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Arrêté - Arrete temporaire CIRCET fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire CIRCET fibre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Humanitaire,
Commune de SOUGY-SUR-LOIRE
ARRÊTÉ DU MAIRE
de circulation lors d’intervention d’urgence sur le réseau fibre optique de la Commune à durée de 6 mois
Le Maire de SOUGY-SUR-LOIRE,
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi n°83.8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les départements, les régions et l’Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 et 2213.4,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8% partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande formulée le 17 avril 2025 par Mr Hichame Khazzane, chef de chantier de l’agence de Panazol-Région Centre Est de CIRCET,
Considérant qu’en raison d’interventions d’urgence dans le cadre de la maintenance du réseau fibre optique sur la Commune de Sougy-sur-Loire, effectuées par l’entreprise de télécommunications CICET,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12 mai 2025 et jusqu’au 11 novembre 2025, la circulation pourra être alternée en raison d’empiètement sur chaussée, au droit des travaux, sur toute la Commune, lors d’intervention d’urgence sur le réseau fibre optique.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de
la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, exceptés pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définie
par l'instruction interministérielle sur ja signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise CIRCET.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : Conformément à l’article R 102 du code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : - Monsieur le Maire de la Commune de Sougy-sur-Loire,
- Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre, - Monsieur le responsable de l’entreprise CIRCET,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
F. GAUTH
A Sougy-sur-Loire,
le 12 mai 2025