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Déliberation - 99 DE 20231211 DE15
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
U
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
DECEMBRE
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
22
Etaient
présents:
M
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
07
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
5
décembre
2023
VIGUET-CARRIN,
M
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Étaient
représentées
:
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Caroline
BRÜLEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoirà
M.
Eric
FUSS.
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
18
décembre
2023
Délibération
n°15
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
: Tableau
des
emplois
permanents
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
création
de
7
postes
permanents,
qui
ont
eu
lieu
au
cours
de
l’année
2023,
Après
avis
du
comité
social
territorial
réuni
le
21
novembre
2023,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
suppression
des
postes
suivants
à
compter
du 1°
janvier
2024 :
Durée
Nombre
de
hebdomadaire
postes
FILIERE
ANIMATION
Grade
Apprenti
animation
35
1 FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
35
1
FILIÈERE
TECHNIQUE
Technicien
39
1
Agent
de
maîtrise
principal
35
2
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
0.77
1
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Supprime
les
postes
listés
ci-dessus,
-
Approuve
le
tableau
des
emplois
p
compter
du
1°
Janvier
2024,
-
__Confirme
que
les
crédits
nécessaires
ermanents
de
la
Ville
d’Ugine
ci-joint
à
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondants
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20231211-20231211
DE15-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 15/12/2023
Publication
: 18/12/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire