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Document publié le Mercredi 15 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+061+spécial+publie+le+15+06+16)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 061 spécial publié le 15 juin 2016
Sommaire affiché du 15 juin 2016 au 14 août 2016 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°061 spécial - publié le 15 juin 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
DPAT
- Arrêté n° 2016-PREF-DPAT/3-0539 du 13 juin 2016 portant agrément de gardien de fourrière pour l'enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
CABINET
- Arrêté n°2016-PREF-DCSIPC/BPS-490 du 15 juin 2016 modifiant la désignation des agents habilités à fournir les informations et documents utiles à la lutte contre les fraudes
MCP
- Arrêté n°2016-PREF-MCP-060 du 13 juin 2016 (DDFIP-044) Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Angelo VALERII, Administrateur général des finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
- Arrêté n°2016-PREF-MCP-061 du 13 juin 2016 (DDFIP-045) Portant délégation de signature à Mme Françoise NOITON, Administrateur général des finances publiques, Directrice départementale des finances publiques de l'Essonne, à M. Angelo VALERII, Administrateur général des finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, en matière de pouvoir adjudicateur
DCSIPC
- Arrêté 2016 PREF/DCSIPC/SIDPC n°496 du 14 juin 2016, portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques (PAE/FPSC)
-Arrêté 2016 PREF/DCSIPC/SIDPC n°497 du 14 juin 2016, portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques (PAE/FPSC)
DRCL
- Arrêté préfectoral n° 2016-PREF.DRCL.BEPAFI.SSPILL 422 du 13 juin 2016 mettant en demeure la société Chédeville- Charcuterie de Paris de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221 pour son établissement situé à COURCOURONNES
ARS
- Arrêté n°ARS 91/2014/OS-89 en date du 13 novembre 2014 portant désignation des membres de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier d’Orsay
- Arrêté n°ARS 91/2016/OS-15 en date du 10 mars 2016 portant désignation des membres de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier des Deux Valllées
- Arrêté n°ARS 91/2016/OS-38 en date du 02 juin 2016 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d’arpajon
2 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°061 spécial - publié le 15 juin 2016
DDCS
- Arrêté n°2016-DDCS-91-52 du 14 juin 2016 portant délégation de signature aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne
- Arrêté n°2016-DDCS-91-53 du 14 juin 2016 portant délégation de signature aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne, en matière d’ordonnancement secondaire
PREFECTURE DE POLICE – CABINET
- Arrêté n° 2016-00561 portant approbation du Plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires
3 D cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Direction des Polices Administratives et des Titres
Bureau de la Réglementation
Section des activités réglementées
ARRÊTÉ n° 2016-PREF-DPAT/3-0539 du 13 juin 2016
portant agrément de gardien de fourrière
pour l’enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
Agrément 2016-01
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU les articles L325-1 à L325-12 et R325-1 à R325-52, notamment son article R325-24, du
code de la route,
VU l’article R411-10 à R411-12 du code de la route,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU Parrêté n° 2016-PREF-DPAT/3-0068 du 18 janvier 2016 fixant la composition des
membres de la formation spécialisée «agrément des installations et des gardiens de
fourrières » de la commission départementale de sécurité routière.
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière « sections fourrières » du 10
juin 2016 ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en
qualité de préfète de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-0109 du 17 mai 2016 portant délégation de
signature à Monsieur David PHILOT, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne et
Sous-Préfet de l'arrondissement du chef-lieu,
Sur proposition du Secrétaire Général,
122 ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Jean-Sébastien PARISET, gérant de la société « AMP
DEPANNAGES » située 8 B route de la Folie Bessin — D 35 à MARCOUSSIS (91), est
agréé pour exécuter le service de mise en fourrière des véhicules et le service de placement à
titre conservatoire des véhicules accidentés et volés conformément au cahier des charges.
ARTICLE 2 : Les installations de la société « AMP DEPANNAGES » sont agréées pour le
service de mise en fourrière et le service de placement à titre conservatoire.
ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Sébastien PARISET s’engage à informer immédiatement le
Préfet de toute modification inhérente à la gestion et au fonctionnement de sa société.
ARTICLE 4 : Le présent agrément est valable un an. L’agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 5: Le présent arrêté ne s’applique pas aux modalités d’intervention ou de
sectorisation mais uniquement aux conditions de stockage, aux conditions administratives et
matérielles de la mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le gardien de fourrière souscrit sans réserve aux dispositions du cahier des
charges « fourrières ».
