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Arrêté - DEC 489 2024 Modification tarifs médiathèque
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 489 2024 Modification tarifs médiathèque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
République Française VW a
Département de Saône-et-Loire M ACON
Ville de Mâcon L'ÉNERGIE POUR VOUS, MEN
Décision du Maire n° DEC 489 2024
prise en application d’une délégation donnée par le Conseil Municipal conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités territoriales
° OBJET: MODIFICATION DES TARIFS APPLIQUÉS AUX USAGERS NON-MÂCONNAIS DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE DE MÂCON
+ DIRECTION DE LA PROXIMITÉ - SERVICE MÉDIATHÈQUE
Le Maire de la Ville de Mâcon,
VU l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL_002_2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation
d'attributions au Maire,
Vu la décision n° 350/2015 en date du 29 décembre 2015 fixant les tarifs applicables aux usagers de la Médiathèque municipale,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les tarifs d'inscription à la Médiathèque municipale applicables aux usagers non-mâconnais individuels ou collectifs,
Après examen du Bureau Municipal en date du 30 décembre 2024,
Sur proposition de M. Hervé REYNAUD, Adjoint au Maire chargé de la culture, du patrimoine
historique et du dialogue interculturel,
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver, à compter du 9 janvier 2025, la grille tarifaire suivante pour les tarifs d'inscription annuelle des usagers non-mâconnais individuels ou collectifs de la Médiathèque municipale :
Tarif normal 25,00 €
Tarif réduit (Moins de 18 ans, étudiants,
demandeurs d'emploi et bénéficiaires des
minimas sociaux) 15,00 €
Associations éducatives, sociales ou
culturelles 25,00 €
Classes 25,00 €
Article 2 : Les autres tarifs applicables aux usagers non-mâconnais restent inchangés.
LE le & avoir été reçu
Certifi 3 1 DEC. 2074
3 \ EC. M Le Maire,
e de gaône-et-Loiré Jean-Patrick ŒOURTOIS
Fait à Mâcon, le
pa préfectt