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PLU - Annexes - ENS
Document publié le Jeudi 18 juillet 1985 par la commune de Ruffigné.
Lien du pdf (PLU - Annexes - ENS)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Espaces Naturels Sensibles (ENS)
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Espace
naturel
ES Zones de préemption
Cartographie © Janvier 2009
Réalisation : Cellule information géographique
Fond de carte : BD Carto® IGN K 0 5 10Km Source des données : Conseil général de Loire-Atlantique
Repères
La protection de la biodiversité et des paysages est l'une des principales compétences des conseils généraux en matière d'environnement. L'appellation ENS désigne des sites naturels généralement fragiles ou menacés, qui constituent une richesse au plan écologique (faune, flore, géologie.) et des paysages.
La loi du 18 juillet 1985 a confié la politique des Espaces naturels sensibles (ENS) à l'assemblée départementale, en lui attribuant un droit de préemption permettant l'acquisition foncière des terrains qui présentent des fonctions écologiques ou paysagères remarquables et en lui affectant le produit de la taxe TDENS. Le zonage ENS précise les espaces dans lesquels le Conseil général intervient prioritairement.
Quelques chiffres
Le Conseil général de Loire-Atlantique possède plus de 700 hectares au titre des Espaces Naturels Sensibles (environ 8 000 parcelles cadastrales).