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Arrêté - 1er MAI 2025 115 Regl temp circu a hateur giratoire Grand Jean et la Plaine drt trvx pontage fissures NEOVIA MAINTENANCE
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 1er MAI 2025 115 Regl temp circu a hateur giratoire Grand Jean et la Plaine drt trvx pontage fissures NEOVIA MAINTENANCE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILEDE Q LE
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue du 1° Mai (RD85), à hauteur des giratoires Grand Jean et la Plaine (PR 3+125 et PR 3+750) durant des travaux de pontage de fissures.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société NEOVIA MAINTENANCE en date du 02 mai 2025
sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur l’avenue du 1% Mai (RDS85), à
hauteur des giratoires Grand Jean et la Plaine (PR 3+125 et PR 3+750) durant des travaux de
pontage de fissures.
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue du 1% Mai, à hauteur des giratoires des giratoires Grand Jean et la Plaine (PR 3+125 et PR 3+750), entre le lundi 19
mai 2025 et le vendredi 06 juin 2025, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en chaussée rétrécie avec alternat manuel selon nécessité du chantier.
Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 6 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence
en respectant les règles de sécurité.
Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment de la journée.
Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél
05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 10: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 13 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- NEOVIA MAINTENANCE
- DEÉEJ,
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 12 mai 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le {5 MAI 2025