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Conseil Municipal - CRDB CM 15 12 2020
Compte-Rendu - 003 CM du 14 11 23 CRDB
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 003 CM du 14 11 23 CRDB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
ORDRE DU JOUR
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES .............................................................................8
2023-190 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal ......................................8
2023-191 Désignation des représentants du Conseil municipal au SYMO – Syndicat intercommunal
pour la restauration collective ....................................................................................................................9
2023-192 Avis sur la demande d’adhésion de la commune de Tronsanges à la communauté
d’agglomération de Nevers ........................................................................................................................9
2023-193 Fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil communautaire de Nevers
Agglomération dans le cadre d’un accord local ...................................................................................... 14
2023-194 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges
(CLETC) du 21 septembre 2023 ............................................................................................................ 15
2023-195 Rapport d’activités de Nevers Agglomération .................................................................... 15
2023-196 Débat d’orientations budgétaires 2024-2026 ...................................................................... 21
2023-197 Décision modificative n°2 .................................................................................................... 41
2023-198 Garantie d’emprunt Habellis – Réhabilitation thermique de 4 logements collectifs 5 rue
Saint-Gildard Nevers - Garantie 50 % d’un prêt de 77 190 € ................................................................ 41
2023-199 Dotation globale de fonctionnement (DGF) – Réactualisation de la longueur de voirie
communale par la commune de Nevers ................................................................................................. 41
2023-200 Mise à jour du tableau des emplois de la Ville de Nevers au 01/07/2023 .......................... 41
2023-201 Délibération fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents
municipaux – Charte de formation .......................................................................................................... 41
2023-202 Avenant à la convention relative à la mise à disposition des missions du délégué à la
protection des données .......................................................................................................................... 42
ATTRACTIVITE .......................................................................................................................................... 42
2023-203 Action Cœur de Ville 2023-2026 – Avenant de projet à la convention-cadre pluriannuelle
Action Cœur de Ville de Nevers ............................................................................................................. 42
2023-204 Boutique éphémère 15 rue des Boucheries ....................................................................... 46
ENFANCE JEUNESSE .............................................................................................................................. 47
2023-205 Convention d’objectifs et de moyens : dépistage des troubles oculaires dans les crèches 47
CULTURE ................................................................................................................................................... 47
2023-206 Renouvellement de partenariat entre la Ville de Nevers et RESO Nièvre – Année scolaire
2023-2024 47
2023-207 Partenariat entre la Ville de Nevers et la Ligue de l’Enseignement – FOL 58 – Expositions
« Jeux de sculptures » et « L’Expo idéale » ........................................................................................... 48
2023-208 Dépôt d’une œuvre du Musée de la Faïence et des Beaux-Arts de Nevers au Musée
Auguste Grasset de Varzy ...................................................................................................................... 48
URBANISME .............................................................................................................................................. 48
2023-209 Avenant n°1 à la convention du renouvellement urbain du Banlay .................................... 48
2023-210 Désaffectation et déclassement d’une portion du domaine public à l’angle des rues du
Commandant Rivière et du Gué pour intégration dans le domaine privé de la Ville .............................. 51
2023-211 Acquisition d’une parcelle privée d’un tiers (BEA45b) angle des rues du Commandant
Rivière et du Gué au profit de la Ville pour intégration dans son domaine public .................................. 51 3
2023-212 Déclassement d’une portion du domaine public communal rue Sergent Bobillot à Nevers
dans le domaine privé de la collectivité .................................................................................................. 51
2023-213 Intégration de la rue Alfred Massé dans le domaine public communal .............................. 51
Question orale ........................................................................................................................................... 51
Motion ........................................................................................................................................................ 54 4
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames, Messieurs, chers collègues, je déclare la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2023 ouverte. Je vous invite à prendre place.
Je vais donner lecture, dans un premier temps, des procurations.
Martine Mazoyer a donné procuration à Françoise Hervet à compter de son départ. Walid Ghessab est d’astreinte. S’il était appelé, il a donné un pouvoir à Daniel Devoise. Philippe Cordier à Jean-Luc Dechauffour.
Christine Kronenberg à Guillaume Largeron.
Iris Gallois à moi-même à compter de son départ.
Basile Khouri à Michel Suet.
Chrystel Pitoun à Anne Wozniak, jusqu’à ce qu’elle arrive. Anne Wozniak m’ayant annoncé quelques minutes de retard. Mais je pense qu’elle ne devrait plus tarder.
Sylvie Dupart-Muzerelle à Mme Pardal à partir de 20 h 30.
Pour Emilie Chamoux, je n’ai pas de nouvelles, et elle n’a pas donné pouvoir. Elle est absente. Y a-t-il d’autres procurations que j’aurais oubliées ? C’est bon ? Très bien.
Le quorum est atteint.
Je vous propose de désigner deux secrétaires de séance, s’ils l’acceptent, et vous-mêmes, en les personnes de Jean-Luc Dechauffour et Jimmy Derouault.
Nous avons également à adopter le compte-rendu du Conseil municipal du 03 octobre 2023. Avez-vous des questions ou des remarques ?
Dans ces conditions, je vous propose de l’adopter.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Il est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire – Avant de passer au vote des différentes délibérations, avec un sujet principal qui est le débat d’orientations budgétaires ce soir, je voulais rendre hommage à Jeannine Neveu.
Jeannine Neveu nous a quittés le 9 novembre dernier, à Créteil. Elle était âgée de 90 ans. Elle n’a pas été élue à la Ville de Nevers, mais elle fut maire de Pougues-les-Eaux de juin 1995 à mars 2008. Cette commune de notre agglomération lui doit notamment la réfection du centre- bourg et de l’ancienne route nationale 7, ainsi que l’obtention du label « Village étape », et bien sûr l’implantation du casino Tranchant.
Jeannine Neveu a aussi contribué à la création de l’Agglomération de Nevers, à côté de Didier Boulaud, où elle s’est investie au sein de la commission Finances. Évidemment, je lui rendrai le même hommage en Conseil d’agglomération le 25 novembre.
Elle était – je ne vous apprends sans doute pas grand-chose – la sœur de Pierre Bérégovoy, d’où le lien, aussi, fort avec la Ville de Nevers et son ancien maire. Elle était la dernière-née d’une fratrie de quatre enfants. Elle était enseignante de métier, et avait été nommée directrice d’école après avoir suivi son frère Pierre en 1982 quand il s’était installé à Nevers.
Ce fut une élue discrète et déterminée, fidèle à ses valeurs et à ses convictions, et appréciée des Pouguois – on le voit, vu la longueur de son mandat de maire –, et aussi de celles et de ceux qui l’ont côtoyée, ce qui m’est parfois arrivé.
Je vous invite donc à respecter une minute de silence à la mémoire de Mme Jeannine Neveu. 5
Je vous remercie.
Je voulais également évoquer, et avoir une pensée solidaire vis-à-vis des populations touchées par les fortes inondations au nord de la France, et notamment dans le Pas-de-Calais, et apporter ainsi, par quelques propos, notre soutien aux populations du Pas-de-Calais.
Vous le savez sans doute, les inondations restent le premier risque naturel en France, et, dans la plupart des configurations fluviales, les débordements dramatiques sont souvent les conséquences de pluies torrentielles qui seront probablement en augmentation au cours du siècle que nous avons entamé. Les dramatiques inondations dans le Pas-de-Calais en sont une nouvelle démonstration. C’est la raison pour laquelle je tenais à ce que notre Conseil évoque ce que subissent un certain nombre de Français, et aussi en profiter pour rappeler ce qui a été mis en place sur le territoire de Nevers, de son agglomération, et, même au-delà, de la Nièvre, puisque, pour l’eau, on est évidemment une forme de continuité.
Traiter la question du risque Inondation est évidemment essentiel, dans un contexte de dérèglement climatique, qui est de plus en plus perceptible, ainsi que de crises socio- environnementales qui sont de plus en plus aigües. Je le dis, même si nous avons souvent habitude de voir la Loire plutôt à un niveau bas, ce qui n’empêche pas que les nappes en dessous sont plutôt hautes, et c’est ce qui nous évite d’être dans les restrictions au niveau de l’agglomération de Nevers, il n’empêche qu’après 2008, en 2003 et avant encore, le risque d’un débordement de la Loire existe toujours.
D’ailleurs, 6 des 13 communes qui composent à ce jour notre agglomération (Challuy, Sermoise-sur-Loire, Coulanges-les-Nevers, Marzy, Fourchambault et Nevers) ont été classées Territoires à Risques Importants d’Inondations avec des conséquences de portée nationale. Ce classement remonte à 2012.
Nous ne supprimerons pas le risque. Mais nous pouvons essayer de le maîtriser au mieux, et surtout continuer ce qui a été mis en place. Je suis d’autant plus à l’aise pour en parler que c’était par mon prédécesseur à l’Agglomération, Didier Boulaud ; et Nevers et l’Agglomération sont souvent mis en exemple. Cela ne veut pas dire que nous ne courrons aucun risque, mais en tout cas nous nous sommes lancés dans cette culture de prévention, sans panique ni découragement. Chacun a un rôle à jouer dans la gestion des risques, au travers de ces trois grands piliers que sont :
- L’information. Il y a un certain nombre de totems, qui rappellent la hauteur des crues. Hauteurs que l’on peut penser surréalistes, mais qui peuvent revenir demain. - La prévention. La pédagogie aussi auprès des écoles, et des parcours de visites et d’explications, des démonstrations de ce qu’est une inondation, une surverse, etc. - La protection, que nous devons à nos concitoyens en tant qu’élus. À l’heure où les digues domaniales vont revenir en 2024 aux intercommunalités, normalement en bon état d’entretien, nous avons à assurer la protection de la vie, mais aussi assurer la protection de l’activité économique.
Je voulais vous confirmer aussi mon investissement dans ce domaine, puisque je préside le Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (COPRNM). C’est de là que je peux dire que souvent Nevers, sur le risque Inondation, est plutôt prise en exemple. Nous avons reçu, d’ailleurs, des délégations et des instances nationales, qui sont venues visiter. Je remercie les services de l’Agglomération, en lien avec les services intéressés par la prévention dans chaque commune et notamment Nevers. Et puis je préside la commission mixte nationale Inondations, qui, jusqu’à présent, validait les Plans d’Action et de Prévention Inondations (PAPI) à partir de 20 millions d’euros. Les règles ont changé, mais on a toujours un rôle à jouer.
Le Programme d’Action et de Prévention des Inondations est désormais très fortement intégré aux politiques d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement, et ce plan associe, avec Nevers Agglomération, les services de l’État (la DREAL Centre-Val de Loire, la DREAL Bourgogne Franche-Comté, la DDT de la Nièvre), 6
l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, l’Établissement public Loire, le Conseil départemental de la Nièvre, la commune de Saint-Eloi et l’Europe, avec le FEDER Loire.
En ce qui concerne l’action et la prévention, je voulais insister sur les actions en matière d’écoulement, de protection, de solidité des ouvrages et de gestion des eaux. Notamment, vous avez pu constater les travaux de fiabilisation des digues domaniales en rive gauche et en rive droite, avec un confortement des digues. Les travaux sont majoritairement finalisés, même s’il y a encore des travaux de sécurisation, d’aménagement de digues résistantes à la surverse. Je voudrais, pour que chacun se rende bien compte, donner un exemple de coût. Rien que le renforcement des levées de la Jonction, au niveau aussi de la blanchisserie, du plateau de la Bonne Dame, intégrant les études et la gestion de la surverse au niveau de la levée de Sermoise, c’est 11 mois de travaux, et c’est 3,43 M€ HT. Ce sont des travaux considérables, mais qui ne sont pas du luxe, à partir du moment où le risque surviendra ; nous pouvons dire que nous pouvons mieux protéger notre population, notamment sur toute la zone sortie Pont de Nevers et Challuy-Sermoise, bien évidemment, puisque cela se raisonne à minima au niveau de l’agglomération, voire au niveau des bassins.
L’entretien du lit de la Loire est réalisé annuellement depuis 2010, même s’il y a des règles restrictives, avec aussi la restauration du lit de la Loire, et la dévégétalisation. Je pense que nos concitoyens ont compris que, quand on enlève des arbres ou de la verdure, ce n’est pas dans le but de leur déplaire ; la végétation fragilise tous les systèmes d’endiguement, et empêche l’écoulement de l’eau. C’est la raison pour laquelle nous avons aussi travaillé sur des zones de surverse en amont, du côté de Sermoise, qui permettent aujourd’hui que la force de dispersion des eaux soit fortement limitée grâce à ces zones de surverse, où l’eau va aller se répandre principalement dans des zones non habitées ou non occupées économiquement. L’ancienne maison de l’agriculture va pouvoir devenir habitat de sommeil.
Je voulais rappeler aussi la solution de protection amovible souple, au demeurant canadienne, que nous avons testée en 2022 à Fourchambault, qui est faite notamment pour ce fameux coude qui est souvent un lieu à inondations, à peu près au niveau des anciennes tréfileries. C’est un outil intéressant, parce qu’il est autoporté par la puissance de l’eau et que les pompiers peuvent circuler dessus. Il peut aussi servir ailleurs, et il peut aussi servir d'anti-pollution ; parfois, on l’a vu, pour l’incendie de FPT, quand il y a parfois des produits qui vont se répandre dans des cours d’eau.
Je voudrais rappeler le dispositif ALABRI (Accompagnement pour l’adaptation du bâti au risque inondation), qui concerne des diagnostics et des solutions. Depuis août 2021, plus de 150 diagnostics vulnérabilité ont été réalisés, avec des solutions personnalisées. C’est important. Plus on anticipe, avec notre population, plus on limite les impacts.
Il y a aussi le fonds Barnier. Je préside le COPRNM, le Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs. On sait les coûts phénoménaux que cela représente, et qui sont payés par les cotisations assurances, d’ailleurs.
Il y a aussi régulièrement des organisations et des participations aux exercices inondations, menées en lien avec les services de l’État ; des affichages déportés permanents des cotes de la Loire, et maintenant des panneaux digitaux, avec des repères et des informations en temps réel en période de crues.
Il faut également signaler les dispositifs d’alerte. Aujourd’hui, globalement, on peut savoir à peu près 48 heures à l’avance si la Loire va déborder chez nous ou pas, ce qui peut permettre, évidemment, de prendre des mesures d’accompagnement de la population, voire de déménagement, s’il le faut.
Il y a aussi les actions de sensibilisation à destination des scolaires, au niveau CM1 et CM2 ; un certain nombre de réunions publiques que nous avons menées ; et une lettre d’actualités trimestrielle de la part de Nevers Agglomération, qui, je le sais, est plutôt appréciée.
Il sera programmé prochainement la fermeture du remblai de la SNCF sur la ligne Paris Clermont-Ferrand. 7
Je terminerais aussi en disant que 2024 sera l’année de l’eau, au niveau de l’Agglomération ; de l’eau dans tous ses états : de l’eau de l’apprentissage à nager (il y a encore trop de jeunes enfants qui se noient), de l’eau de gestion pour nos vies (puisque nous sommes composés d’une grande partie d’eau) ; les travaux que nous avons faits pour la modernisation et l’agrandissement de la station de production d’eau permettraient, en cas d’inondation – puisqu’elle est en zone inondable, mais c’est logique puisqu’elle est relativement proche des puits de captage de la Loire – de servir à nos concitoyens de l’eau potable pendant plus longtemps que lors des inondations précédentes. Ce point n’est pas toujours su, non plus.
Je voulais donc à la fois exprimer notre soutien, vous l’avez compris, à ceux qui sont en difficulté aujourd’hui, et dire que les élus de l’Agglomération, depuis fort longtemps, ont pris leurs responsabilités, et ont donc aussi voté des budgets pour protéger au mieux tous nos habitants et nos entités économiques.
Dernière chose à indiquer, plus positive. Je voulais saluer le titre de champion de France de Sofiane Khati. Je vous indique que la Ville l’honorera ultérieurement comme il se doit, car ce n’est pas tous les jours que nous avons un champion de France de son niveau sur le territoire, et il me semble juste de saluer son exploit et sa performance sportive.
Je vous propose maintenant d’aborder la partie délibérative du Conseil, et notamment les propositions d’examen des délibérations par les différents groupes. Je précise que nous ferons comme d’habitude pour les autres délibérations ; nous les voterons sans débat, sauf si l’un d’entre vous n’en était pas d’accord.
Jean-Luc Dechauffour.
M. Dechauffour – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Pour le groupe majoritaire, nous présenterons les délibérations suivantes : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 12, 14, 15, 17, 20, et nous présenterons une motion contre l’antisémitisme également.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il d’autres demandes ?
François Diot.
M. Diot – Pour notre part, il y a simplement, en plus de cela, deux décisions du Maire, et puis une question orale sur les conditions de distribution du courrier par La Poste à Nevers.
M. le Maire – Entendu.
Les décisions du Maire, c’est de droit, de toute façon. Je vous propose de voter les autres délibérations, celles qui sont sans débat :
2023-194 (5) – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 21 septembre 2023
Adopté à l’unanimité.
2023-197 (8) – Décision modificative n°2
Adopté à l’unanimité.
2023-198 (9) – Garantie d’emprunt Habellis – Réhabilitation thermique de 4 logements collectifs 5 rue Saint-Gildard à Nevers
Adopté à l’unanimité.
2023-199 (10) – Dotation globale de fonctionnement (DGF). Réactualisation de la longueur de voirie communale par la commune de Nevers
Adopté à l’unanimité. 8
2023-200 (11) – Modification du tableau des emplois de la Ville de Nevers au 01/07/2023 Adopté à l’unanimité.
2023-202 (13) – Avenant à la convention relative à la mise à disposition des missions du délégué à la protection des données
Adopté à l’unanimité.
2023-205 (16) – Convention d’objectifs et de moyens et le dépistage des troubles oculaires dans les crèches
Je rappelle que c’est une reconduction. J’excuse aussi l’absence de Philippe Cordier. Je crois qu’il avait donné un pouvoir.
Adopté à l’unanimité.
2023-207 (18) – Partenariat entre la Ville de Nevers et la Ligue de l’Enseignement - FOL 58 : Expositions « Jeux de sculptures » et « L’Expo idéale »
Adopté à l’unanimité.
2023-208 (19) – Dépôt d’une œuvre du Musée de la Faïence et des Beaux-Arts de Nevers au Musée Auguste Grasset de Varzy
Adopté à l’unanimité.
2023-210 (21) – Désaffectation et déclassement d’une portion du domaine public à l’angle des rues du Commandant Rivière et du Gué pour intégration dans le domaine privé de la ville Adopté à l’unanimité.
2023-211(22) – Acquisition d’une parcelle privée d’un tiers (BE485b) angle des rues du Commandant Rivière et du Gué au profit de la Ville de Nevers pour intégration dans son domaine public
Il s’agit de l’agrandissement de Lidl.
Adopté à l’unanimité.
2023-212 (23) – Déclassement d’une portion du domaine public communal rue Sergent Bobillot à Nevers dans le domaine privé de la collectivité
Adopté à l’unanimité.
2023-213 (24) – Intégration de la rue Alfred Massé dans le domaine public communal Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie pour ces votes à l’unanimité.
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2023-190 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
M. le Maire – Je vous propose de revenir sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
Rose-Marie Gerbe a la parole.
Mme Gerbe – Bonsoir à tous.
Une seule question pour deux décisions du Maire qui concernent la même thématique, à savoir les décisions 208 et 223, concernant la réhabilitation de l’espace Stéphane Hessel, je cite, « impacté par un incendie ». Si mes calculs sont bons, de tous les frais qui nous sont présentés, il y a à peu près 155 000 € de frais – il y a peut-être d’autres frais qui sont hors décision –. Ma 9
question, que j’ai déjà posée en Commission, est : « Qu’en est-il des assurances ? ». En Commission, M. Pasco nous a précisé qu’il y avait une indemnisation de 200 000 €. Pouvez- vous nous donner d’autres informations sur cette affaire ?
M. le Maire – Monsieur l’Adjoint aux Finances va vous répondre.
Michel Suet.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire.
Je rappelle simplement l’historique. Les faits se sont déroulés le 24 février 2023, aux alentours de 22 heures. Les principaux éléments et parties sinistrées sont la façade nord et son bardage en bois, les locaux de la mairie de proximité au rez-de-chaussée, et la salle Canler au R+1.
Le 23 octobre, les travaux ont démarré. L’achèvement de ces travaux est prévu en fin d’année. Le montant des travaux tout confondu s’élèvera à 198 269,50 €.
Nous avons reçu un acompte déjà de la compagnie d’assurances de 50 000 €. Notre contrat a une franchise de 5 000 €. Cela veut donc dire que, par rapport au prix, nous attendrons de l’assurance, une fois les travaux terminés, 143 000 €.
M. le Maire – Je voulais préciser qu’en fonction de la couverture de l’assurance par rapport aux dégâts, il n’est pas exclu que nous nous constituions partie civile. Mais, vous le savez, il y a une procédure d’instruction en cours ; je ne m’exprimerai donc que peu sur la procédure, évidemment, compte tenu du secret de l’instruction. Je sais simplement, en tant que maire, qu’il y a cette information judiciaire en cours. Deux jeunes majeurs ont été mis en examen, et incarcérés. Je crois que l’un a été relâché, mais qu’un est toujours en incarcération ; sous réserves. Et les investigations sont toujours menées par le SRPJ d’Auxerre, en charge de la commission rogatoire qui a été délivrée par le juge de l’instruction. Sans en dire davantage, je voulais aussi confirmer que la vidéo-protection aura eu un rôle majeur dans l’enquête en cours.
Il y avait une deuxième question sur les décisions du Maire ? Non ?
Il en est pris acte.
2023-191 Désignation des représentants du Conseil municipal au SYMO – Syndicat intercommunal pour la
restauration collective
M. le Maire – Nous allons enchaîner par la délibération n°2, qui consiste à désigner des représentants du Conseil municipal au SYMO. Il s’agit de remplacer Anne Wozniak par Guillaume Largeron, en tant que suppléant. Amandine Boujlilat, en tant que présidente du SYMO, ne prendra pas part au vote ; nous utilisons le principe de précaution, sans le vote d’Amandine Boujlilat.
Sur le remplacement en tant que suppléant d’Anne Wozniak par Guillaume Largeron, qui n’est pas d’accord ? Qui s’abstient. Unanimité à ce sujet.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Mme Boujlilat ne prenant pas part au vote.
2023-192 Avis sur la demande d’adhésion de la commune de Tronsanges à la communauté d’agglomération
de Nevers 10
M. le Maire – Ensuite, nous avons à nous prononcer sur la demande d’adhésion de la commune de Tronsanges à Nevers Agglomération. On aurait pu ne pas le faire, puisque non-prononciation vaut acceptation. Je propose que nous nous prononcions.
Comme vous le savez, il y a une volonté qui a été exprimée par la commune de Tronsanges de rejoindre Nevers Agglomération. Vous connaissez Tronsanges, qui contient à peu près 400 habitants. Elle s’inscrit en continuité territoriale avec la commune de Germigny-sur-Loire, qui est membre de la communauté d’agglomération de Nevers ; c’est une des conditions.
