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Déliberation - 26 convention partenariat nouveau commissariat PoliceNationale
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 26 convention partenariat nouveau commissariat PoliceNationale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 30 juin 2025
Délibération n° DEL_2025_0100
Date de la Convocation :
mardi 24 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
04/07/2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François
CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin
PETIT, Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle
CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent
JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS,
Madame Isabelle DARDELET
Ont donné procuration :
Madame Brigitte BENAT à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Celline GACON à Monsieur Fabien
SURREL, Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine
GRANIER-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 21 H 35
Rédacteur : Marie-Helene DUBOIS Direction Générale
Objet : Projet immobilier du nouveau commissariat de Police Nationale : convention de participation
Rapporteur : Caroline BARRE
Depuis 1988, la Direction Départementale de la Police Nationale (DDPN) occupe le bâtiment sis 1 rue de la Passerelle au Puy-en-Velay.
Ces locaux n’étant plus adaptés en termes d’accessibilité, de fonctionnalités et de stationnement, l’État a décidé de se porter acquéreur de l’immeuble anciennement occupé par le quotidien « L’Eveil » et de procéder à sa réhabilitation dont le montant est évalué à 8,5 M€.
Délibération n° DEL_2025_0100 du lundi 30 juin 2025 Le calendrier prévisionnel conduit à une réalisation des travaux entre février 2027 et mai 2028. L’opération fait l’objet d’un cofinancement entre l’État (4,5 M€) et la Région Auvergne-Rhône- Alpes (4 M€).
En parallèle, il est proposé de conclure une convention de partenariat entre l’État et la ville de Puy-en-Velay prévoyant l’acquisition, par la Ville, des locaux de l’actuel commissariat de Police Nationale pour un prix de 500 000 €, hors frais de notaire et frais annexes et conformément à l’estimation de France Domaine en date du 6 mars 2025.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 23/06/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de convention de partenariat entre l’État et la ville du Puy-en-Velay, ci- joint annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et prendre tous les actes afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 30 juin 2025,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 juin
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0100 du lundi 30 juin 2025