Compte-Rendu - CM48+07+06+

Documents similaires

Compte-Rendu - CM48+07+06+2018?t=1756474252

Compte-Rendu - CM48+07+06+2018?t=1743094355

Compte-Rendu - CM48+07+06+2018?t=1750947879

Compte-Rendu - CM52+06+12+2018+?t=1755594842

unknown - CM48+07+06+2018?t=1715705967

Compte-Rendu - CM48+07+06+2018?t=1736762018

Compte-Rendu - CM48+07+06+2018?t=1740739294

Compte-Rendu - CM48+07+06+2018?t=1746022539

Compte-Rendu - CR49+16+07+2018?t=1755594842

Compte-Rendu - CM48+07+06+2018?t=1744790207

Compte-Rendu - CM48+07+06+ Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM48+07+06+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Conseil Municipal N°48 07 juin 2018 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 4 8

Séance du 07 juin 2018

Le sept juin deux mille dix huit à 19 heures 15, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 1er juin 2018.

Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Pascale LENGLET, Jean-Marc BLANC, Renée COURTIAL, Lionel BARALE, Bernard ANNEQUIN, Sylviane SUBE, Yves MORAND, Chantal JEANNIN.

Excusés : Sylvie LE ROUX, Médine PAYAN, Jérôme POURCHIER.

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation des comptes rendus des conseils municipaux n° 47 du 29 mai 2018 et n° 46 du 14 mai 2018.

Approuvés à l'unanimité

ORDRE DU JOUR :

1/ Acquisition de terrain :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le terrain nécessaire à la construction de la nouvelle station d'épuration du village sera la parcelle : C 519 - C 520 - C 378, pour une surface minimale de 5 000 m2 au prix de 1 euro le m2 . Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer le compromis de vente et de lui donner tout pouvoir pour réaliser l'acte d'achat.

Approuvé à l’unanimité

2/ Recensement de la population :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un recensement de la population se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019. Les personnes peuvent répondre par Internet. Un coordonnateur communal et des agents recenseurs connaissant bien la commune doivent être nommés pour la réalisation de la collecte du recensement. Monsieur le Maire propose de nommer comme coordonateur communal de l'enquête INSEE à mener, Madame Claire COUPIER. Jean-Marc BLANC demande une rémunération pour Madame Claire COUPIER. Monsieur le Maire demande au conseil de lui donner tout pouvoir pour l'organisation de l'enquête de recensement de la population et la désignation des agents recenseurs.

Approuvé à l'unanimité

3/ Marché de travaux de construction d'un sanitaire PMR et rénovation de la toiture du préau de l'école de Pierrerue :

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 07 juin 2018 qui a examiné les offres des candidats au marché de travaux pour la construction d’un sanitaire PMR et la rénovation de la toiture du préau de l’école de Pierrerue. Deux entreprises ont remis une offre : une pour le lot 2 et une pour le lot 3.

Considérant l’analyse des offres de la commission d’appel d’offres du 07 juin 2018 établi comme suit :Conseil Municipal N°48 07 juin 2018 Page 2

LOT 1 : Terrassement – Gros œuvre - Dallage

- Carrelage/Menuiseries infructueux

LOT 2 : Charpente bois – Couverture -

Zinguerie infructueux

LOT 3 : Equipement électrique infructueux

LOT 4 : Plomberie- Sanitaire infructueux

Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver le choix de la commission d’appel d’offres pour le marché de travaux relatif à la construction d’un sanitaire PMR et la rénovation de la toiture de l’école, et de lui donner tout pouvoir pour relancer le marché et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Approuvé à l'unanimité

4/ Projet de restauration de la fontaine-Demande de subvention pour restauration et valorisation du patrimoine auprès du Conseil Régional :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les travaux à réaliser pour la restauration de la fontaine du village. Il propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du Plan concerté de Restauration et de Valorisation du Patrimoine. Le montant prévisionnel de ces travaux s’élèverait à 16 350 euros hors taxes. Considérant la possibilité de présenter un dossier au « Plan concerté de Restauration et de Valorisation du Patrimoine» au Conseil Régional et le plan de financement ainsi défini :

DEPENSES Montant H.T RECETTES Montant % Restauration

fontaine

16 350.00 € Région 4 905.00 € 30

DETR 2018 8 175.00 € 50

Autofinancement 3 270.00 € 20

TOTAL 16 350.00 € 16 350.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le programme présenté et son plan prévisionnel de financement, de l'autoriser à solliciter une aide de la Région au titre du Plan Concerté de Restauration et de Valorisation du Patrimoine, et de l'autoriser à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier..

Approuvé à l'unanimité

5/ Projet de restauration du plancher et du mobilier de l'église-Demande de subvention pour restauration et valorisation du patrimoine auprès du Coneil Régional :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les travaux à réaliser pour la restauration de mobilier religieux (confessionnal, chaire et bancs) et du plancher de la sacristie. Il propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du Plan concerté de Restauration et de Valorisation du Patrimoine.

DEPENSES Montant H.T RECETTES Montant % Mobilier 11 020.00 € Région 5 120.00 € 40 Plancher 1 780.00 €

Autofinancement 7 680.00 € 60

TOTAL 12 800.00 € 12 800.00 €Conseil Municipal N°48 07 juin 2018 Page 3

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le programme présenté et son plan prévisionnel de financement, de l'autoriser à solliciter une aide de la Région au titre du Plan Concerté de Restauration et Valorisation du Patrimoine, et de l'autoriser à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Approuvé à l'unanimité

6/ Projet de réfection du réseau d'eaux usées route du cimetière-Demande de subvention auprès du Conseil Départemental:

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que des travaux de réfections sur le réseau d’assainissement sur la route du cimetière sont préconisés par le rapport annuel du délégataire de 2016. Des passages caméras ont permis d’apprécier les désordres du réseau à cet endroit. Il propose de solliciter une aide financière auprès du conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau pour cette opération d’un montant prévisionnel de 19 436 euros hors taxes, au plus fort taux. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'opération d'un montant de 19 436 euros hors taxes, de l'autoriser à solliciter l'aide financière du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau pour le renouvellement du réseau d'eaux usées "la route du cimetière", et d'autoriser le Département à percevoir pour le compte de la commune le montant de l'aide financière de l'agence de l'eau, et à la lui reverser.

Approuvé à l'unanimité

Questions diverses :

 Deux agents sont recrutés pour réaliser les travaux d’entretien du village: Marc ROUIMI à 1/2 temps, mardi après-midi, mercredi et jeudi toute la journée, Tanguy ANNEQUIN à plein temps en remplacement de Guy REYMOND arrêté jusqu'à mi juin.

Monsieur le Maire remercie les habitants qui ont effectué du nettoyage en l’absence d’agents.  Un chemin dans le hameau de Saint-Pierre va faire l’objet de travaux.

 Les dépôts sauvages sont un problème récurent, Monsieur le Maire remercie les habitants qui se manifestent contre les incivilités. La Commune fait l'effort de maintenir propre l'environnement des containers et renouvelle sa demande à la Communauté de Communes CCPFML de prévoir une collecte des déchets verts.

 Compteur LINKY: Monsieur le Maire prend note des copies des courriers adressés à ENEDIS concernant le souhait des abonnés de la commune de ne pas être destinataire de la mise en place du compteur LINKY.

 Les copies des messages qui circulent sur Internet, indiquant les mesures que doit prendre la collectivité concernant la mise en place du compteur LINKY ne feront l'objet d'aucune réponse.

 Monsieur le Maire rappelle le problème des animaux errants sur la voie publique, la fourrière intercommunale passe régulièrement et est autorisée à capturer chats et chiens errants.  Un concert de l'ECHO FORCALQUIEREN aura lieu le 14 juillet prochain en fin d'après- midi.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal à 20 heures 20.