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Arrêté - Arrêté ST 2023 078
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 078)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 T EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
. COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
LE DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) à à, ile de
Li uynes ARRETE TEMPORAIRE arrêté 22/06/2023 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT à RUE DES HALLES N° ST/2023/078
Le Maire de Luynes,
Vu les dispositions du code de la route et notamment les articles R411-25 et R411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu le règlement municipal de la voirie, modifié,
Vu Le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Vu l’arrêté n°DGDS/202/01 du 10 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Eric VERHILLE, Adjoint au Maire, notamment en matière de développement durable et
d'aménagement,
Considérant le besoin de Madame Capucine LEROY d'organiser son mariage, à l’église de LUYNES,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le déroulement de
l'événement dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
Sur avis du Directeur des Services Techniques,
ARRETE
Article 1 :
Le samedi 29 juillet 2023, Le stationnement devant Le N° 8 de la rue des halles sera réservé au droit de l’événement (deux places).
Le samedi 29 juillet 2023, de 15h30 à 17h30, la rue des Halles sera interdite à toute circulation.
Une déviation, pour les véhicules légers, passera par la rue de l’Aqueduc, les avenues du Château, du Clos Mignot, du Duc de Luynes puis La rue Paul-Louis Courier. |
Pour les bus FIL BLEU et les transports GROSBOIS, la déviation passera par la Croix Verte, la RD 952, l’avenue de l’Europe, la rue Alfred Baugé et la rue de la Fontaine.
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les services municipaux au moins 48h avant le début de la manifestation et ce pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en Vigueur par Les soîns du pétitionnaire, sous le contrôle des services techniques de la commune.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56www.luynes.fr
mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAÏT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET
LUYNES ARRETE DU 22/06/2023 N°ST/2023/078 PAGE 2/2 N°
OBJET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES HALLES
Article 3 :
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l'exécutif.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l’Etat, chargés du contrôle de légalité.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera notifié au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant Chef du centre des sapeurs pompiers de Luynes, Le secrétariat Administration Générale, Les bus Fil Bleus, les transports Grosbois.
Certifié exécutoire par.:
- sa publication le : 13 JUIN 2073
- sa notification le 7 3 JUIN 2073
Fait à Luynes, Le 22 juin 2023,
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
Eric VERHILLE
Adjoint au maire délégué
développement durable et
l'aménagement,
au
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr