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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 277 ANNEXE2 SOUTIENS FINANCIERS 2023 AUX Chantiers et Operateurs D INSERTION
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 277 ANNEXE2 SOUTIENS FINANCIERS 2023 AUX Chantiers et Operateurs D INSERTION)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
ANNEXE 2
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
ASSOCIATION ENTR’AUTRES
- ANNEE 2023 -
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2022.
Et
L'Association ENTR’AUTRE, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 17, rue louis Joly-81000 ALBI, représentée par Madame Aurore AMALRIC GRANBERG, coprésidente,
ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER : MONTANT DES PRESTATIONS
Il a été établi entre les parties un devis pour 2023, pour l’accompagnement sur le développement des compétences psychosociales des 18/30 ans. Le montant des prestations est de 13 050€ pour 189 heures de suivis.
ARTICLE 2 : OBJET DES PRESTATIONS
Ces prestations viennent en appui des parcours d’insertion socioprofessionnelle proposés par la communauté d'agglomération de l'Albigeois aux participants de son programme d’insertion.
Sont prévus :
- Des informations collectives notamment en lien avec les structures
d’insertion partenaires.
- Des suivis individuels sur rendez-vous pour des participants souhaitant un
accompagnement spécifique pour consolider et compléter leur parcours
d’insertion.
- Des accompagnements en groupes thématiques sur des problématiques
communes à plusieurs participants.
L’association travaille en collaboration avec les deux CIP de l’agglomération qui, notamment, peuvent être associés aux informations collectives et peuvent participer aux bilans individuels des participants qu’ils accompagnent.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Les prestations seront rémunérées au fur et à mesure de leur réalisation sur présentation de factures successives émises par l’association et à concurrence du maximum prévu soit 13 050€ pour l’année 2023. ARTICLE 4 : ACTIVITE DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment pour attester du service fait.
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à enregistrer dans ses comptes les sommes versées conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour un an du 01/01/2023 au 31/12/2023.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Au dernier trimestre de l’année de réalisation, l’opérateur participera à une réunion de dialogue de gestion organisée par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Cette rencontre a pour objectifs d’assoir les aides futures de l’agglomération aux résultats obtenus en insertion (nombre de bénéficiaires accompagnés, part des femmes, jeunes, séniors) et aux activités (problématiques traitées, fonctionnement des groupes thématiques…).
Le dialogue de gestion permettra de justifier le montant alloué pour l’année suivante.
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de litige entre l'association et la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans l’exécution de la présente convention, les parties s’entendent pour réaliser un traitement amiable du différent. En cas de désaccord persistant, le traitement sera porté devant la juridiction compétente.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association ENTR’AUTRES
La co-présidente
Aurore AMALRIC GRANBERG