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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Châteaugiron.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Aménagement du territoire,
Commune de Châteaugiron - Règlement Titre VI – Annexe III – Eléments de patrimoine
225
ANNEXE III
ELEMENTS DE PAYSAGE ET DE
PATRIMOINE Commune de Châteaugiron - Règlement Titre VI – Annexe III – Eléments de patrimoine
226
ELEMENTS DE PAYSAGE ET DE PATRIMOINE
Article L. 151-19 du code de l’urbanisme
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »