Déliberation - 260924 DC 86 SMOTHD Adhesion CSD

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Déliberation - 260924 DC 86 SMOTHD Adhesion CSD Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 260924 DC 86 SMOTHD Adhesion CSD)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Humanitaire, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 18 septembre 2024

Date de l’affichage : 18 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 46 + 1 suppléé + 12 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 59

OBJET : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE VIDEOPROTECTION DU SYNDICAT MIXTE DE L’OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD)

Numéro de la Délibération : 260924-DC-86

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Christèle MARIN, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Alain ARNOLD, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Danielle DEBLIECK, Michèle BRICHEZ, Nadia MORIA, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Colette DEWEZ.

MM. Kévin POTET, Gérard PIEUX, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléée :

- Mme Michèle BRICHEZ par M. Bernard HUGUET.

Dont représentés :

- Mme Carine LUGEZ par M. Philippe MARECHAL.

- Mme Lydia BORDERES par M. Pascal WAWRIN.

- Mme Doriane FRAYER par M. David LAZARUS.

- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.

- Mme Viviane AKAKPOVI par Mme Marie-France SERRA.

- M. Pierrick LOZE par Mme Nathalie SABOT.

- Mme Nadia MORIA par Mme Marianne LEMOINE.

- M. Charles-Antoine de NOAILLES par M. Benoît BIBERON.

- M. Thierry DEVILLARD par M. Alain DEVOOGHT.

- M. Philippe ELOY par M. Pierre DESLIENS.

- Mme Véronique PAUL par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Colette DEWEZ par M. Christophe DURAND.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune de Ercuis.Numéro de la Délibération : 260924-DC-86

OBJET : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE VIDEOPROTECTION DU SYNDICAT MIXTE DE L’OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD)

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

• L’arrêté Préfectoral en date du 03 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) ;

• Les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et notamment son article 2.2.2 relatif à la compétence optionnelle en matière de vidéoprotection ;

• L'adhésion de la Communauté de communes Thelloise au SMOTHD en date du 19 décembre 2013 ;

• Le règlement intérieur du Centre de supervision départemental adopté par délibération du 03 juin 2021 ;

• La convention de partenariat signée le 16 mars 2022 entre le SMOTHD et l’Etat relative aux modalités d’intervention des forces de sécurité de l’Etat dans le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux ;

• La convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel en charge du visionnage adoptée par délibération du SMOTHD en date du 12 avril 2022 ;

• Les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 13 octobre 2022, et notamment ses articles 2.2.2 et 4.1 relatifs à la compétence optionnelle en matière de « vidéoprotection et aux adhésions et transferts de compétence » ;

• Les arrêtés préfectoraux en date respectivement du 07 avril 2022 portant autorisation de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection et du 29 décembre 2022 portant modification du système ;

Considérant :

• Que la Communauté de communes Thelloise a installé un système de vidéoprotection au parking d’intérêt communautaire de la gare de Chambly ;

• Que le SMOTHD a sollicité la CC Thelloise afin de relier ce système au Centre de Supervision Départemental ;

• Que la CC Thelloise souhaite que ce système soit relié au Centre de Supervision Départemental afin de permettre aux forces de l’ordre du département d’accéder à ces caméras en cas de besoin, renforçant ainsi le maillage territorial de sécurité ;

• Qu’avec l'adhésion à cette compétence, la Communauté de communes Thelloise s'inscrit dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et les services de l’Etat, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, afin de renforcer la sécurité de ses administrés ;Numéro de la Délibération : 260924-DC-86

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ ADHERE à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à l’article 2.2.2 des statuts du syndicat ;

➢ APPROUVE la convention relative aux modalités d’acquisition, d’installation, d’entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage ;

➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit document, tel qu’annexé à la présente délibération ;

➢ ACCEPTE de transférer au SMOTHD les missions décrites dans la convention relative à la compétence « vidéoprotection » dans les conditions prévues à l’article 4.2 des statuts du syndicat.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,