Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 25 07 23 PV
Compte-Rendu - 24 07 23 CR
Compte-Rendu - 24 07 23 CR
Compte-Rendu - 06 cr du cm du 23 07 2024
Conseil Municipal - 25 07 23 vote
Convocation - 25 07 23 Convocation conseil municipal du 23 juill
Conseil Municipal - 25 07 23 d
Procès Verbal - 24 07 23 pv
Procès Verbal - 24 07 23 pv
Compte-Rendu - 25 04 02 CR
Compte-Rendu - 25 07 23 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 07 23 CR)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Énergies,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
23
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
vingt-trois
juillet
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
JUHEL
Ronan,
Maire
de
Sauzon.
"
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
Nombre
de
Conseillers
:
“
Absents
avec
pouvoir:
Soizic.LUCAS
donne
pouvoir
à
Yves
LOYER,
Cécilia
REPESSE
donne
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS.
x
Absents
excusés
:
e
En
exercice
: 13
e
Présents
: 11
e
Procurations
: 2
e
Votants
: 13
. Date
de
publication
et
"___Absents :
d'affichage
: 17 juillet
"
Secrétaire
: Régis
ROBERT
2025 Projet
éolien
flottant
Bretagne
sud
: Réaffirmation
du
désaccord
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
Communauté
de
Communes
de
Belle
Ile
en
mer
et chacune
de
ses
communes
ont, | depuis
2022,
exprimé
leur
désaccord
sur
l'implantation
du
parc
éolien
flottant
Bretagne
Sud
telle
qu'elle
est
aujourd'hui
envisagée.
Ce
désaccord
sur
une
implantation
jugée
trop
proche
des
côtes
classées
«
patrimoine
paysager
national
de
Belle
Ile
»,
a fait
l'objet
en
2022
d'une
motion
approuvée
par
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
et
par
les
4 conseils
municipaux
bellilois.
En
complément,
en
avril
2025,
le
conseil
communautaire
insistait
sur
l'impact
écologique
et
paysager
du
projet,
dans
le
cadre
de
l'avis
sollicité
par
monsieur
le
Préfet
sur
la
«
note
de
cadrage
préalable
à
l'étude
d'impact
environnementale
du
Parc
1 Pennavel
»
rédigée
par
le consortium
désigné
par
l'Etat
pour
assurer
le développement
industriel
du
premier
parc
éolien
flottant
au
sud
de
la
Bretagne.
Aujourd'hui,
alors
que
la
position
défendue
par
les
élus
de
Belle
Ile
n'a
pas
été
entendue,
monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
réaffirmer
non
seulement
son
désaccord
sur
l'implantation
du
projet,
mais
d'exprimer
son
désaccord
sur
le
projet
lui-même.
Projet
qui
sacrifie.
les
paysages
emblématiques
que
Belle
Ile
a
su
préserver,
qui
ont
été
immortalisés
par
des
peintres
de
renom,
et
qui
fondent
son
identité,
sa
qualité
de
vie,
son
attractivité
et
sa
notoriété.
Cet
avis
orientera
les choix
portés
par
la commune
dans
ses
futures
réponses
sur
les avis
à donner
— tant
au
niveau
de
| ‘étude
d'impact
que
pour
les
autres
avis
qu'elle
serait
amenée
à
donner.
|
En
complément,
monsieur
le
Maire
avise
le
conseil
municipal
du
courrier
reçu
ce
jour
du
Préfet
du
Morbihan
annonçant
la
publication
du
cahier des
charges
du
second
parc
éolien
en
mer
au
large
de
Bretagne
Sud,
intégré
à
l'appel
d'offres
national
multi
site n°9,
prévu
dans
les prochaines
semaines.
Ce
projet de
500
MW
s'inscrira
en
continuité
du
parc
de
250
MW
attribué
à
Pennavel,
désigné
lauréat
en
mai
2024
de
l'appel
d'offres
n°5.
Ouïe
l'exposé,
le conseil
municipal,
par
vote,
à
l'unanimité,
exprime
son
désaccord
sur
l'implantation
du
projet
éolien
flottant
et
sur
le
projet
lui-même.
Définition
des
instances
«
COTECH
»
et
«
COPIL
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
nécessité
de
constituer
un
COTECH
(comité
technique)
et
un
COPIL
(comité
de
pilotage)
pour
les
deux
programmes.
A
savoir,
le
projet
de
future
mairie
et
réhabilitation
du
centre
d'accueil.
Leurs
compositions
seront
soumises
à
la
délibération
lors
de
la séance
de
septembre
prochain.
Réhabilitation
du
centre
d'accueil
: Proposition
d'aménagements
avant
chiffrage
Suite
à
la
réunion
de
lancement
du
programme
de
réhabilitation
du
centre
d'accueil
avec
la SEMBREIZH,
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
avec
laquelle
une
mission
d'AMO
a.été
contractée.
Monsieur
le
Maire,
madame
et
messieurs
les
adjoints
et
agent
du
service
urbanisme
se
sont
rendus
sur
place
avec
les
services
de
SEMBREIZH.
Ces
derniers
ont
recueilli
les
besoins
exprimés,
et,
suite
à cette
réunion,
madame
GROSSELIN
a
renvoyé
à
monsieur
le
Maire
sa
proposition
d'aménagement
pour
envisager
la
réhabilitation,
Monsieur
le Maire
présente
cette
proposition
aux
conseillers.
Il explique
que
l'étape
suivante
consistera
à chiffrer
les travaux.
Il
rappelle
en
outre
que
le
contrat
de
territoire
défini
avec
le
conseil
départemental
comporte
une
enveloppe
financière
concernant
ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
d'aménagement
présentée. Equipements
sportifs
: Modification
du
plan
de
financement,
autorisation
à
monsieur
le
Maire
pour
lancer
la
réalisation
du
programme.
Lors
du
comité
unique
de
programmation
(CUP)
de
l'association
des
îles
du
Ponant,
qui
s'est
déroulé
le
13
juin
dernier
à
Plougoumelen,
le
projet
a
été
présenté
par
monsieur
le
Maire.
Le
dossier
est
retenu
sur
le contrat
avec
la
Région
pour
la
somme
totale
de
85
444,
00
€.
Aussi,
il est
nécessaire
d'ajuster
le
plan
de
financement
afin
de
le
déposer
sur
la
plateforme
de
la
Région.
L'estimatif
proposé
des
dépenses
est
le suivant
:
Maitrise
d'œuvre
19
862,
O0E
Travaux
198
621,
00€
Total
218
483,
00€
Le
nouveau
plan
de
financement
proposé
est
le suivant :
Conseil
départemental
(PST
2023
-— accordé
: 67
493,
30
— 35%
de
192
838€)
67
493,
30€
Contrat
îles
(au
titre
des
fiches
4-2
et
4-3)
:
Région
85
444,
00€
Autofinancement
65
545,
70€
30
%
Total
|
218
483,
00€
100
%
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et voté,
approuve
à
l'unanimité
;
- .
le
nouveau
plan
de
financement
concernant :
o
la
réhabilitation
des
2
courts
de
tennis,
o
la création
d'un
parcours
santé
o
la
construction
d'un
mini
skate-park
-
sollicite
le
financement
de
la
Région
via
le
contrat
îles
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire,
.
-
autorise
monsieur
le Maire
à lancer
les procédures
appropriées
pour
la mise
en
œuvree
du
programme.
Affaires
scolaires
- Participation
de
la
commune
à
l’école
publique
:
Le
Palais
Après
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
montant
de
la
proposition
de participation
émise
par
la commune
de
LE
PALAIS
pour
les
élèves
domiciliés
à SAUZON
scolarisés
à
l'école
publique
de
LE
PALAIS,
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
à
savoir :
|
Montant
individuel
Effectif
Participation
Élèves
de
maternelle
|
1 449,70
€
3
4 349,10
€
Élèves
de
primaire
604,93
€
5
3 024,65
€
TOTAL
8
7373,75
€
Service
restaurant
scolaire
- année
scolaire
2025-2026
:
Création
d'un
poste
contractuel
de
surveillant
de
la
pause
méridienne
Vu
la délibération
du
30
avril
2025,
monsieur
le Maire
avait
évoqué
la
prise
en
compte
de
l'effectif de
la
rentrée
2025
pour
l'organisation
de
la
pause
méridienne
et
notamment
du
mode
de
service
(simple
où
double)
: Le
nombre
d'élèves
inscrits
pour
la
rentrée
2025/2026
à
l’école
Sainte-Marie
étant
de
57.
Le
double
service
avait
été
mis
en
place
lorsque
l'effectif
des
rationnaires
dépassait
les
72,
nombre
maximal
en
respect
de
la
règlementation
de
secours
incendie,
Après
avoir
délibéré,
et
voté,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
réinstaurer
le simple
service
pour
la
rentrée
de
septembre
2025
et
par
conséquent,
de
ne
pas
créer
le
poste
lié au
double
service.
Service
restaurant
scolaire
- année
scolaire
2025-2026
:_ Tarifs
rentrée
scolaire,
Monsieur
le
Maire
propose
une
augmentation
de
2
%
des
tarifs
pour
la
rentrée
2025
et soumet
au
vote
les
nouveaux
tarifs
comme
suit
:
o
Maternelle
:
2,50
€
à
2,55€
o
Primaire:
3,30
€
à
3,37€
o
Adultes:
8,80
€ à 9,00€
o
Tarif
spécifique
: Reconduit
à
0,50
€
pour
l'accueil
des
enfants
présentant
des
intolérances
alimentaires
dont
les
parents
apportent
un
repas
spécifique.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et voté, décide
à
l'unanimité,
d'appliquer
les
tarifs
proposés
pour
la
rentrée
2025. Convention
- Association
«AEEP»>
-
Hébergement
des
sauveteurs
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-Ile,
qui
à
abandonné
la
compétence
de
la
surveillance
des
plages
depuis
2016.
Par
conséquent,
cette
compétence
et
ses
charges
liées
revenant aux
communes,
l'hébergement
des
6
sauveteurs
affectés
au
poste
de
secours
de
Donnant
est
à
la charge
de
la commune
de
SAUZON.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
la convention
passée
chaque
année
avec
l'association
«
A.
E.
E.
P.
»
Ecole
Sainte-
Marie
: ©
Pour
l'été
2025,
selon
les
modalités
suivantes
:
1
- Durée
:
Nombre
de
nuitées
:
60
(du
03
juillet
au
31
août)
Nombre
de
personnes
:
6
sauveteurs
‘2
- Prix
de
la
location
:
9 €
par
jour
et
par
personne
Le coût
global
de
l'hébergement
des
sauveteurs
pour
la saison
2025
est de
3 240
€.
3
- Assurance :
Une
attestation
sera
à
fournir
au
retour
de
la
convention.
Le conseil
municipal,
après
délibéré
et voté,
à l'unanimité,
approuve
ce
renouvellement
et autorise
monsieur
le Maire
à signer
la convention
présentée
par
l'association
« A.
E.
E.
P.
»
Ecole
Sainte-Marie,
:
Convention
- Office
du
Tourisme
- Point
information
|
La
participation
de
l'office
du
tourisme
au
fonctionnement
du
point
I, d'après
le
mode
de
calcul
de
la convention
2024
s'élevait
à
:
7
751
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
la
participation
de
2024
à
2025
pour
un
montant
de
7
751€.
Un
bilan
sera
effectué
après
la
saison,
dès
le 30
septembre
2025,
notamment
sur
les
points
suivants :
-__
Fonctionnement
financier
du
point
information
-__
Résultat
financier
du
bloc
sanitaire
-_
Bilan
de
la fréquentation
des
renseignements
touristiques
Le
conseil
municipal,
après
avoir
voté,
approuve
à
l'unanimité
la reconduction
de
la
participation
de
l'OTBI,
autorise
monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
Morbihan
énergies
: Effacement
des
réseaux
électriques
—
Keroyan
Monsieur
le maire
informe
les
conseillers
que
dans
le cadre
du
programme
d'effacement
des
réseaux
des
villages
de
Kerhuel
et
Keroyan
concernant
l'électricité :
i-
Le
village
de
Kerhuel
«
Fils
torsadés
»
est
pris
en
charge
à
65%
par
Morbihan
Energies
selon
son
«
règlement
financier
»
laissant
une
participation
de
35%
de
contribution
pour
la
commune.
La
commune
ayant
présenté
ce
dossier
au
titre
du
programme
exceptionnel
2025
à
100%
proposé
par
Morbihan
Energies,
aucune
participation
ne
reste
à
charge
de
la commune.
2-
Le village
de
Keroyan
: «
fils
nus
»
entre
dans
les
critères
de
sécurisation
; est
pris
en
charge
à
100%
par
Morbihan
Energies
par
conséquent,
il n'y
a aucune
participation
financière
de
la
commune
et
pas
besoin
de
convention.
Convention
- Mégalis
— services
- Accès
à
la centrale
d'achats
Manche
Numérique
Suite
à
la signature
d'une
convention
entre
Mégalis
Bretagne
et
le syndicat
mixte
Manche
Numérique,
la commune
de
Sauzon,
membre
de
la communauté
de
communes
de
Belle
Ile,
peut
par
convention
bénéficier
des
avantages
suivants :
-
accéder
au
catalogue
de
produits
numériques,
-
‘ acheter
des
produits
et des
services
à des
tarifs
préférentiels.
Ce
catalogue,
évolutif
selon
les
besoins
des
acheteurs
publics,
permet
d'acquérir
des
matériels
informatiques
(y
compris
pour
l'Education),
des
matériels
adaptés
(souris,
claviers...),
des
licences
Microsoft,
et
autres
produits
et
services
tels
que
des
panneaux
d'affichage
légal numérique
(...).
Après
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
°
d'approuver
la convention
d'accès
à
la
Centrale
d'achats
de
Manche
Numérique
+
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
son
conseil
en
donnant
lecture
et
diffusant
la
liste
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
en
matière
de :
-
Marchés
publics
-
Assurances MARCHES
PUBLICS
N° |
Bud,
Montant en
€
ord
Fu
Date
Signature
Fournisseur
Objet
Imputation
CDR
=
re
HT
TTC
1
|
05/06/2025
SES
SD
NE
Achat
d'une
cureuse
de
fossés
2157
8
350,00
€ |
10
020,00
€
2
05/06/2025
FOUSSIER
Serrure
portillon
cantine
60632
75,84
€
91,01
€
3 |
05/06/2025
3BAY
Pièces
paddles
(Sauveteurs
Donnant)
60632
140,00
€
168,00
€
a |
05/06/2025
DIMATEX
Sac
oxygénothérapie
(Sauveteurs
Donnant)
60632
345,00
€
414,00
€
5
05/06/2025
HPA
Rescue
tube
(Sauveteurs
Donnant)
60632
213,00
€
255,60
€
|
MOTOCULTURE
6
05/06/202
é
i
99,00
€
/06/2025
SELLE
LOGE
Débroussailleuse
2158
665,83
€
799,
|
7 |
|
05/06/2025
CHAMPENOIS
|Chaussures
+
vestes
cantine
60636
361,92
€
434,30
€
UG
8
|
11/06/2025
MISSENARD
Remplacement
filtres
climatisation
Salle
Sarah
6156
519,81
€
623,77
€
|
Bernhardt
ARISTIDE
!
9
11/06/2025
Créati
d'
éàL
615231
2
5
€
280,74
€
/06/
MACONNERIE
réation
d'un
fossé
à
Logonet
33,9
,
|
LAAS
BRE
;
10
11/06/2025
CERAS
ni
Achat
d'un
tracteur
2182
49
000,00
€ |
58
800,00
€
=
=
A
nu
7
11
| 16/06/2025 |
LES oRaGEusEs
|Pictionnaires
de poëhe
Anglais
- Français
pour
623
85,78
€
90,50
€
|
les
CM2
\
12
17/06/2025
ere
Permis
d'aménager
- équipement
sportifs
203
2
000,00
€
2
400,00
€
13
|
17/06/2025
MISSENARD
Fuite
Pompe
à
Chaleur
- Cantine
6156
1
688,97
€
2
026,76
€
-
i
iche
- L
F
1|
25/06/2025
PLATRERIE
BELLE
Doublage
escalier
et
niche -
Logement
Rampe
231
890,00
€
979,00
€
«x
ILOISE
des
Glycines
L
15}
&
|
25/06/2025
à
SE
Volets
-
Logement
Rampe
des
Glycines
231
1
740,00
€
1
914,00
€
de
25/06/2025
REGIS
ROBERT
|Avenant
devis
initial
- Cage
d
escalier
et
placard
231
1
551,90
€
1
707,09
€
PEINTURE
en
plus
-
Logement
Rampe
des
Glycines
17
||
|
30/06/2025
CONS
Porte
voix
(Sauveteurs
Donnant)
60631
.156,69
€
188,03
€
|
:
PECHEUR
N
JUHEL
Décapage
de
la
cour
intérieure
+
pose
d'un
bidim
18
01/07/2025
231
300,00
€
330,00
€
|
|
107/
MACONNERIE
|- Logement
Rampe
des
Glycines
d
EE
|
=
è
=
_
|
04/07/2025
WÜRTH
du
none
blanche
et
rouge
pour
préparation
fête
60632
65,40
€
78,48
€
|
Ma
ASSO
PRIX
DES
{Adhésion
au
37ème
prix
des
incorruptibles
|
20
| |]
08/07/2025
INCORRUPTIBLES
|(Bibliothèque)
085
25,00
€
Sos
[El
|
EDITION
PRIX
DES
{Sélection
de
livres
pour
le
37ème
prix
des
21
25,12
€
390,14
€
09/07/2025
INCORRUPTIBLES
|incorruptibles
(Bibliothèque)
os
:
”
|
!
DUMONT
ï
22
|
08/07/2025
SECURITE
Trousse
à
pharmacie
(Sauveteurs
Donnant)
60624
431,18
€
505,35
€
‘
|
23
||
16/07/2025
UGAP
Fournitures
administratives
6064
570,49
€
684,59
€
!
ENT.
DALBEIGUE
|Fournitures
et
poses
portes
de
douches
deux
24 |
;
!
15/07/2078
JEROME
logements
(Rampe
des
Glycines
&
Willaumez)
281
132800 €
1455.30
€
SARL
CROZON
{Remplacement
résistance
de
grill
four
-
25
2
;
ñ
0
€
|
17/07/2025
LAURENT
Logement
3
Allée
des
Sternes
SIÉEE
oe
2270
TI
£
:
fl
COUVERTURE
[Travaux
supplémentaires
-
Extension
Atelier
26
21/07/2025
BELLILOISE
communal
des
Semis
251
21620,00
€
3
14400€
1
nouvellement
du
poteau
incendie
N°3
-
PEN
27]
|
22/07/2025
SAUR
sr
OC
|
2156
3779,90€|
4535,88€
| MG
L
|
ETS
GUEGAN
28
22/07/2025
FRANCK
Acquisition
d'un
chariot
élévateur
d'occasion
2182
3
800,00
€
À
23/05/2025
SMC
Entretien
chauffe
eau
6158
546,00
€
655,20
€
2
23/05/2025
REXEL
Disjoncteur
60632
27,18
€
32,66
€
3
11/06/2025
S'PLOS
Kit
de
d
jetabl
6068
”
167,80
€
201,36
€
DISTRIBUTION
PACE
OS POSE
PUS
on
1
30/06/2025
AVEM
Contrat
d'équipement
TPE
portable
n°
3
6156
87,00
€
104,40
€]
d'affichage
des
Mouill
à
Moind
2
21/07/2025 |
pupucraric
|?7"neau
d'affichage
des
Mouillages
&
Moindre
623
82,50 €
99,00 €
Impact
ASSURANCES
23/07/2025
AXA
Assurance
tracteur
6168
351,27
€|
MG | 23/07/25
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
sur
le site
de
la
commune :
https:
NE
PAS
JETER
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Prochain
conseil
municipal
: 15
ou
16
septembre
2025.
www.sauzon.fr
Mairie
de
SAUZON,
112,
rue
Lieutenant
Riou
56360
SAUZON
-— mairie@sauzon.fr