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Procès Verbal - pv+du+16+janvier+
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+16+janvier+)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Département du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le seize janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES
Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Secrétaire de séance: Jasmine PUCH-NEDELLEC
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023,
- Bilan de la concertation des zones d'accélérations pour les énergies renouvelables,
- Délibération pour demander 50% de subvention (sur 30 199.00€ HT) pour la réhabilitation de
l'assainissement non collectif pour les bâtiments communaux auprès de l'Agence de l'eau Adour Garonne,
- Questions diverses :
- Actualités sur la Communauté de Communes
- Prévision d'une journée "corvée"
- Subventions aux associations
- Autres actualités
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023
Après lecture du document, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2 - Information sur le dossier de la secrétaire de mairie
La décision du juge administratif suspend l'arrêté de licenciement de la commune de Berdoues et donc celui de Saint-Martin. Affaire à suivre.
3 - Bilan de la concertation et définition des zones d'accélérations pour les énergies renouvelables
Bilan de la concertation des zones d'accélérations pour les énergies renouvelables : Aucune remarque n'a été faite sur le registre, aucune question.
La commune décide de retenir les zones suivantes :
- ZAEnR Photovoltaiques
- PV Toitures
la totalité des toitures existantes, ou à venir, peut être retenue comme ZAEnR pour l’installation d’une production d’énergie photovoltaïque en toiture, qu'elles soient privées ou professionnelles.
- PV Ombrières
les parkings et les surfaces artificialisées pourraient être retenus comme zone d’accélération pour des projets d’ombrières photovoltaïques. Sont exclues les terres situées en zone agricole (Zone A) et en zone naturelle (Zones N) 4 - Délibération pour demander 50% de subvention (sur 30 199.00€ HT) pour la réhabilitation de l'assainissement non collectif pour les bâtiments communaux auprès de l'Agence de l'eau Adour Garonne
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de procéder à la réhabilitation de l'assainissement non collectif des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 6 novembre 2023, retenu le devis de l'entreprise Astarac Services TP pour un montant de 30 199.00€ HT - soit 33 957.90€ TTC.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de demander une subvention de 50% à l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour la réhabilitation de l'assainissement.
Il présente alors le plan de financement prévisionnel pour cette opération, qui est approuvé par le Conseil Municipal :
DEPENSES HT RECETTES HT
Réhabilitation de
l’assainissement non
collectif
30 199.00 € Agence de l’eau
Adour-Garonne
15 099.50 € 50.00%
Autofinancement 15 099.50 € 50.00%
TOTAL 30 199.00 € TOTAL 30 199.00 € 100.00%
5 - Questions diverses
Actualités sur la Communauté de Communes :
Les perspectives sur le budget sont mauvaises. Le budget 2023 se termine avec environ 300 000.00€ de déficit.
Des économies doivent être trouvées pour 2024 et il est envisagé de réétudier les dotations versées par les communes.
Subventions aux associations :
Plusieurs demandes de subvention ont été envoyées par les clubs de sport (rugby + foot) et l'école de St-Michel pour le voyage scolaire. Le Conseil Municipal est d'accord sur le principe d'un versement de 25€ par enfant. La décision devra être confirmée au moment du vote du budget.
Une journée corvée est prévue le samedi 23 mars 2024.
Le bulletin municipal est prêt, il doit être distribué avant le 31 janvier 2024.
Le prochain conseil municipal est prévu pour le mardi 20 février 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors du la séance du
Conseil Municipal du 22 février 2024
Le secrétaire de séance Le Maire, Daniel POMIES