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Compte-Rendu - compte rendu du cc 11 janvier 2018 1 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Daumazan-sur-Arize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cc 11 janvier 2018 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 11 JANVIER 2018 A 18 H 30 AU FOSSAT

L'an deux mille dix-huit, le onze janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la nouvelle communauté, sous la présidence de Monsieur Laurent PANIFOUS.

ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide

de Besplas), DE SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade) ,

COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), HORTOLA Jacques, PORTA Christian (Le Carla-Bayle),

BERDOULAT Roger (Castex), VIE Jean-François, BERGE Rémi, SIRGANT Thierry (Daumazan sur Arize), BUFFA

Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, BERGE Jean-Pierre (Le

Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES

Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, RIVES Jean-Claude, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BERDOU

Raymond, MARTINEZ Rolande, POUECH Jean-Marc, DOUSSIET Claude (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane

(Méras), RUMEAU Olivier (Monesple), RAUFASTE Lilian (Montfa), MILHORAT Laurent (Sabarat), BOY Francis,

TEYSSEYRE Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)

ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), GROS Christian (Le Fossat), MANTHEY Céline (Montfa)

ETAIENT EXCUSES: COURET Jean-Luc (Le Carla Bayle), MOIROT Christian (Castex), HUART Valérie (Lanoux),

LLUIS Claude, MOUSTY Monique, (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), LASSALLE Yvon (Pailhès),

FRANQUINE Paul (Sainte-Suzanne), SAINT-GERMAIN Pascal (Thouars sur Arize),

PROCURATIONS: COURET Jean-Luc à PORTA Christian, LLUIS Claude à COURNEIL Jean-Claude, MOUSTY

Monique à RIVES Jean-Claude, BORDALO Ramon à VIE Jean-François, FRANQUINE Paul à HORTOLA

Jacques

ORDRE DU JOUR:

1 - Approbation des comptes rendus de conseils du 30 novembre et du 18 décembre 2017

2 – Fixation des niveaux de bases minimum de CFE 2018

3 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018

4 - Approbation du Budget Prévisionnel 2018 présenté par la Fédération Léo Lagrange Sud-Ouest

5 – Evolution statutaire du SMIVAL et désignation de nouveaux délégués

6 - Mise à disposition de la secrétaire de mairie de La Bastide de Besplas à la bibliothèque pour 2018

7 – Demande de subvention DETR 2018

8 – Demande de subvention FDAL 2018

9 - Demande de subvention du Fonds d’ Investissement Public Local 2018

10 - Attribution de cadeaux de fin d’année aux agents de la communauté de communes

11- Signature avenant à la convention sous mandat avec le SMECTOM du Plantaurel concernant les

travaux de réhabilitation des déchetteries

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

►Le Président propose à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour de cette séance du conseil communautaire, à savoir :

12- Convention d’accueil de collaborateur occasionnel

L’assemblée procède au vote pour la modification de l’ordre du jour comme présenté ci-dessus.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 01 - APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE CONSEILS DU 30 NOVEMBRE ET DU 18 DECEMBRE 2017

Christian PORTA souhaiterait que soit apportée une modification sur le compte rendu du 18 décembre 2017 dans le débat concernant le classement de l’office de tourisme, à savoir :

« Christian PORTA s’inquiète de la diminution d’offices de tourisme ‘’labélisés’’ sur l’Ariège soit un passage de 6 à 4 structures. »

►Le Président propose à l’assemblée d’approuver les comptes rendus des conseils communautaires du 30 novembre 2017 et du 18 décembre 2017 en intégrant la correction souhaitée par Christian PORTA.

L’assemblée procède au vote pour l’approbation des comptes rendus des conseils communautaires du 30 novembre 2017 et du 18 décembre 2017.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

2 – FIXATION DES NIVEAUX DE BASES MINIMUM DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 2018

Monsieur le Président explique à l’assemblée que la communauté de communes a jusqu'au 15 janvier 2018 pour délibérer afin d’instituer des bases mini de Cotisation Foncière des entreprises (CFE) pour 2018 (article 30 du LFP 2018 publié ce jour au Journal Officiel).

Il rappelle le passage ‘’historique’’ à la Fiscalité Professionnelle Unique.

Il explique que l’harmonisation des bases n’est pas arbitraire, les montants sont évalués par un logiciel mais qu’il y a possibilité de les modifier.

Jean Claude COMMENGE, le vice-Président chargé de la fiscalité, rappelle le mode de calcul et les caractéristiques de la CFE.

Il présente les données statistiques du territoire dans le domaine économique (nombres d’entreprises …).

CHIFFRE D’AFFAIRES OU RECETTES BASE MINIMALE (CFE due au titre de 2017)

Jusqu'à 10 000 € Entre 216 € et 514 €

Entre 10 001 € et 32 600 € Entre 216 € et 1027 €

Entre 32 601 € et 100 000 € Entre 216 € et 2157 €

Entre 100 001 € et 250 000 € Entre 216 € et 3596 €

Entre 250 001 € et 500 000 € Entre 216 € et 5136 €

À partir de 500 001 € Entre 216 € et 6678 €

Jean Claude COMMENGE présente à l’assemblée un tableau de simulation de fixation, dans un soucis d’équité, des niveaux de base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises 2018 par référence à l’article 1647 D du code général des impôts, établie à législation et taux constants, hors effets du lissage Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (RVLLP) pour la communauté de communes Arize-Lèze.

Il indique que des contacts ont été pris avec des communautés de communes de l’Ariège afin d’avoir des éléments de comparaison.TABLEAU DES NIVEAUX DE BASE MINIMUM DE CFE SANS MODIFICATION

2018

CA

<=

10 000 €

Réduct°

temps

partiel

10 000 €

CA

32 600 €

32 600 €

CA

100 000 €

100 000 €

CA

250 000 €

250 000 €

CA

500 000 €

CA

>

500 000 €

TOTAL TAUX PRODUIT

Bases

mini 488 488 628 626 592 470 426

Nombre

ETS 284 3 75 93 51 11 4 521

Produit

fiscal 138 592 € 1 464 € 47 100 € 58 218 € 30 192 € 5 170 € 1 704 € 282 440 € 34,61% 97 752 €

SIMULATION DE FIXATION DES NIVEAUX DE BASE MINIMUM DE CFE AVEC ACTUALISATION 2018

2018

CA

<=

10 000 €

Réduct°

temps

partiel

10 000 €

CA

32 600 €

32 600 €

CA

100 000 €

100 000 €

CA

250 000 €

250 000 €

CA

500 000 €

CA

>

500 000 €

TOTAL TAUX PRODUIT GAIN FISCAL

Bases

mini 500 500 700 900 1 100 1 300 1 500

Nombre

ETS 284 3 75 93 51 11 4 521

Produit

fiscal 142 000 € 1 500 € 52 500 € 83 700 € 56 100 € 14 300 € 6 000 € 356 100 € 34,61% 123 246 € 25 494 €

Il explique que cette simulation s’appuie sur un produit attendu de 123 246 € en tenant compte d'une différenciation des bases en fonction des tranches de Chiffres d’Affaires des entreprises concernées.

Il informe l’assemblée qu’une exonération de cotisation minimum CFE et de TACFE des redevables réalisant un montant de chiffre d’affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 €, sera effective à compter de 2019, mais sera compensée aux collectivités locales d'après les taux CFE 2018 (article 97).

Christian PORTA souligne la complexité des calculs similaires à l’ancienne Taxe Professionnelle.

Il regrette que cette taxe soit basée sur le Chiffre d’Affaire et non sur le résultat avant investissement.

Jean Claude COMMENGE explique que c’est la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises qui répond à cette taxation, la CVAE étant la 2° composante de la Contribution Economique Territoriale.

Claude DOUSSIET souligne l’intérêt de rétablir la justesse sur cette fiscalité dans l’esprit de la Loi, il précise que l’impact foncier est marginal.

Laurent PANIFOUS indique que l’objectif est symbolique.

Claude DOUSSIET souligne l’importance des retombées.

Philippe JALOUX évalue le gain à 25 000 €.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de valider la fixation des niveaux de base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises 2018 comme présenté ci-dessus.

L’assemblée procède au vote pour valider la fixation des niveaux de base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises 2018 comme présenté ci-dessus.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 03 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur Le Président rappelle les modalités de prise en charge des dépenses d’investissements à valider en préalable du vote du Budget Primitif, à savoir :

ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT. ¼ DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET 2017

L’assemblée est informée sur les modalités d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant adoption du budget.

Il est rappelé que suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

BUDGET PRINCIPAL :

Il est précisé que le montant budgétisé sur les dépenses d'investissement 2017 étant de 1 611 230 € (Hors remboursement d'emprunts au chapitre 16), il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur de 402 807.00 € (soit 25 % de 1 611 230 €) ventilé comme suit :

Chapitre 21 : 201 403 €

Chapitre 23 : 201 404 €

BUDGET HOTEL D’ENTREPRISES :

Il est précisé que le montant budgétisé sur les dépenses d'investissement 2017 étant de 1 170 085 € (Hors remboursement d'emprunts au chapitre 16), il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur de 292 521.00 € (soit 25 % de 1 170 085 €) ventilé comme suit :

Chapitre 23 : 292 521 €

► Il est proposé à l’assemblée, dans le cadre de cette procédure, de prendre une délibération afin de valider la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs du Budget Principal et du Budget Annexe Hôtel d’ Entreprises comme énoncé ci-dessus. .

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour valider la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs du Budget Principal et du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises comme énoncé ci-dessus.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

4 - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2018 PRESENTE PAR LA FEDERATION LEO LAGRANGE SUD-OUEST

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes a signé la convention de Délégation de Service Public au 1er Janvier 2018 avec la Fédération Léo Lagrange Sud-Ouest. Il convient de valider le montant du budget prévisionnel 2018 qui fixe la participation de la communauté de communes à la somme de 1 282 050,99 €.

Claude DOUSSIET s’interroge sur le financement des emplois aidés.

Laurent PANIFOUS indique que la perte des aides de l’Etat a été chiffrée et pris en compte dans la proposition de la Fédération Léo Lagrange.

Claude DOUSSIET s’interroge sur le reste à charges de la communauté de communes.

Il lui est répondu que la Caisse d’allocations Familiales subventionne ce reste à charge à près de 40%.►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin d’approuver le budget prévisionnel 2018, annexé à la convention de Délégation de service public, arrêtant la participation de la communauté de communes à la somme de 1 282 050,99 €

L’assemblée procède au vote pour approuver le budget prévisionnel 2018 arrêtant la participation de la communauté de communes à la somme de 1 282 050,99 €.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

5 - EVOLUTION STATUTAIRE DU SMIVAL ET DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES

Francis BOY, membre du bureau du SMIVAL, rappelle que les nouveaux statuts du SMIVAL ont été adoptés suite à la délibération du Comité syndical du SMIVAL du 15 novembre 2017 et sont applicables depuis le 1° janvier 2018.

Il explique que le syndicat intervient dans la limite des compétences qui lui ont été transférées par ses membres et dans le strict respect des droits et obligations, reconnus par la loi :

- aux propriétaires riverains notamment pour l’entretien des cours d’eau non domaniaux (C Env. art. L215- 14) ou à leur association syndicale,

- au Maire (CGCT, art. L. 2212-2 50 relatif à son pouvoir de police),

- au Préfet du département (C. Env. art. L. 215-7 art. L. 214-1 et suivants),

- à l’Agence de l’Eau (C. Env. art. L. 211-7-1, art. L.213-S-1).

Il présente à l’assemblée les compétences sur lesquelles il faudrait échanger à savoir :

a) Compétences obligatoires

Dans le cadre de son objet, le Syndicat exerce les compétences obligatoires suivantes :

- l’aménagement du bassin ou d’une fraction du bassin hydrographique,

- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,

- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

- la défense contre les inondations et contre la mer.

b) Compétence optionnelle

Le Syndicat exerce la compétence optionnelle suivante :

- la mise en valeur, la gestion, la satisfaction d’un usage qualitatif (contrôle des pollutions) et quantitatif (gestion d’étiage).

Francis BOY rajoute que la communauté de communes se substitue par conséquent aux communes au sein du SMIVAL pour la compétence obligatoire GEMAPI.

Il s’inquiète sur les responsabilités de la collectivité et les prises en charges par les assurances en cas de catastrophe.

Il explique le transfert de compétence au Syndicat semble incontournable et souligne l’impact sur le montant de la Taxe Foncière.Laurent PANIFOUS s’interroge sur l’obligation de transfert au Syndicat, il rappelle que la partie Prévention des Inondations est plus complexe que la partie Gestion des Milieux Aquatiques.

Raymond BERDOU abonde dans cette appréciation, il indique que le SMBVA est appuyé dans la démarche par un cabinet d’avocat spécialisé.

Il confirme que la case GEMAPI de la taxe foncière, vide aujourd’hui, sera remplie assez vite.

François VANDERSTRAETEN évoque les soucis rencontrés dans les relations avec le SMIVAL (propos confirmés par Laurent PANIFOUS) au sujet notamment de la gestion du Plan d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) et plus particulièrement sur la problématique des protections individuelles.

Laurent PANIFOUS indique que La Préfecture a entendu les requêtes des communes du Fossat et d’Artigat pour une prise en charge par la collectivité et l’Etat des protections individuelles suite à réalisation d’un diagnostic. Ces requêtes étant basées sur un souci d’équité vis-à-vis des protections collectives qui sont, elles, intégralement financées par les collectivités et l’Etat.

Claude DOUSSIET s’interroge sur les avantages d’actualisation des Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRI) sur l’Arize.

François VANDERSTRAETEN explique que l’opération est à l’initiative de l’Etat.

Laurent PANIFOUS invite à la prudence avant d’engager une révision du PPRI car la procédure est lourde et les normes imposées sont ensuite quasiment irréversibles.

Francis BOY indique que le SMIVAL est bien structuré mais regrette ses positions sur le sujet des protections individuelles.

Philippe JALOUX s’interroge sur le Taux de fiscalité relatif à la GEMAPI et à quel niveau il est fixé : communauté de communes ou syndicat.

Francis BOY craint que le SMIVAL ne soit pas en capacité d’assumer la gestion de la GEMAPI.

Laurent PANIFOUS rappelle qu’il s’agit de transférer la compétence GEMAPI aux 2 syndicats : SMBVA et SMIVAL mais qu’il appartient aujourd’hui à la communauté de communes de délibérer pour procéder à la désignation des nouveaux délégués au SMIVAL, à savoir :

Délégués titulaires sur les compétences obligatoires

21 délégués titulaires + 1 sur la Représentation substitution de Gabre

Délégués titulaires sur la compétence optionnelle

7 délégués titulaires + 0 sur la Représentation substitution de Gabre

Délégués Suppléants non affectés sur les compétences

14 délégués suppléants + 1 sur la Représentation substitution de Gabre

Soit 28 délégués titulaires

et 14 suppléants pour la communauté de communes Arize-Lèze pour les questions générales

Soit 1 titulaire et 1 suppléant pour la Représentation substitution de Gabre (RS)

Le Président informe que le conseil municipal de la commune de Gabre devra également désigner 1 délégué titulaire et un délégué suppléant sur la compétence optionnelle.

Monsieur Le Président propose les tableaux ci-dessous relatifs à l’élection initiale du 28 mars 2017 et à l’élection complémentaire du 11 janvier 2018 :RAPPEL ELECTION INITIALE du 28 mars 2017

Titulaires Arize-Lèze Suppléants Arize-Lèze Titulaires RS Gabre

1 Yvon LASSALLE Monique MOUSTY Jean Paul DEJEAN

2 Véronique GRANDET Ramon BORDALLO Arièle BROCQUEVILLE

3 Laurent PANIFOUS Véronique ARNAUD

4 Olivier RUMEAU Manuel SARDA Suppléants RS Gabre

5 Paul FRANQUINE Valérie HUART Jean Louis BALANSA

6 François VANDERSTRAETEN

7 Francine PONT FASSEUR

8 Jean Louis CAUHAPE

9 Francis BOY

10 Rosine MOREAUD

DESIGNATION DES DELEGUES SMIVAL POUR 2018

COMPETENCES

OBLIGATOIRES

COMPETENCE

OPTIONNELLE SUPPLEANTS NON AFFECTES

Titulaires Arize-Lèze Titulaires Arize-Lèze Suppléants Arize-Lèze

1 Yvon LASSALLE Monique MOUSTY

2 Véronique GRANDET Ramon BORDALLO

3 Laurent PANIFOUS Véronique ARNAUD

4 Olivier RUMEAU Manuel SARDA

5 Paul FRANQUINE Valérie HUART

6 François VANDERSTRAETEN

7 Francine PONT FASSEUR

8 Jean Louis CAUHAPE

9 Francis BOY

10 Rosine MOREAUD

VOTE ELECTION COMPLEMENTAIRE du 11 janvier 2018

COMPET. OBLIGATOIRES COMPET. OPTIONNELLE SUPPLEANTS NON AFFECTES

Titulaires Arize-Lèze Titulaires Arize-Lèze Suppléants Arize-Lèze

11 Jean-Pierre BERGE Thierry SIRGANT 1 Dominique ANTOLINI

12 Jean-Claude COURNEIL Rolande MARTINEZ 2 Jean-Marc BAZY

13 Claude LLUIS Philippe JALOUX 3 Christian MOIROT

14 Jean LABORDE Roger BUFFA 4 Jean-François VIE

15 Claudine SACILOTTO Lydia BLANDINIERES 5 Pascal SAINT-GERMAIN

16 Jean-Claude RIVES Christian GROS 6 Philippe BUSATO

17 Marie GILAMA Agnès TEYSSEYRE 7 Rémi BERGE

18 Jean-Luc COURET 8 Claude DOUSSIET

19 Jacques HORTOLA 9 Jean-Marc POUECH

20 Christian PORTA 10

21 Dominique DUFFOSSE 11

12

Titulaires Gabre Titulaires RS Gabre 13 Suppléant RS Gabre

1 Jean Paul DEJEAN 0 14 Arièle BROCQUEVILLE►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour procéder à la désignation à bulletin secret des nouveaux délégués au SMIVAL tel que présenté dans le tableau ci-dessus :

L’assemblée procède au vote pour pour procéder à la désignation à bulletin secret des nouveaux délégués au SMIVAL tel que présenté dans le tableau ci-dessus :

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

6 - MISE A DISPOSITION DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE DE LA BASTIDE DE BESPLAS A LA BIBLIOTHEQUE POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Président explique à l’assemblée que Madame Isabelle TAJAN, secrétaire de mairie à la commune de La Bastide de Besplas est mise à disposition de la communauté de communes pour exercer les fonctions de bibliothécaire dans le cadre d’une convention.

Il présente les conditions de mise à disposition:

-Madame Isabelle TAJAN assure les permanences et les opérations de gestion de la Bibliothèque Municipale de La Bastide de Besplas, à raison de 7 heures hebdomadaires et dans le cadre de ses heures de travail disponibles pour la Bibliothèque.

-La Commune de La Bastide de Besplas verse à Madame Isabelle TAJAN la rémunération correspondant à son grade d’origine, la Communauté de Communes de Arize Lèze rembourse à la commune de La Bastide de Besplas le montant de la rémunération et les cotisations et contributions y afférentes. Le remboursement est établi annuellement sur la base d’un état détaillé des éléments de rémunération

Il indique que cette convention est arrivée à son terme et qu’il s’agit de la renouveler avec la nouvelle structure Arize-Lèze à compter du 1° janvier 2018 pour une durée de 1 an.

Laurent PANIFOUS rappelle la volonté d’uniformisation des services sur le territoire et informe du travail en cours de la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) sur l’étude de faisabilité relative à l’extension du réseau de l’Arize à La Lèze.

Laurent MILHORAT indique que le rapport de la BDP sera remis au Président dans les prochaines semaines.

Christian PORTA souhaiterait savoir si la bibliothèque du Carla est inscrite dans ce rapport.

Laurent MILHORAT répond par l’affirmative.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de renouveler la convention de mise à disposition de Madame Isabelle TAJAN à la communauté de communes Arize-Lèze pour exercer les fonctions de bibliothécaire à compter du 1° janvier 2018 pour une durée de 1 an.

L’assemblée procède au vote pour renouveler la convention de mise à disposition de Madame Isabelle TAJAN à la communauté de communes Arize Lèze pour exercer les fonctions de bibliothécaire à compter du 1° janvier 2018 pour une durée de 1 an.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

7 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2018

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la circulaire de Madame la Préfète de l'Ariège qui nous indique que les dossiers de demande de subvention DETR 2018 doivent être déposés avant le 31 janvier 2018.

Il propose de déposer une demande de subvention sur la DETR 2018 d’un montant de 350 000 € correspondant au plafond attribué dans le cadre de travaux de voirie et d’évaluer les travaux à réaliser sur la totalité du territoire communautaire.Christian PORTA s’étonne de ne pas avoir reçu la liste des chemins concernés.

Laurent PANIFOUS exige une prudence dans l’évaluation sans surévaluer ou sous-estimer les travaux.

Il indique que la liste des chemins concernées fait l’objet d’un aller / retour avec les communes pour modification et validation.

Il présente le détail des travaux sur la voirie et le pont de Daumazan.

►Monsieur Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération pour déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2018 pour la réalisation de travaux de voirie.

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour autoriser le Président à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2018 pour la réalisation de travaux de voirie.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

8 - DEMANDE DE SUBVENTION FDAL 2018

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour solliciter un cofinancement du Conseil Départemental de l’Ariège sur le Fond Départemental d’Action Locale (FDAL) dans le cadre des travaux de voirie 2018 en complément à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

L’assemblée procède au vote pour délibérer pour solliciter un cofinancement du Conseil Départemental

de l’Ariège sur le Fond Départemental d’Action Locale (FDAL) dans le cadre des travaux de voirie 2018

en complément à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

9 - DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2018

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de reporter la demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) sur une opération structurante ultérieure.

10 - ATTRIBUTION DE CADEAUX DE FIN D’ANNEE AUX AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Christian PORTA profite de l’occasion pour évoquer la possibilité d’organiser un repas (même payant) entre les délégués.

► Le Président propose au conseil communautaire de prendre une délibération pour fixer un montant maximum de 30 € pour l’attribution à chaque agent de la communauté de communes d’un cadeau de fin d’année.

L’assemblée procède au vote pour une délibération pour fixer un montant maximum de 30 € pour l’attribution à chaque agent de la communauté de communes d’un cadeau de fin d’année.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 011 - SIGNATURE AVENANT A LA CONVENTION SOUS MANDAT AVEC LE SMECTOM CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES DECHETTERIES

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la communauté de communes a signé une convention

de mandat confiant au SMECTOM du Plantaurel les travaux de réhabilitation des déchetteries pour un

montant de 302 286 € TTC. La Communauté de Communes a perçu la subvention du Conseil

Départemental d’un montant de 75 571,50 €. L’ADEME a modifié sa convention de financement et va

verser directement au SMECTOM la subvention d’un montant de 75 571,50 €. Il convient d’établir un

avenant à la convention afin de modifier l’article 5 en précisant le montant des travaux ainsi que le

versement de la subvention ADEME au SMECTOM.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de l’autoriser à signer l’avenant à la

convention de mandat signée avec le SMECTOM du Plantaurel pour les travaux de réhabilitation des

déchetteries du Fossat et de Lézat sur Lèze.

L’assemblée procède au vote pour autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention de

mandat avec le SMECTOM du Plantaurel.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

12 - CONVENTION D’ACCUEIL DE COLLABORATEUR OCCASIONNEL ET BENEVOLE

Monsieur le Président présente à l’assemblée le projet de convention de collaborateur occasionnel et bénévole destiné à compléter l’encadrement, l’accueil et l’utilisation de certains équipements de l'hôtel d'entreprises.

Il indique que cette convention d'accueil régit les activités, les modalités et les conditions d'exercice du collaborateur et elle permet d’assurer une couverture juridique.

Véronique GRANDET s’interroge sur la compatibilité entre une tâche bénévole et une activité professionnelle d’un usager.

François VANDERSTAETEN précise que le collaborateur ne peut cumuler son action bénévole en même temps qu’une activité professionnelle dans l’usage des machines ou des locaux.

►Le Président propose à l’assemblée de valider le modèle de convention d’accueil de collaborateur occasionnel, bénévole dans le cadre de l’organisation, de l’animation et de la coordination de l’hôtel d’entreprises.

L’assemblée procède au vote pour valider le modèle de convention d’accueil de collaborateur occasionnel, bénévole dans le cadre de l’organisation, de l’animation et de la coordination de l’hôtel d’entreprises.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

INFORMATIONS DIVERSES (HORS ORDRE DU JOUR)

CREATION D’UN CENTRE MEDICAL AU MAS D’AZIL

Monsieur le Président informe l’assemblée des derniers éléments concernant le projet de création d’un centre médical sur Le Mas d’Azil, à savoir :

- contacts pris avec l’Agence Régionale de la Santé

- visite avec Raymond BERDOU d’un bâtiment potentiel : l’ancien hôpital du Mas d’Azil bénéficiant de locaux répondants aux critères en cœur de village.Il annonce la prochaine étape sur l’évaluation financière de l’opération dans le cadre d’un avant-projet sommaire.

Il rappelle que le défaut d’actions ne peut générer qu’une absence de réalisation.

Il annonce l’élaboration d’un cahier des charges à évaluer suivant le besoin de 2 ou 3 praticiens.

Laurent MILHORAT s’interroge sur une aide potentielle du CAUE.

Francis BOY évoque le projet d’installation d’un dentiste Roumain.

Claude DOUSSIET se félicite de l’intérêt de la communauté de communes sur cette problématique.

Francis BOY rappelle l’urgence de la situation révélée notamment dans l’opinion publique.

Claude DOUSSIET craint l’inertie de mise en œuvre du projet, il souhaiterait que les médecins de La Lèze et de l’Arize soient mobilisés afin d’éviter le SAMU aux personnes âgées.

Gilles DE SAINT BLANQUAT rappelle l’existence d’un local libre dans le centre médical de la commune des Bordes sur Arize.

Il précise qu’il souhaiterait intégrer la dynamique de réseau.

Laurent PANIFOUS explique qu’il ne s’agit pas de « déshabiller Paul pour habiller Jacques ». Nous essayons de répondre à un besoin urgent au Mas d’Azil. Il ne s’agit pas de créer un centre médical qui remplacerait les autres mais de permettre le maintien de médecins et pourquoi pas d’autres professionnels de santé au Mas d’Azil. Nous serons probablement amenés à intervenir dans les mêmes conditions ailleurs sur le territoire.

Il indique que la logique de réseau entre plusieurs centres médicaux sur l’Arize-Leze lui semble adaptée à notre territoire rural. Mais si nous pouvons agir sur les infrastructures, la démarche de travail en réseau relève d’abord des professionnels de santé et non des élus.

Jean François VIE comprend l’urgence du Mas d’Azil mais souhaiterait une réflexion d’ensemble pour une action coordonnée et intelligente afin de ne pas créer de climat de concurrence entre les communes.

Marie BUFFA indique que les offres doivent correspondre aux attentes des professionnels.

Jean François VIE suggère de contacter les médecins pour récolter leur avis.