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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 171 171 da Demanneville tp Route de Chartres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_aWernouillef2s Vernouillet, le 14 novembre 2024 ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Direction des Services Techniques Municipaux DS/CC/BV/JC/2024/(171)171 Réf. : 2024-Arrêté-17 1-17 1-DA-DEMANNEVILLE TP-Route de Chartres.docx SUPPRESSION DE 2 BRANCHEMENTS GAZ ROUTE DE CHARTRES Le Maire de la Commune de VERNOUILLET, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière, Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation de travaux de suppression de 2 branchements GAZ, 7-9 route de Chartres, par la société DEMANNEVILLE TP - 14 rue de Damville - 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE sur le domaine public. ARRÊTÉ: Article n°1: Le stationnement des véhicules pourra être perturbée du lundi 25 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 24 avril 2024 de 8h00 à 18h00 pour les travaux sus indiqués réalisés dans les deux sens de circulation, avec un empiètement sur chaussée et une largeur de voie maintenue à 3ml. > 7-9 ROUTE DE CHARTRES Article n°2 : L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes. Article n°3: Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d'une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée. Article n°4: La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur. L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Articlen°5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Articlen°6: Madame/Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame/Monsieur le Directeur Général des Services, Madame/Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame/Monsieur le Directeur de DEMANNEVILLE TP, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire pis Adressez toute correspondance à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice-Legendre BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex Tél.: 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www. vernouillet28.fr Ville amie des enfants “ame M unicefé Publié le : 22/11/2024