 151142BP 2015 CIRCULATION SIGNALISATION 0,00 C36007DI 2007 CIRCULATION-2007-DI 0,00 C36008DI 2008 CIRCULATION-2008-DI 0,00 G13011DI 2011 COLLECTE DES DECHETS 2011 - DI 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 171160CO 2017 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DCHETS 0,00 AE20201002 2020 COMPETENCE DECHETS 0,00 C31002DI 2002 CRÉATION AMÉNAGEMENT ENTRETIEN V-2002-DI 0,00 DI556AP 2019 CT2 A7/A51 Voies bus autoroute 0,00 222143BP01 2022 CT2 AIRES DE STATIONNEMENT 0,00 DI303AP 2019 CT2 AIX PROJET ZAC DE LA CALADE 0,00 DI305A10 2019 CT2 AIX Pôle d'Activité Route de Lenfant 0,00 DI249AP 2019 CT2 Acquisitions balises mesure bruit 0,00 DI810AP 2019 CT2 Acquisitions foncières 0,00 212031BP14 2022 CT2 Aide immbilier entreprises 2022-2026 0,00 DI302 2019 CT2 Aide restructur. cave coopérative 0,00 DI712AP6 2019 CT2 Aide à la pierre 2010-2015 0,00 DI261AP2 2019 CT2 Aide à la sylviculture 0,00 DI378AP 2019 CT2 Aides entreprises (immobilier, PAT) 0,00 DI261AP 2019 CT2 Aides particuliers environnemental 0,00 DI702 2019 CT2 Aire GDV Réaltor 0,00 DI722AP 2019 CT2 Aires d'accueil des gens du voyage 0,00 DI9041AP 2019 CT2 Aix Le Tourillon 0,00 DI350AP2 2019 CT2 Aix Pioline Piéton (Beauvoisin) 0,00 DI305A11 2019 CT2 Aix Pôle d'Activité Entrée Est RD59 0,00 DI305A12 2019 CT2 Aix Pôle d'Activité rue Hennebique 0,00 DI305AP8 2019 CT2 Aix Pôle d'Actvité rue G. Claude 0,00 DI305AP9 2019 CT2 Aix Pôle d'Actvité rue GG LAUZIERE 0,00 DI5522AP 2019 CT2 Aix contournement Célony 0,00 DI5523AP 2019 CT2 Aix contournement Les Milles 0,00 DI5521AP 2019 CT2 Aix contournement Sud 0,00 DI365AP 2019 CT2 Allongement quais VAMP 0,00 DI906-1 2019 CT2 Amg. durable prototypage Tech Arbois 0,00 DI3001AP 2019 CT2 Amgt foncier agricole - Pertuis 0,00 DI477 2019 CT2 Amgt. GER bâtiments patrimoine bâti 0,00 DI255AP 2019 CT2 Aménagements hydrauliques 0,00 DI686AP 2019 CT2 Aumgent. Capa. ligne Alpes 0,00 DI661AP 2019 CT2 BA Aménagement- avance remboursable 0,00 DI4606A2 2019 CT2 BBA Piscine Guy Drut mise en conform 0,00 DI903AP 2019 CT2 BOUC BEL AIR op° amgt Bel Ombre 0,00 DI307AP1 2019 CT2 Bouc Bel Air Pin Porte Rouge 0,00 DI9052AP 2019 CT2 CEREGE :aide acqui. outils analytiq 0,00 DI4161AP 2019 CT2 CFA Relocalisation et reconstruction 0,00 DI416A 2019 CT2 CFA renouvellemt acquisit° materiel 0,00 DI549AP 2019 CT2 CG13 Déviations, aménagements RD 0,00 DI323AP 2019 CT2 Chateauneuf Le Rouge Muscatelle Tr2 0,00 DI371AP2 2019 CT2 Cité de l'energie phase 2 0,00 DI478AP 2019 CT2 Communication Film 0,00 DI487AP 2019 CT2 Complexe Farigoulier Pertuis 0,00 DI432AP 2019 CT2 Construction piscine de Venelles 0,00 DI327 2021 CT2 Coteaux Nord de Pertuis 0,00 DI309AP 2019 CT2 Coudoux grand coudoux 0,00 DI351 2019 CT2 Création hangar agricole Pertuis 0,00 DI485AP 2019 CT2 Culture Aide propriétaires privés 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé DI908 2019 CT2 DECI Transfert 0,00 212064BP08 2022 CT2 Dévelpmt immobilier neuf Arbois HT 2 000 000,00 DI9047 2019 CT2 Dévpt immob d'entreprises Arbois 0,00 DI50AP12 2019 CT2 ENTREES DE VILLE AP GLOBALE 0,00 DI799AP 2019 CT2 ESR CPER 2007-2013 0,00 DI7992AP 2019 CT2 ESR CPER 2015 - 2020 0,00 DI51AP 2019 CT2 ETUDES ENTREES DE VILLES 0,00 DI554AP 2019 CT2 Echang. A51/RD59 RD14/RN296 0,00 DI551AP 2019 CT2 Echangeur A8-A51 0,00 DI486AP2 2019 CT2 Equipement Musiques Actuelles 0,00 212010BP07 2022 CT2 Equipement TPA 2022-2026 Véhic Mobil 0,00 DI400AP 2019 CT2 Equipements CPA 0,00 DI469 2019 CT2 Equipements CPA Risques 0,00 DI405AP 2019 CT2 Equipements divers Piscines 0,00 DI717AP2 2019 CT2 Etudes opérations d'aménagement 0,00 DI685AP1 2019 CT2 Etudes réouv Aix Etang Berre 0,00 DI345AP 2019 CT2 Fds intervent° Foncière Agriculture 0,00 DI457AP2 2019 CT2 Fondation VASARELY 2 0,00 DF247 2019 CT2 GRD SITE STE VICTOIRE ETDE FREQUENT° 0,00 DI326 2019 CT2 Gardanne Pole Yvon Morandat 0,00 DI324AP 2019 CT2 Gardanne ZI Avon 0,00 DI325AP 2019 CT2 Greasque ZI Les Pradeaux 0,00 DI390AP 2019 CT2 HAUT DEBIT 0,00 DI301AP 2019 CT2 Hall TDP 0,00 DI491AP 2019 CT2 Institut Sup Enseignmtt Musique 0,00 DI809AP 2019 CT2 La Roque d'Anthéron ZAC Grand Pont 0,00 DI602AP1 2019 CT2 Lac Peyrolles Amgt capitainerie 0,00 DI602AP2 2019 CT2 Lac peyrolles parc résid. loisirs 0,00 DI322AP2 2019 CT2 Lambesc Bertoire 0,00 DI735AP 2019 CT2 Logement Privé 0,00 DI736AP 2019 CT2 Logement Public 0,00 DI610AP 2019 CT2 Meyrargues -Nord 0,00 DI366AP 2019 CT2 Meyrargues ZAC Le Vallat 0,00 DI662AP3 2019 CT2 Modern Aix-MRS Op cnx halte+3è 0,00 DI662AP2 2019 CT2 Modern. Aix-Marseille 4 TER 0,00 DI662AP 2019 CT2 Modernisation Marseille Aix Phase 2 0,00 DI821AP 2019 CT2 Modernisation centre Arts Métiers 0,00 DI430AP 2019 CT2 Médiathèque Intercom de Pertuis 0,00 DI430A 2019 CT2 Médiathèque de Pertuis - Equipements 0,00 DI4627AP 2019 CT2 Nouvelle pépinière Pertuis 0,00 DI909 2019 CT2 Op. trav. eaux pluviales 0,00 DI726 2019 CT2 PLH (part territoire) 0,00 DI719AP 2019 CT2 PLUI accompagnemt transf compétence 0,00 DI714AP2 2019 CT2 PNRU AIX 0,00 DI715AP2 2019 CT2 PNRU VITROLLES 0,00 DI750AP 2019 CT2 PRODAS 0,00 DI687 2019 CT2 Parking persuasion Aix Club Hippique 0,00 DI634AP 2019 CT2 Parking persuas° Le Puy Ste Réparade 0,00 DI9045HT 2019 CT2 Patrimoine bâti Arbois HT 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé DI9045TT 2019 CT2 Patrimoine bâti Arbois TTC 0,00 DI343AP3 2019 CT2 Pennes Mirabeau req. ZA Jonquiers 0,00 DI6124AP 2019 CT2 Pertuis Jas de Beaumont 0,00 DI317AP3 2019 CT2 Pertuis Rond Point SNCF 0,00 DI317AP4 2019 CT2 Pertuis ZA Terre du Fort 0,00 DI716AP2 2019 CT2 Pertuis rénovation centre ancien 0,00 DI360AP 2019 CT2 Peyrolles ZAC Val de Durance 2 0,00 DI6683AP 2019 CT2 Plan Campus / Cuques 0,00 DI6684AP 2019 CT2 Plan Campus pont sur Arc Guiramande 0,00 DI335AP3 2019 CT2 Plan de Campagne - Bassin RD6 0,00 DI335AP6 2019 CT2 Plan de Campagne Rte grande campagne 0,00 DI335AP2 2019 CT2 Plan de Campagne rd point A51/RD543 0,00 DI335AP1 2019 CT2 Plan de campagne Pluvial collecteur 0,00 DI9051AP 2019 CT2 Plan de développement ESR Arbois 0,00 212031BP10 2022 CT2 Projet Gardanne Meyreuil 0,00 212031BP13 2022 CT2 Projet R&D Collaboratif 2022-2026 0,00 DI384AP7 2019 CT2 Projet R&D collaboratifs FUI 0,00 DI384AP9 2019 CT2 Projet R&D collaboratifs FUI 2018 0,00 DI462-4A 2019 CT2 Pépinières jeunes agriculteurs 0,00 212141BP04 2021 CT2 REHABILITATION ZONES ACTIVITES 0,00 212152BP05 2021 CT2 RELOCALISAT° PISC LIOURAT VITROLLES 0,00 DI251AP2 2019 CT2 Restauration des Terrains Incendiés 0,00 DI330BAP 2019 CT2 Rousset/Peynier/Fuveau réhab ZI tr 2 0,00 DI817AP 2019 CT2 Réhab Centre Hospitalier Aix-Pertuis 0,00 DI452AP 2019 CT2 Réhab piscine Yves Blanc - Aix 0,00 DI451AP 2019 CT2 Réhabilitation piscine de Pertuis 0,00 DI46011A 2019 CT2 Rénovation piscine Lambesc Tr3 0,00 DI46012A 2019 CT2 Rénovation piscines plein ciel 0,00 DI550AP4 2019 CT2 SCOT (part territoire) 0,00 DI550AP3 2019 CT2 SCOT suivi communication 0,00 DI486 2019 CT2 SMAC Subvention DSP 0,00 DI476AP2 2019 CT2 Salle Multifonctionnelle ARENA 0,00 DI431AP 2019 CT2 Sports : Equipements terrestres 0,00 DI410AP 2019 CT2 Stade M David rénovation/extension 0,00 DI384AP8 2019 CT2 Sub Pôle compét Conv. FUI 2015/2017 0,00 DI384AP4 2019 CT2 Sub Pôle compét. Conv. FUI 2011/2013 0,00 DI3481 2019 CT2 Sub Siège social Aix Multi Services 0,00 DI411AP 2019 CT2 Sub passage à niveau la Calade 0,00 DI732-1A 2019 CT2 Sub urba-prox accès entrée immeuble 0,00 DI445AP 2019 CT2 Subv. Culture grands opérateurs 0,00 DI492AP 2019 CT2 Subvention CCSTI 0,00 DI391AP 2019 CT2 Subvention CIM PACA 0,00 DI644AP 2019 CT2 Subvention LGV PACA 0,00 DI445-1A 2019 CT2 Subvention Sports Grands opérateurs 0,00 DI714AP 2019 CT2 Subventions ANRU Aix 0,00 DI715AP 2019 CT2 Subventions ANRU Vitrolles 0,00 DI907 2019 CT2 Subventions diverses 0,00 DI2472AP 2019 CT2 Syndic Ste Victoire Trav. forestiers 0,00 DI2473AP 2019 CT2 Syndicat Sainte Victoire Equipement 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé DI2471AP 2019 CT2 Syndicat Ste Victoire Valori. terri. 0,00 DI246AP4 2019 CT2 TRAVX FOREST ESP NAT 0,00 DI605AP 2019 CT2 Tourisme 0,00 DI331AP 2019 CT2 Toutes zones Etudes et travaux 0,00 DI144BAP 2019 CT2 Trav réhabilitation décharges brutes 0,00 DI602A 2019 CT2 Travaux plan d'eau de Peyrolles 0,00 212081BP11 2022 CT2 Travx entretien parking TPA 0,00 DI334AP 2019 CT2 Trets la Burlière 0,00 DI716AP3 2019 CT2 Trets rénovation centre ancien 0,00 DI311AP2 2019 CT2 Venelles Réhab. ex RN96 Logissons 0,00 DI306AP1 2019 CT2 Vitrolles - ZA Estroublans tranche 3 0,00 DI553AP 2019 CT2 Voiries - Etudes et travaux 0,00 DI6121AP 2019 CT2 ZAC Pertuis Extension 0,00 DI9042AP 2019 CT2 ZAC Petit Arbois Gest° pluvial 0,00 DI3203AP 2019 CT2 ZAC Vergeras St Estève Janson 0,00 DI364AP 2019 CT2 ZAC Vitrolles CAP HORIZON 0,00 DI9046 2019 CT2 ZAC du Petit Arbois - Aménagement 0,00 154151BP 2017 CULTURE 0,00 166151BP 2017 CULTURE 0,00 175151BBP 2019 CULTURE 0,00 185151BP 2019 CULTURE 0,00 205151BP 2020 CULTURE 0,00 141160BP 2014 DECHETS 0,00 174160BP 2017 DECHETS 0,00 174160CO 2017 DECHETS 0,00 175100BP 2019 DECHETS 0,00 166160BP 2017 DECHETS TERRITOIRE PAYS DE MARTIGUES 0,00 176160BP 2017 DECHETS TERRITOIRE PAYS DE MARTIGUES 0,00 221112AS 2022 DEMOLITION RECONSTRUCTION GEOLIDE SORMIO 0,00 214035BP 2021 DEV ECO 0,00 210031BP 2021 DEV ENTREPRISE 2021 0,00 176031BP 2017 DEVELOPPEMENT COMMERCE 0,00 B34010DI 2010 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EUROPE 0,00 141031BP 2014 DEVELOPPEMENT ENTREPRISE 0,00 161031BP 2016 DEVELOPPEMENT ENTREPRISE 0,00 174031BP 2017 DEVELOPPEMENT ENTREPRISE 0,00 151101BP 2015 DEVELOPPEMENT URBAIN 0,00 175120 EA 2019 EAU 0,00 215120EA 2021 EAU 0,00 F17002DI 2002 EAU - DISTRIBUTION 0,00 F15002DI 2002 EAU - PRODUCTION - 0,00 F15006DI 2006 EAU - PRODUCTION - 0,00 F15009DI 2009 EAU - PRODUCTION - 2009 - DI 0,00 F15011DI 2011 EAU - PRODUCTION - 2011 - DI 0,00 F16004DI 2004 EAU -ADDUCTION - 0,00 F16006DI 2006 EAU -ADDUCTION - 0,00 F16009DI 2009 EAU -ADDUCTION - 2009 - DI 0,00 F16010DI 2010 EAU -ADDUCTION - 2010 - DI 0,00 F17004DI 2004 EAU -DISTRIBUTION 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé F17005DI 2005 EAU -DISTRIBUTION 0,00 F17007DI 2007 EAU -DISTRIBUTION - 2007 0,00 F17008DI 2008 EAU -DISTRIBUTION - 2008 - DI 0,00 F17009DI 2009 EAU -DISTRIBUTION - 2009 - DI 0,00 F17010DI 2010 EAU -DISTRIBUTION - 2010 - DI 0,00 F17011DI 2011 EAU -DISTRIBUTION - 2011 - DI 0,00 141122EA 2014 EAU ADDUCTION 0,00 151122EA 2015 EAU ADDUCTION 0,00 171122EA 2017 EAU ADDUCTION 0,00 141123EA 2014 EAU DISRIBUTION 0,00 151123EA 2015 EAU DISRIBUTION 0,00 171123EA 2017 EAU DISRIBUTION 0,00 131010EA 2013 EAU GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00 171010EA 2017 EAU GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00 141121EA 2014 EAU PRODUCTION 0,00 151121EA 2015 EAU PRODUCTION 0,00 171121EA 2017 EAU PRODUCTION 0,00 221180BP 2022 ECRAN ACOUSTIQUE SEPTMES LES VALLONS 0,00 G12002DI 2002 ELIMINATION VALORISATION DÉCHETS-2002-DI 0,00 166250BP 2017 EMPLOI ET INSERTION 0,00 A4102014DI 2014 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS-2014-DI 0,00 151180CO 2015 ENVIRONNEMENT ECONOMIE ENERGIE 0,00 131180PO 2013 ENVIRONNEMENT ENERGIES RENOUVELBLES 0,00 185183BP 2019 ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE 0,00 205180ABP 2019 ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE 0,00 205180BP 2019 ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE 0,00 210180BP 2021 ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE 0,00 166082BP 2017 ESPACE PUBLIC 0,00 141082BP 2014 ESPACE PUBLIC INFRASTRUCTURE 0,00 151082BP 2015 ESPACE PUBLIC INFRASTRUCTURE 0,00 171082BP 2017 ESPACE PUBLIC INFRASTRUCTURE 0,00 161620 2016 ETUDES ET FONCIERS TECHNOCENTRE OUEST 0,00 221122EA 2022 EVACUATION DES CRUES BARRAGE REALTORT 0,00 222492TP 2022 EXTENSION BHNS AIXPRESS 0,00 141411BP 2014 EXTENSION METRO CAPITAINE GEZE VOIRIE 0,00 161410TP 2016 EXTENSION METRO DROMEL ST LOUP 0,00 141410TP 2014 EXTENSION METRO FOUURAGERE GEZE 0,00 221111AS 2022 EXTENSION RESSEAU ASS AV PEINTRES ROUX 0,00 141431BP 2014 EXTENSION TRAM CASTELLANE COURS ST LOUIS 0,00 141432TP 2014 EXTENSION TRAMWAY CASTELLANE 0,00 141431TP 2014 EXTENSION TRAMWAY LES CAILLOLS 0,00 141432BP 2014 EXTENSION TRAMWAY LES CAILLOLS 0,00 151431TP 2015 EXTENSION TRAMWAY NORD SUD 0,00 221103BP 2022 FINANCEMENTS INVEST POLITIQUE VILLE PH2 0,00 166232BP 2017 FORET 0,00 174232BP 2017 FORET 0,00 184232BP 2018 FORETS 0,00 166540BP 2017 GARE DE SAINTE CROIX 0,00 141080TP 2014 GEI HORS PORJETS SPECIFIQUES 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 157080TP 2015 GEI HORS PORJETS SPECIFIQUES 0,00 163080TP 2016 GEI HORS PORJETS SPECIFIQUES 0,00 164080TP 2016 GEI HORS PORJETS SPECIFIQUES 0,00 172080TP 2017 GEI HORS PORJETS SPECIFIQUES 0,00 173080TP 2017 GEI HORS PORJETS SPECIFIQUES 0,00 190181GE 2019 GEMAPI 0,00 141093BP 2014 GENS DU VOYAGE 0,00 151093BP 2015 GENS DU VOYAGE 0,00 171093BP 2017 GENS DU VOYAGE 0,00 174093BP 2017 GENS DU VOYAGE 0,00 141010BP 2014 GESTION ADMINISTRATION 0,00 168010TP 2016 GESTION ADMINISTRATION BUS DE L'ETANG 0,00 151012BP 2015 GESTION ADMINISTRATION INFORMATIQUE 0,00 161012BP 2016 GESTION ADMINISTRATION INFORMATIQUE 0,00 171012BP 2017 GESTION ADMINISTRATION INFORMATIQUE 2017105700 0,00 141010TP 2014 GESTION ADMINISTRATION MARSEILLE PROVENC 0,00 171010TP 2017 GESTION ADMINISTRATION MARSEILLE PROVENC 0,00 141010CR 2014 GESTION ADMINISTRATION SERVICES GENERAUX 0,00 151011BP 2015 GESTION ADMINISTRATION SERVICES GENERAUX 0,00 161011BP 2016 GESTION ADMINISTRATION SERVICES GENERAUX 0,00 171010CR 2017 GESTION ADMINISTRATION SERVICES GENERAUX 0,00 171011BP 2017 GESTION ADMINISTRATION SERVICES GENERAUX 0,00 174011BP 2017 GESTION ADMINISTRATION SERVICES GENERAUX 2017105700 0,00 220011BP 2022 GESTION ADMINISTRATION SERVICES GENERAUX 0,00 166012BP 2017 GESTION ADMINISTRATIVE INFORMATIQUE 0,00 174012BP 2017 GESTION ADMINISTRATIVE INFORMATIQUE 0,00 166011BP 2017 GESTION ADMINISTRATIVE MOYENS GENERAUX 0,00 202157BP 2020 GESTION DE CRISE 0,00 141010AS 2014 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00 141010CO 2014 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00 141010PO 2014 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00 171010AS 2017 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00 17501A EN 2019 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00 17501ABP 2019 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00 17501B EN 2019 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00 17501C RA 2019 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00 X17501D CO 2019 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00 X20501D CO 2019 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00 22501ABP 2022 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00 151010PO 2015 GESTION DE L'ADMINISTRATION INFORMATIQUE 0,00 171010PO 2017 GESTION DE L'ADMINISTRATION SERVICES GEN 0,00 224160CO 2022 GESTION DECHETS 2022 0,00 176021BP 2017 GPMM 0,00 C31106DI 2006 GRANDS TRAVAUX DE VOIRIE-2006-DI 0,00 221141BP 2022 GROS REPARATION VOIRIE TERR MARSEIL PROV 0,00 141460BP 2014 L2 0,00 171460BP 2017 L2 0,00 171550BP 2017 LA TOUR MARSEILLAISE 0,00 166261BP 2017 MER LITTORAL 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 131130TP 2013 METRO ET TRAMWAY EN ACTIVITE 0,00 141130TP 2014 METRO ET TRAMWAY EN ACTIVITE 0,00 151130TP 2015 METRO ET TRAMWAY EN ACTIVITE 0,00 164130TP 2016 METRO ET TRAMWAY EN ACTIVITE 0,00 F33002DI 2002 MIN 0,00 F33006DI 2006 MIN 0,00 141153BP 2014 MIN 0,00 151153BP 2015 MIN 0,00 141150CR 2014 MODERNISATION CREMATORIUM 0,00 151150CR 2015 MODERNISATION CREMATORIUM 0,00 171150CR 2017 MODERNISATION CREMATORIUM 0,00 221240BP 2022 NPNRU GRAND ST BARTHELEMY GRAND MALPASSE 0,00 172540TP 2017 P.E.M. PAYS D AIX 0,00 163540TP 2016 P.E.M. PAYS SALONAIS 0,00 157540TP 2015 P.E.M. RESEAU ULYSSE 0,00 C35002DI 2002 PARC DE STATIONNEMENT-2002-DI 0,00 141081BP 2014 PARKINGS 0,00 171081BP 2017 PARKINGS 0,00 185081 PK 2019 PARKINGS 0,00 221540TP 2022 PEM FRAIS VALLON 0,00 178540TP 2017 PEM HALTE FERROVIAIRE PD CAMPAGNE/PENNES 0,00 222540TP 2022 PEM PIERRE PLANTEE VITROLLES 0,00 141480BP 2014 PIETONNISATION