Tronsanges est située à 16 kms au nord-ouest de Nevers. Elle dispose d’une situation géographique que l’on peut qualifier de pertinente pour renforcer les liens avec notre commune, y compris sur l’aspect commerce, contrairement à l’avis émis par une autre commune, que je ne partage pas, et que les commerçants ne partagent pas non plus, d’ailleurs. Cela permettra aussi à Tronsanges de bénéficier des services de ramassage des ordures ménagères et des dessertes de transports urbains puisqu’elle s’inscrit complètement dans le circuit qui dessert les communes de Germigny et de Pougues-les-Eaux. Avec aussi une halte ferroviaire à Tronsanges. Il vous est rappelé aussi le partenariat SNCF Nevers Agglomération et Tanéo, sur un ticket unique pour fréquenter soit les bus de l’Agglomération soit le train.
À cette cohérence spatiale s’ajoute aussi une cohérence économique, avec une population tournée en partie sur Nevers agglomération au niveau du bassin d’emploi et des services de Nevers. En tout cas, pour l’INSEE, elle fait partie, au sens de l’aire d’attraction des villes en 2020, de l’agglomération. Pour rappel, une aire d’attraction des villes se définit par un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle de population et d’emploi, et d’une couronne qui regroupe les communes dont au moins 15 % des actifs qui travaillent dans le pôle. Nous avons donc aussi cette définition, qui n’est, certes, qu’administrative, mais qui est aussi une réalité.
La commune de Tronsanges dispose également d’atouts en termes d’attractivité du territoire communautaire, notamment l’ancienne nationale 7, désormais D 907, l’A77, et puis, évidemment, la Loire qui y coule.
Je rappelle que le Code général des collectivités territoriales prévoit la procédure à mettre en œuvre pour étendre le périmètre d’une communauté d’agglomération à une ou plusieurs communes, avec une initiative qui peut provenir de la commune intéressée, et c’est le cas, pour demander son adhésion à Nevers Agglomération.
L’extension ne pourra être prononcée par le préfet que si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- la délibération favorable du Conseil communautaire de Nevers Agglomération, ce qui a été le cas à une majorité,
- l’accord des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres de l'agglomération de Nevers représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres de Nevers Agglomération représentant les deux tiers de la population.
Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La majorité doit comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population totale concernée, ou, à défaut, de la commune dont la population est la plus importante. C’est de Nevers qu’il s’agit ; notre vote est donc, évidemment, déterminant.
Nous avons voté le 30 septembre 2023 au niveau de l’Agglomération, avec un avis favorable. Il est proposé ce soir de se prononcer sur cette demande d’intégration, qui, pour moi, évidemment, doit avoir un sens d’orientation d’un vote favorable.
Y a-t-il des prises de parole ?
Madame Muzerelle. 11
Mme Dupart-Muzerelle – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
Une intervention qui n’a rien d’étonnant, puisque, lors du Conseil communautaire du 30 septembre dernier, les élus communautaires de Nevers Ecologique et Solidaire se sont prononcés contre l’entrée de Tronsanges dans l’Agglomération. Nous n’étions, d’ailleurs, pas les seuls, puisque, sur 42 conseillers présents ou ayant donné pouvoir, 9 se sont prononcés contre, et 5 se sont abstenus, ce qui représente à peu près 1/3 des conseillers communautaires.
Préalablement au vote du Conseil d’agglomération, l’intercommunalité des Bertranges, communauté d’origine de Tronsanges, s’était prononcée à 75 % contre la sortie de Tronsanges.
Voilà une quinzaine de jours, c’est le Conseil municipal de Pougues-les-Eaux qui se prononçait également contre l’entrée de Tronsanges dans l’Agglomération. Et hier, c’est la commune de Marzy qui rejette l’entrée de Saint-Eloi et de Tronsanges dans cette même Agglomération.
Tout ceci prouve bien que cette adhésion ne va pas de soi.
Cette adhésion ne va pas de soi non plus pour les Tronsangeois et les Tronsangeoises, qui, pour la plupart, apprennent par voie de presse, le 2 septembre, que leur commune va quitter la communauté de communes des Bertranges, alors que La Charité, qui est située à 8 kilomètres, constitue pour beaucoup leur centre de vie (commerces, services, écoles, collège, école de musique, etc.).
Le 19 septembre, soit 17 jours plus tard, le Conseil municipal de Tronsanges vote à l’unanimité moins une voix son adhésion à l’Agglomération de Nevers.
Comment ne pas voir dans cette procédure une décision précipitée, sans concertation claire de la population, puisque la lettre ouverte déposée en mairie de Tronsanges par plus de 40 habitants, sur un total de 400 habitants, enfants compris, n’a reçu à ce jour aucune réponse, et qu’aucun dialogue n’a été ouvert.
Une procédure précipitée, donc, qui n’a pas non plus laissé beaucoup de temps au dialogue pour élaborer une véritable concertation sur ce qui, au-delà d’une démarche comptable, fait la vie d’une communauté de communes. Quelles seront les demandes, propositions, en matière de déchets, de transports, de gestion de l’eau, ou encore de culture ? Quelques lignes sur un rapport ne suffisent certainement pas à faire une feuille de route.
Une procédure également dérogatoire, qui permet tout de même de passer outre l’avis de la communauté de communes des Bertranges, et met en péril surtout l’équilibre des territoires.
L’Agglomération de Nevers ne peut pas grossir sans regarder ce qui se passe pour les communautés voisines. Le cas a été criant, avec la sortie de Saint-Eloi, qui positionne la communauté de Loire-Allier en limite de survie. La sortie de Tronsanges, toute petite commune qu’elle soit, constituerait aussi un premier grignotage sur la communauté des Bertranges, qui, sans la mettre en péril immédiat, constituerait un mauvais signe pour son avenir.
Et puis, surtout, il a été dit et redit lors des précédentes interventions en Conseil d’agglomération et dans les Conseils municipaux : « quelle cohérence territoriale réelle de cette opération ? » Tronsanges étant aussi largement tournée vers La Charité.
Nous ne pouvons pas englober dans l’Agglomération toutes les communes dont les habitants entretiennent des liens réguliers avec Nevers ; sinon, bientôt, la moitié, sinon la totalité du département devra être rattachée à l’Agglomération. 12
Il nous faut travailler autant que possible avec les différentes communautés de communes du département, mais aussi des départements limitrophes, dans le respect de leur intégrité, sans chercher à tout prix des rattachements et des agrandissements du territoire de l’Agglomération de Nevers.
C’est donc pour ces raisons, en toute logique et cohérence avec notre vote à l’Agglomération, que notre groupe s’opposera à cette décision.
M. le Maire – Madame Muzerelle, travailler avec les départements limitrophes, j’en suis le premier convaincu. J’ai même réuni les maires de Moulins et de Bourges, il y a quelques années, pour éventuellement évoquer la possibilité de faire un pôle métropolitain, qui est une communauté d’intercommunalités, avec certaines compétences, et pas toutes ; le seuil de la ville de base est monté à 150 000 habitants, qu’aucune de nos trois villes ne fait, mais cela nous aurait permis de porter des choses ensemble et d’accéder à des projets qui nous sont trop grands. Vous prêchez donc un convaincu.
Quand j’ai proposé que le SCoT se déploie du côté du Cher parce qu’il y a une cohérence, ça a été non. Je l’ai respecté. C’est absurde. Mais c’est ainsi.
Quand nous avons envisagé éventuellement un agrandissement de l’Agglomération côté Cher, alors qu’il y a une intercommunalité dans le Nord de la Nièvre qui est sur deux départements (l’Yonne aussi), cela a été également non.
Nous sommes donc parfois les premiers, nous, les élus, à dénoncer les barrières administratives, et parfois à se les mettre aussi, ou à s’en servir comme prétextes.
Maintenant, je respecte les choix des autres communes.
Mais je respecte les choix des autres communes quand ils sont aussi différents, et que c’est un choix positif.
La cohérence territoriale, croyez bien que j’y suis attaché. Aujourd’hui, l’Agglomération de Nevers n’est pas cohérente, territorialement. Elle n’est pas cohérente, dans la mesure où le bassin de vie du Cher est Nevers Agglomération à peu près jusqu’à mi-chemin jusqu’à Bourges, à peu près jusqu’à Nérondes ; mais les élus en veulent autrement, et ce n’est pas pour ça que je suis fâché avec eux. Mais il n’empêche que, si on regardait ça d’un peu plus haut, d’un satellite, on se dirait par exemple que ça nécessiterait, effectivement, d’aller jusque-là. Elle aurait pu aller aussi jusqu’au circuit de Nevers Magny-Cours, et je rappelle que des blocages politico-politiciens, pour surtout essayer d’affaiblir l’Agglomération, ont mis en péril ce qu’attendent depuis très longtemps les entreprises de là-bas, qui se désespèrent de ne pas bénéficier des dispositifs de l’Agglomération, dispositifs que j’avais pourtant proposés par conventionnement, même sans se marier, et pour lesquels je n’ai obtenu aucune réponse à ce jour. Donc, les leçons de cohérence territoriale, je vous invite aussi à les donner à d’autres. Et le retard que l’on a pris, franchement le Neversois que je suis aurait pensé que Saint-Eloi serait dans l’Agglomération depuis très longtemps ; mais, cela aussi, c’est des blocages de personnes ou des blocages politiques qui ont fait que l’on est des spécialistes pour ne pas avancer.
Vous le savez, ma petite expérience politique me fait dire que, dès que j’entends les mots « c’est précipité », c’est égal à « je ne veux pas faire ». C’est toujours l’argument facile, « c’est précipité ». C’est vrai qu’on peut prendre dix ans à réfléchir à quelque chose. La Nièvre est spécialiste pour prendre parfois des délais surtout pour ne pas faire. Moi, ce n’est pas mon style de fonctionnement ni celui de mes équipes ; au bout d’un moment, on prend ses responsabilités. Les élus sont là pour décider. Le mandat est court, et on n’a donc pas le temps de tergiverser pendant 10 ans, ce qui a été trop longtemps mis en application.
Vous évoquez la mise en péril de la communauté de communes des Bertranges. Si Tronsanges mettait la communauté de communes des Bertranges en péril, cela se saurait. Sans être péjoratif vis-à-vis de l’équipe municipale de Tronsanges, de son maire et des habitants, je pense que, si Tronsanges était un enjeu absolu, c’est faire beaucoup d’honneur à cette commune, qui est une 13
commune intéressante, mais je vous propose de revenir à de meilleures proportions ; je pense que nous n’allons mettre en péril personne.
J’échange, je vous rassure, avec le président de la communauté de communes des Bertranges, avec des membres du Bureau, avec qui j’ai plutôt de bonnes relations, et je les ai rassurés sur le fait qu’il n’y a pas d’ambitions de l’Agglomération d’être un ogre et de dévorer tout.
Personne ne me croit, mais ce n’est pas grave. Le maire de Tronsanges peut en témoigner, je ne suis pas allé le voir pour lui dire qu’il fallait absolument venir dans l’Agglomération. C’est lui qui a fait la démarche de re-parler d’un sujet et d’une idée qu’il avait émise au moment de la mise en place de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en 2016 ou 2017, mais on lui a barré la route.
Je n’ai pas de velléités de grignotage ; par contre, mon petit doigt me dit que finalement il y en a d’autres qui aimeraient bien se rapprocher de l’Agglomération. Je pense qu’il faut aussi une certaine stabilité, dans les deux ans et plus qu’il nous reste. J’ai donc proposé qu’un travail se fasse ; intégration de communes, fusion d’intercommunalités, tout cela peut se préparer. C’est vrai que la solution idéale serait de tout basculer le lendemain d’une élection. Ce n’est pas possible. D’abord parce que les élus varieront. Ensuite, parce que les calculs faits à un instant t, que ce soit au niveau fiscal, financier, calculs de populations, changeront, entre maintenant et les élections. Mais il y a un travail de principe qui peut se faire, qui m’a été demandé par d’autres intercommunalités, notamment l’intercommunalité des Bertranges. Ce travail, nous allons le mener ensemble, tranquillement, et puis on verra ce qui en résultera. Et ce seront les élus de la prochaine mandature qui en décideront. Mais je ne crois pas l’intérêt d’être gros pour être gros. Moi, ce que je crois, c’est l’intérêt de projets ; a-t-on des choses à faire ensemble, dans un petit département peu peuplé ? Ou bien reste-t-on chacun de notre côté, à se regarder ? Et que les uns soient plus en difficulté par rapport aux autres ? Alors que, si on se regroupait parfois, on serait un peu plus forts ?
Vous évoquez différents votes. Le vote de Tronsanges est net : une voix contre. Il y a une volonté des communes.
Quand vous évoquez le vote de Marzy – et j’en passe, parce que l’on connaît quand même la grande solidarité de Marzy vis-à-vis de l’intercommunalité –, c’est ainsi. Je le respecte. Ce sont les élus de Marzy qui décident.
Le vote de Pougues. Je considère que ce vote ne me semble pas être très apprécié des commerçants de Pougues, qui se sont sentis un peu dépourvus, par rapport à ce qui constitue parfois leur clientèle. Mais, je l’ai dit en introduction, Madame Muzerelle, Tronsanges est aussi tournée vers La Charité et vers Cosne, c’est vrai ; comme La Charité est en partie tournée vers Nevers, mais aussi sur Cosne. Donc, après, il y a des choix à faire.
Mais, moi, encore une fois, je n’ai demandé à personne de rejoindre l’Agglomération. J’ai cru qu’il y avait des opportunités que l’on pouvait porter ensemble, Mais je n’ai jamais cru à des intercommunalités XXL, et je plains d’ailleurs mes homologues quand c’est ingérable à ce point.
Il y a un vote de l’Agglomération, vous l’avez rappelé : oui, il y a eu des voix contre, et quelques abstentions. Mais il y a eu, vous oubliez de le dire, les très nettes voix majoritaires, et les règles sont respectées là-dessus.
Moi, il y a un vote qui m’intéresse, c’est le vote de Tronsanges. Vous citez l’autonomie des communes et la souveraineté des communes, qu’il faut respecter. Vous le dites quand ça vous arrange. Mais sur la souveraineté de la commune de Tronsanges, je rappelle que cette commune a consulté sa population. J’y suis allé, et je me suis « frotté » à la population de Tronsanges, de façon très sympathique et conviviale, et je suis resté un moment après avec les habitants ; certains avaient quelques doutes, quelques questions, et c’est bien normal, quand on change de périmètre. Encore une fois, c’est le changement dans la continuité ; par contre, ce sont aussi des plus qui ont été reconnus : haut niveau de services publics, et plus de logique là- dessus. 14
J’ai du mal à comprendre qu’on applaudisse des deux mains la venue de Saint-Eloi et qu’on rejette la venue de Tronsanges. Je ne vous cache pas que ça me choque un peu, et j’ai du mal à le concevoir. Cela a l’air de moins vous peiner que Saint-Eloi vienne que Tronsanges. Je considère que les habitants de Saint-Eloi valent les habitants de Tronsanges, et vice versa. Cela m’apparaît un tri un peu sélectif en amont.
Pour moi, la première des choses, c’est la souveraineté. Je rappelle que Tronsanges avait essayé de venir, mais qu’elle a été barrée par d’autres. Et j’invite aussi, parce que je ne suis pas comptable de la façon dont les autres communalités sont menées, les intercommunalités à se poser la question de savoir pourquoi l’une des communes veut la quitter. Ce n’est pas mon rôle. Par contre, dans le dialogue, ma porte est toujours ouverte. Claude Baland le sait, et les autres membres du Bureau aussi, et je souhaite, d’ailleurs, les revoir, en leur disant que c’est peut-être la prémisse à quelques autres rapprochements.
Je rappelle aussi les réunions à l’Agglomération qui ont eu lieu, et c’était ouvert aux élus qui le souhaitaient, pour échanger.
Je considère donc que les choses se sont faites dans un délai normal, en respectant le souhait des habitants, qui ont donné mandat au Conseil municipal. Et je rappelle qu’il n’y a pas quarante mille règles pour fonctionner ; c’est la légitimité, elle passe par les urnes, et les urnes, ce sont les élus. Cela ne veut pas dire qu’ils doivent faire n’importe quoi. Il me semble que le maire et son Conseil municipal ont agi en lien. Vous évoquez 40 personnes qui ont rédigé une pétition ; dont acte, mais ce n’est pas, même si on enlève les enfants, une majorité de Tronsanges. Les règles de majorité sont claires, et elles s’appliquent.
Sur l’arrivée de Tronsanges dans l’Agglomération de Nevers, qui n’est pas d’accord ? 5 voix contre. Qui s’abstient ? Bienvenue à la commune de Tronsanges à l’Agglomération, en tout cas lié au vote de la commune de Nevers.
Oppositions : 5
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
2023-193 Fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil communautaire de Nevers Agglomération
dans le cadre d’un accord local
M. le Maire – En continuité, nous allons examiner maintenant un accord local, puisque l’arrivée tant de Saint- Eloi que de Tronsanges a motivé les élus de l’Agglomération à prendre un accord local.
La proposition d’accord local vise à permettre à certaines communes d’avoir un peu plus d’élus pour siéger à l’Agglomération, et aussi d’éviter qu’une des communes – c’est un calcul qui n’est pas fait par l’Agglomération, mais par les services de l’État – qui est Fourchambault ne perde un élu. Il a donc été acté qu’il n’y ait pas de perte, par la venue de ces deux communes, au niveau des finances qui sont redistribuées aux communes (je pense à la dotation de solidarité, aux fonds d’intervention) et qu’il n’y ait pas de perte non plus de représentants des communes, ce qui aurait été le cas pour Fourchambault, et ce que nous pouvons rectifier par cet accord local.
C’est une dérogation. Cet accord est proposé. Ce qui fait que les élus de l’Agglomération passeraient de 44 à 56, avec 3 élus supplémentaires pour Nevers, un élu supplémentaire pour Varennes-Vauzelles, 1 élu supplémentaire pour Garchizy, iso pour Fourchambault, qui ne perd pas, par l’accord local et qui reste à 3, au lieu de descendre à 2, 1 élu en plus pour Coulanges- les-Nevers, 1 élu en plus pour Marzy, 1 élu en plus pour Challuy, 1 élu en plus pour Pougues- les-Eaux, et 2 élus en plus pour Saint-Eloi, au lieu d’un. Tronsanges aura donc 1 élu, ce qui fait que nous arrivons à 56.
Y a-t-il des questions ou des interventions ? 15
Sur le principe de cet accord local fixant le nombre de répartitions au sein du Conseil communautaire, y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Nous validons donc ce principe d’un accord local. Les élus seront désignés lors du prochain Conseil.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2023-194 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges
(CLETC) du 21 septembre 2023
Adopté à l’unanimité.
2023-195 Rapport d’activités de Nevers Agglomération
M. le Maire – Nous avons ensuite à examiner le rapport d’activités de Nevers Agglomération. C’est une prise d’acte. Vous avez reçu ce rapport. Mais je souhaite quand même revenir sur un certain nombre d’actions menées, qui sont parfois méconnues, pas connues, et donc redire tout l’investissement de l’Agglomération sur notre territoire.
Je commencerais par la partie Développement économique et Accompagnement des entreprises du territoire sur les projets de création et de développement.
En 2022, ce sont 106 porteurs de projet ou chefs d’entreprise qui ont été accompagnés, avec 44 projets de création d’entreprises, et 62 projets de développement d’activités.
11 dossiers d’aide ont été instruits et votés au profit des entreprises de proximité. Un total d’aides d’un peu plus de 66 000 €, avec une subvention moyenne d’un peu plus de 6 300 €. Cela a permis aux entreprises locales d’avoir un effet levier pour faire d’autres investissements, soit jusqu’à 388 000 €, c’est-à-dire un peu plus de 35 000 € en moyenne.
J’en profite pour regretter l’abandon par la Région de 30 règlements d’intervention, dont le Fonds Régional Territorial, qui nous permettait de co-financer avec la Région des appuis aux entreprises. Il fait malheureusement partie des 30 règlements qui ont été sacrifiés ; 3 ont été remis, dont une aide aux ruches (c’est très bien), mais je pense que c’est insuffisant, et je ne parle pas des difficultés sur le soutien à l’agriculture. Ce n’est pas pour faire de la politique de Région ici ; c’est pour dire qu’aujourd’hui la Région met en difficulté toutes les collectivités pour pouvoir soutenir l’économie. C’est un vrai sujet. Je l’ai déjà dit dans d’autres instances, mais c’est assez dramatique, et c’est assez unique en France, par rapport aux autres Régions.
En ce qui concerne les aménagements économiques et l’immobilier d’entreprise, 2 nouvelles entreprises exogènes sont arrivées à l’INKUB. Ce qui porte à un total de 19. 13 sont en hôtel d’entreprise, 6 au sein du Village By CA de Nevers, et 4 entreprises en domiciliation. Nous avons connu en 2022 un record d’occupation de plus de 90 %, ce qui équivaut à plus de 150 emplois. Je rappelle que la sélection pour s’installer à l’INKUB ou au Village est une sélection réelle qui n’est pas de la délocalisation à 50 mètres de là ; ce sont des emplois complémentaires qui n’existeraient pas si nous n’avions pas porté cet équipement, une de nos premières réalisations intercommunales depuis 2014. Je pense que nous pouvons nous féliciter, en toute modestie, du succès de ce que cela représente.
Il y a aussi la rénovation du bâtiment adjacent, l’INKUB Agora Business, qui est une autre forme de proposition, tiers-lieu et localisation d’entreprises parfois à l’heure, parfois de façon pérenne.
Il faut aussi citer l’atelier d’entreprises du parc d’activités de Varennes-Vauzelles/Garchizy, avec 5 cellules de 200 mètres carrés, qui sont occupées en permanence à 100 % par des entreprises qui se sont implantées localement. D’ailleurs, je pense qu’il faudrait en créer un deuxième. Je vous propose peut-être d’attendre la venue de Saint-Eloi pour envisager aussi la 16
rénovation de notre parc de la zone industrielle et économique de Saint-Eloi, qui pourrait peut- être permettre une implantation là-bas pour varier les localisations.
Sur la gestion quotidienne des parcs d’activité économique, en termes de réorganisation des modalités d’entretien, nous avons rationalisé la gestion avec les autres communes. Il y a aussi l’amélioration de la qualité et la rationalisation des coûts. On peut aussi citer la commercialisation de trois parcelles sur les parcs de Varennes-Vauzelles/Garchizy et du Bengy pour 11 000 mètres carrés au total, ce qui génère près de 130 000 € de recettes. Sur les trois projets accompagnés, deux sont des projets de développement d’activités industrielles, et un autre projet porte sur des activités tertiaires, pour le Bengy.
Une démarche d’inventaire aussi des zones d’activité économique est mise en œuvre sur notre territoire.
Il faut aussi mettre en avant Win in Nevers, dont, en ce moment, on me parle tous les jours. J’ai reçu encore une nouvelle entreprise, implantée depuis un an dans le centre-ville de Nevers, qui est partie à 2 personnes et qui aujourd’hui est à 12 personnes (une embauche par mois), souvent jeunes, mais peu importe l’âge, et locales ; les personnes embauchées sont des personnes d’ici. Et grâce à Win in Nevers. Avec 105 accompagnements d’entreprise, de salariés en mobilité et de créateurs et repreneurs d’activités économiques. Ces accompagnements ont donné lieu à 166 prestations de service, et/ou aides financières. J’en profite pour inviter les élus, si vous allez au Congrès des Maires, à voir le stand de l’Agglomération SIIVIM Metaverse au hall 4 B 89 ; nous ferons une soirée de prélancement du Congrès des Maires le lundi soir dans nos locaux parisiens. Je rappelle que ces locaux sont 37 bd Magenta, et qu’ils sont mis gracieusement à disposition de toutes les entreprises de la Nièvre, partagées aussi avec les autres intercommunalités. D’ailleurs, nous porterons le coût du stand au salon, cette année, avec la communauté Cœur de Loire, et également avec Mission Ecoter ; ce qui permet de rationaliser les coûts aussi et d’être présents. N’hésitez pas à le faire savoir ; ces locaux, à Paris, sont gracieusement mis à disposition : un bureau, une salle de réunion, de réception, à toutes les entreprises nivernaises, aux étudiants aussi, et jeudi soir il y a une soirée étudiants là- bas, et puis également aux enseignants.
Pour Territoire d’Industrie Nevers Val de Loire, je rappelle la mission « Rebond industriel », financée par l’État, la Région, l’ANCT et la Banque des Territoires, avec un renfort en ingénierie qui a mobilisé des enveloppes financières pour les projets industriels nivernais. 58 projets d’investissements majeurs ont été détectés, ce qui représente tout de même 120 M€ d’investissements, et 500 emplois nouveaux en lien direct avec ces projets sur l’ensemble de Territoire d’Industrie Nevers Val de Loire. Vous voyez que ce n’est pas rien.
Des partenariats privilégiés. Évidemment je vais citer la communauté de communes Cœur de Loire, où nous coopérons avec notamment un développeur économique, pour dynamiser les implantations, en lien avec l’ADEB Cosne. C’est une démarche partenariale inédite, qui a permis de visiter 15 entreprises, d’organiser 4 clubs de dirigeants, de faire la promotion de nos offres foncières et immobilières, notamment au Salon de l’Immobilier d’Entreprise, que nous renouvelons au mois de décembre. Bref, de participer à des salons. Je suis heureux de pouvoir dire que nous allons accueillir, sans rancune, la communauté de communes des Bertranges, sur le portage de ce développement économique, que nous allons porter désormais à trois intercommunalités, et les Bertranges vont aussi participer avec nous au Salon de l’Immobilier d’Entreprise – ce sera la troisième fois –, avec l’agence économique régionale, sur des sujets de prospection, d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets. Nous aurons aussi la communauté de communes Sud Nivernais. Cela fait même 4 intercommunalités, en comptant la nôtre.
La convention aussi avec l’Incubateur DECA-BFC, qui a permis de sourcer deux nouveaux porteurs de projets implantés sur le territoire, dans le cas du programme d’incubation. Et la signature d’une nouvelle convention avec le Village by CA, qui va donc continuer l’aventure avec nous.
Innovation et territoires intelligents. Vous savez que c’est un angle fort que nous avons aussi développé, et dont on reconnaît aujourd’hui notre expertise. Avec la 4ème édition du SIIVIM, 17
qui a eu lieu à Thetford Mines. Je pense pouvoir dire que l’édition de Nevers, il y a quelques semaines, a été aussi une vraie réussite. 90 Québécois. Il nous est mis au défi de former une délégation française plus nombreuse l’an prochain, puisque cela se passera dans une commune du Québec.
Le projet URBACT, avec IoTXchange. Poursuite et fin du projet sur la thématique de l’IOT des objets connectés comme outils de développement des villes médianes. C’est un projet que nous avons porté avec la ville de Fundão au Portugal, qui est désormais rentrée dans le réseau des villes médianes innovantes.
L’enseignement supérieur. Je crois pouvoir dire aussi qu’il y a peu d’évolutions en France telles que celle que nous en avons vécue à Nevers Agglomération. La deuxième promotion du PAS, avec un taux de réussite exceptionnel ; 50 % de réussite.
Le campus connecté, avec un taux de réussite de 66 %. 45 étudiants. C’est aujourd’hui le premier campus connecté en termes d’effectifs en France, sur les 87 campus connectés. D’ailleurs, l’assemblée générale s’est tenue à Nevers, dans les locaux de l’ISAT, et aussi sur site, il n’y a pas longtemps.
Et puis, pour la 9ème année consécutive, Nevers Agglomération a subventionné plusieurs établissements d’enseignement supérieur, puisqu’il faut que nous payions notre enseignement supérieur, contrairement aux grandes villes ; je pense à l’ISAT, je pense à l’INSPE, je pense à l’UFR de Droit. Je pense au BUT Informatique, qui, là aussi, est une réussite que de l’avoir obtenu, avec des projets d’évolution. Le droit aussi, avec une troisième année en droit privé général que je souhaiterais mettre en place. Et plus le CNAM, qui s’est intéressé à notre territoire. Ce soutien de Nevers Agglomération se traduit par une somme de 275 000 €, qui est donc importante.
Un restaurant universitaire provisoire qui a ouvert dans la salle des fêtes des Montôts, en partenariat avec la Ville de Nevers, qui n’y est pas obligée, mais qui le fait dans le cadre de la vie étudiante. Être à la hauteur de nos ambitions, c’est aussi fournir de quoi manger au chaud aux étudiants. C’est inconcevable que cela n’ait pas été prévu par la Région lors de la création de l’IFSI. Il est inconcevable qu’aujourd’hui on ne soit pas sur ce restaurant. Mais nous allons y être bientôt, je pense, puisque je reçois la directrice générale du CROUS prochainement, pour mettre en place un restaurant peut-être universitaire et inter-entreprises ; nous allons essayer d’élargir, sur le site du Cobalt, si nous avons éventuellement encore un peu de place. Ce partenariat date de 2021. Il nous a permis de doubler le nombre de repas servis. Les deux tiers des repas servis sont à 1 €. Je voulais saluer cette action du gouvernement, qui permet aux étudiants boursiers, et à d’autres étudiants non boursiers connaissant des difficultés, de manger pour cette somme. Cela représente 49 100 repas servis.
Nous avons des projets d’évolution, et c’est tant mieux. Je le dis aux étudiants, qui peuvent éventuellement nous écouter ; nous ne les laisserons pas tomber, et ils auront le plus tôt possible à nouveau un véritable restaurant, peut-être universitaire et interentreprises, et peut- être une nouvelle résidence étudiante, parce que le logement des étudiants devient désormais un sujet. Cela nécessiterait donc sans doute un deuxième poste du CROUS à demeure sur le territoire de l’Agglomération.
Cela va bouger en 2024. Nous avons acquis, au niveau de l’Agglomération, le rez-de-chaussée de l’ancienne BNP place Guy Coquille, dans le cadre aussi de la redynamisation du centre- ville. Il constituera la future maison des étudiants.
Développement des mobilités. Notre réseau, s’il est parfois critiqué, comme tous les réseaux, parce qu’aucun n’est parfait, a enregistré une nette reprise, avec un total de 3 546 606 voyages. C’est + 10 % par rapport à 2021, et c’est + 7 % par rapport au niveau d’avant crise en 2019, ce qui signifie quand même qu’il est plutôt performant, et ce qui signifie aussi qu’un certain nombre de nos concitoyens se mettent à la mobilité partagée.
Un engagement de la démarche du plan de mobilité simplifié. 18
La poursuite de l’expérimentation de l’étude d’un plan de déplacement sur deux collèges (Henri Wallon à Varennes-Vauzelles, et Victor Hugo à Nevers), en s’appuyant sur le programme Mobi, porté par la société Eco CO2, et le ministère de la Transition écologique.
La poursuite de l’aide pour l’achat d’un vélo, avec 286 vélos, pour un montant total de 37 457 €. Entre 2016 et 2022, 1 300 subventions ont été accordées, pour 211 960 €.
Les continuités cyclables, avec les travaux de la liaison entre Nevers et Varennes-Vauzelles, qu’il nous faudra d’ailleurs inaugurer officiellement, via la rue des Grands Jardins. Ces travaux se sont déroulés entre juillet et septembre 2022.
Sur l’entrée sud, la maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement Safège/Citadia, avec des études de diagnostic qui ont été livrées et présentées lors de la réunion publique du 30 novembre 2022, y compris avec un film en 3D. Les études d’avant-projet ont démarré fin 2022. Nous allons passer aux travaux en 2024, déjà du pont de Loire jusqu’à la sortie de Nevers, et également au carrefour de la rue Louis Bonnet.
Pour l’habitat, nous sommes passés en phase opérationnelle du programme de renouvellement urbain du Banlay. Je rappelle que jamais autant de financements n’ont été mis sur un quartier de Nevers.
Démarrage de 2 opérations portées par Nièvre Habitat sur l’îlot Renan, 2 bâtiments à démolir de 90 logements, et 1 opération par 1 001 vies habitat, impasse Thévenot, 151 logements à démolir.
En complément du soutien apporté aux opérations d’habitat, le PRU du Banlay s’est poursuivi en 2022 avec les études de maîtrise d’œuvre portées par la Ville de Nevers, en vue des travaux de réaménagement des espaces publics du quartier. Je n’ai pas pu m’y rendre, mais je crois qu’il y a une réunion sur le quartier fertile qui a eu hier un franc succès, avec un certain nombre d’habitants qui étaient présents à cette réunion. Nous y croyons, nous, les élus, mais c’est vrai que ça a été long à mettre en place, et je sais que les habitants se demandaient si quelque chose sortirait. Je pense qu’aujourd’hui démonstration est faite ; il y a quand même des choses assez spectaculaires, entre le grignotage des immeubles, la rénovation de la RD 907, qui constituera un peu notre mètre étalon pour rénover la façon de faire et de se stationner dans le centre-ville de Nevers à terme.
Dispositif aussi d’aide-accession à la propriété renouvelé pour la cinquième année consécutive, ce qui nous a permis d’aider 68 ménages. Et parmi ces bénéficiaires, 60 ont été guidés et accompagnés dans leur parcours de rénovation. Nevers Agglomération a investi 271 500 € dans ce dispositif.
Je rappelle également l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Elle a eu un peu de mal à démarrer. Aujourd’hui, je pense que les gens s’en sont saisis. Je la rappelle, puisqu’elle est encore là, avec 10 nouveaux logements rénovés. Sur l’ensemble de l’opération, depuis 7 ans, ce sont 88 logements qui ont été accompagnés et soutenus financièrement. La Ville de Nevers, à travers ces aides au cadre de vie, a financé 17 projets de rénovation de façades, et de parties communes des logements collectifs. En 2022, ce programme d’aide avec l’OPAH-RU a représenté 884 000 € de travaux, pour soutenir le secteur du bâtiment. Entre 2015 et 2022, le montant total des travaux soutenus s’est élevé à 6 330 000 €.
J’en profite pour dire que la Ville de Nevers réfléchit à la mise en place d’un permis de louer. C’est un sujet que je souhaiterais que nous travaillions avec l’opposition, si elle le veut bien. Il est prévu la présentation en amont des Conseils municipaux d’un certain nombre de projets qui vont être transmis, si vous en êtes d’accord, pour nous aider à la réflexion et aux décisions.
Action Cœur de Ville. Évidemment très heureux d’être dans ce dispositif, comme tous les maires qui le sont, quelle que soit leur couleur politique. Avec un travail d’articulation entre l’OPAH-RU, le service Commerce de la Ville de Nevers et les dispositifs d’aide mis en place par Action Logement, pour accompagner au mieux les porteurs de projets complexes. Réserves 19
sur l’application de l’ANAH, qui nous bloque quand même sur un certain nombre de projets, et notamment les projets de Nièvre Aménagement sur la rénovation des logements sur la place Guy Coquille. Par contre, les cellules que nous avions acquises en amont de Monoprix, qui devraient être rénovées, ont été rachetées par la Foncière Cœur de Nièvre, avec la rénovation des logements au-dessus.
Nous sommes en phase opérationnelle du projet de restructuration complète d’un îlot dégradé en cœur de ville.
Sur la cohésion sociale, dans le cadre du schéma départemental de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage, l’Agglomération devait construire une aire intercommunale d’accueil sur la commune de Nevers, de 20 emplacements, soit 40 places caravanes. Ce projet a été engagé en 2021 avec les études techniques, et s’est poursuivi en 2022 avec la réalisation des travaux, et un aménagement de terrain privé locatif pour reloger 7 adultes et 2 enfants de manière pérenne ; ce qui a fini de favoriser la déconstruction de 2 emplacements à l’avenue du Stand. Nous avons tenu la volonté de fermer le terrain de l’avenue du Stand. Je sais que les habitants de la Jonction n’y croyaient plus, mais c’est une réelle performance, et merci à tous ceux qui y ont contribué. Si je vous disais que nous nous y étions mis quasiment dès le premier jour de 2014, vous voyez que ce n’est pas des sujets simples. Mais je rassure aussi des gens qui étaient aux alentours de l’aire ; aujourd’hui cette aire, qui a pu connaître quelques problèmes, comme il y en a en centre-ville et aussi ailleurs, est traitée. J’avais promis qu’on ne reconstituerait pas une aire « avenue du stand bis ». Cette aire est gérée tout autrement, et vraiment, je pense, intégrée dans le paysage ; on le voit en allant à l’Agglomération. Je pense donc que ce n’est plus un sujet, ni pour les riverains ni pour les commerces des Grands Champs, qui avaient des inquiétudes. Et nous allons veiller à ce que cela dure, avec un règlement appliqué.
Le plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE). 257 bénéficiaires accompagnés. 35 % issus des quartiers Politique de la Ville. Cela a permis à 111 personnes de s’insérer dans un emploi durable.
Pour la Politique de la Ville, qui est en cours de rabattage de cartes, si je puis dire, 88 dossiers ont été déposés par les acteurs associatifs et les collectivités, suite à l’appel à projets du contrat de ville. L’Agglomération a subventionné 67 actions, pour un montant de 304 850 €, dont le Programme de Réussite Éducative (PRE).
La « Cité de l’Emploi », pour laquelle nous avons aussi été retenus, avec un accompagnement spécifique et sur mesure aux personnes les plus éloignées qui habitent en quartiers prioritaires. 30 personnes ont bénéficié de cette aide, et notamment 8 femmes issues des quartiers Politique de la Ville.
Sur la culture, à l’heure où nous sommes en renouvellement de la délégation de service public, La Maison connaît une reprise normale du taux de fréquentation aux spectacles, des rencontres, des sorties de résidence avec les équipes artistiques, et le lancement du passeport Cirque qui a donné accès à 4 spectacles du genre, pour 48 €, et l’adhésion au Pass Culture scolaire pour séduire les 15 à 17 ans. Je précise, mais c’est plus récent, le tarif Jeunes (- de 26 ans) à 12 €, pour tout type de spectacle.
Le Café Charbon. Dans la poursuite des travaux de réhabilitation et d’extension, Nevers Agglomération a engagé un marché d’acquisition des équipements de sonorisation et d’éclairage scénique, puisque certains avaient disparu de l’ancienne gestion, mais nous ne laissons pas tomber, avec le Département, ce qui nous est dû. Le Café Charbon s’est ainsi doté de matériels de haute technologie, pour la diffusion de concerts dans de parfaites conditions, avec une grande qualité visuelle et acoustique.
Pour ce qui concerne le réseau des médiathèques, après deux années difficiles, les 5 médiathèques du réseau ont enregistré de nouveau une fréquentation d’avant Covid. En 2022, 6 709 usagers se sont abonnés, avec un emprunt de 197 931 livres ou documents. 18 animations ont été proposées dans le cadre du Contrat Territoire Lecture, co-financé par la DRAC. 20
Au niveau du sport, l’Agglomération soutient le centre de formation de l’USON rugby, avec une subvention d’un montant de 278 000 € en 2022. Le centre se classe parmi les meilleures structures de formation en France. Des opérations de sensibilisation à la pratique du rugby ont été déployées sur l’ensemble du territoire, avec de nombreuses actions à destination des publics engagés dans le parcours d’insertion, y compris féminin. Nous sommes à un moment charnière de l’USON. Il va nous falloir, financeurs publics comme financeurs privés, savoir ce que nous voulons, à l’heure où nous sommes quatrièmes au classement ; ce qui est quand même assez rare à cette période de saison. Cela fera l’objet de discussions, notamment au niveau de l’Agglomération, mais aussi, sans doute, au sein de notre Conseil municipal.
Au niveau du tourisme. Destination Nevers est un magazine qui valorise notre territoire et ses nombreux atouts, et il sort deux fois par an. C’est la vingtième année d’exploitation du port de La Jonction à Nevers, avec un trafic bateaux de 7 482 nuitées de mai à octobre, et 141 bateaux de passage, sans compter ceux qui sont ici, avec un projet qui doit se définir. Je voulais saluer la fréquentation des bateaux électriques, qui va nous amener sans doute à décider de nouveaux investissements, et élargir cela à Plagny et à Gimouille.
Sur les déchets, l’énergie et l’eau, les tonnages collectés en porte à porte en ordures ménagères ont représenté 13 500 tonnes ; vous le voyez, nous sommes loin du zéro déchet, il faut donc que nous avancions dans ce domaine.
Les déchets recyclables représentent plus de 3 000 tonnes, à l’heure où l’on développe le réseau de chaleur sur bientôt 44 kilomètres.
Les ambassadeurs du tri ont fait 15 animations tous publics, ce qui a permis de sensibiliser 311 personnes sur le tri, le recyclage et la biodégradabilité des déchets dans le sol. Je rappelle d’ailleurs que chaque petit geste de tri compte, et que, plus on fait bien le tri, moins ça coûte à l’Agglomération, et plus on pourra revoir éventuellement la politique de taxe sur les ordures ménagères. Je voulais aussi dire que, plus on trie bien, plus nous avons aussi une restitution de subvention qui est faite par l’État ; ce sont autant de recettes qui peuvent contribuer aux projets de l’Agglomération. Donc faisons chacun encore sans doute plus d’efforts.
Je rappelle encore l’application « Nevers Agglo dans ma poche », qui contient un sélecteur de tri. Si vous avez un doute, vous scannez, et ça vous dit le bon tri. Franchement, cela prend quelques secondes, et même pour des gens pressés comme moi, je pense qu’on arrive à le faire.
35 animations scolaires, avec une grande majorité sur le cycle des déchets et le tri des papiers, auprès de 603 élèves. 19 animations tous publics sur la réduction des déchets réalisés pour sensibiliser 306 personnes sur divers sujets : le compostage, le gaspillage alimentaire, le réemploi, les alternatives aux produits à usage unique. 33 animations scolaires, qui ont sensibilisé 664 élèves, sur la réduction des déchets, le compostage et le gaspillage alimentaire.
L’extension du réseau de chaleur urbain, j’y ai fait allusion, avec un avenant à la délégation de service public et des travaux de l’ordre de 15 M€, dont 7,3 M€ de subventions de l’ADEME, qui s’étalent entre 2023 et 2025, en espérant que nous ne découvrirons pas trop d’objets sujets à fouilles. 10,5 kilomètres de réseau prolongeront les 32,5 kilomètres existants et raccorderont 43 bâtiments supplémentaires, dont la Maison de la Culture, le futur centre des expositions ; autant de gains de coûts énergétiques.
Au total, ce sont donc près de 200 bâtiments, l’équivalent de 8 200 logements, contre 7 200, qui sont connectés au réseau de chaleur, avec un prix maîtrisé provenant à 70 % de l’incinération de nos ordures ménagères, et aussi d’une chaudière bois.
Nous menons une réflexion globale pour réaliser, et en coordination, davantage de projets d’énergies renouvelables. Je pense que le règlement du contentieux sur l’aéroport va aider à développer de l’énergie solaire autour. Il y a une difficulté à installer des méthaniseurs ; j’ai vu que celui de Cosne a fait l’objet d’un rejet par le tribunal administratif. C’est toujours la difficulté de porter haut et fort les énergies renouvelables, et les difficultés pour les implanter. 21
L’implication aussi de ces énergies dans nos projets, de façon plus étale, plus transversale. Nous avons depuis octobre 2022 un groupe de travail, et il faudrait que la réflexion mais surtout l’action s’accélèrent un peu dans ce domaine. Je rappelle les formes de transformations que je voudrais que nous menions, et j’avais proposé à chaque vice-président dans ses thématiques concernées de le faire ; ce serait bien que cela puisse être respecté.
Sur le projet alimentaire territorial, nous avons parfois du mal à avoir la bonne personne. Nous sommes en train de recruter un agent, avec un démarrage du diagnostic.
Enfin, je vais aborder la lutte contre les fuites d’eau. Grâce à nos services, nous avons conçu aussi, avec Lacroix Sofrel, un dispositif, sur la base d’une convention de partenariat depuis 2020, avec l’intelligence artificielle, en développant un algorithme neuronal pour améliorer la détection des anomalies sur le réseau et identifier quasi immédiatement les fuites. L’objectif, c’est d’évoluer vers un modèle prédictif d’apparition des fuites, en intégrant et en analysant le suivi d’autres types de données, comme les variations de pression dans les réseaux, l’âge et la qualité des matériaux constitutifs des canalisations, d’où la nécessité de poursuivre nos investissements de renouvellement, et d’éliminer le plomb, par exemple. C’est une application novatrice, présentée au SIIVIM en octobre 2022. J’ai le plaisir, d’ailleurs, de vous indiquer que le SIIVIM est retenu dans les nominés au grand prix des maires RMC BFM la semaine prochaine. Cette application a été récompensée par le prix Tech for Green au salon CES de Las Vegas, en janvier 2023.
Enfin, la maîtrise des flux de macro-déchets dans la Loire, qui a fait l’objet de beaucoup d’intérêt pendant le SIIVIM, parce qu’il y avait des déplacements, avec 5 filets anti macro- déchets Pollustock, un projet expérimental. Si vous vous promenez au bord de la Loire, vous pouvez voir que ces filets sont utiles, puisqu’ils retiennent un certain nombre de déchets nuisibles à la faune, à la flore, aux poissons, etc. Chaque semaine, chaque mois, nous récoltons encore des tonnes de déchets, qui ne devraient pas être là, mais qui, en tout cas, grâce à ces dispositifs, ne coulent pas jusqu’à Nantes et jusqu’à l’océan.
Je vous ai dit beaucoup de choses sur l’Agglomération. Il y en a tellement à dire que je pourrais en dire encore beaucoup plus. Nous avons essayé de dire l’essentiel dans les grandes lignes. Ce n’est pas exhaustif. Mais je pense qu’il est important de temps en temps que nous nous posions aussi sur des données, que nos concitoyens ignorent. On peut voir que nous faisons vraiment un gros travail dans beaucoup de thématiques, et que c’est tous ensemble que nous arrivons à les porter, et non pas commune par commune.
Voilà. Je ne sais pas si quelqu’un souhaite réagir à la présentation. Pas de prise de parole ?
C’était une prise d’acte. Nous votons sur le fait que je vous ai présenté le bilan de l’activité 2022 de Nevers Agglomération. Qui n’a pas entendu ? Qui ne sait pas ? Merci pour votre unanimité objective.
Il en est pris acte à l’unanimité.
2023-196 Débat d’orientations budgétaires 2024-2026
M. le Maire – Ensuite, nous avons le débat d’orientations budgétaires. Je vais passer la parole à Michel Suet.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire.
Comme vous le savez tous, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente en Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit mentionner en plus une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle, l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. 22
Je rappelle que ce débat d’orientations budgétaires 2024 sera suivi du vote du budget 2024 lors de la réunion du Conseil municipal du 19 décembre prochain.
Je vous propose de passer à la projection d’un document, que vous avez tous reçu, d’ailleurs.
(Projection d’un document PowerPoint)
Le plan proposé est le suivant :
Introduction
I - La préparation du DOB s’inscrit dans un environnement économique complexe et incertain II - Les orientations budgétaires 2024-2026 (II).
Conclusion.
Introduction
Le DOB constitue une étape préparatoire au vote du budget, et qui est obligatoire, d’ailleurs. Il doit, selon l’article 2312 du Code général des collectivités territoriales, apporter aux élus des informations à la fois sur le contexte macroéconomique – issues de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et de la loi de finances 2024 – et sur les orientations envisagées pour la collectivité.
La fin de l’année 2023 nous laisse un contexte toujours inflationniste (4,9 % en 2023), avec une crise énergétique qui tend à s’apaiser, mais qui entraîne des modifications structurelles sur les budgets des collectivités.
Ce DOB propose également des orientations budgétaires pour la programmation 2024-2026, ce qui nous permet d’établir la feuille de route de la deuxième partie de mandat, conforme aux capacités financières et humaines de la collectivité.
I. Un environnement économique complexe et incertain
Lors de la présentation du projet de loi de programmation des finances publiques 2023- 2027 et du projet de loi de finances 2024, le gouvernement a réaffirmé ses objectifs :
- Concernant le déficit public, les objectifs de passage de celui-ci sous la barre des 3 % du PIB à horizon 2027 :
. En 2023 : 4,9 %
. En 2024 : 4,4 %
. En 2025 : 3,7 %
. En 2026 : 3,2 %
. En 2027 : 2,7 %.
Au 31 décembre 2023, la clause dérogatoire au pacte de stabilité, appliquée suite à la crise sanitaire, prendra fin. À ce jour, la Commission européenne n’a pas annoncé la reprise des procédures pour déficit excessif qui imposerait une autre trajectoire des finances publiques.
- La réduction progressive de la dette à horizon 2027 :
La part de la dette publique dans le PIB du pays sera stable sur la période 2024-2027: . En 2023: 109,7%
. En 2024: 109,7%
. 2025: 109,6%
. 2026: 109,1%
. 2027: 108,1%.
Le PIB est de 2 642 Md€.
À la fin du deuxième trimestre 2023, le poids de la dette publique s’élevait 3 046,9 Md€. 23
Pour mettre en rapport les éléments, j’indique que l’épargne des Français représente 3 678 Md€ en épargne réglementée (livrets). Il y aurait en plus 2 270 Md€ en actions cotées et non cotées. L’épargne figée des Français est supérieure à l’endettement. Cela fait penser au Japon, où la dette du Japon est détenue entièrement par la population. Ce serait, d’ailleurs, dans la théorie, possible en France.
- La maîtrise de la dépense publique : 56,6 % du PIB en 2023 ; 53,8 % en 2027, ce qui représente environ 79 Md€.
- En parallèle, la diminution moyenne de 0,5 % par an des dépenses des collectivités territoriales et la mise en place d’une revue des dépenses, qui n’est pas définie à ce jour, pour les collectivités.
Concernant les collectivités, l’État s’est prononcé pour:
- L’augmentation des dotations de l’État en faveur de la transition écologique (Fonds vert : + 4 Md€),
- L’augmentation de la DGF de + 220 M€ (pour atteindre 27 Md€, soit une progression de 1,2 %, nettement inférieure à l’inflation),
- Le maintien du volume des dotations de soutien aux investissements locaux,
- Le maintien en volume du FPIC,
- La fin des mesures de soutien énergétique aux collectivités via le filet de sécurité (2 500 communes avaient été éligibles en 2022) et l’amortisseur électricité. Cela a représenté pour nous une prise en charge par l’État sur notre facture de 293 840 € en 2023. Nous n’aurons pas droit au filet de sécurité, car notre épargne brute ne baissera pas de plus de 15 %.
Une loi de programmation des finances publiques révisée a été présentée pour avis au Haut Conseil des finances publiques (HCFP) concernant les hypothèses de croissance et l’hypothèse d’inflation.
Le HCFP, saisi pour avis le 15 septembre 2023, considère que les estimations du gouvernement apparaissent optimistes.
La prévision de croissance (1,4 %), bien que révisée en baisse de 0,2 point par rapport au projet de loi présenté en 2022, est supérieure à celle du consensus des économistes, qui table plutôt sur + 0,8 %.
Il est visé une réduction du déficit à 2,7 points de PIB en 2027. Dans le même temps, les charges d’intérêts seront nettement plus élevées, liées principalement à la hausse des taux. Le taux de prélèvements obligatoires sera identique à celui présenté en 2022.
Conclusion : il faudra donc d’importantes économies structurelles en dépenses, qui ne sont pas précisées pour l’instant.
- Prévision de PIB potentiel 2024-2027 :
Le gouvernement présente une hypothèse de PIB potentiel supérieure à toutes les autres prévisions des organismes internationaux de conjoncture. Sur le graphique, la courbe du FMI est en bleu, et celle de l’État est en rouge.
Mais cette évolution de PIB est également plus élevée que la projection de la Banque de France (0,9%) et des autres consensus français. On voit à droite les prévisions faites par la Banque de 24
France, une en juin 2023 et une autre en septembre 2023. La deuxième, qui est en noir, est plus pessimiste que celle du mois de juin.
- Prévisions d’inflation 2024 :
Le gouvernement prévoit une inflation à 2,6 % pour 2024 ; inférieure à la majorité des prévisions. On voit que, hormis la Banque de France, tous les autres organismes mentionnés dans le tableau prévoient une inflation supérieure.
Un graphique présente ensuite l’évolution des prix de l’énergie (en rouge) et celle des produits alimentaires (en bleu). Ce sont les évolutions produit par produit ; ce ne sont pas les évolutions en impacts chez les revenus des ménages ; ce serait les produits alimentaires qui seraient nettement en premier.
II - Les orientations budgétaires 2024-2026 :
Atterrissons maintenant à Nevers.
Face à ce contexte complexe et incertain, à la fois marqué par la crise énergétique et l’inflation, il nous faut intégrer dans nos prévisions les augmentations de charges déjà connues ou pressenties.
De même, les investissements de la collectivité s’intègrent dans une feuille de route de programmation 2024-2026 conforme aux objectifs financiers de la collectivité et respectant les priorités de fin de mandat.
Les objectifs financiers de la programmation :
- Le maintien des taux de fiscalité.
- Le gel de la tarification.
- La croissance de nos ressources. Je rappelle qu’en 2023 l’objectif plancher des ressources était prévu à 59 M€. Pour 2026, il est de 61,5 M€.
- Le plafonnement des dépenses d’exploitation. En 2023, l’objectif plafond d’exploitation était de 52,5 M€. En 2026, l’atterrissage est prévu à 55 M€. Je rappelle qu’en 2022, on était à 48 M€. Entre 2022 et 2023, nous avons déjà absorbé 4,5 M€ de plus.
- La stabilisation de l’encours de dette à 46,2 M€ sur la programmation 2024-2026.
- Une capacité de désendettement (ratio Klopfer) comprise entre 8 et 10 ans.
- Des niveaux d’épargne positifs et suffisants pour rembourser la dette.
- Un modèle de financement fondé sur l’utilisation de l’excédent global de clôture et sur un objectif de financement de nos projets structurants de 80 %.
- Une programmation pluriannuelle d’investissement de près de 39 M€, ce qui nous ferait, pour 2023, 11,2 M€ qui serait notre capacité maximale d’investissement. Pour 2024, 15,601 M€. Pour 2025, 12 M€. Pour 2026, 11,2 M€.
Les hypothèses fiscales de la programmation 2024-2026 :
Après une hausse des taux de fiscalité en 2023 nécessaire dans un contexte d’inflation soutenu et persistant, la programmation 2024-2026 est fondée sur les hypothèses suivantes :
- Le maintien des taux de fiscalité pour le budget primitif 2024. 25
. Taxe d’habitation résidences secondaires : 20,41 %
. Taxe foncière bâti : 53,10 %
. Taxe foncière non bâti : 93,82 %.
L’hypothèse d’une baisse des taux de fiscalité durant la programmation 2024-2026 n’est pas exclue, mais elle ne sera mise en œuvre que si les conditions de son financement sont réunies.
- La revalorisation des bases fiscales en loi de Finances devrait être comprise entre 4 % et 5 % en 2024. Pour les années 2025 et 2026 les indexations seront fonction du niveau de l’évolution de l’indice des prix à la consommation Harmonisée (IPCH), estimation entre 2 % et 3 % par an.
Gel de la tarification 2024-2026 :
- La préparation budgétaire a été réalisée avec une reconduction des tarifs en vigueur au 1er mai 2023 pour les principaux services en régie.
- Les tarifs des contrats de délégation de service public évolueront selon les clauses contractuelles des contrats (crematorium, parking, camping). Paradoxalement, il pourrait y avoir une très légère baisse, du fait de la baisse du prix de l’énergie.
Focus RH 2024-2026 :
On intègre toutes les dynamiques de charges sur la programmation 2024-2026 : la protection sociale complémentaire représenterait un surcoût de 221 760 €. La rémunération des stagiaires des lycées professionnels, qui maintenant doivent être payés, ferait un coût de 70 000 €. Le forfait mobilité, environ 50 000 €. La revalorisation salariale et les points d’indice, avec l’augmentation du SMIC, plus le coût net de l’apprentissage pourraient représenter une somme de 315 000 €. L’application de l’augmentation de 1 % de la cotisation patronale retraite, 140 500 € à peu près.
La programmation 2024-2026 tient notamment compte :
- des mesures déjà décidées par l’État pour le 1er janvier 2024 (point d’indice).
- d’une provision de valorisation de 2 % du point d’indice en demi-année et de 3 % du SMIC en 2024.
En conséquence les charges de personnel devrait représenter 33,85 M€ en 2024 contre 32,42 M€ en 2023, ce qui ferait une augmentation de 4,43 %. Elles représenteraient à peu près 62,8 % de nos charges d’exploitation.
Les effectifs :
Au 30 septembre 2023, les chiffres sont les suivants :
- Postes permanents : 660
. Dont 576 fonctionnaires
. Dont 84 non titulaires.
Du 01/01/2023 au 30/09/2023 :
. 17 mobilités internes
. 25 départs à la retraite
. 15 départs à la retraite en 2024 (prévision à ce jour).
À droite, un graphique représente les effectifs selon les catégories A, B et C.
L’apprentissage : 26
La formation d’apprentis aux divers métiers de la collectivité est un axe fort de la politique en ressources humaines portée par notre municipalité, depuis plusieurs années, je tiens à le dire.
L’effort initié depuis le premier mandat est maintenu en 2023, puisque 21 apprentis sont actuellement formés au sein de la collectivité.
- En matière de pyramide des âges, on voit que l’âge moyen pour 45,6 % des agents est supérieur à 50 ans.
Le temps de travail :
La durée légale est de 1 607 heures. La durée effectuée en 2015 était de 1 512 heures. En 2023, elle est revenue au niveau de la durée légale, à savoir 1 607 heures.
L’absentéisme :
Pour les maladies ordinaires, on note une légère baisse, puisqu’elles passent de 3,79 % au 31 décembre 2022 à 3,15 % en septembre 2023.
La formation (plan de formation 2020 à 2023) :
Nombre total de jours de formation :
. En 2021, 1 296 jours de formation.
. En 2022, 2 209 jours.
. En 2023, 3 043 jours.
Nombre total d’agents :
. En 2021 : 281 agents.
. En 2022 : 380 agents.
. En 2023 : 429 agents.
Nombre de jours/agent :
. En 2021 : 4,61 jours par agent.
. En 2022 : 5,81 jours par agent.
. En 2023 : 7,09 jours par agent.
Les avantages en nature :
. Logements pour nécessité de service : 16 agents sont logés, pour une valorisation de 27 761 €.
La parité :
. En catégorie A : Hommes : 39 % ; femmes : 61 %
. En catégorie B : Hommes : 33 % ; femmes : 67 %
. En catégorie C : Hommes : 43 % ; femmes : 57 %.
En total, 40 % des emplois sont tenus par des hommes, et 60 % par des femmes.
Tous les éléments d’analyse figurent dans le rapport annuel qui est inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal, que vous avez reçu.
Les orientations RH pour 2024 :
- Poursuivre le travail engagé dès 2019 à titre expérimental et finaliser la mise en place du télétravail pour l’étendre à l’ensemble des agents de la collectivité.
- Initier le travail pris en application de l’ordonnance n°2021-175 du 17/02/2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Jusqu’à présent facultative, la participation financière des employeurs publics deviendra obligatoire au 27
1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance et au 1er janvier 2026 pour les contrats de santé. C’est ce que vous avez vu tout à l’heure en coûts supplémentaires.
- Mettre en place le plan de formation 2023-2026. Le plan de formation 2019/2022 s’était déroulé dans un contexte particulier avec la période de pandémie Covid 19. Les années avaient été fortement impactées par cette pandémie ; de ce fait, de nombreuses formations avaient été annulées. Ce projet de plan est issu des grandes orientations de l’équipe municipale, des rencontres avec les directeurs et chefs de services et des demandes individuelles des agents faites en 2022.
- Poursuivre la gestion maîtrisée des ressources humaines en adaptant les postes à l’évolution des besoins de la collectivité. Vous voyez l’importance de cette maîtrise.
- Poursuivre le travail engagé en matière d’égalité femmes/hommes et de lutte contre le harcèlement et mettre en place une procédure d’évaluation des mesures initiées en réponse aux objectifs du mandat.
Focus énergie 2024 - 2026 :
Sur l’électricité et le gaz, en 2021, la facture représentait 2,2 M€. En 2022, elle représentait 2,750 M€. L’atterrissage 2023 sera aux environs de 3,4 M€. Compte tenu de la baisse des prix de l’énergie, nous tablons pour 2024 sur 2,6 M€.
Le marché de l’énergie revient à un niveau plus maîtrisable malgré la fin des mesures de soutien face à la crise énergétique.
Le prix du mégawatt/h en électricité, pour la Ville de Nevers, pour cette année est à 451 €. En 2024, on l’aura à 182 €. En 2025, nous l’aurons à 123 €. Sachant que les prévisions jusqu’à 2026 sont inférieures ou égales à 123 €. Je précise, en plus, que c’est de l’électricité verte uniquement.
L’anticipation sur le marché de l’électricité pour les années 2024 et 2025 permet de mieux maîtriser les budgets énergétiques, bien que les tarifs restent bien supérieurs à ceux pratiqués avant la crise. C’était environ 70 € du mégawatt/h.
La programmation s’appuie sur le niveau des cours de gaz actuels ; une incertitude demeure quant à l’évolution du budget gaz sur la programmation. Aujourd’hui, le cours du gaz est à 47,18 € le mégawatt/h.
Focus principaux événements 2024-2026 :
Les événements reconduits (crédits dédiés) :
- La chasse aux œufs : 3 578 € /an
- La fête de la Musique : 300 € /an
- Le feu d’artifice et le bal du 14 juillet : 35 226 € /an
- Nevers Plage : 156 570 € (dont emplois saisonniers)
- La course de caisses à savon : 14 940 € /an
- Nevers en fête : 15 850 € /an
- Le Marché de Noël : 46 809 € /an
Les nouveaux événements 2025 (intégrés à la programmation 2024-2026) :
- Organisation d’un carnaval (22 350 €)
- Organisation de la fête de la Loire sur un événement rayonnant au-delà de la collectivité (86 200 €)
- Objectif de recevoir une étape du Tour de France (50 000 € par partenaire ; il faudrait d’autres partenaires, comme le Département ou la Région, ou autres). 28
Focus sur le soutien aux associations :
- Soutien aux associations qui ne diminue pas jusqu’à la fin du mandat (proche de 1,1 M€ de subventions).
- Participation au paiement des charges locatives par les associations lors de mise à disposition. Essayer, autant que faire se peut, de gommer les inégalités de traitement entre les associations, sachant que le but est de rechercher une harmonisation de la relation entre la Ville et les associations. À cet effet, un groupe de travail est créé, et il peut être ouvert à l’opposition, si elle le souhaite.
- Principe du paiement de la location des salles pour toute manifestation avec un accueil de public payant.
- Mise en place d’une critérisation en cours d’élaboration pour l’analyse des demandes de subventions.
Focus « Satellites » :
- SDIS 2024: 2,107 M€ prévus en 2024. On table sur 2,227 M€ en 2026.
- CCAS : il y aura obligatoirement un ajustement de la subvention d’équilibre suite à l’apurement de l’excédent de clôture sur les exercices précédents. En 2023, nous avions versé 1,1 M€ au CCAS. Pour 2024, nous prévoyons de verser 1,250 M€. En 2025, il est prévu que nous versions 1,450 M€, pour arriver en prévision à 1,5 M€ en 2026.
La stabilisation de l’endettement sur le programme 2024-2026
Sur la programmation des années 2024 à 2026, nous maintenons un endettement de 46,2 M€.
Aujourd’hui, nous avons un taux moyen de dette qui se situe à 2,34 %.
Les annuités de notre dette 2023 sont de 5,670 M€.
Les taux fixes représentent 84,42 % de l’encours. Les taux variables représentent de 15,58 % de l’encours.
Les principaux partenaires bancaires sont le Crédit Agricole, le Crédit Foncier, la Caisse d’Épargne, La Banque Postale, la Société Générale.
Nous prévoyons un emprunt en 2024 de 4,8 M€.
La baisse de l’encours de dette garantie :
Le plan d’extinction de la dette garantie est présenté. En 2023, nous avions 32,3 M€. S’il n’y a pas de demande trop importante d’ici là, en 2026 nous devrions arriver à 26,2 M€. Par contre, je ne sais pas ce que fera Nièvre Habitat ; s’adressera-t-il à Nevers Agglomération, ou à la Ville de Nevers pour garantir leurs emprunts suite à l’opération du Banlay ? Pour l’instant, je n’ai pas de réponse. Notre plus gros bénéficiaire de la garantie de la Ville est Nièvre Habitat, à hauteur de 44 %, suivi de Habellis, à hauteur de 38 %.
Les indicateurs de la dette et de l’épargne :
- Niveaux d’épargne positifs.
- Taux d’épargne brute entre 8 et 10 %. 29
- Capacité de désendettement entre 8 et 10 ans, parce que nous avons un taux d’épargne brute non négligeable.
Par ces éléments, Nevers reste dans le vert.
Focus sur la programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) 2024-2026 :
La programmation 2024-2026 tient compte des dernières évolutions et des priorités de mandat qui sont réaffirmées:
- La sécurité des usagers par la poursuite de l’extension du périmètre de vidéo-protection. Nous consacrons pour cela un budget de 150 000 € par an.
- Le rayonnement de la ville et des zones commerçantes :
Le projet du Banlay, la poursuite des aménagements des zones commerçantes avec la rue François Mitterrand sont autant de projets structurants de la programmation 2024-2026, en faveur de l’attractivité de nos commerces, de la mobilité de nos usagers et de l’introduction de plus de nature au sein de la ville en tenant compte des enjeux environnementaux.
- L’enfance et l’éducation, avec des travaux poursuivis dans les crèches Gribouille et Nougatine, ainsi que les études de maîtrise d’œuvre de l’école Jules Ferry.
Quelques exemples de programmation pluriannuelle d’investissements :
- Nous prévoyons en besoins courants 4,358 M€ en 2024, et 4,573 M€ en 2025. Les besoins courants concernent notamment :
. Le programme de voirie (1M€ par an entre 2024 et 2026),
. Le renouvellement de l’éclairage public (400 000 € chaque année),
. Les véhicules et engins à renouveler (318 000 € en 2024 ; 350 000 € en 2025; 371 000 € en 2026),
. Les gros entretiens et réparations des clos couverts (170 000 € en 2024; 200 000 € en 2025; 230 000 € en 2026) et thermique (200 000 € / an),
. Les monuments historiques (230 000 € en 2024 ; 204 000 € en 2025 ; et 225 000 € en 2026), . Informatique (en 2024 : 360 000 € ; en 2025 : 513,4 M€, parce qu’il y a des serveurs à changer ; et en 2026 : 178 500 €).
- Concernant les « coups partis », ce qui est lancé, en 2024, on est sur 11,243 M€. En 2025, on est à 7,507 M€. En 2026, on est à 6,928 M€ en investissements.
- Pour la programmation 2024-2026, on retiendra par exemple:
. L’extension du périmètre de vidéo-protection (150 000 €/an)
. L’aménagement tranche 1 de la rue François Mitterrand (2,7 M€ en 2024) . La reconversion de l’ex-piscine des Bords de Loire (720 000 € en 2024)
. La sécurisation de la Gloriette (173 000 € en 2024)
. L’ANRU Banlay (5,97 M€ en 2024 ; 4,77 M€ en 2025, et 4,41 M€ en 2026) . La liaison inter-quartier. Prolongation de la passerelle entre la gare et la rue de la Rotonde (84 000 € en 2024 pour les études ; 904 000 € en 2025 et 2026)
. Les esquisses pour la réfection des avenues Colbert et Général de Gaulle sont en cours (50 000 € pour chacune des deux rues)
. Les études d’aménagement de l’école Jules Ferry (100 000 € en 2024 ; 500 000 € en 2025 ; 500 000 € en 2026). C’est encore à affiner.
Conclusion : 30
Le modèle financier de la programmation 2024-2026 est construit dans un contexte d’inflation soutenue qui perdure.
Il intègre également des dynamiques de charges importantes, qui portent les besoins en exploitation de 52,5 M€ en 2023 à 55 M€ en 2026.
La programmation pourrait cependant être soumise à des réajustements en fonction :
- des décisions de l’État (dans le cas où s’appliqueraient des revues de dépenses, ou s’il était fait appel à la contribution des collectivités au redressement des comptes de la Nation ; de toute façon, l’État n’y arrivera pas sans l’aide des collectivités).
- d’une opportunité de financement d’une baisse des taux de fiscalité.
Les éléments présentés lors du DOB seront traduits dans des budgets pluriannuels par politique publique.
Voilà pour la présentation, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Merci beaucoup.
Qui souhaite réagir ?
François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, je remercie M. Suet.
Dans toute la première partie de votre présentation, vous vous attardez sur le contexte général, sur « l’environnement économique complexe et incertain », comme vous dites, dans lequel nous avons à préparer le budget 2024.
Vous notez l’optimisme forcé du gouvernement dans ses hypothèses pour 2024, que ce soit en termes de taux de croissance, d’évolution du Produit Intérieur Brut, ou de taux d’inflation. Dont acte. Ça fait partie de la communication gouvernementale.
Mais ce qui nous importe essentiellement, avant tout, ce sont les mesures en direction des collectivités qui ont été inscrites dans le projet de loi de finances pour 2024, qui, comme chacun sait, vient d’être imposé par un nouveau 49.3 à l’Assemblée nationale.
Vous les évoquez, mais vous les évoquez très vite, trop vite, en une ou deux diapos (les diapos 8 et 9).
C’est pourtant cela qui nous intéresse : à quelle sauce les collectivités vont-elles être mangées cette année ?
Toutes les associations d’élus (et notamment l’Association des Maires de France, l’Association des Petites Villes de France, l’Association Villes de France) sont vent debout contre le budget 2024 en direction des collectivités.
Sur la dotation globale de fonctionnement, vous nous dites qu’elle est en hausse de 220 M€. Mais 220 M€, sur un total de 27 Md€, c’est + 0,8 %, alors que nous avons un taux d’inflation à 5 % pour ce qu’on appelle le « panier du Maire », c’est-à-dire les chapitres d’inflation qui concernent nos dépenses, à nous.
Dans les faits, pour maintenir les dotations envers les collectivités, c’est 1,3 Md€ qu’il faudrait ; pas 220 millions ! Donc une nouvelle fois, nous assistons à une baisse (en euros constants) de la DGF, et pas qu’un peu. 31
On voit là l’importance de ce que nous demandons pour notre part depuis des années, c’est-à- dire une mesure de justice, de logique même : l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. D’ailleurs, c’était le cas, je crois, jusqu’en 2010, et puis, à partir de 2010, on a décidé de faire décrocher la DGF de l’inflation. Ce serait une mesure de justice, réclamée, d’ailleurs, par l’immense majorité des élus de France, toutes tendances politiques confondues, mais refusée obstinément par le gouvernement.
Pourtant, la DGF n’est pas un cadeau que nous fait le gouvernement ni une subvention : c’est un dû, qui vient en compensation de tout un tas d’impôts qui ont été supprimés et de tout un tas de transferts qui ont été faits de l’État sur les collectivités.
Avec ces ridicules 220 M€ supplémentaires, l’État abandonne les collectivités devant le choc de l’inflation.
Vous évoquez aussi en diapo 9 « le maintien du volume des dotations de soutien aux investissements locaux ». Là aussi, vous êtes gentil ! Tous les prix des matériaux, tous les coûts du bâtiment, des travaux publics explosent : on est entre 7 et 10 % d’augmentation cette année pour le BTP. Et les dotations d’investissement aux collectivités stagnent (pour la DETR), voire même reculent (pour la dotation politique de la ville et pour la DSIL. Là aussi, l’explosion des coûts d’investissement pour les collectivités exigerait une indexation des dotations d’investissement sur la hausse des coûts. Et là aussi, l’État abandonne les collectivités devant le choc de l’inflation.
Vous évoquez aussi le Fonds Vert. Je ne comprends pas le chiffre que vous donnez. Vous écrivez à la diapo n°9 « + 4 Md€ ». Moi, j’ai 2,5 Md€ de crédits annoncés pour 2024, dont 500 M€ de crédits de paiement ; et c’est bien loin des objectifs de la transition énergétique, puisque, selon l’Institut de l’Économie pour le Climat, il faudrait que les collectivités (qui représentent quand même 55 % de l’investissement public dans ce pays) doublent leurs investissements en la matière, pour les porter à 12 Md€. On est donc vraiment loin du compte avec le Fonds Vert.
Et puis vous évoquez la fin des mesures de soutien énergétique aux collectivités. Cela, c’est quand même le pompon ! Effectivement, fin des mesures de soutien énergétique aux collectivités, comme si la situation était revenue à la normale ! Alors que vous nous dites, à la diapo 31, qu’on paiera notre électricité cette année 182 € / MWh, soit 2 fois et demie ce qu’on payait avant-crise !
C’est même pire que ça, encore ! Le fameux filet de sécurité, dont vous avez parlé, la Ville de Nevers va devoir rembourser l’acompte qui nous a été accordé en début d’année ! Nous avons perçu 309 000 €, je crois, d’acompte au titre du filet de sécurité. Finalement, l’État nous dit aujourd’hui « ben non, finalement vous n’êtes pas éligibles », et donc nous devons rembourser, d’ici la fin de l’année, c’est-à-dire dans un mois et demi, les 309 000 € que nous avons perçus !
Alors, consolons-nous, nous ne sommes pas les seuls (malheureusement, j’ai envie de dire), parce que la moitié des communes qui ont perçu un acompte vont devoir le rembourser. Et, au final, seulement 2 900 communes en France percevront quelque chose au titre du filet de sécurité en 2023 ; alors que, rappelons-nous, il y a un an, le gouvernement à grand renfort de tambours et de trompettes (et je crois bien que j’avais entendu quelques tambours et quelques trompettes ici même) nous annonçait que 22 000 communes allaient être bénéficiaires du filet de sécurité. Au final, 2 900 ! Et nous, on rembourse 309 000 €, et on n’aura rien l’an prochain ! Et toujours pas de retour aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que vous devriez indiquer dans la première partie du Document d’Orientations Budgétaires. Pourquoi n’écrivez-vous pas cela ? Votre soutien au gouvernement vous perdra, je vous l’ai déjà dit.
J’en finis simplement sur ce sujet en disant que tout cela s’inscrit dans l’objectif de « mettre à contribution les collectivités pour le redressement des finances publiques ». Et vous avez même ajouté à l’oral que l’État n’y arrivera pas sans ça. Nous sommes là en désaccord complet. Car c’est un scandale de mettre à contribution, comme ils disent, les collectivités pour 32
le redressement des finances publiques. Les collectivités ne sont en rien responsables de la dette publique ! Les collectivités, c’est 8 % de la dette publique. Et, contrairement à l’État, les collectivités sont obligées de voter des budgets à l’équilibre. Et, depuis 2010, les collectivités se sont vues déjà ponctionner 62 milliards sur leur dotation globale de fonctionnement. On n’a pas franchement vu l’effet sur le redressement des finances publiques ! Et donc, si ça marchait, ça se saurait.
Mais, malgré cela, l’idée des fameux « contrats de Cahors », rebaptisés « contrats de confiance », est toujours là, l’objectif étant de limiter l’évolution des dépenses des collectivités à 0,5 % de moins que l’inflation, c’est-à-dire à diminuer leurs dépenses ; ce qui est une aberration quand on sait que nous, élus municipaux, nous utilisons l’argent pour répondre aux besoins des gens, pas pour l’accumuler, pas pour spéculer, pas pour le donner aux plus riches, pas pour le placer dans des paradis fiscaux.
Je passe maintenant aux orientations budgétaires de la Ville pour 2024, et je serai plus court, parce qu’il n’y a pas franchement de surprises.
Vous annoncez d’abord un maintien des taux de fiscalité en 2024. Effectivement, après avoir augmenté de 3 points la taxe foncière cette année, après avoir créé une taxe foncière d’agglo à hauteur de 2,5 points l’an dernier, on imagine quand même qu’on va en rester là au moins pour un an. Mais, à l’heure où les Neversoises et les Neversois paient leur taxe foncière qu’ils ont reçue dans leur boîte aux lettres il y a quelques semaines, chacun mesure qu’en deux ans, on a en moyenne pris 200, 300 € d’augmentation, voire parfois plus. Et il faut s’attendre à ce que cela continue en 2024, d’abord parce que vous avez décidé de la création d’une taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) à l’Agglomération, qui va se traduire, dans la plupart des cas, par une augmentation de taxe foncière de 10 à 15 €, et aussi parce que les bases elles-mêmes vont augmenter dans le PLF de 4 à 5 %.
Cette augmentation des bases nous rapportera mécaniquement, si mes calculs sont bons, pas loin de 1,3 M€ supplémentaires (55,7 M€ de base prévisionnelle de taxe foncière). Ça fera du bien, mais le problème, c’est que ça sort de la poche des habitants. Et, pour le coup, ça, c’est indexé sur l’inflation, alors que la DGF, elle, elle ne l’est pas !
Bref. Malgré une stabilité des taux communaux, il faudra s’attendre en 2024 à avoir à nouveau une taxe foncière en hausse, de l’ordre de plusieurs dizaines d’euros par habitation.
Je note que vous évoquez l’hypothèse d’une future baisse des taux « si les conditions de son financement sont réunies ». Je fais un pari : je devine que c’est prévu, au hasard, pour les feuilles d’impôt qui arriveront quelques mois avant le mois de mars 2026 ! Je prends le pari aujourd’hui. Peut-être que vous nous surprendrez.
Vous annoncez aussi le gel de la tarification, c’est-à-dire le gel des tarifs municipaux au même niveau que cette année. C’est une bonne chose. Nous vous avons régulièrement reproché des augmentations importantes ces dernières années ; il est bien de ne pas à nouveau répercuter une nouvelle hausse l’an prochain, alors que les habitants sont confrontés à l’explosion des coûts de la vie courante. Et il est important de garantir l’accessibilité de nos services publics municipaux, a fortiori pour les plus fragiles qui en ont le plus besoin.
Vous annoncez aussi la poursuite du plan de formation. Il y a visiblement un effort financier important de la Ville qui est fait sur la formation des agents. C’est une bonne chose également, même si les chiffres doivent être tempérés, puisqu’il me semble que le quasi-doublement du nombre de jours de formation évoqué en diapositive 27 s’explique d’abord par le rattrapage post-Covid, mais aussi par le rattrapage du retard pris ces dernières années sur les habilitations du personnel ; c’est ce qui nous a été dit en Commission. Mais c’est nécessaire, et c’est important.
Vous nous faites un focus, en diapositive 33, sur le soutien de la Ville aux associations. Il y a là de nouveaux éléments d’inquiétude, mais je laisserai mon collègue Jimmy Derouault s’exprimer tout à l’heure sur ce point. 33
Vous faites également un focus, en diapositive 32, sur les principaux événements qui animeront la Ville en 2024. Avec l’annonce d’événements nouveaux, comme l’organisation d’un carnaval. Pourquoi pas ! Mais c’est un peu comme l’apparition du « festival de l’humour » cette année. On se dit « pourquoi pas », mais on se demande aussi « d’où ça vient ? », « pourquoi ça, et pourquoi pas autre chose ? ».
En Commission, on nous a répondu, comme l’an dernier, « Pourquoi ? » « Parce que c’était annoncé dans notre programme municipal ». Dont acte. J’ai vérifié, et c’était bien dedans. Mais c’est quand même un peu court, comme explication. C’est d’ailleurs bien que vous vous repenchiez de temps en temps sur vos engagements de campagne, mais l’explication est quand même un peu courte. En tout cas, personne ne m’a jamais dit « il manque un carnaval à Nevers ». Alors, peut-être que je n’ai pas entendu les bonnes personnes ; ou alors « il manque un festival de l’humour à Nevers ». Vous allez nous répondre : « Il faut essayer ». Très bien, on essaie.
Mais on aimerait bien savoir ce qui a conduit cette idée à germer, et ce qui justifie cette idée plutôt qu’une autre, tout simplement. Vous nous répondrez donc comment vous avez construit votre programme, et avec qui ; nous ne l’avons visiblement pas construit avec les mêmes personnes. Nous n’avons pas dû rencontrer les mêmes Neversois. Dont acte. Si vous les avez tous rencontrés, vous êtes le plus fort du monde, comme d’habitude, Monsieur le Maire !
En tout cas, c’est important de savoir ça, si on veut que ces événements s’ancrent dans la durée, et qu’ils ne subissent pas le même sort que, au hasard, le Jumping International ou le Top Perche.
Vous évoquez aussi l’objectif de recevoir une étape du Tour de France, et vous fléchez 50 000 € dessus. Attention, c’est bien plus que ça. Accueillir une étape du Tour de France, cela demande de faire un chèque de 100 000 à 150 000 €, à quoi s’ajoute tout le reste (implantation du village-départ ou arrivée, signalisation routière, réfection de la voirie, mobilisation de forces de l’ordre, etc.). Donc 50 000 €, c’est très nettement sous-estimé. Mais il va falloir multiplier le nombre de partenaires. Il va falloir déjà s’adresser correctement aux partenaires, Monsieur le Maire. En tout cas, et c’est mon avis, une très bonne chose que d’accueillir une étape du Tour de France ; c’est un grand et bel événement sportif et populaire, et gratuit, pour les habitants. Et, d’ailleurs, les élus locaux ne s’y trompent pas ; je crois qu’il y a chaque année plus de 200 Villes en France qui demandent à recevoir une étape du Tour de France.
Sur le plan financier, vous annoncez le maintien du niveau de l’endettement à 46 M€. C’est un niveau qui reste élevé (35 % de plus que la moyenne des villes de même strate), mais c’est le résultat du passé, c’est-à-dire des choix faits lors de votre premier mandat. J’attire quand même l’attention sur la remontée importante des taux d’intérêt : on emprunte cette année 4,6 M€ pour financer les investissements 2023, par le biais de deux emprunts à 20 ans qui sont dans les Décisions du Maire que nous avons passées rapidement en tout début de Conseil, mais les taux d’intérêt de ces deux emprunts sont de 3,78 % et de 3,83 %. Si on fait le calcul, les intérêts cumulés s’élèveront sur 20 ans à 2 M€ au total ! Donc on emprunte aux banques 4,6 M€, et on leur remboursera 6,6 M€ ! On comprend pourquoi les valeurs boursières caracolent en tête du CAC 40. Effectivement, les emprunts vont nous coûter beaucoup plus cher dans les années qui viennent.
Enfin, vous annoncez un niveau d’investissements 2024 en hausse, essentiellement tiré par les 6 M€ de l’ANRU du Banlay, mais qui devrait redescendre à 11 ou 12 M€ pour les deux prochaines années, soit un niveau d’investissement dans la fourchette basse de ceux du premier mandat.
On verra cela dans un mois quand on étudiera le budget, mais les 3 points d’augmentation de la taxe foncière, conjugués à une nouvelle augmentation de 4 % à 5 % des bases, devraient quand même donner un sacré bol d’air aux finances de la Ville, en détendant sérieusement la section de fonctionnement (qui était dans le rouge, depuis quelques années, et qui était arrivé à l’os). Je crois qu’au budget 2023, vous aviez dit que l’augmentation de la taxe foncière plus l’augmentation des bases, cela nous dégageait une augmentation de la fiscalité locale de 4 M€. Ces 4 M€ vont faire du bien à la section de fonctionnement, et cela permet, effectivement, de 34
dégager des marges de manœuvre, et de financer les investissements prévus pour la fin de mandat.
Au global, et en résumé, on a donc :
- Un gouvernement qui nous laisse en rase campagne face à l’explosion des coûts liés à l’inflation.
- Une dette importante qui nous empêche d’endetter davantage la Ville, a fortiori avec des taux d’emprunt qui augmentent.
- Et donc des marges de manœuvre qui proviennent exclusivement de la poche des habitants, avec l’augmentation importante de la taxe foncière que vous avez votée cette année. C’est le bol d’air que vous avez trouvé pour sortir la section de fonctionnement de la zone rouge, et pour reconstituer quelque peu les capacités d’investissement de la Ville d’ici la fin du mandat. En espérant que cela suffira.
M. le Maire – Merci. Vous avez prévu une seconde intervention, pour votre groupe, c’est cela, par Jimmy Derouault ?
Je vous propose de la faire maintenant, et puis nous répondrons globalement.
M. Derouault – Comme vous voulez, Monsieur le Maire. Je vais intervenir par rapport au focus portant sur les associations, mais je vais faire plus court que prévu, puisque nous prenons acte de votre proposition de participer à un groupe de travail sur le sujet, comme nous vous l’avions demandé, d’ailleurs, lors de la réunion de la Commission. C’est dans celui-ci que nous aurons, je pense, les éclaircissements qui nous manquent actuellement.
Permettons-nous quand même une remarque et une question. Vous semblez faire le choix d’organiser des événements ponctuels, de nouveaux événements ponctuels ; mon collègue François Diot vient de s’y arrêter. Nous espérons, en tout cas, que cela ne se fasse pas au détriment des actions menées plus régulièrement tout au long de l’année. Et, là, je pense notamment aux sportifs qui ne font pas que courir le marathon, mais à celles et ceux qui ont besoin d’une structure pour exercer leur discipline. Je pense à celles et à ceux qui utilisent des stades de la ville. Je pense à celles et à ceux qui utilisent un gymnase, où, en ce moment, il peut pleuvoir à l’intérieur, et même sur du parquet.
Les associations sont notre bien commun. Elles jouent un rôle qu’aucune autre structure ne pourrait tenir, pour maintenir de manière vivace et effective notre capacité de vivre ensemble. Combien de personnes resteraient chez elles si elles n’avaient pas un club de loisirs ? Combien de personnes seraient sédentaires si elles n’avaient pas un rendez-vous hebdomadaire dans un club sportif, où la convivialité remplace la recherche de rentabilité ? Combien de personnes ont-elles un soutien quand elles ont une difficulté, parce que des volontaires – il en existe encore – assurent une permanence ? Et que dire, en ce moment, de celles et de ceux qui maintiennent vivante la défense de nos droits, de nos valeurs, de notre histoire ?
Pour finir, laissez-moi vous dire notre inquiétude quant au principe de faire participer au paiement des charges locatives par les associations lors de mises à disposition. À contrario du discours entendu ici même lors du dernier Conseil municipal, beaucoup d’associations, déjà en difficulté par rapport à l’engagement des bénévoles, pourront-elles supporter cette charge supplémentaire, surtout celles hébergées dans des bâtiments énergivores, pour ne pas dire des passoires thermiques, puisque cette charge locative correspondrait au paiement des fluides, si on a bien compris, du chauffage donc ? Il ne faudrait pas qu’à cette occasion elles risquent la cessation d’activité. Mais cela fera partie, sûrement, de ce que nous pourrons étudier lors du groupe de travail que M. Suet a annoncé tout à l’heure. Merci.
M. le Maire – Michel Suet, dans un premier temps. 35
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Avant de développer notre réflexion, je voulais déjà répondre point par point.
Monsieur Diot, pour faire un débat d’orientations budgétaires ou un budget, on doit forcément tenir compte des prévisions gouvernementales ; sinon, on est fichu. Vous n’avez répété ni plus ni moins, d’ailleurs, ce que j’ai dit. La DGF augmente, oui, mais de façon nettement inférieure à l’inflation ; c’est ce que je vous ai dit lors de la présentation.
Vous dites que nous avons été obligés de rendre le filet de sécurité de 309 000 €. Nous l’avions demandé, mais nous savions que nous n’y avions pas droit. Je dirais que c’est presque tant mieux, compte tenu des critères qui ont été retenus. Cela veut dire que Nevers était plutôt bien gérée. Je vous remercie, d’ailleurs, de le reconnaître, indirectement.
Sur la dotation d’investissement, vous avez parlé de 4,3 Md€. Oui, c’est 4,3 Md€. Mais, sur ces 4,3 Md€, il y a 2,5 Md€ qui sont sur le fonds d’accélération écologique, pour les territoires. C’était cela, la différence.
Pour le Tour de France, comme je l’ai dit, c’est 50 000 € pour la Ville, mais nous recherchons d’autres partenaires.
Par rapport à l’endettement, je vais vous montrer que l’endettement n’a pas augmenté depuis que nous sommes arrivés aux affaires. En 2008, il y avait 58 M€. En 2014, c’était 47 M€. On arrive en 2023 à 46 M€. Pour moi, ce ne sont pas des hausses ; ce sont des baisses.
M. Diot – Ce serait plus simple de faire un graphique qui parte de 2014, tout simplement. Je lis mal…
M. Suet – C’est pris à partir de 2008, mais c’est pour montrer que, même en 2008, l’endettement de la Ville, c’était 58 M€. Vous vous rendez compte ! Alors que, nous, c’est 43 M€. Nous avons baissé de 15 M€.
La hausse de la fiscalité, ce n’est pas 4 M€, Monsieur Diot ; c’est 3 M€. La hausse des deux points de fiscalité, que vous avez abordée tout à l’heure, cela ne représente pas 4 M€, mais 3 M€.
Ce débat d’orientations budgétaires porte sur la stratégie financière qui ira jusqu’à la fin de mandat, à savoir en 2026. Je répète que cela a été fait dans un contexte marqué par une inflation soutenue, et que les prévisions financières tiennent compte des priorités politiques, nos 113 engagements de mandat, et de dynamiques de charges auxquelles doivent faire face, malheureusement, les collectivités.
N’oublions pas non plus que les finances des villes moyennes sont influencées par plusieurs facteurs. Notamment un niveau de dette à surveiller de très près, surtout compte tenu de l’augmentation des taux. Il faut des dépenses liées au service public qui doit être de même niveau que dans une grande ville ; la population exige les mêmes services. Les villes moyennes sont malheureusement souvent confrontées à une diminution de la population, et cela joue sur nos dotations, et cela joue également sur l’activité économique. Elles ont également la concurrence des villes plus importantes, qui exercent un attrait plus important pour notre jeunesse. Et il y a la nécessité de maintenir une infrastructure coûteuse pour garder nos résidents.
Sur la base de ce constat, notre programmation budgétaire 2024-2026 s’appuie sur plusieurs piliers :
- le maintien des taux de fiscalité, malgré une dynamique de charges liée à l’énergie et aux ressources humaines, prise en compte, bien sûr, dans nos prévisions. Il faut surtout faire en sorte que Nevers reste une ville attirante. 36
- le gel de la tarification des services publics. Cette mesure vient s’ajouter à la gratuité du stationnement en centre-ville, et elle contribue à la préservation du pouvoir d’achat des Neversois notamment.
- une maîtrise de nos dépenses d’exploitation.
- une stabilisation de l’encours de la dette. Nous visons 46,2 M€. Ce point est très important, dans un contexte de remontée des taux.
- une capacité de désendettement comprise entre 8 et 10 ans, et des niveaux d’épargne suffisants pour rembourser la dette.
Le budget doit permettre d’ajuster les moyens financiers alloués aux politiques de la Ville et aux partenaires (le SDIS, le CCAS), et associatifs, ainsi que pour les charges de personnels, pour financer la GPEC et une éventuelle hausse du point d’indice qui arrivera sans doute.
Il doit aussi permettre le financement de nos priorités d’investissement. Il y a quand même près de 39 M€ pour la période 2024-2026.
Parmi les investissements marquants, on peut rappeler :
- la zone piétonne,
- le quartier du Banlay,
- la reconversion de l’ex-piscine des Bords de Loire.
Ce débat d’orientations budgétaires est le résultat d’un long travail qui a été mené entre les élus et les services ; il constitue la feuille de route de fin de mandat. Il se traduira, lors du vote du budget, par la détermination des budgets pluriannuels pour chaque politique publique. Il pourrait évoluer si des factures externes se manifestaient, comme une envolée du prix du gaz, compte tenu du contexte national qui est relativement instable en ce moment, et peut-être une contribution au redressement des comptes de la Nation ; rien n’est écrit en ce moment, mais, néanmoins, il faut quand même s’y préparer.
