PRÉFET
Direction
départementale
PE
CAURIER
des
territoires
Égalité Fraternité
N°1230
bas
/ 2025
ARRÊTÉ
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
sur
le
territoire
du
département
de
l’Allier
Le
Préfet
de
l'Allier,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L211-3 ;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
notamment
livre
Ill
et
son
titre
Il
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
les
articles
L2212-2-5
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
R211-66
à
R211-70
et
R216-9,
relatif
à
la
limitation
et
à
la
suspension
des
usages
de
l’eau ;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Loire-Bretagne
approuvé
le
18
mars
2022
;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
16
mai
2023
relative
à
la
gestion
de
la
sécheresse
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
modifié
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d’eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
et
notamment
son
article
5
;
Vu
l'instruction
sécheresse
du
préfet
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes
du
15 juillet
2021 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1058/2022
du
16
mai
2022
dit
«
arrêté-cadre
»
fixant
les
mesures
de
préservation
des
ressources
en
eau
en
période
d’étiage
;
Vu
la
consultation
des
membres
du
comité
départemental
de
l’eau
par
voie
électronique
en
date
du ; Considérant
la situation
hydrologique
actuelle
du
département ;
Considérant
les
prévisions
météorologiques
à court
terme ;
Considérant
les
faibles
débits
persistants
mesurés
sur
les
bassins
versants
du
Sichon
et
de
l'Oeil/Aumance ; Considérant
que
le seuil
d'alerte
crise
a été
franchi
depuis
5 jours
sur
ces
deux
bassins
versants ;
Page
: 1/12 Considérant
que
des
mesures
de
restriction
s'avèrent
nécessaires
pour
préserver
la
ressource
en
eau,
pour
satisfaire
les
usages
prioritaires,
notamment
l'alimentation
en
eau
potable
et
assurer
la
protection
des
écosystèmes
aquatiques
;
Considérant
que
les
restrictions
doivent
être
proportionnées
à
la
situation,
aux
ressources
concernées,
et
portées
par
tous
les
usagers
de
l’eau
dans
un
souci
d'équité
et
de
solidarité
entre
usagers ; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Article
1°
: objet,
champ
d’application
et entrée
en
application
Le
présent
arrêté
concerne
les
mesures
de
gestion
des
usages
de
l'eau
liées
à
la
situation
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Allier.
Il définit
les
limitations
provisoires
ou
les
interdictions
de
certains
usages
de
l’eau.
Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
du
mardi
1 juillet
à
12
heures.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
:
- aux
prélèvements,
même
dispensé
d'autorisation
ou
de
déclaration,
y
compris
domestiques,
à
partir
des
cours
d'eau,
de
leurs
nappes
d'accompagnement
(définies
comme
des
nappes
libres
et
considérées
en
étroite
relation
avec
les
cours
d'eau),
ainsi
que
des
plans
d'eau
connectés
au
réseau
hydrographique,
- aux
prélèvements
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d’eau.
Elles
sont
aussi
applicables
aux
prélèvements
exploitant
des
eaux
souterraines
considérées
comme
profondes.
Ces
prélèvements
sont
considérés
comme
tels
si
une
étude
hydrogéologique
l’atteste,
ou,
à
défaut
et
pour
les
seuls
ouvrages
d'irrigation,
s'ils
figurent
sur
la
liste
des
points
de
prélèvements
d'eaux
souterraines
identifiés
dans
le
plan
annuel
de
répartition
homologué
par
le
préfet
et en
vigueur
au
moment
d’un
contrôle.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas :
*
à
l'abreuvement
des
animaux,
*
aux
prélèvements
dans
des
plans
d’eau
ou
des
retenues
de
stockage
alimentés
exclusivement
par
ruissellement
ou
drainage,
*
aux
prélèvements
dans
des
plans
d'eau
ou
des
retenues
de
stockage
déconnectés
de
la
ressource
en
eau
en
période
d’étiage
grâce
à
un
dispositif
spécifique,
*
aux
prélèvements
des
collectivités
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
*
aux
prélèvements
relevant
de
la
sécurité
civile,
de
la
santé
ou
de
la
salubrité
publiques,
*
aux
prélèvements
issus
de
réserves
d’eau
de
pluie,
sous
condition
de
pouvoir
en
justifier
l'origine
strictement
pluviale
+
à
la
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
faisant
l’objet
d'une
autorisation
administrative
” spécifique.
Article
2
: Usages
faisant
l’objet
de
mesures
d’exemption
spécifiques
En
période
d'alerte
et
d'alerte
renforcée,
les
usages
économiques
suivants
sont
exemptés
de
restriction
:
x
les
activités
commerciales,
artisanales
et
industrielles
consommant
moins
de
1
000
m‘/an
prélevés
dans
le
milieu
et
moins
de
7
000
m‘/an
pour
le
total
net
prélevé
(milieu
et
réseau
d'eau
potable),
hormis
les
activités
listées
dans
le
tableau
de
l'annexe
2,
Page
: 2/12 x
les
établissements
classés
ICPE
dont
les
prélèvements
nets
annuels
sont
supérieurs
à
10
000
m°,
disposant
d'un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
datant
de
moins
de
5
ans
validé
ou
déclaré
et tenu
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
x
les
établissements
industriels,
commerciaux,
artisanaux
dont
les
prélèvements
nets
totaux
annuels
(milieu
et
réseau
d'eau
potable)
sont
supérieurs
à
7
000
m*
et qui
ont
déciaré
avoir
élaboré
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
tenu
à
la disposition
de
l'administration,
x
les
prélèvements
nets
par
les
établissements
non
classés
ICPE
à
caractère
industriel,
artisanal,
commercial
ou
de
service
ayant
déjà
mis
en
œuvre
des
programmes
« volontaires
»
d'utilisation
rationnelle
de
l'eau
(individuels
ou
collectifs)
et
tenus
à
la
disposition
des
services
de
l'État, x
les
prélèvements
bruts
en
cours
d'eau
et/ou
en
nappe
d'accompagnement
pour
des
usages
industriels,
artisanaux,
commerciaux
ou
de
services
donnant
lieu
à
une
restitution
équivalente
à
90
%
du
prélèvement,
soit
un
prélèvement
net
de
10%,
dans
la
même
masse
d'eau
dans
le
respect
des
débits
réservés
et sous
réserve
de
respecter
les
conditions
de
rejets
qui
s'appliquent,
En
période
de
crise,
les
usages
économiques
suivants
sont
exemptés
de
restrictions :
x
les
activités
commerciales,
artisanales
et
industrielles
consommant
moins
de
1
000
m‘/an
prélevés
dans
le
milieu
et
moins
de
7
000
m‘/an
pour
le
total
net
prélevé
(milieu
et
réseau
d'eau
potable),
hormis
les
activités
listées
dans
le tableau
de
l'annexe
2,
x
les
établissements
industriels,
commerciaux,
artisanaux
dont
les
prélèvements
nets
totaux
annuels
(milieu
et
réseau
d'eau
potable)
sont
supérieurs
à
7
000
m*
et
qui
ont
déclaré
avoir
élaboré
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
tenu
à
la
disposition
de
l'administration
2
mettent
en
œuvre
les
mesures
prévues,
sous
réserve
de
la disponibilité
de
la ressource.
Article
3
: Spécificités
concernant
les
manœuvres
d'ouvrages
susceptibles
d’influencer
les
débits
ou
les
niveaux
d’eau
Toute
manœuvre
d'ouvrage,
situé
sur
les
cours
d'eau
ainsi
que
sur
les
plans
d'eau
avec
lesquels
ils
communiquent,
et
susceptible
d'influencer
le
débit
ou
le
niveau
d'eau
(vannage,
ciapet
mobile,
déversoir
mobile...)
sera
interdite
sauf
si elle
est
nécessaire
:
* au
respect
du
débit
minimum
biologique
(L.
214-18
du
CE)
;
* à
la vie
aquatique
en
amont
et en
aval
de
l'ouvrage ;
* au
non
dépassement
de
la cote
légale
de
retenue ;
* à
la
protection
contre
les
inondations
des
terrains
riverains
amont :
* à
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l’amont
;
* à
la sécurité
de
l'ouvrage
;
* à
la garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité
du
territoire
national :
* à
la délivrance
d'eau
pour
les
besoins
de
la
biodiversité
ou
d'autres
usages,
encadrée
par
un
cahier
des
charges
ou
une
convention.
Article
4
: Limitation
des
usages
dans
les
zones
en
alerte
Pour
les
bassins
versants
du
Sichon
et
de
l'Oeil/Aumance
qui
sont
placés
en
alerte,
un
objectif
de
réduction
de
25
%
minimum
des
prélèvements
est
poursuivi.
Afin
d'atteindre
cet
objectif,
les
mesures
figurant
dans
le tableau
en
annexe
2 s'appliquent.
Les
mesures
s'appliquent
sur
les
bassins
versants
du
Sichon
et
de
l'Oeil/Aumance
placés
en
alerte
dans
l’ensemble
des
communes
listées
dans
l'annexe
1
et,
pour
tous
les
ouvrages
d'irrigation
sur
l'ensemble
des
points
situés
sur
le
bassin
versant
du
Sichon
et
de
l'Oeil/Aumance
dans
le
plan
annuel
de
répartition
et
dans
les
fiches
de
caractérisation
des
points
de
prélèvement
Page
: 3/12 accompagnant
les
courriers
de
notification
individuelle
d'autorisation
de
prélèvement
d'eau
aux
irrigants
pour
l'année
2025.
Article
5
: Vigilance
Les
autres
bassins
versants
du
département
sont
placés
en
vigilance.
Sur
ces
bassins,
les
usagers
sont
appelés
à
avoir
un
usage
économe
de
la
ressource.
Article
6
: Durée
de
validité
Les
mesures
décrites
aux
articles
2,
3,
4
et
5
s'appliquent
jusqu'au
15
septembre
2025.
Elles
seront
revues
et
complétées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
météorologique
et
hydrologique
tel
que
prévu
à
l’article
6
de
l'arrêté
cadre
du
16
mai
2022.
Article
7
: Contrôles
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
encourt
une
contravention
de
5ème
classe
(jusqu'à
1 500
€).
Les
amendes
peuvent
être
prononcées
de
manière
cumulative
à
chaque
constat
d'infraction
(jusqu'à
3 000
€ en
cas
de
récidive).
Cette
sanction
pourra
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
prise
en
application
de
l’article
L216-1
du
code
de
l'environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
en
demeure
expose
aux
sanctions
prévues
par
le
code
de
l’environnement.
Article
8:
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
« www.telerecours.fr
».
Article
9
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
délégué
territorial
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Auvergne,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
d’Auvergne-Rhône-Alpes,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
ia
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
et
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
mairies
du
département,
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Allier et
consultable
sur
le site
internet
de
la
préfecture
de
l'Allier
(www.allier.qouv.fr).
Yzeure, le) 7 JyIN
2075
\ LE
fet
-1fiStophe
NOEL
DU
PAYRAT
Page
: 4/12 Annexe
1
:
Bassin
versant
Liste
des
communes
incluses
dans
chaque
bassin
versant
Communes
concernées
Acolin
CHAPEAU,
CHEVAGNES,
CHEZY,
GENNETINES,
LA
CHAPELLE-AUX-CHASSES,
LUSIGNY,
MERCY,
MONTBEUGNY,
SAINT-ENNEMOND,
THIEL-SUR-ACOLIN
Allier
ABREST,
AGONGES,
AUBIGNY,
AUROUER,
AUTRY-ISSARDS,
AVERMES,
BAGNEUX,
BELLERIVE-SUR-ALLIER,
BESSAY-SUR-ALLIER,
BESSON,
BILLEZOIS,
BILLY,
BOST,
BOUCE,
BOURBON-L'ARCHAMBAULT,
BRESNAY,
BRESSOLLES,
BRUGHEAS,
BUSSET,
CHARMEIL,
CHATEAU-SUR-ALLIER,
CHATEL-DE-NEUVRE,
CHATILLON,
CHEMILLY,
COULANDON,
COULEUVRE,
COUZON,
CRECHY,
CRESSANGES,
CREUZIER-LE-NEUF,
CREUZIER-LE-VIEUX,
ESPINASSE-VOZELLE,
FRANCHESSE,
GIPCY,
GOUISE,
HAUTERIVE,
ISSERPENT,
LA
FERTE-HAUTERIVE,
LANGY,
LE
VEURDRE,
LIMOISE,
LURCY-
LEVIS,
MAGNET,
MARCENAT,
MARIGNY,
MARIOL,
MEILLARD,
MEILLERS,
MONETAY-SUR-ALLIER,
MONTAIGU-LE-BLIN,
MONTILLY,
MONTOLDRE,
MOULINS,
NEUILLY-LE-REAL,
NEURE,
NEUVY,
NOYANT-D'ALLIER,
PARAY-
SOUS-BRIAIÏILLES,
PERIGNY,
POUZY-MESANGY,
RONGERES,
SAINT-
CHRISTOPHE,
SAINT-ETIENNE-DE-VICQ,
SAINT-FELIX,
SAINT-GERAND-DE-
VAUX,
SAINT-GERAND-LE-PUY,
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES,
SAINT-
LEOPARDIN-D'AUGY,
SAINT-LOUP,
SAINT-MENOUX,
SAINT-PLAISIR,
SAINT-
REMY-EN-ROLLAT,
SAINT-VOIR,SAINT-YORRE,
SANSSAT,
SERBANNES,
SEUILLET,
SOUVIGNY,
THENEUILLE,
TOULON-SUR-ALLIER,
TRETEAU,
TREVOL,
VARENNES-SUR-ALLIER,
VENDAT,
VICHY,
VILLENEUVE-SUR-
ALLIER,
YGRANDE,
YZEURE
.
Andelot
BIOZAT,
BROUT-VERNET,
CHARMES,
COGNAT-LYONNE,
ESCUROLLES,
GANNAT,
LE
MAYET-D'ÉCOLE,
LORIGES,
MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT,
POEZAT,
SAINT-DIDIER-LA-FORET,
SAINT-PONT,
SAINT-PRIEST-D'ANDELOT,
SAULZET
Besbre
ANDELAROCHE,
ARFEUILLES,
BARRAIS-BUSSOLLES,
BERT,
CHATEL-
MONTAGNE,
CHATELPERRON,
CHATELUS,
CHAVROCHES,
CINDRE,
DROITURIER,
JALIGNY-SUR-BESBRE,
LA
CHABANNE,
LAPALISSE,
LAPRUGNE,
LE
BREUIL,
SAINT-CLEMENT,
SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS,
SAINT-
PIERRE-LAVAL,
SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE,
SAINT-PRIX,
SERVILLY,
SORBIER,
THIONNE,
TREZELLES,
VARENNES-SUR-TECHE,
VAUMAS
Bouble
BELLENAVES,
BLOMARD,
CESSET,
CHANTELLE,
CHAREIL-CINTRAT,
CHEZELLE,
CHIRAT-L'EGLISE,
COUTANSOUZE,
DENEUILLE-LES-CHANTELLE,
DEUX-CHAISES,
ECHASSIERES,
FLEURIEL,
FOURILLES,
LE
MONTET,
LOUROUX-DE-BOUBLE,
MONESTIER,
NAVES,
SAINT-MARCEL-EN-MURAT,
TARGET,
TAXAT-SENAT,
TRONGET,
USSEL-D'ALLIER,
VALIGNAT,
VERNUSSE,
VOUSSAC
Cher
AINAY-LE-CHATEAU,
ARCHIGNAT,
ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST,
AUDES,
BRAIZE,
CERILLY,
CHAMBERAT,
CHAZEMAIS,
COURCAIS,
DESERTINES,
DOMERAT,
DURDAT-LAREQUILLE,
ESTIVAREILLES,
HURIEL,
ISLE-ET-
BARDAIS,
LA
CHAPELAUDE,
LA
PETITE-MARCHE,
LAMAIDS,
LAVAULT-
SAINTE-ANNE,
LETELON,
LIGNEROLLES,
MAZIRAT,
MEAULNE-VITRAY,
|
Page
: 5/12 IMESPLES,
MONTLUCON,
NASSIGNY,
NERIS-LES-BAINS,
PREMILHAT
|
|QUINSSAINES,
REUGNY,
SAINT-ANGEL,
SAINT-BONNET-TRONCAIS,
SAINT-
DESIRE,
SAIÏNT-ELOY-D'ALLIER,
SAINT-GENEST,
SAINT-MARTINIEN,
SAINT-
PALAIS,
SAINT-SAUVIER,
SAINT-VICTOR,
SAINTE-THERENCE,
TEILLET-
ARGENTY,
TERJAT,
TREIGNAT,
URCAY,
VALIGNY,
VALLON-EN-SULLY,
VAUX,
VERNEIX,
VILLEBRET,
VIPLAIX
Cher
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE,
RONNET,
SAINT-FARGEOL,
SAINT-MARCEL-
(en
amont
de
EN-MARCILLAT
Chambonchard)
Loire
AVRIELY,
BEAULON,
CHASSENARD,
COULANGES,
DIOU,
DOMPIERRE-SUR-
BESBRE,
GANNAY-SUR-LOIRE,
GARNAT-SUR-ENGIEVRE,
LE
BOUCHAUD,
LE
DONJON,
LE
PIN,
LENAX,
LIERNOLLES,
LODDES,
LUNEAU,
MOLINET,
MONETAY-SUR-LOIRE,
MONTAIGUET-EN-FOREZ,
MONTCOMBROUX-LES-
MINES,
NEUILLY-EN-DONJON,
PARAY-LE-FRESIL,
PIERREFITTE-SUR-LOIRE,
SAINT-DIDIER-EN-DONJON,
SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE,
SAINT-LEON,
SAINT-MARTIN-DES-LAIS,
SALIGNY-SUR-ROUDON
Oeil
et Aumance
BEAUNE-D'ALLIER,
BEZENET,
BIZENEUILLE,
BUXIERES-LES-MINES,
CHAMBLET,
CHAPPES,
CHAVENON,
COLOMBIER,
COMMENTRY,
COSNE-
D'ALLIER,
DENEUILLE-LES-MINES,
DOYET,
HAUT-BOCAGE,
HERISSON,
HYDS,
LA
CELLE,
LE
BRETHON,
LE
VILHAIN,
LOUROUX-BOURBONNAIS,
LOUROUX-DE-BEAUNE,
MALICORNE,
MONTMARAULT,
MONTVICQ,
MURAT,
ROCLES,
SAINT-AUBIN-LE-MONIAL,
SAINT-BONNET-DE-FOUR,SAINT-
CAPRAIS,
SAINT-HILAIRE,
SAINT-PRIEST-EN-MURAT,
SAINT-SORNIN,
SAUVAGNY,
SAZERET,
TORTEZAIS,
VENAS,
VIEURE,
VILLEFRANCHE-
D'ALLIER
Sichon
ARRONNES,
CUSSET,
FERRIERES-SUR-SICHON,
LA
CHAPELLE,
LA
GUILLERMIE,
LAVOINE,
LE
MAYET-DE-MONTAGNE,
LE
VERNET,
MOLLES,
NIZEROLLES
Sioule
BARBERIER,
BAYET,
BEGUES,
BRANSAT,
CHARROUX,
CHOUVIGNY,
CONTIGNY,
EBREUIL,
ETROUSSAT,
JENZAT,
LAFELINE,
LALIZOLLE,
LE
THEIL,
LOUCHY-MONTFAND,
MAZERIER,
MONTORD,
NADES,
SAINT-BONNET-DE-
ROCHEFORT,
SAINT-GERMAIN-DE-SALLES,
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE,
SAULCET,
SUSSAT,
TREBAN,
VEAUCE,
VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS,
VICQ
Page
: 6/12 UOTJDIPISIUI SUPS "XNBUIIUE SP JUSUTSAN9IIQY
UOTPIPIBQUI SUES
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‘ Fd9I Sej Inod essereyogs ej e jejes InenBIA ue JeL9jSIUI 9je1Ie,] SUED IUH9p onb [8j : F4) Sej in04 «
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‘89910jU81 8yeje,p no eueje,p spouod ue uoneBl,p nes,p suejd jnes ‘yoeur npuei jueuueneeid 210} Jed Je (9j9 ‘uoyeAU9p) sejjeroiuedns xnee ue SJueuenejgid ed sgjueuuje nes,p sued sa7
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