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Déliberation - 2023 167 Convention de formation avec lorganisme Aton formation pour la session recyclage SSIAP 1 du 10 et 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 167 Convention de formation avec lorganisme Aton formation pour la session recyclage SSIAP 1 du 10 et 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DÉCISION N° 2023 - |C 7
Objet: Convention de formation avec l'organisme Aton formation pour la session
recyclage SSIAP 1 du 10 au 12 juillet 2023
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-085 en date du 23 mai 2020 relative à la
délégation d’attributions au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
\
CONSIDERANT l'intérêt de proposer 3 journées de formation à un agent recruté dans le
cadre de la formation continue,
CONSIDERANT que la nature du thème retenu est « la formation recyclage SSIAP 1 »,
DÉCIDE de signer un contrat avec l'organisme Aton formation pour une session sur le
thème recyclage SSIAP 1 du 10 au 12 juillet 2023, pour un montant de 417,60 euros TTC
(quatre cent dix-sept euros et soixante centimes TTC).
DIT que cette dépense est prévue au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le Aÿ 106 do 2
Pour le Maire,
Par délégatiôn,
red
F
€ Fabrice LEBEAULT,
nos des services
(Rires ex Cye & : 2 1 JUIN 2023
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.