DU VIEUX PORT 0,00 141190BP 2014 PLUVIAL 0,00 151190BP 2015 PLUVIAL 0,00 161190BP 2016 PLUVIAL 0,00 171190BP 2017 PLUVIAL 0,00 181190BP 2018 PLUVIAL 0,00 166156BP 2017 POLE JUDICIAIRE 0,00 166240BP 2017 POLITIQUE DE LA VILLE 0,00 175090BP 2019 POLITIQUE DU LOGEMENT 0,00 151032BP 2015 PORTS 0,00 161032BP 2016 PORTS 0,00 221092BP 2022 PROGRAMME D INTERET GENERAL 2 0,00 141170BP 2014 PROPRETE 0,00 151170BP 2015 PROPRETE 0,00 AE20201001 2019 PROPRETE 0,00 221011BP 2022 RAHAB DURABLE SUR LES IMMOS D ENTREPRISE 0,00 221082BP 2022 REALISATION DE LA VOIE U378 0,00 171033BP 2017 RECHERCHE 0,00 151033BP 2015 RECHERHCE 0,00 B32014DI 2014 RELATION AVEC LES ENTREPRISES-2014-DI 0,00 221070BP 2022 REMPLACEMT DES MOTURS DU NAVIRE L'ECUM 0,00 174280RC 2017 RESEAU DE CHALEUR 0,00 151530BP 2015 ROCADE DU JARRET 0,00 C11004DI 2004 SCHÉMAS DIRECTEUR ET DE SECTEUR-2004-DI 0,00 C34007DI 2007 SIGNALISATION-2007-DI 0,00 C34008DI 2008 SIGNALISATION-2008-DI 0,00 17406ZA 2017 SITE DE ROUSSELOT AUBAGNE 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 141101BP 2014 SOCIAL 0,00 210033BP 2022 SOUTIEN OP INVEST ETAB ESR 2021-2027 0,00 141152BP 2014 SPORT 0,00 151152BP 2015 SPORT 0,00 154152BP 2017 SPORT 0,00 166152BP 2017 SPORT 0,00 171152BP 2017 SPORT 0,00 175152BP 2019 SPORT 0,00 210152BP 2021 STADIUM MIRAMAS METROPOLE 0,00 141034BP 2014 STRATEGIE ECONOMIQUE 0,00 174034BP 2017 STRATEGIE ECONOMIQUE 0,00 141180BP 2014 STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE 0,00 151180BP 2015 STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE 0,00 161180BP 2016 STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE 0,00 166180BP 2017 STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE 0,00 171180BP 2017 STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE 0,00 174180BP 2017 STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE 0,00 176180BP 2017 STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE 0,00 141035BP 2014 TOURISME 0,00 174035BP 2017 TOURISME 0,00 221431TP 2022 TRAM ST CHARLES BELLE DE MAI 0,00 C23002DI 2002 TRAMWAYS-2002-DI 0,00 C23011DI 2011 TRAMWAYS-2011-DI 0,00 163070TP 2016 TRANSPORT URBAIN 0,00 141073TP 2014 TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS 0,00 147073TP 2014 TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS 0,00 157073TP 2015 TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS 0,00 164073TP 2016 TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS 0,00 168073TP 2016 TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS 0,00 172073TP 2017 TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS 0,00 174073TP 2017 TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS 0,00 177073TP 2017 TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS 0,00 141071TP 2014 TRANSPORT URBAIN BILLETIQUE INFORMATIQUE 0,00 164071TP 2016 TRANSPORT URBAIN BILLETIQUE INFORMATIQUE 0,00 168071TP 2016 TRANSPORT URBAIN BILLETIQUE INFORMATIQUE 0,00 172071TP 2017 TRANSPORT URBAIN BILLETIQUE INFORMATIQUE 0,00 173071TP 2017 TRANSPORT URBAIN BILLETIQUE INFORMATIQUE 0,00 141072TP 2014 TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER 0,00 157072TP 2015 TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER 0,00 164072TP 2016 TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER 0,00 167072TP 2016 TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER 0,00 168072TP 2016 TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER 0,00 171072TP 2017 TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER 0,00 172072TP 2017 TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER 0,00 177072TP 2017 TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER 0,00 C21012DI 2012 TRANSPORT URBAIN-2012-DI 0,00 175070BP 2019 TRANSPORTS URBAINS 0,00 210073TP 2021 TRANSPORTS URBAINS 0,00 225070BP 2022 TRANSPORTS URBAINS 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 214280RC 2022 TRAVAUX RÉSEAU DE COUDOUX 0,00 A12002DI 2002 TRAVAUX-2002-DI 0,00 A12004DI 2004 TRAVAUX-2004-DI 0,00 2240082BP 2022 TX AMELIORATION ESPACE PUBLIC PAE 0,00 175060BP 2019 URBANISME ET FONCIER 0,00 210064BP 2021 URBANISME ET FONCIER 0,00 220064BP 2022 URBANISME ET FONCIER 0,00 221064BP 2022 URBANISME ET FONCIER 0,00 174431TP 2017 VAL TRAM 0,00 215143BP 2021 VOIRIE METRO - AMENAGEMENTS DIVERS 0,00 141141BP 2014 VOIRIE METROPOLITAINE 0,00 151141BP 2015 VOIRIE METROPOLITAINE 0,00 161141BP 2016 VOIRIE METROPOLITAINE 0,00 171141BP 2017 VOIRIE METROPOLITAINE 0,00 181141BP 2018 VOIRIE METROPOLITAINE 0,00 175140BP 2019 VOIRIE METROPOLITAINE 0,00 195141BP 2019 VOIRIE METROPOLITAINE 0,00 221142TP 2022 ZFE MS 0,00
TOTAL 2 000 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 2 000 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
ZAC555 2016 ZAC ATHELIA 0,00
ZAC444 2015 ZAC EMPARLLIERE 0,00
ZAC666 2017 ZAC FLORIDE 0,00
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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38 505 360,00
0,00
38 505 360,00 1 225 991,00 1 225 991,00 0,00 37 279 369,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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38 505 360,00 1 225 991,00 1 225 991,00 0,00 37 279 369,00
38 505 360,00 1 225 991,00 1 225 991,00 0,00 37 279 369,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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38 505 360,00 1 225 991,00 1 225 991,00 0,00 37 279 369,00
