PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Lundi 24 mars 2003 par la commune de Ternes. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne, EGRiouis

MAITRISE D'OEUVRE:

CORIOLIS

Analyse et gestion de

territoires

48, avenue du 11

novembre

48 000 MENDE

04 66 65 31 99

ELABORATION

Arrete 16 :

M4 MAI 2004

d Approuxe le à

1 U UE, 4 ST

INTER NN

DEPARTEMENT DU CANTAL

COMMUNE :

LES TERNES

PLAN LOCAL D'URBANISME

Modification - Révision simplifiée - Révision d'urgence - Mise a jour

INTERVENANTS

Guillaume BELLATON

Francis LUTRAN

Projet d'Aménagement et de 3

Développement DurableDELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES TERNES (Cantal)

Séance du 24 mars 2003

L’an deux mille trois, le vingt quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réüni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PORTAL Sylvie, Maire des

TERNES.

Etaient présents: MM.(Mmes) PORTAL Sylvie, ALBARET René, TURIERE Marcel, JOUVE Alain, TEISSEDRE Isabelle, CHASSANG Bernadette, MALMEZAT André, LONJOU Jean-Luc, CHANSON Gisèle, DOMMERGUE Bernard .

Absente non excusée : FAILLE Marie

Secrétaire de séance : Mme TEISSEDRE Isabelle

Date de convocation.C.M. : 19/03/2003 — Date affichage : 19/03/2003

Date de publication : 31/03/2003

La présente délibération a été transmise à la Sous-Préfecture le 6 /11/2003.

OBJET : Projet d'Aménagement et de Développement Durable suite à la ] ag PP

réunion publique du P.L.U. (P.AD.D)

Au cours de la réunion publique du 27 février 2003, un ptojet d’aménagement et de

développement durable concernant le Plan Local d ‘Urbanisme a été présenté.

Certains membres du Conseil ont émis des observations et des réserves sur ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

- DECIDE de transmettre ces remarques au Bureau d'Etudes CORIOLIS, chargé du dossier

P.L.U. en couts d'élaboration.

| REÇU LE |

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits. sp “OV. 2003

Pour copie conforme,

Sous - Préfecture

15100 S'- FLOURPLU des Ternes Projet d'Aménagement et De Développement Durable

I. volontés, dynamiques et contraintes urbaines

1 Motivations de la révision du Plan Local

d'Urbanisme p2

2 Principales dynamiques de la commune... p2

3 Principales contraintes de la commune... p3

IT. Orientations générales du P.A.D.D......… p4

1. Définir les grandes orientations d'occupation du

sol sur le territoire communal... p4

2. Développer l'accueil d'entreprises et de

population... p7

3. Rechercher un développement urbain maîtrisé et

harmonieux p7

4. Protéger l'activité agricole p7

5. Protéger les éléments forts du paysage et de

l'environnement p8

6. Prendre en compte le schéma communal

d'assainissement p8

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I. volontés, dynamiques et contraintes de

l'urbanisation

1.1 Motivations de Ja révision du Plan Local

D'urbanisme

© Des disponibilités foncières insuffisantes ;

© Une volonté d'accueillir de nouveaux habitants pour maintenir la vie communale ;

@ Une volonté d'accueillir de nouvelles entreprises et une situation

géographique favorable au sein de la zone de Chalandise de Saint-Flour et de la proximité de la RD 921.

I.2 principales dynamiques de la commune

© Importance de l'activité agricole et des activités associés ( terroir de forte valeur pour l'activité d'élevage), les exploitations ayant par ailleurs connues une modernisation et une amélioration fonctionnelle renforcé par l'opération de remembrement.

© Une commune qui peut utiliser deux dynamiques complémentaires que l'on retrouve sur son territoire :

> Une dynamique agricole forte et un territoire adapté aux exigences fonctionnelles contemporaines des exploitations.

Une situation péri-urbaine relative, le long d'un axe fréquenté (le troisième du département en trafic) offrant des perspectives de développement économique.

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I.3 principales contraintes de la commune

® Un site aggloméré devenu impropre à l'aménagement: le relief

engendrant indisponibilité, problème de sécurité et surcoût de viabilisation

important pour les projets d'aménagements.

© Des contraintes paysagères forte de par sa richesse patrimoniale,

sensibilité paysagère de la Planèze et l'image du bourg depuis la RD 921.

© Un patrimoine archéologique et des milieux naturels particulièrement

riches, fragilisés par le remembrement (disparition des haies et des bosquets)

qui méritent tout particulièrement d'être protégés .

© Un milieu géologique et topographique limitant les possibilités de traitement

de l'assainissement collectif et rendant difficile l'assainissement individuel.

© Une activité d'élevage très présente, engendrant des périmètres

d'inconstructibilité autour des bâtiments.

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IT. Orientations générales du P.A.D.D.

O.G.n°1 : définir les grandes orientations

d'occupation du sol sur le territoire

communal

© orientations générales

> orientations politique visant au développement mesuré de la population :

- En veillant à maintenir une offre de logement susceptibles de répondre aux demandes exprimés par la population ou les nouveaux habitants.

- En utilisant la dynamique de l'agglomération de Saint-Flour et le

positionnement de la commune sur l'axe majeur du bassin de vie pour mener une politique d'accueil d'entreprises.

Le village des Ternes présente un contexte (dynamique, site et situation

géographique, rôle économique) qui amène la commune à proposer un développement du village susceptible de répondre à la demande foncière des habitants et des entreprises .

LEGENDE

e objectif

> Action envisagée

E Site ou type de site concerné par la mesure.

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© secteurs ou la commune souhaite :

> permettre le développement et l'accroissement de l'aire

urbaine

8 l'agglomération des TERNES

Avec comme pistes de travail :

> dégager des zones constructibles pour l'habitat

> favoriser la réhabilitation, la rénovation et la restauration dans le vieux

bourg par une politiques d'aménagement des espaces publics susceptible

de valoriser le cœur de bourg.

> donner priorité à un développement urbain dans les zones identifiées

comme les plus appropriées en terme de cohérence urbaine.

> fixer un principe de desserte par contournement du bourg susceptible

de guider la trame urbaine pour la rendre plus homogène et de limiter les

problèmes de circulation en cœur de bourg.

Ces orientations font l'objet de 6 prescriptions particulières développées

dans le chapitre deux dont l'objet et de préciser les modalités

d'aménagement et de protections que la commune souhaite voir appliquer

dans les secteurs à enjeux.

© secteurs ou la commune souhaite autoriser :

= ; permettre un développement modéré des hameaux :

& le hameau de COURTINES

& le hameau du CROIZET

& le hameau d’ ALLEUZET

& le hameau de la BASTIDE

& le hameau de MALESSAGNE

Sur ces hameaux, la priorité doit être donnée à la rénovation et /a protection

de l'activité agricole mais des zones d'urbanisaton future de taille limitées sont souhaitables.

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© secteurs ou la commune souhaîïte autoriser :

> la restauration et l'extension de l'existant, de manière

générale, sous- réserve de ne pas contraindre l'activité agricole.

& Le Hameau des CHAZEAUX ;

& Le Hameau de TIVIERS;

H Le Hameau de JEANSONNET ;

B La scierie de LA BASTIDE ;

m Le groupe de bâtiments de LA ROCHE D’ AULHAC ;

& La baraque de SAUVAJOU.

Sur ces hameaux et écarts, la priorité doit être donnée à la rénovation et

la protection de l'activité agricole.

© secteurs ou la commune souhaiîte autoriser :

> Un milieu naturel susceptible d'accueillir ponctuellement

un établissement agricole.

& Les pâtures de la Planèze et les espaces naturels et boisés communs

© secteurs ou la commune souhaite interdire toutes

constructions nouvelle :

& territoire rural à faible valeur agronomique, zones de protection des paysages existants, zones naturelles protégées et remarquables.

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O.G.n°2 : Développer l'accueil d'entreprises

et de population

® La commune souhaite encourager et développer les activités artisanales et commerciales en permettant les extensions et les créations des équipements et des bâtiments nécessaire à ce développement.

O.G.n°3. Rechercher un développement

urbain maîtrisé et harmonieux

©e L'urbanisation du village est arrivée à son terme sur le site

d'origine, la rupture de pente marquant le passage de la vallée au plateau est à conserver vierge de construction.

La commune cherche un développement urbain respectueux du site et présentant une meilleure cohérence, basé sur la diversité des

fonctions urbaïnes et la vigilance vis à vis des conflits d’usages ainsi que le respect des grandes lignes de forces et des limites du site.

O.G.n°4. Protéger l'activité agricole

e La commune est soucieuse de ne pas contraindre les exploitations agricoles, compte-tenu de l'importance de cette activité sur la commune et des efforts qui ont été porté pour faciliter son exercice à travers le remembrement.

Ainsi, le document de PLU sera élaboré de manière à ne pas définir une destination des sols susceptible d'entraver ou de fragiliser une exploitation agricole.

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O.G.n°5. Protéger les éléments forts du

Paysage et de l’environnement

e La commune est consciente de l'importance accrue des questions

environnementales et paysagères, elle connaît une forte sensibilité

écologique résultant de la quasi disparition des zones boisées sur la Planèze.

Elle est également consciente de la présence d'éléments paysagers urbains mettant en valeur et forgeant la personnalité des lieux habités.

Ainsi, le document impose une protection stricte des éléments importants du patrimoine humain, environnemental et paysager.

O.G.n°6. Prendre en compte le schéma

communal d'assainissement.

e La commune s'est dotée d'un zonage d'assainissement afin de fixer les objectifs de raccordement au réseau collectif. Elle souhaite s'engager sur ce schéma et préconise l'assainissement autonome pour l'ensemble des secteurs non prévus au raccordement collectif quelque soit la vocation de la zone.

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