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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 241213 144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_241213_144
ACTION ECONOMIQUE ET EMPLOI - MODIFICATION DU
REGLEMENT DE LA VILLE DANS LE CADRE DE
LA CONVENTION REGION POUR L’ATTRIBUTION DES AIDES
ECONOMIQUES
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 26
Votants 30
Pouvoir(s) 4
Absent(s) 5
Séance du 13 décembre 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 5 décembre 2024
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Alain BATILLOT, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Chantal BUSSY, pouvoir à Gaël LEGAY-BELLOD, Laurent CAMPO, pouvoir à Dominique CADI, Odile MARTINI, pouvoir à Isabelle RENARD
Le rapporteur rappelle à l’assemplée que par délibération du 21 mai 2018, la commune a acté la mise en en œuvre d’une aide économique aux artisans et commerçants pour la création et la modernisation de leur lieu de vente. Pour cela, une convention a été signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette convention a été reconduite lors du Conseil Municipal du 16 Mars 2023.
La Région, lors de la commission permanente du 28 Juin 2024, dans le cadre du Plan Régional pour l’Economie de Proximité 2024 / 2028, en a fait évoluer les critères d’éligibilité. Le nouveau règlement est exécutoire depuis le 15 Juillet 2024.
Le règlement de la Ville, approuvé en 2018 et modifié en 2023 doit en conséquence être mis à jour.
1/2 Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER ce nouveau règlement ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
2/2