Compte-Rendu - 2015 05 28 CR

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Compte-Rendu - 2015 05 28 CR Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Rombies-et-Marchipont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 05 28 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, mt Commune de ROMBIES-et-MARCHIPONT

COMPTE RENDU de la RÉUNION du

CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2015

TRAVAUX

> Le dossier de travaux de rénovation et d’amélioration de l’acoustique des salles communales est lancé. Les entreprises sont invitées à proposer leurs offres avant le 11 juin. La Commission d’Appel d'offres se réunira alors pour étudier les devis. Les travaux auront lieu en août, lorsque la salle polyvalente n’est pas occupée par nos écoliers.

> Dernière intervention de l’entreprise Colas: le chemin piétonnier communal reliant le Domaine du Petit Val et la rue de l'Eglise vient d’être remis en état et va être engazonné.

> Noréade va réaliser, en fin d’année 2015, des travaux d'amélioration et de sécurisation de la distribution d’eau potable entre le château d’eau de Quiévrechain et la Place du Parquiau à Rombies (coût estimé: 420 000 €). Notre commune dépendra alors de l'Unité de Distribution de Crespin- Quiévrechain, et non plus de Jenlain.

> Notre commune a confié au S.I.D.E.N.-SIAN, la Défense Extérieure Contre l’Incendie. Un zonage incendie (en lien avec les services départementaux du S.D.I.S.) va définir les travaux à réaliser pour mettre les canalisations d’eau aux normes de sécurité en cas d’incendie. Pour le quartier du moulin, il pourrait être envisagé une prise d’eau directement dans l’Aunelle avec un accès réservé aux pompiers.

ENVIRONNEMENT F:

“ Les inondations constituent un problème récurrent dans notre commune. Un Plan de prévention des Risques d’Inondation de l’Aunelle- Hogneau a été réalisé par les services de la D.D.T.M. Consulté, le Conseil demande la prise en compte des renforcements de berges de l’Aunelle effectués en 2013 et la mise à jour des cartes et des zones à risques sur Marchipont (Chemin de la Roquette).

“ Par ailleurs, Valenciennes Métropole a demandé l’autorisation d'effectuer des travaux de lutte contre les inondations par ruissellement (bassin versant du Courant de l'Enfer). Les plans peuvent être consultés en Mairie pour les secteurs du Calvaire et de la vieille Sucrerie. A noter que des plantations de haies et la pose de fascines ont déjà été effectuées par Valenciennes Métropole et l'Association de Remembrement sur ce bassin versant.

“ Le Conseil soutient la volonté de Valenciennes Métropole de déployer des bornes de recharge des véhicules électriques sur la voie publique. Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre du Plan Climat, sera financé à 80 % par la Région Nord-Pas de Calais et l'ADEME (Agence de Maîtrise de l'Energie).

URBANISME

* Le Conseil précise les termes de la délibération prise le 9 avril dernier, concernant les abris de jardin, qui sera applicable au 1* janvier 2016: les abris de jardin soumis à déclaration préalable seront exonérés de la Taxe d'Aménagement (3%) sur les 10 premiers m2. Toutes les serres seront, elles, exonérées de taxe.

* La D.D.T.M. n’assurant plus l’instruction des permis de construire (service A.D.S.) à compter du 1er juillet 2015, le Conseil a décidé de la confier à la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole qui prendra en charge les 2/3 du coût du service. Le montant pour notre commune (lié au nombre de dossiers à traiter) est estimé à 550 € par an. Les déclarations préalables continueront à être instruites en Mairie. Pour les Rombinois, tous les dossiers continueront à être déposés et validés en Mairie.

* En vertu de la loi ALUR de 2014, les Plans d'Occupation des Sols deviennent caducs fin 2015. Les communes doivent donc élaborer un P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme). Le coût estimé (30 000 €) et la complexité de l'opération ont amené le Conseil à adhérer au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal @.L.U.I.) que propose Valenciennes Métropole pour l’ensemble des 35 communes de la Communauté AA aalnmäAnatinn* Les arrêtés de lotir du Domaine du Petit Val datent de 2004 (1èr et 2ème tranches) et 2006 (3è"° tranche). Une enquête est lancée auprès des propriétaires actuels sur le maintien du règlement de lotissement au delà des 10 ans. Si une majorité se prononce contre, le Petit Val sera intégré dans le Plan d’Occupation des Sols du reste du village, avec les mêmes règlementations d'urbanisme.

FINANCES

Moirie - Eglise 5 _| " Le Conseil décide de prolonger le contrat C.A.E. de Marie-Andrée L ee ; HECQUET jusqu’au 11 janvier 2016.

“ Après délibération, le Conseil a décidé de porter à 200 € le loyer mensuel du

Panier Rombinois jusqu’en mai prochain. Les élus regrettent que beaucoup de Rombinois ne fréquentent pas encore ce commerce de proximité, un service largement ouvert, accueillant, tout près de chez eux ! Et qui donne de la vie au village ! Pensez-y pour vos achats quotidiens !

" Le Conseil va signer une convention avec la commune de Vicq : lorsque des plages horaires de la crèche seront libres (mais priorité aux petits Rombinois !), l'fl Ô Marmots pourra accueillir les petits Vicquelots et, comme pour Quarouble et Sebourg, notre commune pourra alors réclamer le montant de la prestation à la Municipalité de Vicq.

CULTURE et LOISIRS

x Vendredi 5 juin à 18 h à la salle polyvalente : Fête des Familles de la crèche l’Îl Ô Marmots.

* Jeudi 18 juin à 18 h au monument aux Morts : Commémoration de l’Appel de 1940.

#x Samedi 20 juin à partir de 14 h 30 Place de l’Ecole : Kermesse de l’école sur le thème du Voyage autour du monde - Distribution des prix vers 17 h 45.

* Dimanche 21 juin à 16 h : Fête de la Musique avec l'Harmonie Communale à Vicq (salle des Fêtes)

x Dimanche 28 juin à partir de 17 heures Place de l'Ecole : Gala de la Danse Moderne Rombinoise sur le thème Au Fil du Temps.

* Le Centre de Loisirs municipal aura lieu du 6 au 31 juillet. Les inscriptions vont bon train. N'attendez plus pour inscrire vos enfants !.. Les plus grands (+ de 10 ans) pourront en plus passer une semaine ‘Camping et Stage de voile’ (du 20 au 24 juillet) au Bassin Rond de Bouchain (supplément de 28 €). Cette activité découverte ne pourra avoir lieu qu’avec un groupe minimum de 10 jeunes !

* Comme les années précédentes, vous pouvez vous inscrire en Mairie au Concours des Maisons fleuries avant le 13 juin (formulaire joint). Malgré les vols actuels de jardinières et de fleurs (signalés à la Gendarmerie), il reste important d'encourager les Rombinois qui embellissent leur village.

DIVERS

Ÿ L'Institut National de la Statistique et des Etudes

Economiques (INSEE) va effectuer le recensement des habitants de notre commune du 21 janvier au 20 février 2016. Mme Marie-Hélène VERSTAEN, notre secrétaire générale, sera la coordonnatrice des opérations. Pour la première fois, les Rombinois pourront soit remplir les questionnaires papier distribués, soit répondre par Internet. A suivre...

Y L'INSEE réalise jusqu’au 27 juin une enquête

statistique sur les ressources et les conditions de vie des

ménages. Si vous êtes sélectionné, et prévenu par courrier du

passage d’un enquêteur, muni d’une carte officielle, merci de lui

réserver le meilleur accueil.

Y Un arrêté préfectoral autorise les agents de la Direction

Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement et de la D.D.T.M. à pénétrer dans les propriétés (sauf

les habitations) pour faire l'inventaire du patrimoine naturel de

notre région (affichage en Mairie).

Vu par nous, Maire de Rombies-et-Marchipont,

pour être affiché et pour être diffusé auprès de ‘

la population le 30 mai 2015. l/

Le Maire, +

ÿ / Guy HUART