Voilà, Monsieur le Maire, je pense avoir fini de répondre globalement.
M. le Maire – Merci.
Vous avez vu, François Diot, le meilleur, ce n’est pas moi ; c’est Michel Suet.
Je sais que vous n’aimez pas trop que l’on remonte dans les années, mais, par un seul graphique, il vous démontre un niveau d’endettement en 2008, alors que la Ville ne faisait rien, à 58 M€. Nous, nous faisons plein de choses, et nous avons un niveau d’endettement beaucoup plus faible. Cela devrait donc être de nature à vous rassurer.
Sur le 49.3, on est bien loin du record atteint par la gauche. On a encore de la marge, au niveau du gouvernement actuel ; peut-être qu’on atteindra le record de la gauche, je ne sais pas, mais pour l’instant, on n’y est pas.
Je reviens quelques instants sur vos remarques globales de contexte économique national.
La dotation globale de fonctionnement ne baisse pas, selon moi. Souvenez-vous qu’à une époque, un gouvernement de gauche avait décidé de rincer les collectivités, alors qu’il n’y avait pas d’événements – si ce n’est le terrorisme ; mais convenons qu’à l’époque ce n’était pas la cause –, à hauteur de 30 %, alors qu’elles n’étaient responsables de la dette publique que de 9 %. C’était un gouvernement que vous souteniez.
M. Diot – Ah, non, Monsieur le Maire. Vous parlez du gouvernement sous la présidence de François Hollande ?
C’est vous qui étiez socialiste à l’époque, ce n’est pas moi.
Vous ne pouvez pas ré-écrire l’histoire à ce point, quand même. Soyez honnête. 37
M. le Maire – Vous étiez ensemble. J’étais nouvel élu maire, et je n’ai pu que me prendre en pleine face, comme tous les maires de France, de gauche, de droite, de rien, une baisse injuste, disproportionnée de la dotation globale de fonctionnement, sans motif.
Là, il n’y a peut-être pas l’augmentation que vous souhaitez – peut-être que je souhaite aussi ; ça nous arrangerait – ; en tout cas, il n’y a pas de baisse. Il y a, après, un calcul en rapport avec l’inflation, qui n’a rien à voir. Mais il n’y a pas de baisse décidée par le gouvernement, de façon injustifiée.
Je partage qu’il faudrait 1,320 Md€ pour essayer d’aider les collectivités. Mais quand vous essayez de faire croire qu’on reporte sur la poche des Neversois, vous croyez que, si nous trouvions 1,320 Md€, ce n’est pas les Neversois qui paieraient aussi ? Parce qu’il faut bien les trouver, ces 1,320 Md€…
M. Diot – J’ai des propositions. Rétablissez l’ISF ; vous les trouvez trois fois !
M. le Maire – Je termine.
Donc, ça veut dire un impôt. Ça veut dire que des Français, dont des Neversois, le paieraient, d’ailleurs ; parce qu’il y en a qui seraient soumis à cela aussi. Donc, c’est bien ce que je dis, ça sortirait de la poche de certains de nos concitoyens ; peut-être pas tous, et notamment ceux qui ne sont pas imposables.
Il faut donc arrêter de faire croire que, quand on parle que la Ville actionne l’effort fiscal des Neversois, si c’est l’État, ils ne sont pas concernés. On rêve quand vous dites ça ! Parce qu’in fine, de toute façon, l’État n’existe que par le contribuable ; comme les collectivités.
Vous évoquez une solution idéale. Je prône aussi l’indexation de la DGF, et je pense que c’est assez censé. Mais il faudra la payer. Oui, je partage votre point de vue ; mais, dans une situation idéale, mais aujourd’hui, c’est compliqué.
Oui, j’ai mes engagements à titre personnel ; une partie de l’équipe, et pas toute, peu importe. Mais je n’ai pas un soutien qui est aveugle. Et je l’ai prouvé pendant le Covid, où j’ai dit ce que j’avais à dire sur certaines choses. Je ne suis pas d’accord, par exemple, sur la proposition de ne pas retenir la régularisation notamment sur les secteurs en tension ; je pense que c’est une erreur, et j’ai fait une note au Président de la République en ce sens. Je ne suis pas d’accord quant au manque d’ambition sur la santé ; il faut renverser la table, et je l’ai encore dit lors d’une visioconférence hier avec l’Élysée. Je pense qu’il faut plus de moyens aux forces de l’ordre. Tout cela se traduit en termes d’argent. Il faudra bien qu’il y ait des gens qui financent. J’ai rendez-vous prochainement avec la Première ministre, et il y a effectivement des sujets que j’aborderai avec elle.
Je ne sais pas si mon soutien à l’État me perdra. En 2020, il était déjà là. Et vous n’avez pas manqué de me le rappeler, y compris sur mes vitrines, en me collant du 49.3 tous les jours. Nous avons gagné au premier tour. Donc moi je vote la même chose en 2026 sur mon soutien à l’État !
En revanche, mon soutien à l’État m’a permis d’obtenir l’hélicoptère sanitaire, je le rappelle, en lien avec la Région, qui s’était engagée à financer l’avitaillement.
Mon soutien à l’État m’a permis d’être dans les premiers inscrits dans les Territoires d’industrie, qui ont des retombées à hauteur de 120 M€ sur notre Territoire d’industrie.
Il m’a permis d’obtenir la première année de médecine, qu’on nous refusait depuis 30 ans.
Il m’a permis d’obtenir un IUT, qu’on nous refusait. 38
Et je vous assure que, parfois, j’ai eu jusqu’au soutien du Président de la République.
Donc, moi, ce qui m’intéresse, c’est Nevers ; c’est Nevers, la Nièvre, l’Agglo, peu importe. À chaque fois que je suis ailleurs, c’est pour Nevers. À chaque fois que je me bats, c’est pour Nevers. Et je vous assure que je ne suis pas aux ordres. Je suis avec des engagements. Je respecte les vôtres. Je trouve que c’est bien, de s’engager, dans la vie. On est d’accord, ou pas d’accord. Mais, moi, je le fais comme à la belle époque de la Nièvre quand elle avait l’appui de François Mitterrand ou de Pierre Bérégovoy, et qui était arrivée à obtenir des choses qu’elle a perdues après. Moi, je le fais avec justice ; parce que je ne suis pas là pour demander des privilèges. Mais j’ai toujours dit au Président de la République ou aux Premiers ministres successifs que j’ai côtoyés qu’il fallait faire des efforts pour un territoire fragile. C’est en cela que nous avons, je pense, des réussites dans l’enseignement supérieur, que nous avons des réussites dans le secteur de la santé. Même s’il y a encore beaucoup à faire, et nous avons aussi quelques petites choses à régler à l’hôpital, avec des guerres d’égos qui sont insupportables et qui pénalisent le fonctionnement. Je sors de commission des activités libérales tout à l’heure, et je reçois les médecins urgentistes jeudi après-midi.
Pour en revenir à notre sujet, en redescendant à un niveau local, ce débat d’orientations budgétaires, je le qualifie de débats d’orientations budgétaires de stabilisation. Je pense qu’à l’heure où nous en sommes du mandat, c’est une bonne chose. C’est une bonne chose, et c’est aussi une performance, par les temps qui courent. C’est une performance qui ne tombe pas du ciel. C’est une gestion rigoureuse. C’est une gestion ambitieuse pour le personnel ; vous avez cité la formation, par exemple. Je parle aussi des recrutements ; et nous en avons encore d’autres à faire, puisque nous avons un âge moyen de plus de 50 ans. C’est très jeune, mais, malgré tout, il faut qu’on avance un peu dans le rajeunissement aussi, et anticiper les départs en retraite.
Pourquoi arrive-t-on à une stabilisation, alors que d’autres villes se retrouvent en fortes difficultés, en fonds propres négatifs, etc., ce qui n’est pas notre cas ? Vous pouviez crier haro, les années précédentes ; nous avons su retomber sur nos pieds, et maîtriser les choses.
Vous insistez sur la hausse de fiscalité. C’est le jeu politique, de dire que l’équipe augmente les impôts. Mais l’équipe n’augmente pas les impôts pour rien. L’équipe augmente les impôts pour maintenir le rythme de la nouvelle dynamique – dont on me parle tous les jours ; ce n’est peut- être pas les mêmes Neversois qui me le disent, mais, moi, ceux que je croise, ils me le disent –. Cette hausse de fiscalité que nous avons faite pour conserver l’ambition, maintenir notre niveau d’investissements, c’est-à-dire aussi maintenir des emplois, puisque notre niveau d’investissement va permettre de faire travailler beaucoup de personnes locales, correspond aussi à une baisse pendant trois ans de la fiscalité, sur le mandat précédent ; nous n’étions pas obligés. Mais c’était un engagement, et un engagement, ça se tient. Nous ne nous sommes pas facilité la tâche.
Cela correspond aussi à un stationnement rendu gratuit, qu’à ma connaissance vous ne trouverez dans aucune ville de notre taille. Si je prends 2018, soit 6 années pleines, cela va faire 3,5 M€ laissés dans la poche de nos concitoyens, si on table sur des recettes de 700 000 € par an. Cela aussi, il faut le rappeler ; vous ne le faites pas. C’est mon rôle de le faire. C’est notre rôle de le faire. En quelque sorte, cela compense très largement cette hausse de fiscalité, que nous espérons la plus courte possible.
Cela correspond aussi, et cela a été le programme du Président de la République, adopté par une majorité de Français, à la suppression de la taxe d’habitation, qui ne pénalise pas les communes, puisque nous sommes compensées à l’euro près. Il faut rappeler aussi la suppression de la taxe audiovisuelle, qui va largement compenser la taxe GEMAPI. À l’heure où j’ai rappelé la responsabilité des élus de protéger les populations des risques inondations qui sont de plus en plus fréquents, et qui sont le premier risque en France et peut-être dans le monde, à l’heure où l’on a certains de nos concitoyens qui sont obligés d’évacuer leur maison, de perdre leurs souvenirs, etc., c’est de notre responsabilité de mettre de l’argent sur ces questions. Je vous assure qu’il y a beaucoup de présidents d’intercommunalité qui n’arrivent pas à dégager des budgets pour cela. Ce qui est très compliqué, car, comme vous le savez, il y a 39
une continuité de l’eau ; même si, nous, nous nous protégeons bien, si ceux qui sont derrière ne le font pas, c’est eux qui prendront les conséquences. Nous avons donc intérêt à travailler le plus possible ensemble, à un niveau de bassin, pour développer cela, mais à chacun de mettre des billes dedans.
Ce qui a été porté par l’Agglomération bien avant nous porte aujourd’hui ses fruits, mais nous avons su aussi assumer la continuité, porter les budgets, avec la précédente vice-présidente Isabelle Bonnicel, avec Maurice Maletras aujourd’hui. C’est un domaine dont nos concitoyens sont très étrangers tant que ça ne les concerne pas, mais, le jour à ça vient, on est bien content de protéger le bâti et surtout, évidemment, la population.
Donc, oui, il y a cette taxe GEMAPI, qui sera en moyenne de moins de 10 € par foyer par an, pour que la population soit encore davantage protégée et que nous menions notre programme de protection contre les inondations. Ce n’est même pas le prix de deux paquets de pâtes aujourd’hui. Soyons raisonnables. Vous vous étiez moqué de la baisse de la taxe des ordures ménagères, qui était à peu près à ce niveau-là. Et là vous dites que de mettre cette taxe de 10 €, c’est scandaleux. Soyez juste, aussi, François Diot ; c’était le même niveau, en moyenne.
Je vous assure que la baisse de fiscalité, ce n’est pas une stratégie ; ce sera du pragmatisme. Et je suis incapable, aujourd’hui, et vous aussi, de dire si on pourra le faire, ou pas. Je ne le ferai pas au détriment de la Ville. Je ne le ferai pas pour faire de la démagogie. Je ne le ferai pas en vue des Municipales. Si je le fais, c’est parce que les conditions nous le permettront, et que ça n’aura pas de conséquences pour la Ville.
Nous avons tout fait pour porter cela cette année. Si nous pouvons le faire pour l’année prochaine, ce n’est pas pour une campagne municipale. Je considère que l’on ne gagne pas une Municipale sur un taux de fiscalité. C’est simplement fait dans le but de redonner ce pouvoir d’achat à nos concitoyens, si nous pouvons le faire.
Quand nous avons baissé la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, c’est que nous avons pu le faire. Vous considérez que ce n’est pas assez, peut-être. Il n’empêche que nous avons redonné de l’argent aux habitants.
Si aujourd’hui le stationnement n’est pas payant, ce n’est pas pour moi ; c’est pour notamment le commerce en ville.
Ainsi, nos concitoyens économisent très largement cette augmentation de fiscalité.
Et beaucoup comprennent que, s’il n’y avait pas M. Poutine, on n’en serait pas là, parce que c’est quand même le coût de l’énergie qui nous a grandement pénalisés, comme beaucoup de villes de même strate. Je vous assure que, pour comparer, aujourd’hui, avec les villes dont je côtoie les maires, certaines villes vont mieux ; certaines sont aussi des villes ayant plus de recettes, plus d’habitants.
Si je peux baisser la fiscalité en 2025, je le ferai. Cela ne s’inscrit pas dans les Municipales ; si les gens veulent continuer de voter pour nous, j’espère qu’ils le feront pour d’autres raisons. Nous n’avons pas pu le faire cette année, parce que c’était trop juste et que cela aurait compliqué les choses, et nous n’aurions pas pu tenir. Il y a aussi peut-être des efforts que nous allons faire en direction des agents de la Ville de Nevers (le point d’indice, etc., et c’est bien normal). Il n’empêche que nous rattrapons beaucoup de choses qui n’ont pas été faites, les années précédentes, tant sur le national que sur le local.
Sur les événements, pourquoi faisons-nous un « festival de l’humour » ?
D’abord, parce que je pense que nous avons bien besoin d’humour. Ce que je constate sur un théâtre qui est occupé à 80 % (ce qui est remarquable en taux d’occupation), géré en régie, et je m’en félicite, aujourd’hui, c’est que ce qui fonctionne le plus, c’est le stand-up. Les gens ont besoin d’humour, de sourire, etc. Je pense que ça tombe à point nommé. Nous avions débuté avec Smaïn, qui était un peu notre parrain du théâtre, qui est dans l’humour. Cela ne fait pas de mal, d’avoir de l’humour ; cela ne veut pas dire que nous excluons les autres formes de culture. 40
Il y avait hier un ensemble de saxophonistes qui était très bien. Mais le « festival de l’humour » et le carnaval sont inscrits dans notre programme politique. Je pense qu’aucun élu normalement constitué ne peut reprocher à un autre de respecter son programme. On a assez reproché aux gens politiques, et c’est peut-être ce qui a aussi un peu éloigné des bureaux de vote la population, de faire fi de ce qu’ils disaient, pour après ne pas l’appliquer. Ce n’est pas notre style. Oui, ces points étaient marqués dans notre programme politique.
Franchement, croyez-vous que nous travaillons notre programme tous seuls, dans notre cuisine ? Nous le travaillons avec les gens. C’est venu parce que nous avons travaillé cela ensemble, et que cela a été une forte attente de la population. Au vu du remplissage du « festival de l’humour », où il n’y a déjà plus de places, je vous assure que ce n’est pas un regret ; et que ce sera une belle réussite.
Le carnaval est aussi une idée de notre élue aux événements, qui a une grosse propension à trouver de nouvelles idées. Après, la difficulté, c’est de les financer. C’est vrai que Nevers n’est pas une ville à « tradition carnaval » absolue, mais on voit que ça fonctionne bien, on voit que les gens participent de plus en plus, et j’invite toutes les écoles à faire le « carnaval des enfants », qui est un vrai succès. L’idée est de l’étendre un peu, et de le faire, évidemment, dans des maîtrises de coûts qui sont importantes. L’équipe sait que tout nouveau projet doit avoir un financement, et pas forcément au détriment d’un autre, ce qui n’est pas facile, et ce qui est une gageure. Mais, je pense que notre population a besoin qu’on lui propose des choses parfois nouvelles, qu’on lui propose des choses que parfois elle attend, ou qu’elle n’a pas connues depuis très longtemps. Ce sont des exemples parmi d’autres, mais ça s’appelle une ville qui vit. Et pour qu’il y ait une ville qui vit, il faut qu’il y ait des rendez-vous, il faut qu’il y ait des événements ; je ne vous apprends rien.
Sur notre capacité d’investissement, elle est en lien, évidemment, avec la maîtrise budgétaire et la fiscalité. Ce qui plait, c’est le fait de changer la ville. Quand je vous entends, Jimmy Derouault, sur les moyens et les équipements pour les associations, ça me fait sourire. Ça me fait sourire d’avoir visité en 2014 le stade Faidherbe avec les mêmes peintures et les mêmes couleurs que quand j’avais 14 ans au collège. Ça me fait sourire quand je vois l’état du stade de la Baratte. Mme la ministre des Sports m’a reçu ; j’essaie d’obtenir les financements pour au moins refaire les pistes, si ce n’est tout le stade ; mais, déjà les pistes avant la fin du mandat, parce que c’est une nécessité absolue. Nous allons donc essayer de continuer dans cette direction.
Si l’on prend le compte de nos précédents mandats, tant à l’Agglomération qu’à la Ville de Nevers, je rappelle que nous avons à peu près attribué 70 % des marchés à des entreprises locales. Ces investissements sont importants, ils font vivre des familles, ils font vivre des entreprises, ils maintiennent un niveau d’activité aussi. Je pense que nous sommes dans une capacité d’investissement ; nous ne sommes pas là, comme vous l’avez dit, pour thésauriser ou gagner de l’argent, nous sommes là pour avoir une gestion responsable. Je pense que nous le démontrons depuis 9 ans aujourd’hui. Cela fait bientôt 10 ans. Nous n’avons pas mis la ville en dépôt de bilan, malgré les nombreuses difficultés que nous avons affrontées, entre la crise sanitaire, la crise énergétique, la crise parfois politique ; je pense que c’est parfois une performance. Nous n’allons pas nous passer de la brosse à reluire, nous sommes là pour travailler, nous sommes là pour rendre compte aux Neversois. Mais je vous assure que, sur les moyens et les équipements aux associations, nous faisons le maximum.
Cela fait belle lurette que la Région devrait avoir repris le gymnase du lycée Jean Rostand et Raoul Follereau et prendre à son compte les travaux. J’ai un engagement de la Présidente de Région et de la Vice-Présidente Océane Charret-Godard, et ce n’est toujours pas fait ! Et on nous fait poiroter ! C’est scandaleux ! C’est fréquenté par les lycées ; mais, je suis désolé, la Ville de Nevers n’est pas là pour entretenir les outils des lycées ; chacun son rôle. Nous avons déjà fort à faire avec nos écoles, et nous progressons. Je pense à l’école Jules Ferry, sur laquelle nous entamons les études. Je pense à la future école du Banlay. Donc voilà un peu résumé mon point de vue par rapport à vos observations.
Sur les associations, nous avons remis de l’égalité, nous avons remis de l’équité ; cela a été compliqué de changer les mauvaises habitudes. Aujourd’hui, la situation est, pour elles, 41
stabilisée. Elles ont l’assurance qu’elles ne sont pas un curseur sur l’équilibre financier et budgétaire de la commune. Elles ont de la visibilité jusqu’en 2026. C’est une façon aussi de dire les choses. Pour le reste et pour les moyens humains et matériels, on fait comme on peut, avec les outils qu’on a, qui ne sont pas démultipliés. Quant à l’état dans lesquels certains sont encore, je ne rappellerai pas la Maison des Sports, où même les carreaux n’étaient pas nettoyés. Nous avions convenu de trois ans de travaux ; je crois que nous n’avons pas encore tout à fait terminé, après 9 ans ; c’est vous dire l’ampleur de l’ambition de cette rénovation de la Maison des Sports. Et heureusement que nous nous y sommes engagés. J’aurais encore plein d’autres exemples à vous exposer. Oui, je le dis souvent, Paris ne s’est pas fait en un jour ; Nevers ne se fera pas en un jour. Mais je pense qu’en 9 ans, nous avons fait beaucoup de choses. Et s’il y a encore des bâtiments qui sont en difficulté, il faut peut-être remonter la bobine jusqu’à des années où nous n’étions pas là.
Avez-vous des choses à rajouter, les uns ou les autres ?
Je vais donc vous proposer de voter sur le fait que nous ayons tenu ce débat d’orientations budgétaires.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Nous sommes unanimes pour dire que nous avons pu échanger.
Opposition : 0
Abstention : 0
Il en est pris acte à l’unanimité.
2023-197 Décision modificative n°2
Adopté à l’unanimité.
2023-198 Garantie d’emprunt Habellis – Réhabilitation thermique de 4 logements collectifs 5 rue Saint-
Gildard Nevers - Garantie 50 % d’un prêt de 77 190 €
Adopté à l’unanimité.
2023-199 Dotation globale de fonctionnement (DGF) – Réactualisation de la longueur de voirie communale
par la commune de Nevers
Adopté à l’unanimité.
2023-200 Mise à jour du tableau des emplois de la Ville de Nevers au 01/07/2023
Adopté à l’unanimité.
2023-201 Délibération fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents
municipaux – Charte de formation
M. le Maire – Nous allons aborder, Céline Morini, les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents municipaux, avec la charte de formation.
Mme Morini – Merci, Monsieur le Maire.
Pour rappel, depuis 2007 le principe du remboursement aux frais réels sur justificatifs s’applique, à la Ville de Nevers. Les agents qui se déplacent pour les besoins du service en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre. Le remboursement est 42
conditionné à la production des justificatifs de paiement auprès de l’ordonnateur de la collectivité.
L’arrêté du 20 septembre 2023 a modifié l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
Cet arrêté revalorise les taux de remboursement et fixe la nuitée à 140 € pour la commune de Paris, 120 € pour les grandes villes et 90 € pour les villes de moins de 50 000 habitants, et porte à 20 € le forfait repas. Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas, même si cela paraît évident.
Il conviendra donc de modifier la charte de formation en vigueur actuellement au sein de notre collectivité.
Par ailleurs, le taux d’hébergement est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.
Cette politique de remboursement s’appliquera indistinctement lors de missions, de formation continue, préparation aux concours ou lors d’épreuves d’admission ou d’admissibilité des différents concours et examens de la fonction publique territoriale.
Nous vous proposons ainsi d’adopter les nouvelles dispositions figurant dans l’annexe de la charte de formation jointe à la délibération, d’abroger les délibérations antérieures, d’en instaurer les modalités et d’en approuver l’entrée en vigueur, et, bien sûr, d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ?
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Je vous remercie pour votre unanimité. Je rappelle évidemment que ce Conseil municipal, comme tous les autres, est filmé via facebook en direct.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2023-202 Avenant à la convention relative à la mise à disposition des missions du délégué à la protection des
données
Adopté à l’unanimité.
ATTRACTIVITE
2023-203 Action Cœur de Ville 2023-2026 – Avenant de projet à la convention-cadre pluriannuelle Action
Cœur de Ville de Nevers
M. le Maire – Pierrette Concile va prendre la parole pour revenir sur le dispositif Action Cœur de Ville, et présenter l’avenant à la convention-cadre pluriannuelle 2023-2026.
Mme Concile – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
En 2018, la Ville de Nevers a été retenue au titre du programme Action Cœur de Ville (ACV) parmi 222 communes. La convention-cadre du programme de Nevers, signée le 19 novembre 2018, a été homologuée en convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) le 43
29 juillet 2019. Depuis le 9 décembre 2022, l’ORT de Nevers est devenue multisite en intégrant les centralités des autres communes de l’agglomération se trouvant dans une démarche de redynamisation.
Fort du succès de sa première phase, le programme Action Cœur de Ville a été prolongé au niveau national jusqu’en 2026 (« ACV 2 »), renforcé de 5 nouveaux milliards d’euros, sur 4 ans, et intégrant de nouveaux objectifs pour les 234 villes actuelles. L’adaptation au changement climatique et la promotion de la sobriété énergétique et foncière sont les fils conducteurs de cette seconde phase (lutte contre l’étalement urbain, renaturation, rénovation, traitement des friches…).
Si les interventions en centre-ville demeurent la priorité du programme, une attention particulière est également portée aux quartiers de gare et aux entrées de ville, qui constituent des secteurs clés pour assurer la transition écologique dans les villes moyennes. Concernant le projet de l’entrée sud, nous sommes ville pilote sur ce projet.
Les modalités de mise en œuvre de cette seconde phase sont détaillées dans le présent avenant « ACV 2 », dont la signature est attendue d’ici le 31 décembre 2023 par l’ensemble des partenaires locaux du programme, réunis en comité de projet.
En plus des objectifs généraux décrits ci-dessus, l’avenant « ACV2 » réaffirme l’ambition du territoire à poursuivre la démarche Action Cœur de Ville, et insiste sur la poursuite des objectifs de revitalisation du centre-ville et l’abstention de tout projet nuisant au centre-ville.
L’avenant comprend un bilan de la mise en œuvre du programme sur 2018-2022 et précise les périmètres d’intervention (y compris les acteurs et initiatives privés qui concourent à la revitalisation) que le territoire prévoit de mobiliser et les projets qui sont intégrés dans le plan d’action du territoire.
Comme pour la phase précédente, le plan d’action peut s’étendre au-delà de la date de fin de convention en 2026, même si les financements seront avant tout stabilisés jusque fin 2026. L’ajout de nouvelles actions restera possible après la signature de l’avenant, sans nouvel avenant (sous condition de validation du comité de projet et de non-remise en question de la réalisation des actions déjà prévues).
Lors du Conseil municipal du 3 octobre 2023 dernier a été adopté un avenant de prorogation permettant la continuité entre la phase de déploiement de la convention-cadre (se terminant au 31 décembre 2023 au lieu du 31 décembre 2022) et celle du présent avenant (débutant le 1er janvier 2024).
Juste pour information, Action Cœur de Ville Phase 1 contenait 59 fiches projet, portées par la Ville, l’Agglomération et les partenaires que sont Nièvre Aménagement et Nièvre Habitat. Dans ces premières fiches, il y a déjà des fiches qui auraient pu être intégrées à ACV2, par exemple la passerelle inter-quartiers, et la rénovation de l’îlot du Chemin de fer, et le parking de la Verrerie. Ensuite, pourrait s’intégrer sur ACV2 par exemple le quartier de la gare.
M. le Maire – Merci bien. Y a-t-il des questions sur Cœur de Ville ?
Rose-Marie Gerbe.
Mme Gerbe – Oui, ce sont des questions par rapport aux objectifs des projets retenus. On nous dit qu’il faut « conduire une politique vertueuse du point de vue de l’environnement, renforcer l’action menée par les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologiques, démographiques et économiques ».
Il découle de cela quelques remarques et questionnements. 44
Par exemple, dans l’article 3, on nous dit que « la Ville de Nevers réalise un suivi régulier et précis du déploiement du programme ». Jusqu’à preuve du contraire, je n’ai jamais reçu d’élément sur ce sujet. Peut-on l’avoir ? Est-il public ? Par exemple, j’apprends dans l’annexe 1 que le parvis de La Maison faisait partie de l’Action Cœur de Ville. Soit dit en passant, je doute de l’aspect vertueux pour l’environnement d’un tel espace entièrement bétonné.
J’apprends aussi qu’on a abandonné l’idée de la liaison douce dans le parc de la Banque de France, par exemple. J’aurais aimé savoir si le rapport de suivi fait état de ces abandons.
Autre question. Sur les remarques un peu politiques qui se trouvent dans le projet d’avenant, je voulais savoir pourquoi vous les avez mises. Par exemple, « Nevers a commencé sa mutation vers une ville plus durable et intelligente », « il y a une amélioration du cadre de vie Place Mossé » ; des remarques qui me semblent un peu en décalage par rapport à l’ensemble du dossier qui est plutôt technique.
J’en viens aux principaux projets d’actions dans Cœur de Ville. Sur la requalification de la rue François Mitterrand, on nous dit que les rues sont trop minérales, et qu’il y a un fort taux de vacance. J’aimerais donc bien savoir les idées retenues pour l’amélioration, parce que, dans ce que j’ai vu, en tout cas, dans la concertation, les trois propositions de revêtements étaient des solutions minérales et imperméables.
Pour le quartier de la gare, et en particulier sur la passerelle, j’aimerais bien que vous nous reprécisiez le rôle d’Action Cœur de Ville par rapport à cette passerelle. Nous avons voté pour la mise en place d’une liaison inter-quartiers, où il est déjà question du financement de la passerelle ; c’est repris dans l’Action Cœur de Ville par une autre action qui s’appelle la liaison Rotonde-Cobalt-Gare. J’avoue que j’aimerais bien des éclaircissements sur cette passerelle. Nous avons par ailleurs voté en Conseil municipal en juin une étude de faisabilité sur cette passerelle. Peut-être que tout est dit ; tant mieux. Mais pourriez-vous nous re-préciser cela ?
Enfin, pour l’entrée sud, est-ce qu’une présentation est prévue en Conseil municipal ?
Sur les difficultés rencontrées, je souligne le fait que, dans l’avenant, il est précisé les difficultés rencontrées, et en particulier les moyens financiers et humains insuffisants, et les clarifications à faire des compétences entre les collectivités ; j’ai trouvé que c’était bien, de relever ces problèmes-là aussi. Merci. Je n’attends pas forcément des réponses ce soir.
M. le Maire – On va vous les donner. Peut-être Anne Wozniak complètera sur la partie végétalisée de la rue François Mitterrand, en centre-ville.
Tout d’abord, oui, il y a bien des comités de projets, avec un certain nombre d’acteurs, l’ensemble des financeurs, d’ailleurs, très réguliers, sur les actions et les fiches-actions qui ont été menées, et leur clôture, et la validation de nouvelles. Je vous confirme donc qu’Action Cœur de Ville est très bordée, que nous sommes d’ailleurs plutôt parmi les bons élèves. Certaines villes ont perdu ce dispositif, faute de l’avoir mené, et d’autres l’ont acquis, mais nous sommes plutôt dans ceux qui ont bien respecté les choses.
Sur le parc de la Banque de France, il y avait un projet de supprimer éventuellement un transformateur électrique, mais qui coûte très cher, et de faire un passage, qui n’est plus possible avec le nouveau projet porté. Par contre, dans ce qui est négocié avec les acquéreurs, il y aura une ouverture partielle du parc au public.
Pour répondre à la question sur la passerelle, le Président de la République a annoncé Action Cœur de Ville 2 il y a deux ans, qu’est venue lancer officiellement à Nevers Dominique Faure, la ministre des collectivités. Elle concerne les entrées de ville d’agglomération et les quartiers de gare. Cette passerelle rentre dans les quartiers de gare, mais nous n’avons cependant pas confirmation que c’est retenu ; mais nous nous sommes positionnés pour que la passerelle soit retenue dans les besoins d’Action Cœur de Ville 2. On est dans sur un point d’interrogation, 45
mais nous espérons bien avoir des aides de l’État dans le cadre d’Action Cœur de Ville sur la passerelle, mais ce n’est pas pour l’instant acquis.
L’accessibilité de la gare, que nous attendons avec impatience, est prise en charge par la SNCF. Mais ça s’arrête là où l’accessibilité actuelle s’arrête ; tout ce qui est en plus est à la charge de la Ville. Il y a peut-être moyen de négocier avec la SNCF, puisque nous sommes quand même parmi les derniers à aménager en gare nationale ; je n’ai donc pas dit mon dernier mot, avec le préfet de département et le préfet de région, pour éventuellement avoir une prise en charge la plus totale possible de cette passerelle. Si ce n’était pas le cas, on aura le coût, depuis le bout du quai actuel jusqu’à la rue de la Rotonde ; cela, c’est à notre charge supplémentaire ; voire l’intégralité de la passerelle. Comme je l’avais dit en Conseil municipal, il y a un premier projet à 11 M€ qui nous avait été présenté, mais c’était à peu près un an d’investissement de la Ville ; ce n’était pas concevable à ce prix-là. Cela a été revu, avec une solution nouvelle de construction, qui va peut-être servir ailleurs. C’est la raison pour laquelle nous sommes partis dans un cofinancement des études SNCF/Ville de Nevers, et j’espère que nous resterons dans ce qui a été prévu.
Sur l’entrée sud, cela a été présenté en Conseil d’agglomération, mais vous n’étiez peut-être pas là. Vous souhaiteriez que cela soit présenté en Conseil municipal. C’est avec plaisir.
M. Diot – Vous parlez de « présenté » ; nous avons eu une vidéo de 30 secondes. Je sais que cela vaut présentation à vos yeux. Non, je n’appelle pas ça une présentation.
M. le Maire – Qu’est-ce que vous êtes exigeant ! Un beau film 3D !
M. Diot – Un projet à 11 M€ ! On est un peu exigeant, oui !
M. le Maire – Nous avons un beau film 3D que nous avons présenté en réunion publique aux Neversois, que nous vous avons présenté en Conseil d’agglomération, et que nous re-présenterons bien volontiers avec l’ensemble des éléments techniques et chiffrés, qui ont depuis évolué ; puisque c’est un projet phasé sur plusieurs années, et impliquant aussi les finances de Challuy et de Sermoise-sur-Loire. Vous vous doutez donc bien que nous sommes obligés de jongler avec les linéaires et les budgets des communes, avec une perspective un jour de prolonger jusqu’au lycée agricole, qui n’est pas pour le moment compris dans cette rénovation, et notamment sur les voies douces.
Anne Wozniak, sur la partie Végétalisation du centre-ville, pour nous rassurer.
Mme Wozniak – Bonsoir à tous. Pour vous répondre, Madame Gerbe, sur les planches, pour la rue François Mitterrand, vous avez vu des pavés jointés. La surface est imperméable, mais la structure est perméable. Rue François Mitterrand, techniquement, on a un fil d’eau qui est central, pour l’instant, et qui va directement dans l’eau pluviale. Il est impossible d’inverser le fil d’eau en direction du fonds bâti pour éventuellement l’envoyer dans des fosses où l’on met des plantes. Sur la rue François Mitterrand, le sol est pavé et imperméable. Les sols qui sont perméables, c’est du stabilisé, et ce serait impossible dans une rue en hyper-centre, commerçante, hyper- fréquentée. Il n’y a pas de sol compatible ; ou du béton filtrant, et encore, je considère que ce n’est pas forcément toujours au point. On a donc l’eau qui est renvoyée au centre, et qui, par un caniveau, s’infiltre directement. C’est pourquoi on est dans la droite ligne du développement durable sur la structure de cet aménagement.
Il ne faut pas oublier aussi que des fosses sont ménagées à certains endroits choisis des façades, où l’on accueille des plantations qui vont arriver en rideau au-dessus et aussi le long des façades. Cela va évidemment contribuer aussi à une certaine forme d’infiltration de l’eau, mais on aura donc un rafraichissement global de la rue par la présence de la végétation, et l’ombrage, certes faible, que cela va quand même apporter au-dessus de la rue. 46
M. le Maire – Voilà. Vous êtes rassurée, mais il est vrai que l’on ne pouvait pas marcher dans la boue rue François Mitterrand. Il a donc fallu trouver une solution en dur, si je puis dire, pour que ce soit évidemment confortable, et également respectueux de la préservation de l’eau, et également de l’environnement végétalisé, que vous découvrirez, de façon un peu originale, d’ailleurs.
Mme Wozniak – Monsieur le Maire, si vous permettez que je complète vos propos, ce qui est visé aussi dans ce type d’aménagement, c’est, bien sûr, la durabilité. L’idée, ce n’est pas que le sol ; c’est pour cela qu’une réglementation beaucoup plus ferme va s’imposer sur la non-circulation, en termes de livraisons, des camions venant écraser la chaussée. Il est évident que l’aménagement doit être durable, et doit durer une vingtaine d’années au minimum ; d’où la qualité des pavés retenus par la maîtrise d’ouvrage.
M. le Maire – Nous espérons que ce projet sera réalisé dans les temps, parce qu’il y a quelques contraintes que nous annonce la DRAC, et qu’il va falloir aussi essayer de négocier, sur des fouilles archéologiques, en zone piétonne, ce qui ne nous réjouit pas, en termes de coûts et de délais. Mais il y a encore moyen d’en discuter.
Voilà pour cet avenant. Rendez-vous au prochain Conseil pour revenir sur l’entrée sud, le plus précisément possible. C’est un projet aussi qui nous tient à cœur, et c’est un beau projet d’agglomération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2023-204 Boutique éphémère 15 rue des Boucheries
M. le Maire – Je vais maintenant évoquer la boutique éphémère 15 rue des Boucheries.
Je rappelle que nous avons décidé, dans le cadre de la redynamisation du cœur de ville avec Action Cœur de Ville, d’acquérir 4 immeubles des 43, 45, 47, 49 rue François Mitterrand, pour les fusionner et les réhabiliter en zone commerciale en bas et en zone logements au-dessus.
Nous avons créé 2 boutiques éphémères en pied des 47 et 49 rue François Mitterrand en 2020, qui ont très bien marché ; un succès constant, toujours d’actualité, d’ailleurs. Avec des locations entre 1 à 6 mois. Le projet, par contre, de rénover les cellules que nous avions rachetées et revendues aujourd’hui à la Foncière Cœur de Nièvre démarre ; les cellules ne seront donc plus disponibles.
Nous avons donc pris le parti de louer la cellule de l’ancien magasin Colifichets rue des Boucheries, qui était parti après la menace d’écroulement du Beffroi. L’idée est de mettre à disposition cette cellule à des artisans-créateurs entre 1 à 3 mois pour un montant forfaitaire mensuel de 400 € TTC, partageable en deux espaces de 20 mètres carrés pour la moitié de ce prix, pour des activités tests en vue d’une implantation définitive, ou la mise en place d’une boutique éphémère.
Nous voulions donc vous faire part de ce changement, pour ces activités un peu différentes de commerces.
Je ne sais pas si Pierrette Concile voulait rajouter quelque chose. 47
Mme Concile – À titre d’information, depuis la création des boutiques éphémères, ce sont 23 créateurs-artisans qui sont passés dans les deux petits locaux du 47 et du 49 rue François Mitterrand. Le cordonnier est resté plus longtemps ; c’est Nièvre Aménagement qui a acheté directement la boutique du cordonnier. L’autre local, celui du stockage des bougies de Charroux, on ne pouvait pas s’en servir comme boutique éphémère ; c’était juste une vitrine.
Sur les deux premières, sur les 23 créateurs-artisans sur la période 2020-2023, 5 se sont installés de façon pérenne. L’objectif est de tester leur activité. Il y en a certains qui sont revenus plusieurs fois. C’est de tester l’activité, et puis ensuite de s’installer, autant que faire se peut, dans un des locaux vacants. C’est en cela aussi que cela rejoint une remarque sur Action Cœur de Ville de Mme Gerbe.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Rendez-vous dans cette boutique pour la visiter.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
ENFANCE JEUNESSE
2023-205 Convention d’objectifs et de moyens : dépistage des troubles oculaires dans les crèches
Adopté à l’unanimité.
CULTURE
2023-206 Renouvellement de partenariat entre la Ville de Nevers et RESO Nièvre – Année scolaire 2023-2024
M. le Maire – Corinne Mangel va s’exprimer sur la délibération 17 et le renouvellement du partenariat entre la Ville de Nevers et RESO.
Mme Mangel – Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire.
Il s’agit d’un renouvellement de partenariat, qui est essentiel. Il permet d’informer nos concitoyens et réaffirmer la volonté de rayonnement culturel de la ville de Nevers.
Le conservatoire de Nevers est un conservatoire à rayonnement départemental. Il propose à tous des cours de musique, de théâtre et de danse. RESO Nièvre est un établissement public de coopération culturelle (EPCC) dont le nouveau directeur est un de nos anciens collègues, Vincent Morel. Cet établissement public RESO a la mission de développer l’enseignement et les activités artistiques via une mutualisation de l’emploi de ses enseignants.
La Ville de Nevers a fait le choix d’adhérer à RESO Nièvre afin de développer cet enseignement artistique avec les autres collectivités membres. Ainsi, l’équipe enseignante du conservatoire de musique de Nevers est composée de professeurs salariés par la Ville de Nevers et de professeurs issus de RESO Nièvre.
Pour l’année scolaire 2023-2024, RESO affecte 18 enseignants au conservatoire de Nevers de la manière suivante :
. 168,5 heures en musique, 6 heures en danse et 12,5 heures en théâtre, soit 187 heures hebdomadaires. 48
. 13,25 heures hebdomadaires d’Éducation Artistique et Culturelle. L’Éducation artistique et culturelle, ce sont toutes les activités à destination principalement du jeune public (visites, ateliers, spectacles). L’idée forte étant de sensibiliser à la pratique artistique les plus jeunes.
Un total de 200,25 heures hebdomadaires est alloué au conservatoire de musique et d’art dramatique de Nevers, ceci du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
En contrepartie, la Ville de Nevers s’engage à verser à RESO une participation financière d’un montant de 317 476 €. Cela correspond à 47 % de la rémunération des enseignants du Conservatoire de Nevers.
Aussi, je vous propose de poursuivre ce partenariat et d’autoriser M. le Maire à signer la convention bipartite définissant les engagements de chacun pour l’année scolaire 2023-2024.
M. le Maire – Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ?
Dans ce cas-là, je vous propose de valider ce partenariat avec RESO, que nous rencontrons, d’ailleurs, au mois de décembre.
M. le Maire – Oui, François Diot.
M. Diot – Il faudrait quand même vérifier que nous avons le quorum. Je sais que la majorité municipale est affamée.
M. le Maire – Nous avons le quorum.
Qui vote contre ce renouvellement de partenariat avec RESO ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2023-207 Partenariat entre la Ville de Nevers et la Ligue de l’Enseignement – FOL 58 – Expositions « Jeux
de sculptures » et « L’Expo idéale »
Adopté à l’unanimité.
2023-208 Dépôt d’une œuvre du Musée de la Faïence et des Beaux-Arts de Nevers au Musée Auguste Grasset
de Varzy
Adopté à l’unanimité.
URBANISME
2023-209 Avenant n°1 à la convention du renouvellement urbain du Banlay
M. le Maire – Nous passons à la délibération n°20 sur l’ANRU.
Mme Boujlilat – Chers collègues, bonsoir. Je vais tenter de vous résumer les raisons pour lesquelles nous vous proposons un avenant n°1 à la convention du renouvellement urbain du Banlay. 49
Les premières opérations de transformation du quartier ont démarré depuis quelque temps, maintenant. Je pense que tout le monde a pu le constater. Des modifications substantielles à la convention s’avèrent nécessaires, puisque les changements ont été suffisamment importants pour qu’ils soient formalisés. En tout cas, c’est une obligation. Ces évolutions du projet sont d’ordre à la fois programmatique, opérationnel et financier.
Il nous a fallu en premier lieu intégrer de façon formelle des modifications apportées par l’ajustement mineur du 31 mars 2022 (ajustement des calendriers des opérations engagées par Nièvre Habitat et par la Ville de Nevers, regroupement financier de certaines opérations physiques de Nièvre Habitat relevant d’un même chantier opérationnel).
Ensuite, il nous a fallu formaliser la création de nouvelles opérations et l’ajout d’un maître d’ouvrage dans le cadre de l’amplification du volet économique, commercial et de services.
Ainsi, il est prévu la création d’une polarité médicale, à la fois parce qu’on a constaté une véritable attente des habitants du quartier sur ce volet, pour vraiment maintenir une offre de soins sur le quartier, et puis aussi parce que nous avons été sollicités par différents professionnels de santé ; ils ont manifesté le souhait éventuellement de réfléchir à des locaux partagés, à un rapprochement entre eux, pour travailler davantage ensemble, et moins de façon individuelle. Ils ont exprimé le fait que c’est plus facile et que c’est plus agréable pour des professionnels de santé d’avoir des collègues avec lesquels échanger, discuter, partager des diagnostics, et puis être ensemble, d’une façon générale. Il n’y a pas de demandes de professionnels de santé de bénéficier de locaux gratuits, ou autres, ce n’est pas de cet ordre-là ; c’est vraiment le souhait de se regrouper, et de partager entre professionnels.
L’objectif est de créer une polarité médicale et de services sous maîtrise d’ouvrage Nièvre Habitat. Si partage de locaux il y aurait, ce serait dans des locaux Nièvre Habitat. Nous avons eu de premières réunions de travail avec les professionnels de santé et Nièvre Habitat pour imaginer cette future polarité médicale.
Il est prévu la création d’une polarité pour le maintien et le développement de l’offre commerciale sous maîtrise d’ouvrage Nièvre Aménagement. Là encore, le constat est que les commerçants sur le quartier souhaitent vraiment rester sur ce quartier ; c’est important pour eux, et ils ont une activité économique qui est satisfaisante et qu’ils veulent conserver. Ce projet de renouvellement urbain a entraîné aussi une dynamique à ce niveau-là, puisqu’on a des commerçants qui sont ailleurs aujourd’hui dans Nevers et qui sont très attentifs à ce qui se passe sur le Banlay, et qui ont manifesté le souhait de travailler avec nous pour éventuellement imaginer une implantation sur le quartier. C’est vraiment très intéressant, et nous aurons besoin, pour les accueillir, de cellules commerciales.
Il nous a fallu définir les modalités de l’affectation de l’abondement financier supplémentaire de l’ANRU de 1,1 M€ sur les opérations que je viens de vous citer, puisque nous avions dû, à la fois côté ville de Nevers et à la fois côté Nièvre Habitat, construire des fiches-actions que nous avons déposées auprès de l’ANRU pour avoir un accompagnement financier supplémentaire, car cela s’avérait nécessaire. Nous avons donc travaillé conjointement. Mais les fiches-actions sont dissociées : Ville de Nevers, et Nièvre Habitat. Elles ont toutes reçu un avis favorable de la part de l’ANRU.
Il est prévu la relocalisation du projet d’école augmentée sur le site de l’école Georges Guynemer. À la base, le projet de la future école avait été imaginé sur le site de l’école Blaise Pascal. Nous avons fait plusieurs conseils d’école, et notamment deux extraordinaires spécifiquement consacrés à ce sujet, qui nous ont permis d’échanger à la fois avec le corps enseignant, les parents d’élèves, la direction académique et toutes les parties prenantes. Nous avons eu aussi des réunions de travail sur ce sujet. Si le site Blaise Pascal présentait certains avantages, le site Guynemer offre plus d’emprise ; ce qui fait qu’en termes d’aménagements, on a plus de possibilités de faire quelque chose d’intéressant avec une emprise au sol beaucoup plus importante sur Guynemer que sur Blaise Pascal. D’une manière générale, nous avons été aussi à l’écoute des propositions qui ont été formulées, et nous n’avons pas hésité à revoir notre copie. Nous étions donc assez d’accord que ça s’oriente plutôt sur Guynemer, qui est en cœur 50
de quartier ; cela nous paraissait important à tous de pouvoir conserver un équipement comme une école en cœur de quartier. Les 2 sites ont leurs avantages, mais Guynemer en a beaucoup.
Il y a un changement de maître d’ouvrage pour le projet de création d’un équipement de proximité. Il s’agit de Nièvre Aménagement qui devient maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre d’une concession que la Ville confie. Nous nous sommes tournés vers eux, pour que la Ville ne porte pas le projet en propre, et pour que nous soyons accompagnés sur ce projet.
L’équipement va accueillir la mairie de proximité, le futur centre social et l’espace jeunes potentiellement. Nous allons travailler avec le centre social. L’espace Martin Luther King sert de lieu d’accueil pour les jeunes ; c’est un lieu qui est indépendant au centre social. Quand nous consultons les jeunes, on voit qu’ils attachent de l’importance à avoir cette indépendance, ce qui peut s’entendre. Il faut que nous voyions, en termes d’aménagement, ce que nous pouvons leur proposer ; que nous allons construire avec eux, pour ne pas passer à côté de ce souhait d’indépendance. Il faut que nous y travaillions. Un travail va se mettre en place en lien étroit avec le centre social ; évidemment, nous n’allons pas réfléchir à cela tous seuls de notre côté.
Il nous a fallu aussi inscrire la réorganisation et la relocalisation des opérations de reconstitution hors site des 50 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration). Dans l’ANRU, il est précisé qu’il y aurait des PLAI en dehors du Banlay en ville. Dans les 50 PLAI hors site, on intègre à la fois ceux qui sont financés dans le cadre d’Action Cœur de Ville, et qui sont ainsi comptabilisés ; ils ne sont pas financés deux fois. Et nous faisons sortir les 10 PLAI qui étaient prévus aux Barbiots. L’opération des Barbiots, qui était prévue au Mouesse, pour la construction de logements par Nièvre Habitat, est une opération abandonnée par Nièvre Habitat pour des raisons financières. Or, il faudrait que nous puissions conserver ces PLAI. C’est donc une façon de ne pas perdre ce dispositif, et d’être en cohérence avec les objectifs de départ.
Il y a aussi le passage à la gestion en flux par Action Logement, pour les contreparties locatives, l’actualisation du calendrier prévisionnel de réalisation d’opérations, et puis le regroupement financier d’opérations physiques de Nièvre Habitat, pour des raisons pratiques et de cohérence.
Dans ces évolutions très importantes, il n’y a pas d’incidences financières pour la Ville ; c’est quelque chose qui relève plutôt de l’administratif ; mais, comme il y a des changements importants, il nous fallait évidemment les inscrire dans le dur. Il y a donc un avenant à la convention qui doit être formalisé. La Ville de Nevers étant maître d’ouvrage de certaines opérations et signataire de la convention, nous devions vous présenter ce soir cette question.
J’ai essayé d’être brève mais aussi de m’arrêter sur ce qu’il y a de plus important.
M. le Maire – Merci pour ce rappel exhaustif. Y a-t-il des demandes de précisions ?
Ce projet avance. Il y a eu le délai pour aller chercher des fonds supplémentaires, mais aujourd’hui nous sommes vraiment engagés sur tous les fronts, et aussi le renouveau du cœur du Banlay, au-delà de la partie « logement », sur l’aménagement et les nouveaux services publics et nouvelles activités économiques, notamment commerces et santé.
Je vous propose de voter cet avenant.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 51
2023-210 Désaffectation et déclassement d’une portion du domaine public à l’angle des rues du
Commandant Rivière et du Gué pour intégration dans le domaine privé de la Ville
Adopté à l’unanimité.
2023-211 Acquisition d’une parcelle privée d’un tiers (BEA45b) angle des rues du Commandant Rivière et du
Gué au profit de la Ville pour intégration dans son domaine public
Adopté à l’unanimité.
2023-212 Déclassement d’une portion du domaine public communal rue Sergent Bobillot à Nevers dans le
domaine privé de la collectivité
Adopté à l’unanimité.
2023-213 Intégration de la rue Alfred Massé dans le domaine public communal
Adopté à l’unanimité.
Question orale
M. le Maire – Je vais vous laisser la parole pour présenter la question orale que vous souhaitiez poser.
M. Derouault – Merci, Monsieur le Maire.
Lors du Conseil municipal du 4 avril dernier, le groupe Nevers Écologique et Solidaire avait déjà posé une question sur l'expérimentation de La Poste concernant la diminution et la modification des tournées des facteurs et factrices, dans le cadre de la disparition du timbre rouge.
Nous vous avions alerté sur les risques qu'il y avait, avec un passage du facteur qui pourrait ne plus intervenir que deux ou trois fois par semaine pour certains usagers, et avec une possible baisse du nombre de facteurs dans notre ville. Nous vous avions demandé ce que vous comptiez faire pour préserver le niveau de service public postal dont bénéficiaient les Neversois.
Vous nous aviez alors répondu, en prenant appui sur ce que vous avait assuré la Directrice de La Poste, qu’il n’y aurait pas de remise en cause du passage quotidien du facteur, qui continuerait à passer chez les gens six jours sur sept.
Vous nous disiez avoir l’engagement par écrit et que si ce n’était pas respecté, vous nous passeriez la réponse.
Force est de constater que les engagements n'ont pas été tenus.
Cette expérimentation est une catastrophe, et nos concitoyens, usagers des services publics, nous en font part régulièrement : courrier arrivant avec retard, voire jamais, lettre arrivant chez le voisin, voire à l'autre bout de la ville, malade attendant plusieurs jours le résultat d'analyses médicales (tout le monde n'est pas à l'aise avec Internet), liasse de courriers arrivant d'un coup après plusieurs jours, chèque important pour finaliser une transaction économique qui n'arrive pas dans les temps, journal quotidien qui arrive trois jours après la date de parution, quelquefois après celui de lendemain, contrairement à toutes les promesses faites qu'il n'y aurait pas d'impact sur les abonnements aux journaux quotidiens. Le lien avec sa factrice ou son facteur n'existe plus puisque les tournées sont régulièrement modifiées et les personnels flexibilisés à outrance (n'a-t-on pas vu un facteur venir de Chalon-sur-Saône pour pallier les insuffisances nivernaises ?). 52
Voilà des exemples de ce que nous recueillons à Nevers comme récriminations.
Pendant ce temps-là les perturbations dans les communes voisines non soumises à l'expérimentation semblent beaucoup moins importantes. J'ajoute qu'au plan économique, les entreprises neversoises sont elles-mêmes perturbées par ces nombreux dysfonctionnements. Sans compter que les voitures ont remplacé les vélos, à contre-courant de la transition écologique à mener, et contrairement aux engagements que vous nous disiez avoir reçus de la Direction de La Poste.
Monsieur le Maire, qu'avez-vous fait et que comptez-vous faire pour dire stop à la Direction de La Poste, et pour faire en sorte que les Neversois reçoivent leur courrier dans de bonnes conditions, et pour revenir à ce qui fait l'essence d'un service public, l'égalité de toutes et tous devant celui-ci ?
M. le Maire – Ce que je vous ai dit me semble être toujours d’actualité, mais j’ai pris soin de le vérifier auprès de la Direction de La Poste.
Il y a une évolution du courrier ; on le sait, je ne vous apprends rien. Il y a donc forcément une réorganisation de La Poste. Il y a notamment les nouvelles offres de timbres dématérialisés, ce qui modifie effectivement les conditions.
Ce que je peux vous assurer, et c’est ce qui m’est confirmé, c’est que ces évolutions ne remettent en cause aucunement l’offre de service public de La Poste, et ce, bien au contraire. « La Poste n’envisage pas de remettre en cause le passage quotidien de facteurs six jours sur sept, et nous vous confirmons que le facteur passe bien toujours à Nevers et partout en France du lundi au samedi ; il ne s’arrête près des boîtes à lettres que s’il y a du courrier, le journal ou un colis à distribuer. Même si les volumes de courriers ont diminué de 60 % en 12 ans, La Poste a choisi de maintenir une distribution six jours sur sept, ce qui est essentiel pour pouvoir livrer les colis, puisque les Colissimo sont distribués à 80 % par les facteurs, la presse, les imprimés publicitaires et les services (portage de repas et médicaments, parfois) ; passer un jour sur deux n’est pas compatible… ». Il m’est aussi indiqué que La Poste a recruté massivement en 2023, avec 300 facteurs en CDI embauchés en région Bourgogne Franche- Comté. Il y a 8 emplois pour la ville de Nevers. Ce sont des agents déjà expérimentés, puisqu’ils exerçaient déjà dans le département en CDD ; ce sont des pérennisations de CDD. Ils ont acquis leur formation au sein de La Poste. Pour Noël, avec un pic d’activité notamment pour les livraisons de colis, le directeur de la plate-forme de Nevers a mis en place entre mi- novembre et fin janvier 2024, 9 agents en renfort pour assurer chaque jour la distribution du courrier, de la presse et des colis.
« L’expérimentation que vous évoquez est destinée à aménager le chemin que prend le facteur pour distribuer le contenu de sa sacoche ; courrier, colis, journaux, en tenant compte des spécificités des territoires ruraux ou urbains. Cette innovation est testée depuis la mi-mai sur Nevers, et elle repose sur l’usage de véhicules restant en mode doux (voitures électriques, vélos à assistance électriques, vélos cargos, et 3 roues électriques Staby), en complément des véhicules thermiques déjà utilisés dans les zones les plus rurales. » On me confirme que la distribution est réalisée 6 jours sur 7 par un facteur qui est titulaire de sa tournée, qui emporte sur sa tournée des courriers et des colis en utilisant un véhicule adapté, ce qui explique l’évolution du nombre de vélos à assistance électrique dans la ville de Nevers. On m’assure que le client est en contact avec un facteur identifié dans son quartier, sauf un remplaçant pour les périodes de maladie ou de vacances ; ce que j’ai pu tester, d’ailleurs, il y a quelques années, en accompagnant un facteur une bonne partie de la journée.
Il m’est évoqué aussi que, pendant cette expérimentation, ils ont accompagné de nouveaux facteurs, qui, effectivement, parfois, rencontraient des difficultés en termes de distribution, parce que c’est un métier qui nécessite un temps d’apprentissage et de maîtrise des quartiers de la ville, de l’emplacement des boîtes et des spécificités de chaque secteur. « Nous en sommes conscients, et le regard méticuleux porté quotidiennement par les équipes locales nous permet, à chaque écart constaté, d’apporter une réponse adaptée pour rectifier et assurer au mieux la distribution. Nous vous confirmons que les facteurs de la Nièvre, et partout en France, 53
continueront à bien passer au quotidien pour tous partout et tous les jours, et que le nombre de facteurs n’est pas voué à baisser de façon drastique dans la ville de Nevers ni dans le département. »
Voilà la réponse que j’ai.
François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, ce que vient de vous dire Jimmy Derouault, c’est ce qui se passe à Nevers. Là, vous nous lisez encore une fois les éléments de langage de la Direction de La Poste, et vous les relayez sans filtre. Donc, vous y croyez. Écoutez, il faut regarder ce qui se passe. Moi, je dis que, ça, c’est du pipeau ! Ce n’est pas vrai ! Sur le terrain, ce qui se passe, c’est que cette expérimentation, comme l’a dit Jimmy Derouault, est une catastrophe. Donc, ce n’est pas vrai ! Vous n’êtes pas obligé de croire ce que raconte la Direction de La Poste ; surtout quand les faits prouvent le contraire. Allez donc rue de la Raie, au centre de tri, à 10 heures du matin, pour voir le courrier qui ne sera pas distribué. Et il y a même eu des articles de presse récents. Arrêtez de relayer ça. À moins que vous ayez vous-même envie d’y croire.
Ensuite, nous vous avions demandé, la dernière fois (et vous nous aviez dit que cela ne posait pas de problèmes) de nous transmettre cette réponse de la directrice de La Poste départementale. Pourriez-vous nous la transmettre, et celle-ci également ? Dans ce que vous nous lisez, il n’y a rien de secret. Mais, je vous invite quand même à rencontrer les postiers, les syndicats de postiers, les usagers, les Neversoises et les Neversois qui reçoivent des liasses de courriers une ou deux fois par semaine.
M. le Maire – Ne me reprochez pas de vous lire la réponse que j’ai obtenue ; je vous ai bien dit que je citais la réponse que j’ai obtenue. Je l’ai reçue à 19 h 27 ; j’étais avec vous, je ne peux plus aller vérifier dans les rues de Nevers. Maintenant, je constate qu’à ce jour, en tant que maire, je n’ai, sauf erreur, reçu aucun courrier. En général, c’est le maire qui reçoit souvent les premières plaintes, à tort ou à raison ; je n’ai reçu aucune plainte, ou aucun cas concret. Ce n’est pas que je ne veux pas vous croire. Comme nous sommes en session publique, si des Neversois sont concernés par une non-distribution régulière, par un passage qui n’est pas quotidien alors que ça le mérite, je suis preneur de remontées. Je serai le premier à rencontrer la Direction de La Poste, ce que je fais régulièrement. J’étais déjà allé au centre de tri, rue de la Raie, et je peux y retourner ; il n’y a pas de difficultés. Je veux bien recevoir qui veut me rencontrer. Je vous dis que, pour moi, à ce jour, je le découvrais par votre saisine ; ce n’est pas un sujet. Je ne dis pas que ça ne doit pas le devenir ; je dis qu’aujourd’hui je ne suis pas saisi de difficultés majeures. Je suis plutôt rassuré par le courrier de La Poste. Je ne suis pas non plus pour croire tout ce qu’on me dit à l’aveugle. Mais aujourd’hui, pour moi, j’attends la démonstration de ce que vous dites.
Jimmy Derouault.
M. Derouault – Nous avons la preuve aussi nous-mêmes, puisque la convocation pour le Conseil municipal qui est datée du 8 novembre, nous l’avons reçue aujourd’hui. Il a quand même fallu six jours pour que la convocation qui part de Nevers arrive à Nevers. C’est déjà un premier exemple.
Après, sur le fait que les gens ne vous le disent pas, je crois qu’il y a un certain nombre de personnes qui sont complètement désabusées par le service rendu par La Poste depuis quelques années. Qui sont désabusées aussi par le manque de réactivité de La Poste quand elles se plaignent directement aussi de La Poste ; elles ne reçoivent jamais une réponse non plus. Nous allons donc les encourager aussi à vous écrire. Je peux vous dire qu’il est quand même compliqué de recevoir tous les jours le quotidien auquel on peut être abonné, et c’est mon cas.
M. le Maire – Il faut distinguer ce que me répond La Poste, c’est-à-dire d’assurer le passage quotidien d’un facteur, de problèmes de délais de distribution, car on ne parle pas tout à fait de la même chose. 54
Si vous me dites que le courrier n’est pas distribué chaque jour, il peut y avoir des problèmes dans le distributeur ou d’autres facteurs. Il faut que l’on identifie le bon problème, pour que je puisse intervenir à bon escient. Ce que vous remettez en cause, ce n’est pas forcément qu’il n’y a pas un passage quotidien du facteur, c’est que les temps de distribution du courrier sont excessifs. Je viens de signer la convocation du prochain Conseil municipal du 19 décembre à 18 h 30 ; j’espère que la recevrez avant le 18 décembre. Mais je l’ai signée aujourd’hui.
M. Diot – Monsieur le Maire, c’est là où c’est compliqué ; qui dit passage du facteur dans la rue ne dit pas forcément passage du facteur pour alimenter la boîte aux lettres. Discutez-en avec les syndicats de postiers. C’est redoutable, comme réorganisation, mais c’est une catastrophe. C’est une catastrophe !
M. le Maire – J’en reparlerai, puisque j’ai des rencontres régulières avec La Poste. Je leur dois ça, contrairement, parfois, à d’autres ; par exemple, Orange n’est jamais venu me voir pour me dire qu’ils quittaient Nevers. Par contre, La Poste a au moins le mérite de venir deux ou trois fois par an pour discuter des projets ; et il s’agit pour nous de les empêcher de fermer des bureaux de poste, et pour l’instant nous avons réussi puisque le Banlay était menacé à un moment, et il ne l’est plus.
J’entends. Je ne suis pas là pour défendre à tous crins… J’ai autant intérêt que tous, en tant parfois que réceptionnaire de lettres mais aussi en tant que maire, que cela se passe au mieux. L’avantage, c’est qu’il y a un bon dialogue avec La Poste. Donc je vais essayer d’aller plus loin.
Sur les gymnases, et l’intervention de M. Derouault, j’ai retrouvé l’accord du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté du 28 mars 2022 sur la reprise du gymnase Raoul Follereau. J’ai l’accord écrit, et notre relance du mois d’avril 2023 pour confirmer les choses, et demander quel notaire a réglé les choses. Scandaleusement, cela n’a pas avancé. J’en ai déjà reparlé oralement en session à Dijon. J’invite les services à me préparer un projet de courrier très vite. Il était même acté par la Présidente de Région : « La Région prendra en charge, pour la subvention, le devis adressé par vos services, d’un montant de 14 000 €, pour remplacer, sous votre égide, les luminaires du gymnase Raoul Follereau ». Cela a été avancé, mais non remboursé, à ma connaissance. Ce n’était donc pas respecté par la collectivité, qui s’était engagée par écrit. Je vais donc veiller à ce qu’on accélère les choses, et que la prise en compte de ce gymnase puisse permettre son entretien régulier par qui de droit.
Madame Pardal.
Mme Pardal – Merci, Monsieur le Maire.
Je tiens à préciser que c’est quand même « Jules Renard » qui est beaucoup impacté par les soucis d’infiltration d’eau. C’est une horreur !
M. le Maire – C’est vous dire l’état dans lequel on nous a laissé la ville en 2014, Madame Pardal. On ne peut pas tout faire en une fois. Nous devons, les uns et les autres, remettre en état, et il y a des plans de rénovation qui sont prévus. « Jules Renard », c’était prévu, ou pas, Monsieur Devoise ? Non, « Jules Renard », c’est à nous. Je le note. C’est le fruit aussi du non-entretien de la ville, mais je répète que notre municipalité ne peut pas tout refaire d’un coup. Maintenant, ça doit devenir une priorité.
Motion 55
M. le Maire – Je vais charger notre président de groupe, Jean-Luc Dechauffour, de nous lire une motion relative à la montée de l’antisémitisme ; qui est insupportable, en France et ailleurs. Nous proposons une motion, derrière laquelle nous pourrions tous nous retrouver.
M. Dechauffour – « La Ville de Nevers porte un engagement humaniste et entend lutter pour le respect de la personne humaine en combattant toutes formes de haines, de racisme et d’antisémitisme.
Les actes et les violences antisémites continuent d’être perpétrés et sont, ces dernières semaines, en recrudescence. Impensable !
Le Conseil municipal de Nevers souhaite, par cette motion, réaffirmer vigoureusement leur condamnation.
Cette prise de position officielle et unanime est un acte fort pour dénoncer le poison de l’antisémitisme qui s’insinue partout lâchement, sur les réseaux sociaux, mais aussi dans le débat public.
La lutte contre ce fléau qu’est l’antisémitisme est un impératif moral et républicain. Parce qu’on ne construit pas une société sur la haine de l’autre.
Parce que le racisme et l’antisémitisme sont à l’opposé des valeurs républicaines. Parce que des femmes et des hommes sont morts pour que la Liberté, l’Egalité, la Fraternité triomphent.
Parce que l’histoire, malheureusement, se répète.
Nous rappelons que la loi sanctionne toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
Si ces comportements, et en conséquence l’antisémitisme, sont réprimés avec sévérité, c’est que l’Histoire récente a démontré la monstruosité de ces dérives.
Chaque citoyen doit mesurer la gravité de ces atteintes aux valeurs d’humanité qui fondent notre démocratie.
Nous appelons ainsi chacun de nos concitoyens à la prise de conscience et à la lutte contre l’antisémitisme.
Le Conseil municipal de Nevers réaffirme l’engagement total et constant de la Ville de Nevers dans la lutte contre l’antisémitisme, et l’engagement à poursuivre les actions de lutte contre toutes formes de haine, de racisme, et à démultiplier les actions de prévention, d’éducation et de formation auprès du public et des agents. Des millions de morts il n’y a pas si longtemps devraient pourtant suffire à éviter ces pratiques honteuses ».
Je vous remercie.
M. le Maire – Je vous invite à ce que nous nous positionnions sur cette motion.
Je précise que notre territoire n’est pas le plus touché, mais qu’il y a déjà eu des actes, en tout cas, sur l’agglomération, si ce n’est sur Nevers, qui ne sont pas concevables. Je me mets à la place de ceux qui ont connu cette période de guerre ; c’est impensable d’être ramenés, comme cela, 80 ans en arrière.
Jimmy Derouault.
M. Derouault – Comme vous, nous voulons combattre sans faiblesse, et nous combattons sans faiblesse l’antisémitisme. Ce combat est celui pour notre République, celui pour la Fraternité, la Tolérance, l’Humanisme, la Laïcité. Ce combat nous amène à ne pas accepter l’assignation de 56
la France à une supposée identité, religion, voire supposée race, et à combattre tous les fauteurs de haine et de racisme.
L’antisémitisme n’a pas sa place dans notre République, comme aucune forme de racisme. L’augmentation de la violence partout sur le territoire, dans chaque aspect de notre société, demande qu’on privilégie les discours de paix, et qu’on fasse vivre au quotidien une véritable culture de paix.
C’est pourquoi nous voterons sans réserve la motion proposée.
M. le Maire – Je vous en remercie.
Je vous propose de procéder, symboliquement, au vote, puisque tout le monde a annoncé qu’il la soutiendrait ; en tout cas, les personnes présentes.
Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Merci tous ensemble de marquer notre opposition à ce qui est un retour un arrière, et ce qui est surtout une façon de sélectionner les races et les religions, ce qui n’a pas sa place dans un État républicain et démocratique comme nous le sommes aujourd’hui.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Je vous propose de clôturer ce Conseil municipal. Merci de votre présence.
Rendez-vous au mois de décembre pour le budget.
La séance est levée.
M. le Maire lève la séance à 21 h 56. 57
Les secrétaires de séance Le Maire
Denis Thuriot
Jean-Luc Dechauffour
Jimmy Derouault