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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement mme bortolamiol rue carlhian du 27.09 au 10.10.22)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022.09.28/1168 BRIANÇON Thème : STATIONNEMENT. Objet : Occupation du domaine public : autorisation délivrée à madame BORTOLAMIOL Florence, afin de permettre le stationnement d'un véhicule pour des aménagements d'intérieur au 10, rue du Commandant Carlhan du 27 septembre 2022 au 10 octobre 2022. Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, - Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10, - Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25, - Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5, - Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2, - Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.2, - Vu la demande effectuée par madame BORTOLAMIOL le 27 septembre 2022, - Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin de permettre le bon déroulement de travaux de prendre toutes les mesures nécessaires, ARRÊTE Article 1: Occupation du domaine public : autorisation délivrée à madame BORTOLAMIOL Florence, afin de permettre le stationnement d'un véhicule pour des aménagements d'intérieur au 10, rue du Commandant Carlhan du 27 septembre 2022 au 10 octobre 2022. Article 2: En cas de nécessité ou d'urgence, le véhicule devra être déplacé immédiatement. La sécurité des piétons ainsi que celle des personnes à mobilité réduite devront être constamment assurée par le pétitionnaire notamment par la mise en place d'un cheminement piétonnier sécurisé. Article 3 : Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire par le pétitionnaire conformément aux textes en vigueur. DIRE EE EE ER RSA RTE LAN D EN HSM Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire. Article 5: Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant. Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du Corps de Police urbaine, - le Responsable de la Police municipale, - le Directeur des services techniques, - les Services techniques communaux - madame BORTOLAMIOL Florence Article 8 : Copie sera adressée à : - le Centre de Secours principal, - la C.C.B - la RMBS Fait à Briançon, le 27 septembre 2022 = Transmis-le Notifié le : | 3 0 SEP. 2022 RES ARENTEP EEE. li UNE, VONREPNENENMENE WC NES RATES Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212