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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-sur-Marne.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
tt En nt pen — nm ee
Région
de
Condé sur Marné
22
rue
Principale
51150
JUVIGNY
|
Communauté
de
communes
de
la
Région
de
Condé
sur
Marne
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PROJET D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
PADD
- DOCUMENT
NUMERO:2
Vu
pour
être
annexé
à la délibération
n°
2012-50
du
10
décembre
2012
approuvant
le PLU.
La
Présidente
Mme
Chantal
CHOUBAT I CG EE EE © © 0 EE € © EC D CS Oo os Qu EOJ ED PADD
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
AVANT
PROPOS :
LE
CADRE,
L'ESPRIT
DE
LA
DEMARCHE
ET
LA
METHODE
sen
3
Qu'est
ce
que
le développement
durable
?.
Le
PADD,
une
démarche
régie
par
les
lois
La
méthode
DU
DIAGNOSTIC
AU
PROJET
DE
PADD
seen
Rappel
des
éléments
clefs
du
rapport
de
présentation,
pièce
préliminaire
du
PLU
Un
territoire
rural.
Un
territoire
attractif
favorable
au
développement.
Une
évolution
modérée
de
la
population
qui
est
passée
à 2490
habitants.
Un
marché
immobilier
bien
orienté
Une
offre
de
logements
peu
diversifiée
Les
consommations
des
espaces
naturels
Un
développement
économique
à encourager
Une
infrastructure
d'équipements
de
service
à la
population
suffisante.
La
morphologie
urbaine.
Les
déplacements
Les
espaces
naturels
Les
risques
naturels
etindustriels..
Les
enjeux
et développement
durable
Un
territoire
rural.
Le
maintien
de
son
attractivité.
Un
développement
maîtrisé
en
terme
quantitatif
et
qualitatif.
Des
espaces
naturels
à protéger
Un
territoire
privilégiant
le
partenariat
et le
lien
avec
les
territoires
voisins...
15
LES
ORIENTATIONS
DU
PADD
DEFINIES
PAR
LES
COMMUNES
ET
LA
C.C.
DE
LA
REGION
DE
CONDE
SUR
MARNE.
..16
Maintenir
la dynamique
démographique
de
la
population
et
favoriser
la
diversification
de
l'habitat
par
une
offre
suffisante
et
de
qualité.
.…. 16
Renforcer
le positionnement
économique
basé
sur
le commerce
et
l'artisanat
dans
un
territoire
fortement
agricole.
LT
Renforcer
et améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
actuels
et
futurs
en
valorisant
les
atouts
de
la
ruralité Préserver
les
espaces
naturels
fragiles
Maintenir
un
bon
niveau
de
service
à la
population
actuelle
et future...
20
LES
RESULTATS
ESCOMPTES
DU
PADD
ssssiisssnesensnsessrassss
21
LE
PLAN
DE
SYNTHESE
DES
ORIENTATIONS
ssssssssiunneisennesnenunneeenunesns
22
Page
1 = D QC Ce EE Cr EE Ce Ep 2 ee Co oo Cu Or Sn EE —— pme pm pm pu pe pu en pen Ce
PADD
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
VALIDE
PAR
LES
COMMUNES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Page
2 D) oo ee SN EE ET PADD
AVANT
PROPOS
: LE
CADRE,
L'ESPRIT
DE
LA
DEMARCHE
ET
LA
METHODE
QU'EST
CE
QUE
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
?
Officiellement,
le
développement
est
durable,
lorsqu'il
permet
de
satisfaire
aux
besoins
des
populations
actuelles
sans
compromettre
ceux
des
besoins
futurs.
Ce
concept
de
développement
durable
date;
il
trouve
son
origine
au
sommet
de
la
terre
de
RIO
en
1992.
Ce
sommet
international
a
pris
conscience
des
effets
environnementaux
planétaires:
effet
de
serre,
préservation
de
la
biodiversité,
de
la
protection
des
forêts
et
de
la
lutte
contre
la
désertification.
Préalablement
à Stockholm,
plusieurs
pays
ont
érigé
un
plan
de
lutte
contre
certains
de
ces
problèmes,
en
particulier
celui
des
pluies
acides.
Ces
pollutions
ne
connaissent
pas
les
frontières
et
les
préconisations
intéressent
le monde
entier.
Mais
entre
Rio
et
Stockholm,
un
fait
nouveau
apparaît:
la
communauté
internationale
prend
conscience
qu'en
plus
des
aspects
environnementaux,
ces
problèmes
ne
peuvent
se
résoudre
sans
tenir
compte
des
aspects
économiques
et sociaux.
Le
développement
économique
ne
peut
plus
se
concevoir
sans
prendre
en
compte
les
dimensions
sociales,
la lutte
contre
les
inégalités
et le respect
de
l'environnement.
L'idée
est que
le développement
ne
peut
être
durable
que
si
cette
durabilité
est
à
la
fois
économique,
sociale
et
environnementale.
Les
modes
de
développement
qui
mettent
en
péril
les
ressources
naturelles
accroissent
les
inégalités
et
sont
vouées
à l'échec
à long
terme.
Ce
concept
repose
sur
trois
piliers.
ENVIRONNEMENT
ECONOMIQUE
Page
3 PADD
LE
PADD,
UNE
DEMARCHE
REGIE
PAR
LES
LOIS
La
loi
SRU
du
13
décembre
2000
a
modifié
considérablement
le Code
de
l'urbanisme
en
créant
les
PLU.
Ces
documents
plus
stratégiques
doivent
être
précédés
d'un
nouveau
document:
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
et
Développement
durable.
Ce
document
définit
et
exprime
le
projet
stratégique
et
politique,
arrêté
par
les
communes
ou
un
EPCI
compétent
en
matière
d'urbanisme,
en
matière
de
développement
et d'aménagement
à moyen
et long
terme.
Le
PADD
a
donc
un
caractère
prospectif.
La
loi
2003
du 2
juillet
2003
urbanisme
et
habitat
a maintenu
le
PADD
en
le dissociant
des
orientations
d'aménagement
et
en
lui
ôtant
son
opposabilité
aux
autorisations
d'urbanisme;
cependant
le
règlement
doit
être
cohérent
avec
les
dispositions
du
PADD.
La
PADD
fixe
la
limite
entre
les
procédures
de
modification
et
de
révision.
Si
le
projet
est
remis
en
cause
la commune
ou
l'EPCI
doit procéder
à une
révision.
Aspect
fondamental
: il constitue
la clef de
voûte
du
PLU:
°
Article
L123-1
du
Code
de
l'Urbanisme
«…
Les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
qui
définit
les
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues
pour
l'ensemble
de
la commune...
»
e
Article
L
123-1-3
du
Code
de
l'Urbanisme:
Loi
portant
engagement
national
pour
le
logement,
loi
du
12
juillet
2010.
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles,
forestiers
et
de
prévention
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
«Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
arrête
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
»
«Il
fixe
des
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
»
°
Article
R
123-3
du
C.U
Cet
article
fixe
le
contenu
a
minima
du
PADD
tout
en
laissant
une
marge
de
manœuvre
aux
communes
dans
leurs
choix
au
niveau
de
leur
territoire.
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
définit,
dans
le
respect
des
objectifs
et
des
principes
énoncés
aux
articles
L
110
et
121-1
les
orientations
d'urbanisme
et d'aménagement
retenues
pour
l'ensemble
des
communes.
Page
4 PT pt nt ont Penn nu nt © pos
PADD
Organigramme
situant
le
PADD
par
rapport
aux
autres
dossiers
du
PLU
Explication
des
Evaluation
des
Etat
initial
de
GTAPACS
TT
S
incidences
sur
BETHEENE
Fenvironnement
justification
des
CUT
TTL
CT
PADD
DOPA
É
Document
d'Orientation
Projet
d'Aménagement
et
de
3
Particulière
d'Aménagement
DESATS
Conte
POS
|
LA
METHODE
Le
PADD
se
situe
dans
la continuité
des
travaux
d'élaboration
du
PLU,
il s'appuie
sur
les
conclusions
du
diagnostic
territorial
validé
par
les
instances
associées.
Le
PADD
tient
compte
du
Porter
à
Connaissance
de
l'Etat,
être
compatible
avec
le SCoT
de
la
Région
de
Chalons
en
Champagne
et
le
SDAGE
récemment
approuvé.
Il
tient
également
compte
des
différentes
contraintes
(PPRI,
….).
Le
PADD
se
situe
dans
une
démarche
participative
forte,
une
première
version
du
PADD
établie
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
région
de
Condé-sur-Marne
avait
été
discutée
avec
chaque
commune
qui
l'avait adoptée
dans
ces
principes.
Le
PADD
d’après
la loi n'est pas
un
document
figé,
cette
version
a été
remaniée
dans
le cadre
des
réunions
avec
l'ensemble
des
élus
sur
la définition
des
plans
de
zonage.
Page
5 PADD
Ces
réunions
avec
les
cinq
communes
à savoir
: Aigny,
Condé-sur-Marne,
Isse,
Juvigny,
Vraux,
ont
permis
de
cheminer
vers
la réalisation
de
documents
d'orientations
d'aménagement
(article
R
123-3-1
du
Code
de
l'urbanisme)
affinant
le contenu
de
l'aménagement
des
futures
zones
d'extension
d'urbanisation.
Ces
Documents
d'orientation
d'aménagement,
parties
prenante
du
dossier
du
PLU,
se
situent
dans
la cohérence
avec
le PADD.
Le
présent
document
constitue
la nouvelle
version
du
PADD
retenue
par
les communes.
Page
6 — ne —— —— — mnt Pt pme)
PADD
DU
DIAGNOSTIC
AU
PROJET
DE
PADD
RAPPEL
DES
ELEMENTS
CLEFS
DU
RAPPORT
DE
PRESENTATION,
PIECE
PRELIMINAIRE
DU
PLU
UN TERRITOIRE RURAL
Le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
d'une
superficie
de
près
de
70Km2,
est
occupé
à
57%
par
des
espaces
agricoles
et 40%
par
la vallée
de
la Marne
et le canal.
Seulement
3
%
du
territoire
est
urbanisé.
LAN
CET
D
d'EtHT
CARTE
1 : LE TERRITOIRE
- SOURCE
GOOGLE
MAPS
UN
TERRITOIRE
ATTRACTIF
FAVORABLE
AU
DEVELOPPEMENT
De
par
sa
position
géographique
à
proximité
des
nœuds
autoroutiers
A4
et A26,
des
pôles
urbains
et
des
services
dont
ils
disposent,
le
territoire
de
la
région
de
Condé
sur
Marne
attire
de
nouvelles
populations
pratiquant
les
migrations
alternantes
avec
les
agglomérations.
Cette
attractivité
a
donné
lieu
à
un
grignotage
des
espaces
naturels
et
n'a
pas
suffisamment
été
maîtrisé
au
niveau
de
la
production
urbaine
et architecturale
assez
banale.
Page
7 PADD
CARTE
2
: COMMUNAUTE
de
COMMUNES
- SOURCE
/
GUIDE
MICHELIN
UNE EVOLUTION MODEREE DE LA POPULATION
QUI EST PASSEE
A 2490 HABITANTS
La
population
a
augmenté
de
18
%
entre
le
recensement
INSEE
de
1999
et
celui
de
2008
sur
l'ensemble
du
territoire.
L'accroissement
du
nombre
de
ménages
dans
cette
période
intercensitaire
a été
plus
forte
(23
%).
La
taille
des
ménages
continue
à diminuer
et atteint en
2008
: 2,7.
Page
8
n pm pammey mn — mnt ns
PADD
|
Evolution
de
la population
C.
c.
|
3000
_
2500
a
OT
2000
-
_
|
Fa
1500
|,
——_—_—_—
—
1000
|——
———
500
——
0
=.
—
—
_
————
1975
|
1982
|
1990
1999
|
2008
Communauté
de
communes
1467
|
2026
|
2018
|
2115
|
2490
|
Une
répartition
par
tranche
d'âge
en
faveur
des
plus
jeunes.
Le
recensement
de
2008
montre :
“"
unrajeunissement
de
la
population,
“une
stabilité
des
autres
tranches
d'âge
dans
leur
évolution.
UNE
AMELIORATION
DE
L'EMPLOI
AVEC
UNE
REPARTITION
PAR
CSP
DIFFERENTE
Le
taux
d'activité
des
habitants
du
territoire
est
supérieur
à
la
moyenne
départementale
et
est
en
progression
sur
toutes
les
communes.
Le
taux
de
chômage
est
en
régression,
il est
passé
de
7.3%
en
1999
à 5,5%
en
2008.
LA
REPARTITION
DES
ACTIFS
MONTRE
:
“une
diminution
des
agriculteurs,
des
artisans,
commerçants
et ouvriers
;
“une
augmentation
des
cadres
et professions
intermédiaires.
UN
MARCHE
IMMOBILIER
BIEN
ORIENTE
Le
marché
immobilier
de
l'accession
se
montre
bien
disposé
avec
l'arrivée
de
nouveaux
résidents.
Les
caractéristiques
du
marché
:
"40
projets
de
mutations
de
pavillon
par
an,
“une
offre
de
prix
moins
élevée
que
dans
la
ville
centre
et
se
montrant
dissuasive
pour
les
jeunes
du
village
et les
décohabitants,
“
une
demande
de
terrains
à
bâtir,
"une
rétention
des
propriétaires
fonciers
en
cœur
de villages.
Page
9 Une
offre
de
logements
qui
augmente
et
renforce
la
part
d'individuels
et
d'accession
à
la
propriété
ne
favorisant
pas
les
parcours
résidentiels
et
pouvant
accentuer
le
vieillissement
de
la
population
à
terme.
Dans
la production
d'individuels,
celle
d'individuels
groupée
demeure
marginale.
Source
: google
maps
LES CONSOMMATIONS
DES ESPACES NATURELS
de
Les
constructions
ont
consommé
des
terrains
à usage
de
jardins
de
vergers
à l'intérieur
des
périmètres
agglomérés
des
villages
et des
terres
agricoles.
Page
10
—— — — — pocemen pt mets) mn pt pm mnt
Ë Î '
PADD
UN
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
A
ENCOURAGER
L'activité
agricole
est
dominante
dans
le
secteur
et
le
tourisme
offre
des
potentialités
de
développement. Le
tissu
commercial
et artisanal
est
fragile.
Une
demande
s'exprime
pour
des
locaux
artisanaux
avec
des
petites
surfaces
de
terrains.
Source
: Interne
UNE INFRASTRUCTURE D'EQUIPEMENTS
DE SERVICE À LA POPULATION SUFFISANTE
Les
équipements
actuels
sur
le
territoire
répondent
à l'ensemble
des
besoins
de
la
population
mais
des
aspirations
se
révèlent
pour
un
deuxième
pôle
scolaire
communautaire
sur
la
commune
de
Condé
sur
Marne
et pour
des
équipements
légers
de
loisirs
et de jeux.
Er
|
Source:
Interne Page
11 PADD
LA
MORPHOLOGIE
URBAINE
Quatre
villages
de
la
vallée
de
la
Marne
sont
structurés
par
la
CD1
: trois
communes
sont
des
villages
rues
: Aigny,
Juvigny,
et Vraux.
La
commune
de
Condé-sur-Marne
représente
un
village
en
étoile.
A
la périphérie
de
cet
axe
se
trouve
un
village
rue :
Isse.
Chaque
village
a son
identité
et
est blotti
dans
les
fonds
de
vallées
peu
prononcés.
Les
cœurs
anciens
des
villages
proposent
des
éléments
architecturaux
intéressants.
Les
extensions
urbaines
demeurent
banales
au
niveau
de
la
forme
urbaine
et
architecturale
et
sont
parfois
mal
accrochées
au
cœur
des
villages.
Le
paysage
naturel
est
formé
de
grandes
entités
agricoles
et
du
fond
de
vallée
de
la
marne
important
en
superficie
et peu
atteint
par
le mitage.
Source
: Interne
LES DEPLACEMENTS
Le
réseau
de
voirie
est
bien
maillé
au
niveau
intercommunal
et
est
fait
essentiellement
pour
l'usage
automobile
émetteur
de
CO2.
Dans
les
centres
anciens
et
ses
extensions,
la
circulation
demeure
difficile
entre
les
secteurs
infra-
villageois
et le stationnement
surcharge
le réseau.
Les
modes
de
déplacements
doux
demeurent
peu
lisibles
et
ont
du
mal
à
s'intégrer
dans
le
réseau
viaire.
Page
12 End
PADD
À
on
- D
meÉe
AS
(AS
M1
—
une creme
DE
Voie fertte
VIA
mme
€ ésial ait
à Là Num
DIE
os
(am
dé VA
à da
ane
Voies
de
communication
Comunauté
de communes
de
la région
de Condé
sur
Marne
LUS
NA
\
.
SR
rt
/
Ke LR ]
_
LESESPACES NATURELS
Les
espaces
agricoles
demeurent
entretenus
et
valorisés
par
la
profession
agricole.
Ils
ont
été
grignotés
par
l'urbanisation
et
le
règlement
de
la
zone
NB
permettant
les
constructions
à
usage
d'habitation
diffuse.
Le
fond
de
vallée
de
la
Marne
reconnu
comme
ZNIEFF,
ses
affluents
et
les
canaux
structurent
le
paysage,
riche
de
la
diversification
des
occupations
naturelles.
Il
participe
au
même
titre
que
les
espaces
agricoles
à la biodiversité.
Cet
espace
demeure
fragile
et a été
grignoté
par
une
urbanisation
diffuse
et les
carrières.
En
ce
qui
concerne
l'eau,
la
trame
bleue,
les
eaux
superficielles
de
la
marne
demeurent
de
bonne
qualité.
Elle,
L'eau
réservée
à la
consommation
humaine
demeure
fragile
:sensible
à la pollution.
Page
13 PADD
QU)
"un
h
F1
Source
: google
maps
LES RISQUES
NATURELS
ET INDUSTRIELS
Les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
sont
concernées
par
le
PPRI
approuvé
le
1er juillet
2011
définissant
les
zones
à risque
et les contraintes
associées.
Certaines
communes
sont
concernées
par
des
risques
de
mouvement
de
terrains
(affaissement
et
glissement).
Ces
risques
ont
une
conséquence
limitée
pour
l'urbanisation.
Des
activités
à
risques,
concernent
les
bâtiments
agricoles
dont
les
silos
avec
les
périmètres
d'isolement
(silos
de
Condé
sur
Marne
et
Juvigny)
et
les
activités
industrielles
et
agricoles
avec
des
règles
de
réciprocité
par
rapport
à
l'habitat.
Le
Porter
à Connaissance
de
l'Etat
fait état
de
2 établissements
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
soumis
à autorisation
et
13
soumis
à déclaration.
Page
14 poms gent pt pement
PADD
LES
ENJEUX
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
UN
TERRITOIRE
RURAL
L'enjeu
ici
est
de
mettre
en
œuvre
un
projet
territorial
qui
vise
à
continuer
à
demeurer
un
territoire
rural
dans
un
contexte
attractif.
LE
MAINTIEN
DE
SON
ATTRACTIVITE
Il
s'agit
de
valoriser
le
potentiel
local
(l'économie
dont
l'agriculture
et
le
tourisme)
en
continuant
à
développer
une
offre
économique
et d'habitat
adapté
aux
besoins
diversifiés
en
préservant
les espaces
naturels
qui
ont
été
mités.
UN
DEVELOPPEMENT
MAÏTRISE
EN
TERME
QUANTITATIF
ET
QUALITATIF
Le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
est
attractif.
Il
est
important
de
maîtriser
son
développement
urbain
en
privilégiant
sa
cohésion
avec
le
tissu
environnant
et
en
minimisant
leur
impact
sur
les espaces
naturels
élément
fort du
paysage.
La
valorisation
des
villages
et des
opérations
d'aménagement
contribue
à conforter
le cadre
de
vie
des
habitants.
Tout
ceci
doit se
faire
en
respectant
l'identité
de
chaque
village.
Ce
développement
permet
de
maintenir
le
fonctionnement
des
services
publics
et
de
ne
pas
transformer
les communes
en
territoire
dortoir.
DES
ESPACES
NATURELS
A PROTEGER
Les
espaces
agricoles
richesse
économique
et
paysagère
doivent
être
maintenus
et préservés
ainsi
que
les
bandes
boisées
de
la
vallée
de
la
Marne
et
de
ses
affluents
perpendiculaires,
cette
protection
conforte
la
vie
de
la
faune
et
de
la
flore
et
valorise
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Enfin
elle
participe
à
maintenir
les
grandes
caractéristiques
du
paysage
de
champagne
composé
de
grande
plaine
agricole
entrecoupée
par
des
zones
boisées.
Dans
un
contexte
où
la
qualité
des
eaux
potables
se
détériore,
le
renforcement
de
la protection
des
champs
captant
s'impose.
UN
TERRITOIRE
PRIVILEGIANT
LE
PARTENARIAT
ET
LE
LIEN
AVEC
LES
TERRITOIRES
VOISINS Cette
condition
demeure
indispensable
pour
mettre
en
œuvre
le projet
de
développement
du
territoire
dans
un
contexte
de
diminution
des
aides
publiques.
Page
15 PADD
LES
ORIENTATIONS
DU
PADD
DEFINIES
PAR
LES
COMMUNES
ET
LA
C.C.
DE
LA
REGION
DE
CONDE
SUR
MARNE
En
fonction
des
éléments
du
diagnostic
et
des
différentes
contraintes
tant
physiques
qu'économiques
ou
réglementaires,
les
élus
ont
délibéré
et
retenu
les
orientations
stratégiques
fixant
le
devenir
du
territoire
à moyen
terme.
Ces
orientations
s'appuient
sur
les
dispositions
du
SCoT
de
la
région
de
Chalons
en
Champagne
approuvé
le 23
octobre
1998
et du
Porter
à connaissance
de
l'Etat.
Elles
se
déclinent
par
des
actions
qui
s'inscrivent
dans
les
trois
piliers
du
développement
durable
et
par
ailleurs,
elles
visent
à construire
un
projet
de
territoire
durable.
Dans
le
PADD,
document
stratégique,
les
élus
du
territoire
affichent
l'ambition
de
:
°
maintenir
la dynamique
démographique
de
la
population
et favoriser
la
diversification
de
l'habitat
par
une
offre
suffisante
et de
qualité
;
e
renforcer
le positionnement
économique
basé
sur
le commerce
et l'artisanat
dans
un
territoire
fortement
agricole
;
°
maitriser
la
consommation
des
espaces
naturels,
e
renforcer
et améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
actuels
et
futurs
en
valorisant
les
atouts
de
la ruralité
;
°
préserver
les
espaces
naturels
fragiles
;
e
maintenir
un
niveau
de
service
à la
population
actuelle
et
future.
MAINTENIR
LA
DYNAMIQUE
DEMOGRAPHIQUE
DE
LA
POPULATION
ET
FAVORISER
LA
DIVERSIFICATION
DE
L'HABITAT
PAR
UNE
OFFRE
SUFFISANTE
ET
DE
QUALITE
Il s'agit
de
répondre
à l'ensemble
des
besoins
en
logements
pour
conforter
le dynamisme
démographique,
source
de
maintien
des
services
à
la
population
avec
une
préoccupation
d'économie
de
l'espace
et
de
maîtrise
de
développement
urbain.
Les
communes
et la
communauté
de
commune
ont
opté
sur
le choix
de
: e
Maîtriser
la
croissance
démographique
en
faisant
le
choix
d’une
croissance
identique
à
celle
observée
dans
le passé,
soit
une
évolution
de
la population
de
1,8%
par
an.
La
population
du
secteur
pourrait
atteindre
environ
3050
habitants
en
2020,
nécessitant
la
construction
d'environ
280
logements
soit
23
logements
par
an
(il
s’agit
d'un
cap
de
référence
et
non
d'un
objectif
à
atteindre).
°
Favoriser
la
diversité
des
offres
de
logements
pour
répondre
à l'ensemble
des
besoins
Ÿ
en
équilibrant
la
répartition
des
constructions
de
logement
entre
les
cœurs
de
villages
et les
sites
d'extension
dédiés
à l'habitat.
Il existe
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
dans
les
cœurs
de
villages,
un
gisement
potentiel
de
terrains
pour
la
construction
de
logements
dont
l’opérationnalité
ne
peut
être
précisée,
sachant
que
la
décision
de
faire
une
opération
appartient
aux
propriétaires.
Cet
équilibre
pratiqué
jusqu'à
présent
a concerné
les
cœurs
de
village
qui
ont
gagné
en
population.
Ÿ
en
s'informant
sur
les
nouvelles
formes
urbaines
moins
gourmandes
en
utilisation
de
l'espace
et
moins
consommatrice
en
énergie,
Page
16 ns a
PADD
en
valorisant
leur
performance
énergétique
par
des
informations
ciblées
en
direction
des
maîtres
d'ouvrages
et des
maîtres
d'œuvres,
en
profitant
du
PADD
pour
mettre
en
œuvre
une
politique
foncière
puis
instaurer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U
et AU
du
PLU
lorsqu'il
sera
approuvé.
e
Maîtriser
la
consommation
des
espaces
naturels
(habitat)
Le
PADD
doit
afficher
les
objectifs
chiffrés
de
la consommation
des
espaces
naturels.
En
se
référant
aux
13,61
ha
prévisibles
(pour
les
10
années
à
venir),
les
objectifs
devraient
représenter
0,20%
de
la superficie
des
espaces
naturels
(zones
A
et
N).
°
Adapter
l'offre
de
logement
en
lien
avec
le
vieillissement
de
la
population
et
produire
une
offre
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
" LA
en
menant
une
réflexion
sur
les
besoins,
en
négociant
avec
un
opérateur
compétent
pour
définir
le
produit
qui
pourrait
être
par
exemple
une
formule
intergénérationnelle.
La
commune
de
Condé
sur
Marne
possède
un
patrimoine
de
sept
logements
locatifs
HLM
et
réalise
un
programme
locatif
dédié
aux
personnes
âgées
en
fin
de
vie.
°
Créer
du
«lien
social
»
en
continuant
à
soutenir
les
associations,
en
affirmant
le
travail
en
commun
entre
les
acteurs
du
champ
du
social
pour
trouver
dans
leur
boite
à outil
des
réponses
les plus
adaptées
aux
populations
fragiles,
en
valorisant
les
espaces
publics
lieu
d'urbanité
et de
rencontre.
RENFORCER
LE
POSITIONNEMENT
ECONOMIQUE
BASE
SUR
LE
COMMERCE
ET
L'ARTISANAT
DANS
UN
TERRITOIRE
FORTEMENT
AGRICOLE
Il s'agit
pour
la
communauté
de
communes
et
les
communes
de
maintenir,
d'affirmer
et
de
renforcer
la
position
économique
du
secteur en
fonction
des potentialités
et de
la demande.
Les collectivités
ont fait
le
choix
de:
°
Préserver
l’activité
agricole
“ K$K$
en
favorisant
le
maintien
des
exploitations
agricoles,
en
tant
qu'activité
économique
importante
du
secteur
et
qu'activité
d'entretien
du
paysage
tout
en
intégrant
la
notion
du
développement
durable
;
en
limitant
l'impact
de
la consommation
des
espaces
agricoles
;
en
permettant
la diversification
de
l'agriculture
notamment
l'agritourisme
;
en
permettant
l’évolution
de
l'outil
agricole
sans
figer
le patrimoine
existant
dans
le but
d'un
politique
patrimoniale
;
en
permettant
l'utilisation
des
toitures
des
bâtiments
agricoles
pour
la
production
d'électricité
par
photovoltaïque.
e
Maintenir
la diversité
des
fonctions
urbaines
dans
les
centres
villages
Ÿ
en
autorisant
les
extensions
et la
création
des
activités
économiques
diverses.
Les
13.6
ha
représentent
uniquement
les
objectifs
chiffrés
de
consommation
pour
l'habitat
sans
tenir
compte
des
voiries
nécessaires
à l’équipement.
Ils
ne
prennent
les
objectifs
pour
l’activité.
Page
17 PADD
Développer
dans
le
cadre
d’un
partenariat
entre
C.c.
et communes
une
politique
de
l'offre
de
terrains
aménagés
pour
les
Très
Petites
Entreprises,
Petites
et
Moyennes
Entreprises,
à l'étroit
permettant
de
réduire
les
migrations
domiciles
travail
avec
les
villes
centres.
Ÿ
en
aménageant
une
zone
artisanale
sur
la
commune
de
Condé-sur-Marne.
Affirmer
le développement
du
tourisme
4 Ÿ " Ÿ "
en
favorisant
les
formules
d'accueil
(gîtes
rural,
chambre
d'hôtes)
;
en
valorisant
les
cœurs
des
villages
;
en
valorisant
les
abords
des
cours
d’eau
et en
les
ouvrant
aux
modes
de
déplacements
doux; en
favorisant
la création
de
haltes
pour
camping-cars;
en
permettant
les
activités
dites
d’agritourisme
voir
loi
2002-73
du
17
janvier
2002.
Concilier
développement
économique
et
respect
de
l’environnement
4
en
végétalisant
les
voies
principales
et
les
lots
des
lotissements
de
grande
taille.
Promouvoir
les
énergies
renouvelables
(photovoltaïque,
éolien,
biomasse,
exploitation
de
la géothermie
…)
Page
18 PADD
RENFORCER
ET
AMELIORER
LE
CADRE
DE
VIE
DES
HABITANTS
ACTUELS
ET
FUTURS
EN
VALORISANT
LES
ATOUTS
DE
LA
RURALITE
Il s'agit
de
privilégier
une
approche
qualitative
dans
le développement
territorial
notamment
sur
l'urbain
en
préservant
l'identité.
Les
communes ont
fait
le choix
de
:
Reproduire
la
forme
urbaine
des
cœurs
de
village
*
en
définissant
les zonages
en
fonction
des
caractéristiques
urbaines
du
tissu
bâti
et en
adaptant
le règlement.
Valoriser
le centre
des
villages
Ÿ
en
s'appuyant
sur
la
législation
sur
les
sites
classés
(Communes
de
Condé-sur-Marne,
Juvigny,
Vraux).
Déterminer
des
zones
d'extensions
en
continuité
des
parties
agglomérées
des
centres
villages
Yen
greffant
les
extensions
au
réseau
viaire
existant
des
villages.
Valoriser
le cadre
de
vie
des
opérations
d'aménagement
et des
programmes
de
construction
Ÿ
_eninstaurant
dans
toute
opération
d'aménagement
ou
de
construction
d’une
certaine
taille
des
aires
de
jeux
ou
d'espaces
verts
;
Ÿ
_eninscrivant
leur
gabarit
de
hauteur
dans
celui
existant
des
villages,
hauteur
de
bâtiments,
Ÿ
_eninformant
les maîtres
d'ouvrage
ou
les maîtres
d'œuvres
su
les démarches
A.E.U
(Approche
Environnementale
d'Urbanisme).
Tenir
compte
des
risques
naturels
et
technologiques
(PPRI
…)
Introduire
de
la végétalisation
dans
le
tissu
existant
à l’occasion
des
constructions.
Page
19 PADD
PRESERVER
LES
ESPACES
NATURELS
FRAGILES
Il s'agit
de
protéger
des
espaces
agricoles,
le fond
de
vallée
de
la
marne
et
les
espaces
boisés
qui
participent
à
la
valorisation
du
cadre
de
vie.
Il s'agit
aussi
de
renforcer
la protection
des
champs
captant.
Dans
ce
cadre,
les communes
et la
C.c.
ont
confirmé
de
:
e
Protéger
les
espaces
agricoles
Ÿ
en
minimisant
leur
consommation
par
l'urbanisation.
e
Protéger
le
fond
de
vallée
de
la
marne
dont
la
trame
verte
(bois,
prairies
…) et
la
trame
bleue
formée
par
la
rivière
Marne,
ses
affluents,
les
canaux,
les
ZNIEFF
et
les
zones
humides
*
_enlimitant
toute
construction
et opération
d'aménagement.
°
Renforcer
la protection
des
champs
captant
Ÿ
en
classant
les
périmètres
rapprochés
en
zone
naturelle.
+
Etendre
à d'autres
espaces
boisés
le
classement
en
espaces
boisés
classés
et notamment
les
îlots
dans
la
zone
agricole
(SCoT
de
la
région
de
Châlons
en
Champagne).
MAINTENIR
UN
BON
NIVEAU
DE
SERVICE
A
LA
POPULATION
ACTUELLE
ET
FUTURE
En
lien
avec
le
développement
modéré,
il s'agit
d'adapter
et
d'apporter
un
niveau
d'équipement
répondant
aux
besoins
de
la
population;
au
travers
de
cet
axe,
les
communes
et
la
C.c.,
dans
le
but
de
valoriser
le cadre
de
vie
des
habitants,
ont
décidé
:
e
de
maîtriser
la
déperdition
d'eau
potable
dans
le
réseau
°
de
poursuivre
la
lutte
contre
les
sources
de
pollution
Ÿ
en
étudiant
la
faisabilité
d'une
nouvelle
station
d'épuration
communautaire
sur
la
commune
d'Aigny
;
Ÿ
en
adaptant
le schéma
d'assainissement
collectif
approuvé
le
25
septembre
2009
aux
futures
zones
d'extension
de
l'habitat
(Aigny
)
;
*
en
assurant
la gestion
des
eaux
pluviales
au
niveau
de
chaque
emprise
foncière
de
construction
et
opération
d'aménagement.
°
d'améliorer
la
qualité
des
déplacements
pour
créer
de
la cohésion
urbaine
au
sein
de
chaque
village
Ÿ
en
adaptant
les
voiries
mal
calibrées
pour
les
déplacements
(maintien
des
ER
et
nouveaux
emplacements
réservés),
Ÿ
en
maîtrisant
le
stationnement
sur
l'espace
public,
Ÿ
en
favorisant
les
modes
de
déplacements
doux
(pistes
cyclables,
sentes
piétonnes).
e
de
poursuivre
la
création
d'équipements
Yen
engageant
la
réflexion
sur
le
futur
pôle
scolaire
de
Condé-sur-Marne,
YŸ
en
créant
des
équipements
de
loisir,
Ÿ
_eninstaurant
des
emplacements
réservés
pour
la création
d'équipements.
Page
20 mnt
PADD
LES
RESULTATS
ESCOMPTES
DU
PADD
Ainsi
pour
les
communes
et
la
communauté
de
communes
et
les
autres
acteurs,
le
PADD
revêt
toute
son
importance
;
il constitue
un
engagement
et
le
cadre
de
référence
de
développement
pour
les
10
-
15
ans
à venir.
Le
PADD
exprime
un
point
de
vue
partagé
des
communes
sur
le
devenir
du
territoire,
elles
peuvent
tout à fait dans
le cadre
de
leur
PLU
porter
un
projet
plus
ambitieux.
Le
PADD
permet
de
progresser
vers
la
prise
en
compte
du
développement
durable
dans
les
orientations
et la
mise
en
œuvre
des
actions.
Une
fois
le
PADD
finalisé
et
validé,
il
aide
et
sert
à
l'appui
à
la
rédaction
du
règlement
qui
doit
être
cohérent
avec
ce
document
prospectif.
Page
21 LE
PLAN
DE
SYNTHESE
DES
ORIENTATIONS
PADD
Maintenir
la dynamique
de
la population
et favoriser
la diversification
de
l'habitat
.e..e
Blocage
de
lutbansation
)
Densihicason
du
nssu
agglomérs
TE
Extension
du
lissu
urbain
en
continuité
du
tssu
ancien
Renforcer
le positionnement
économique
basé
sur
le
commerce
et
l'artisanat
dans
un
territoire
agricole Diversité
des
fonctions
urbaines
h
+
EE
Création
de
zones
d'actrriés
Rentorcement
du
Pôle tourstique
Renforcer
et améliorer
le cadre
de
vie
AAAA
Evrer
ls connnuté
du
bâti
Préserver
les
espaces
naturels
fragiles
Css
Espaces Boisés Classés érstants
Lu
Protecnon
de
la zone
agnoole
Protection
du
réseau
hydrographique
et
des
bandes
vertes
Espaces
Boisés
Classés
an
devenir
@
Affmation
de
la
protection
des
champs
captants
Maintenir
un
bon
niveau
de
service
à
la
population
©
M
St
dopurmoon
on projet
750
1500
Canal
et cours
d'eau
Route
départementale
Voie
communale
Voie
ferrée
3 000 Metres
Page
22
© EG 3 ET € ET EE 1 1 "I M]