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Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 10 interdiction utilisation terrain sportif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2024/10
INTERDICTION D'UTILISATION DU TERRAIN SPORTIF D'ENTRAINEMENT
Nous, Maire de la Ville de CRESPIN
Vu le Code des Communes et notamment l'article L 131.2
Considérant l'intensité des intempéries survenues depuis quelque temps Considérant les risques encourus pour la bonne conservation des pelouses en cas d'utilisation intensive du terrain d’entrainement de football de la commune.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Est interdite l'utilisation du terrain d’entrainement pour les rencontres et entrainements de toutes les catégories le week-end du 03 et 04 février 2024.
ARTICLE 2° : L'Agent de Police Municipale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
CRESPIN, Le 31 janvier 2024
Le Maire,
ECLAIT
al UT
DEA dede ESC.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr