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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 01 AVENUE FONTCOUVERTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARTICLE 1 - ARTICLE 2 - DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Aménagement et Mobilité - REPUBLIQUE FRANÇAISE - Arrêté permanent n° 23-AP-0253 Portant réglementa on du sta onnement et de la circula on AVENUE FONTCOUVERTE, RUE DE LA GLORIETTE, AVENUE DE SAINT- CHAMAND et AVENUE 5 CANTONS LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON VU le Code général des collec vités territoriales et notamment les ar cles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les ar cles R. 411-8, R. 412-28 et R. 417-11 VU l'Instruc on interministérielle sur la signalisa on rou ère et notamment le livre 1, 4ème par e, signalisa on de prescrip on et le livre 1, 5ème par e, signalisa on d’indica on, des services et de repérage VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant déléga on de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon VU l'arrêté n°23-AP-0148 en date du 28/04/2023, portant réglementa on de la circula on : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, de l’avenue de L'AMANDIER jusqu'à nouveau parking relais de saint Chamand AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, au droit du nouveau parking relais de Saint Chamand AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, du nouveau parking relais de Saint Chamand jusqu'à l’avenue ELSA TRIOLET sur la par e Sud, dans le sens Ouest/Est CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circula on de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'u lisa on de la voie publique et à la protec on de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT la construc on du parking relais P+R St Chamand et sa mise en service CONSIDERANT que les accès du parking P+R engendrent des conflits de circula on incompa bles avec le main en du marché de Saint Chamand sur l'avenue Pierre de Couber n CONSIDERANT qu'il y a lieu de tout me re en oeuvre pour délocaliser le marché CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout me re en œuvre pour réorganiser la circula on sur l'avenue de Fontcouverte pendant le marché hebdomadaire du dimanche CONSIDÉRANT que le service de la propreté urbaine doit ne oyer en toute sécurité le site dès la fin du marché et notamment l'avenue de Fontcouverte ARRETE L'arrêté n°23-AP-0148 en date du 28/04/2023, portant réglementa on de la circula on : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, de l’avenue de L'AMANDIER jusqu'à nouveau parking relais de saint Chamand AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, au droit du nouveau parking relais de Saint Chamand AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, du nouveau parking relais de Saint Chamand jusqu'à l’avenue ELSA TRIOLET sur la par e Sud, dans le sens Ouest/Est , est abrogé. Les prescrip ons suivantes s'appliquent AVENUE FONTCOUVERTE, de l'AVENUE DE L'AMANDIER jusqu'au 13 , dans le sens de circula on EST OUEST , soit en direc on du centre ville et AVENUE FONTCOUVERTE, de l'AVENUE 5 CANTONS jusqu'au 28 , dans le sens de circula on OUEST EST , soit en direc on de Mon avet : Le sta onnement des véhicules est interdit du samedi 20h00 au dimanche 16h00 . Le non-respect des disposi ons prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'ar cle R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circula on des véhicules est interdite les dimanches de 5h30 à 16h00 ; La circula on générale sera déviée par : avenue de 5 Cantons route de Mon avet avenue de Saint Chamand 2 arrêts bus seront mis en service le dimanche de 5h30 à 16h00 : avenue de l'Amandier avenue de Saint Chamand Page 1 sur 2 ARTICLE 3 - ARTICLE 4 - ARTICLE 5 - ARTICLE 6 - ARTICLE 7 - ARTICLE 8 - ARTICLE 9 - ARTICLE 10 - Le marché sera sécurisé par des barrières aux 4 extrémités de l'avenue de Fontcouverte Une mise en impasse est instaurée à l'intersec on de la RUE DE LA GLORIETTE et de l'AVENUE FONTCOUVERTE. Au niveau de l'intersec on de la rue de la Glorie e et de l'avenue de Fontcouverte , une herse sera mise en place pour securiser le marché Un sens unique est ins tué les dimanches de 5h30 à 16h00 AVENUE DE SAINT-CHAMAND, du CHEMIN DE LA MATTE jusqu'à l'AVENUE 5 CANTONS. Un sens interdit est ins tué les dimanches de 5h30 à 16h00 à l'intersec on de l'AVENUE DE SAINT-CHAMAND et de l'AVENUE 5 CANTONS. Les disposi ons du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisa on réglementaire prévue par l’instruc on interministérielle sur la signalisa on rou ère. La signalisa on réglementaire conforme aux disposi ons de l'Instruc on Interministérielle sur la signalisa on rou ère sera mise en place par les Services Techniques Le présent arrêté abroge et remplace toutes les disposi ons contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte. Conformément aux disposi ons du Code de jus ce administra ve, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publica on ou de sa no fica on. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours conten eux peut également être introduit devant le tribunal administra f de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes condi ons de délai. Le tribunal administra f peut aussi être saisi par l’applica on informa que « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr. Conformément aux disposi ons de la loi 78-17 du 06/01/1978 rela ve à l’informa que, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rec fica on qu’il peut exercer, pour les informa ons le concernant, auprès de la collec vité signataire du présent document. Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécu on du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementa on en vigueur. DIFFUSION: DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE LA POLICE Page 2 sur 2