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Procès Verbal - DEL03 102021 Convention adhesion plateforme Alsace marches publics
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Buswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL03 102021 Convention adhesion plateforme Alsace marches publics)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 octobre 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 45 + 11 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. B. SCHAFF
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. H. WILLEM - Suppléant -, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, S. FERTIG, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, S. LEICHTWEIS, F. MATZ- Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. T. SPACH, Mme A. CHABERT - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, F. ENSMINGER - Pouvoir à Mme C. KISTER -, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mmes S. FISCHBACH - Pouvoir à Mme C. MUNSCH -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à Mme E. BECK -, A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, MM. H. STEGNER - Pouvoir à Mme C. DURRMEYER-ROESS -, T. SCHINI, F. DE FIGUEIREDO, P. HERRMANN - Pouvoir à M. D. ETTER -, J.L. RINIE, A. SPAEDIG - Pouvoir à M. F. GERBER -, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°3 : Approbation de la convention d’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants,
Vu la délibération n°CP-2021-6-8-11 de la Collectivité européenne d’Alsace,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’ADHÉRER à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit.
* d’APPROUVER les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexes à la présente délibération ;
* d’AUTORISER le Président » à signer cette convention d’adhésion et cette charte d’utilisation.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20211028-211028D3-DE
Date de télétransmission : 02/11/2021
Date de réception préfecture : 02/11/2021