38 505 360,00 1 225 991,00 1 225 991,00 0,00 37 279 369,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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13 501 680,00 0,00 0,00 0,00 13 501 680,00
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20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
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13 481 680,00 0,00 0,00 0,00 13 481 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 973 122,00 0,00 0,00 0,00 9 973 122,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 508 558,00 0,00 0,00 0,00 3 508 558,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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13 501 680,00 0,00 0,00 0,00 13 501 680,00
343 180,00 0,00 0,00 0,00 343 180,00
12 665 500,00 0,00 0,00 0,00 12 665 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
492 000,00 0,00 0,00 0,00 492 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 225 991,00 0,00 1 225 991,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 225 991,00 0,00 1 225 991,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 225 991,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 225 991,00 0,00 1 225 991,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 225 991,00 0,00 1 225 991,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 225 991,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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1 225 991,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 225 991,00 0,00 1 225 991,00 1 225 991,00 1 225 991,00 0,00 0,00 37 279 369,00
1 225 991,00 0,00 1 225 991,00 1 225 991,00 1 225 991,00 0,00 0,00 37 279 369,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 225 991,00 0,00 1 225 991,00 1 225 991,00 1 225 991,00 0,00 0,00 37 279 369,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 37 279 369,00 0,00 1 225 991,00 1 225 991,00 1 225 991,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 37 279 369,00 0,00 1 225 991,00 1 225 991,00 1 225 991,00
Total des recettes réelles 37 279 369,00 0,00 1 225 991,00 1 225 991,00 1 225 991,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 225 991,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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-309 815,00 0,00 -309 815,00 -309 815,00 -309 815,00 0,00 2 402 275,00
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
328 916,00 0,00 328 916,00 328 916,00 328 916,00 0,00 756 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
1 225 991,00 0,00 1 225 991,00 1 225 991,00 1 225 991,00 0,00 0,00 37 279 369,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 225 991,00 0,00 1 225 991,00 1 225 991,00 1 225 991,00 0,00 0,00 37 279 369,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4581175008 Participation d'équipement
4581175011 Politique de l'habitat
4581175014 Etudes d'aménagement
4581175035 Réalisat°, aménagt et réhab de
bâtiments Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 225 991,00 0,00 1 225 991,00 1 225 991,00 1 225 991,00 0,00 0,00 37 279 369,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
-72 000,00 0,00 -72 000,00 -72 000,00 -72 000,00 0,00 90 000,00
-475 620,00 0,00 -475 620,00 -475 620,00 -475 620,00 0,00 475 620,00
1 227 650,00 0,00 1 227 650,00 1 227 650,00 1 227 650,00 0,00 1 417 791,00
-100 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 500 000,00
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
-1 586 883,00 0,00 -1 586 883,00 -1 586 883,00 -1 586 883,00 0,00 3 086 883,00
1 913 743,00 0,00 1 913 743,00 1 913 743,00 1 913 743,00 0,00 27 650 300,00 1 913 743,00 1 913 743,00 0,00 0,00 1 913 743,00 1 913 743,00 1 913 743,00 1 913 743,00 1 913 743,00 1 913 743,00 0,00 0,00 27 650 300,00 27 650 300,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
4581185003 Programme d'aménagement de
voies
4581185004 Construction d'une
Médiathèque
4581185005 DECI Transfert
4581195001 Création d'un échangeur routier
4581205004 REHABILITATION THEATRE
DE L'OLIVIER
4581215007 CONSTRUCTION
NATUROTHEQUE ISTRES
4581215008 PARC URBAIN ISTRES
4581225001 REALISAT° AMEGEMT ET
REHAB DE BATS
4581225002 PPRT FOS OUEST MESURES
COMPLEMENTAIRES
4581225003 PARTICIPATIONS DIVERSES
DEV ECONOMIQUE
4581225004 ETUDES ET TVX
MODERNISAT° GARE TRIAG
MIR
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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1 225 991,00 1 225 991,00 1 225 991,00 0,00 37 279 369,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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1 225 991,00 1 225 991,00 1 225 991,00 0,00 37 279 369,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 37 279 369,00 0,00 1 225 991,00 1 225 991,00 1 225 991,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 501 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 481 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 973 122,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 508 558,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 501 680,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 501 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 501 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 343 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 665 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 492 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 501 680,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 738,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 368,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 096,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 287,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 133,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 274,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 435,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 466,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176 997,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 696,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 733,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 185,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 118,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 508 558,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 501 680,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60622 Carburants
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6182 Documentation générale et technique
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6282 Frais de gardiennage
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6) Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 501 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 481 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 864,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 715 804,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 754,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 552 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 973 122,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
6568 Autres participations
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
6573642 Subv. fonct. régies(personnalité
morale)
657381 Subv. fonct. autres EPL
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 13 501 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 501 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 343 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 343 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 033 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 592 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 665 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 222 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 492 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 501 680,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6091 RRR obtenus sur matières premières
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
748721 Dotation de gestion locale reçue
75 Autres produits de gestion courante (4)
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 50
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 51
0,00 0,00 1 853 903,00 0,00 200 000,00 0,00 5 290 414,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 853 903,00 0,00 200 000,00 0,00 5 290 414,00 0,00
0,00 0,00 1 853 903,00 0,00 200 000,00 0,00 5 290 414,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 853 903,00 0,00 200 000,00 0,00 5 290 414,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 929 000,00 18 000,00 50 000,00 30 164 043,00 38 505 360,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 929 000,00 18 000,00 50 000,00 30 164 043,00 38 505 360,00
RECETTES 929 000,00 18 000,00 50 000,00 30 164 043,00 38 505 360,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 929 000,00 18 000,00 50 000,00 30 164 043,00 38 505 360,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 290 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 5 290 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 290 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 5 290 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 290 414,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 290 414,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 290 414,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 290 414,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 200 000,00 0,00 1 603 903,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 200 000,00 0,00 1 603 903,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 200 000,00 0,00 1 603 903,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 200 000,00 0,00 1 603 903,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853 903,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853 903,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853 903,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853 903,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 629 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 629 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 629 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 629 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 929 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 929 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 929 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 929 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 30 164 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 30 164 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 30 164 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 30 164 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 164 043,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 164 043,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 164 043,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 164 043,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 4 656 866,00 0,00 0,00 0,00 7 107 188,00 1 089 004,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 542 466,00 0,00 0,00 0,00 1 550 524,00 29 700,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 094 400,00 0,00 0,00 0,00 5 556 664,00 1 059 304,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 033 000,00 271 000,00 0,00 0,00 0,00 565 180,00 592 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 222 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 033 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 180,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 224 100,00 24 400,00 262 754,00 137 368,00 13 501 680,00
011 Charges à caractère général 0,00 224 100,00 24 400,00 0,00 137 368,00 3 508 558,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 262 754,00 0,00 9 973 122,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 13 501 680,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 12 665 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 180,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 12 033 000,00
748 Autres attributions et participations 12 033 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 406 366,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 88 200,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 74 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 227 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 2 817 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 50 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 271 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 200 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 121 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 656 866,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 466,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 500,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 100,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 817 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 000,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance
(crise sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 5 549 948,00 82 894,00 618 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 34 666,00 3 343,00 396 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 247 346,00 77 831,00 130 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 4 717,00 0,00 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 22 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 54 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 11 174,00 0,00 19 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 21 775,00 1 720,00 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 15 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 9 503,00 0,00 16 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 5 177 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 4 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 445 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 434 000,00 47 000,00 0,00 0,00 375 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 434 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 375 300,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 76 180,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 6 180,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 107 188,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 332,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889 697,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 195,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 920,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 435,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 274,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 450,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 910,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 738,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 552 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 364,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 180,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 180,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 089 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 919 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 139 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 592 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 592 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 004,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919 804,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 71 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 107 800,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 35 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 224 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 72 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 24 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 17 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 754,00 0,00 262 754,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 754,00 0,00 262 754,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 137 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 137 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 368,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 368,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 113
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 114
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 116
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 119
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45817500 Intitulé de l'opération : Participation régie culturelle Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
4581175008 TRAVAUX (5) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
RECETTES (b) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
N° opération : 45817501 Intitulé de l'opération : Politique de l'habitat Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 948 271,08 0,00 1 285 416,00 1 285 416,00
4581175011 TRAVAUX (5) 948 271,08 0,00 1 285 416,00 1 285 416,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 948 271,08 0,00 1 285 416,00 1 285 416,00
RECETTES (b) 948 271,08 0,00 1 285 416,00 1 285 416,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 948 271,08 0,00 1 285 416,00 1 285 416,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 948 271,08 0,00 1 285 416,00 1 285 416,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 129
N° opération : 45817503 Intitulé de l'opération : Réalisation, rehab bats déchets Réalisation, aménagement et Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 871 690,88 0,00 2 092 460,00 2 092 460,00
4581175034 TRAVAUX (5) 2 871 690,88 0,00 2 092 460,00 2 092 460,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 871 690,88 0,00 2 092 460,00 2 092 460,00
RECETTES (b) 2 871 690,88 0,00 2 092 460,00 2 092 460,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 871 690,88 0,00 2 092 460,00 2 092 460,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 871 690,88 0,00 2 092 460,00 2 092 460,00
N° opération : 45818500 Intitulé de l'opération : Programme d'aménagement de voies Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 30 420 153,53 0,00 31 264 043,00 31 264 043,00
4581185003 TRAVAUX (5) 30 420 153,53 0,00 31 264 043,00 31 264 043,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 30 420 153,53 0,00 31 264 043,00 31 264 043,00
RECETTES (b) 30 420 153,53 0,00 31 264 043,00 31 264 043,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 30 420 153,53 0,00 31 264 043,00 31 264 043,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 30 420 153,53 0,00 31 264 043,00 31 264 043,00
N° opération : 45819500 Intitulé de l'opération : Echangeur routier Bellons Istres Nord Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 835 675,23 0,00 600 000,00 600 000,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 130
N° opération : 45819500 Intitulé de l'opération : Echangeur routier Bellons Istres Nord Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4581195001 TRAVAUX (5) 2 835 675,23 0,00 600 000,00 600 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 835 675,23 0,00 600 000,00 600 000,00
RECETTES (b) 2 835 675,23 0,00 600 000,00 600 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 835 675,23 0,00 600 000,00 600 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 835 675,23 0,00 600 000,00 600 000,00
N° opération : 45820500 Intitulé de l'opération : REHABILITATION THEATRE OLIVIER REHAB THEATRE OLIVIER Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 76 824,17 0,00 50 000,00 50 000,00
4581205004 TRAVAUX (5) 76 824,17 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 76 824,17 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 76 824,17 0,00 50 000,00 50 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 76 824,17 0,00 50 000,00 50 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 76 824,17 0,00 50 000,00 50 000,00
N° opération : 45821500 Intitulé de l'opération : CONSTRUCTION NATUROTHEQUE ISTRES NATUROTHEQUE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
4581215007 TRAVAUX (5) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 131
N° opération : 45821500 Intitulé de l'opération : CONSTRUCTION NATUROTHEQUE ISTRES NATUROTHEQUE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
N° opération : 45822500 Intitulé de l'opération : REALISAT° AMEGEMT ET REHAB DE BATS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 2 963 441,00 2 963 441,00
4581225001 TRAVAUX (5) 0,00 0,00 2 963 441,00 2 963 441,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 2 963 441,00 2 963 441,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 2 963 441,00 2 963 441,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 2 963 441,00 2 963 441,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 2 963 441,00 2 963 441,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 140
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 141
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 0,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 0,00
Ressources propres disponibles VIII 0,00
Solde IX = VIII – IV (7) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 148 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D3.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D3.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date de
vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou
forfait appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis
code des douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont
soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …