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Procès Verbal - PV INSTALLATION ET ELECTION PRES?x90681
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - pv Installation et Election Pres?x90681
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - pv Installation et Election Pres?x90681)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
PROCÈS-VERBAL DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES Séance d'installation du conseil communautaire
Election du président de la communauté
Séance du 9 avril 2026 À dix-huit heures quinze minutes à l'Espace Culturel des Corbières de Ferrals les Cobières. L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
régulièrement
convoqué
le
trois
avril
président sortant, en application des articles L. 2121-10 et
L. 2122-15 du code
général des collectivités territoriales applicables aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du même code, s'est réuni en séance publique d'installation sous la présidence
de
Monsieur
Michel
MASUYER
doyen
d'âge
de
l'assemblée,
en
application de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales.
par
Monsieur
André
HERNANDEZ
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
titulaires : NOMS et PRENOMS
|
Présent
|
Absent
Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en vertu
de l'article L. 5211-1
du CGCT) :
MONTLAUR Jean-
X
Claude
LE BIDEAU Laurent
X
FILIPPI Sébastien
X
SUTRA Bernard
X
LACOMBE Philippe
X
RAYNAUD Sylvie
X
VANSTEENKISTE
X
Marie-Pierre HERNANDEZ
X
Frédéric
DENAT Anaïs
X
LEBRETON Jean-
X
Jacques
CASATO Didier
X
BARTHES Gilles
X
L
GRAUBY Marie-
X
Béatrice
BERTHIER Paul
X
MORASSUTTI Jean-
X
Claude
BORNIA Mélinda
X
ESCUDERO Sullivan
X
SCHENATO Henry
X GEA-PERIS Isabelle
JAUNEAU Alain
SAURY Jean-Marie
VALERO Alain
PECH MALET Sabine CONTIES Jacques
BORT Béatrice PIRAUD Jacques
XIXIxX IX IX | x IX x
BLANC Bernard
Avait donné pouvoir à son suppléant FRAISSE
Bernard
REMY David
x
CONDETTE Christine
x
SPOLI Raymond
Avait donné pouvoir à sa suppléante ASTRUC
Claudine
FORCADA Gérard COMBES William BENET
Christine
DAHBI El Mahdi CASTEL Françoise MASUYER Michel FITO
Sabrina
MARTINEZ Laurent ARMERO Corinne GARCIA Alain-Marc SANTINI Mireille ROIG Christian LE MOAL Erik
PITT
Jean-Charles
FOULQUIER Christine
VILCHEZ Pauline MARTIN Mélinda HERNANDEZ André DENARD Thierry MARTINEZ Marie-
Claude
XIXIX IX IX IX IX IX IX DE IDE DE DE DE DE DE DE [DE DE [D
DUMONTET
Valérie
LEZINA Philippe
MANGOLD Christine
BOURNET Colette BOUTET Claude GALEL Jérôme
FABRE Yves TURCAUD Christophe
XX IX IX IX IX x x
ROMERO Grégory RICHARD François
x IX CHAOUAT
Claire
COLOMBAT Bernard
DELPY Emile
CONTRERAS André ESTRADE
Philippe
ESCOÏ
Philippe
TUAL Jérôme
FOLCH Jean-Michel
MIQUEL Myriam
ELIS David
XX IX IX IX IX DE DE DE [De | ><
DE VOLONTAT
Xavier
RIVIERE Henri
QUINCEY
Roland
MENNAD Redha MALRIC Cédric
BARO Hervé
PUECH Philippe SPAGNI Daniel MARRET Serge
XX IX IX IX XX DE | DE
BLASZKIEWICZ
Hélène
x
MARCY Philippe
Etaient
également
présents,
les
conseillers
suppléants
des
communes
disposant d'un seul titulaire : ces élus participeront avec voix délibérative au vote
du
conseil communautaire si
le
délégué
titulaire de
leur commune est
absent et s'il n'a pas donné pouvoir à un autre conseiller titulaire.
Commune
Nom Prénom
Présent | Absent
ALBAS
CROS Cécile
X
ALBIERES
ARTHOZOUL Martine
X
ARGENS
VEISSIERE François
X
MINERVOIS
AURIAC
LEGAT Daniel
X
BOUISSE
DELFOUR Muriel
X
BOUTENAC
AZEU Alain
X
CAMPLONG
RICARD Brigitte
X
D'AUDE
CASCASTEL DES
VIVES Gérard
X
CORBIERES CASTELNAU
MUNOZ Bénédicte
X
D'AUDE CONILHAC
MARTY Philippe
X
CORBIERES COUSTOUGE
LESTEL Gilles
X
CRUSCADES
MIQUEL Christian
X
DAVEJEAN
POUDOU Sébastien
X
DERNACUEILLETTE
CROS Nicolas
X
ESCALES
PARET Daniel
X
FELINES TERMENES
LATREILLE Audrey
X
FONTCOUVERTE
VAREILLES Audrey
X
HOMPS
COMBE Dominique
X
JONQUIERES
PIRAUD Anabelle
X
LAGRASSE
FRAISSE Bernard
X
LAIRIERE
COSTAOUEC Euriel Mai
X
LANET
JACQUET Pierre
X
LAROQUE DE FA
ASTRUC Claudine
X
MASSAC
GAU Jean-Paul
X
MONTBRUN DES
D'ALANCON Guy
X
CORBIERES MONTJOI
TOCCHETTO Sabrina
X
MONTSERET
GUILLAUME Mathieu
X
MOUTHOUMET
FABRE Fabienne
X
MOUX
BARBASTE Paul-Hugues
X
PALAIRAC
MARTIN Lorraine
X
PARAZA
ONORRE Claude
X
QUINTILLAN
HACHOUD Nadège
X
RIBAUTE
POUNYTES Romaric
X
ROQUECOURBE
CHEMBAL Nathalie
X
MINERVOIS
ROUBIA
PAZOS Serge
_
X
SAINT COUAT
LACOMBE Suzanne
X
D'AUDE
SAINT LAURENT DE
BONNERY Patrick
X
LA
CABRERISSE
SAINT MARTIN DES
DE GOUVEIA Cyrille
X
PUITS
SAINT PIERRE DES
PRAX Emma
X
CHAMPS SALZA
LEJEUNE Zoé
X
TALAIRAN
GUILLAUME Patrice
X
TERMES
SEGUY Sylvie
X
THEZAN DES
SOLET Joelle
X
CORBIERES TOURNISSAN
ZEZIMA Aline
X
TOUROUZELLE
SABATIER Sébastien
X
VIGNEVIEILLE
BUISSAN Alain
X VILLEROUGE
FERRIE Patrice
X
TERMENES
1. Ouverture de la séance et installation du conseil communautaire Monsieur Michel MASUYER doyen d'âge, déclare la séance ouverte à
18h15.
Le
président
de
séance
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de président
sont
assurées,
à
partir
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
et
jusqu'à
l'élection
du
président,
par
le
doyen d'âge
des
membres
du
conseil
communautaire. 2. Désignation du secrétaire de séance Le président
de séance
désigne
un
secrétaire
de
séance
conformément
à
l'article L. 2121-15 du CGCT. Est désignée
secrétaire de
séance
: Madame Mélinda
MARTIN,
en
tant
que
benjamine des conseillers communautaires. 3. Appel et vérification du quorum Il'est procédé à l'appel nominal des membres du conseil communautaire. Nombre de membres composant le conseil communautaire : 81 Nombre de membres présents : 81 Nombre de pouvoirs : 2 Quorum requis (majorité des membres en exercice) : 41 Le quorum est atteint. La séance peut valablement se tenir. 4. Désignation des assesseurs Afin d'assurer le bon déroulement des opérations de vote et de dépouillement, quatre assesseurs sont désignés.
-<
_ Mélinda BORNIA
+
_
Wiliam
COMBES
+
Christine FOULQUIER
°<
Jacques PIRAUD
5. Rappel des règles applicables à l'élection du président Le doyen d'âge rappelle les règles applicables à l'élection du président. En
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
code
général
des
collectivités territoriales, rendus applicables aux EPCI par renvoi des articles L. 5211-2 et L.5211-10 du même code, le président est élu au scrutin
uninominal
secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé
à
un
troisième tour de scrutin et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Le doyen d'âge rappelle également que, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu président. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire. llrappelle enfin que les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au présent procès-verbal,
sans
être
comptabilisés
dans
les
suffrages
exprimés,
conformément aux dispositions de l'article L. 66 du code électoral. 6. Opération de vote Premier tour de scrutin Ilest procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, passe à la table prendre enveloppe et bulletins avant de passer dans l'isoloir et d'enfin remettre son bulletin au doyen d'âge, qui en prend acte sans le toucher. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement par le président, assisté du secrétaire de séance, des assesseurs et en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire. Résultats du premier tour : Nombre de votants
81
Bulletins blancs (annexés au PV)
0
Bulletins nuls (annexés au PV)
2
Suffrages exprimés
79
Majorité absolue requise
40
Résultats
:
.<__
Monsieur FORCADA Gérard : 26 voix
+
_ Monsieur HERNANDEZ André : 53 voix
Élection acquise au premier tour Monsieur André HERNANDEZ ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés, le doyen d'âge le proclame élu président de la communauté. Z. Installation du président et passation de présidence Monsieur André HERNANDEZ nouvellement élu président, est immédiatement installé dans ses fonctions et prend la présidence de la séance, conformément à
l'article
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
dix-huit
heures cinquante-cinq minutes. Le
nouveau
président
remercie
l'assemblée
de
la
confiance
qu'elle
lui
a
témoignée. 8. Clôture du procès-verbal des opérations électorales Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos le neuf avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, est signé par :
Qualité
Nom
Signature
Président{(e)
de
séance
{doyen d'âge)
Michel MASUYER
Secrétaire de séance
Mélinda MARTIN
Lx EE
Assesseur
1
Assesseur
2
fade Fouquet EST
Assesseur 3
ou
PAS
CB
Assesseur
4
K
2 \”
Qroy
il
Y
sont
annexés,
dans
une
enveloppe
close
portant
mention
du
scrutin
concerné :
les bulletins blancs (0 bulletins) ;
-__les bulletins nuls {2 bulletins) ;
REÇULE
|
14
AVR.
2026
|
SOUS-PREFECTURE