ARTICLE 7 : Pour le renouvellement du présent agrément, et de sa propre initiative, la
demande devra être présentée trois mois avant la fin de validité.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Essonne
Pour le Préfet, par délégation,
David PHILOT
2/2 DE
er
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
ARRÊTE
n°2016-PREF-DCSIPC/BPS-
490
du
15
JUIN 2016
modifiant
la
désignation des
agents
habilités
à
fournir
les
informations
et
documents
utiles
à
la
lutte
contre
les
fraudes
LA
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
du
Mérite
Agricole
VU
l'article
104
de
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure du 14 mars 2011
;
VU
les
articles
L.114-16-1
à
L.114-16-3
du
Code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
la
circulaire
NOR
IOCA
1128557C
du
Ministre
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration,
et
de
la
Ministre
du
budget,
des
comptes
publics
et
de
la
réforme
de
l'État,
du
18
octobre
2011
ayant
pour
objet
la
levée
du
secret
professionnel
et
participation
des
services
de
l'État
à
la
lutte
contre
les
fraudes
aux
prestations
sociales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2013-PREF-DCSIPC/BSISR
-
121
du
13
mars
2013,
modifié,
désignant
les
agents
habilités
à fournir
les
informations
et
documents
utiles
à
la
lutte
contre
les
fraudes
;
VU
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors
classe,
en
qualité
de
Préfète
de l'Essonne
;
VU
le
décret
du
31
mai 2016
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
CHARRIER,
sous-préfet
classe
fonctionnelle
IIT,
en
qualité
de
directeur
du
cabinet
du
préfet
de
l'Essonne
:
VU
Parrêté
préfectoral
n°2016-PREF-MCP-033
du
06
juin
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
CHARRIER,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
;
1/3 ARTICLE 1° :
ARRÊTE
La
liste
des
agents
des
services
préfectoraux
détaillée
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°2013-PREF-DCSIPC/BSISR
-
121
du
13
mars
2013,
modifié,
désignant les
agents habilités
à fournir
les
informations
et documents
utiles
à la
lutte contre les fraudes est modifiée comme suit :
SITE
DIRECTION
BUREAU
NOM
PRENOM
.
.
LAGARDE-MENARD
Laurence
Titre d’Identité
-
VICENTE
Magalie
RENAULT
Françoise
Direction des Polices
Circulation
SEGHIER
Dris
Administratives et des
-
Tires
KOEHL-BEUF
Elizabeth
ROGES
Estelle
Réglementation
HANNEUR
Fatima
THALMENSY
Christian
£
DECHARNE
Aurélie
A
Me Pt
nus
Séjour des Etrangers
|COSSIN
Maud
PROSPER
Murielle
DRIEU LEMOINE
Emmanuelle
.
:
.
.....,
ICASAGRANDE
Véronique
Cabinet
Préventions et Sécurité
FARIEUX-SYLVESTRE
|Arnaud
VAREILLE
Mireille
.
Le.
LOUBET
Vincent
Secrétariat Général
| Mission Coordination ét
[DER SARKISSIAN
Grégory
Performance
MOLES
Virginie
-
Cabinet
ADNOT
Stephan
S
ALTMAN
Lara
“2
A.
.
LADJELATE
Nassira
<
Bureau de la Nationalité et du Séjour des Etrangers
—
2
RENE LOUIS ARTHUR
Dominique
s
LE TERTRE
Nadine
2
Cabinet
SIEBENALER
Maryvonne
=
COSTES
Thierry
S
Bureau des Titres et des Polices Administratives
| AUBERGER
Josiane
el
BON
Sonia
2/3 ARTICLE
2
:
ARTICLE3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication. Durant
ce
délai
de
deux
mois,
un
recours
gracieux
peut
être
exercé
auprès
de
l’autorité préfectorale. Ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
du
recours
contentieux,
qui
ne
courra
à
nouveau
qu’à
compter
de
la
réponse
de
l’Administration
étant
précisé
qu’en
application de l’article R.421-2 du Code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ». Le directeur de cabinet et le secrétaire général de la préfecture sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l’Essonne,
et
notifié
à
chaque
agent
mentionné, ainsi qu'à leur supérieur hiérarchique direct.
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur
de\cabinet,
3/3 ni
| # Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté n°2016 - PREF - MCP -060 du
|} 3
JUIN
255
(DDFIP - 044)
Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité
générale de l’État à M. Angelo VALERII, Administrateur général des finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Essonne La Préfète de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National de Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001
relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ; Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ; Vu
le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004
relatif au
pouvoir des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
L'État
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16 juin
2009
modifié
relatif aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale des finances publiques ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret du 21
avril 2016,
portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER,
Préfète hors-classe,
en qualité de Préfète de l'Essonne ; Vu
le
décret
du
6
juin
2016
affectant
M.
Angelo
VALERII,
Administrateur
général
des
finances
publiques, à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne ; Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE :
Article 1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Angelo
VALERII,
Administrateur
général
des
finances
publiques,
Directeur
du
pôle
pilotage
et
ressources
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques de l'Essonne, à effet de : >
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et compétences,
tout document,
acte,
décision,
contrat,
conclusion,
mémoire
et,
d'une
façon
plus
générale,
tous
les
actes
se
traduisant
par
l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes se rapportant au fonctionnement ou
à l'équipement
de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, ainsi que l'ordonnancement de
2/2 toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne ;
> recevoir les crédits des programmes suivants :
e
n°156
« Gestion fiscale et financière de L'État et du secteur public local »
e
n°218
« Conduite et pilotage des politiques économique et financière »
e
n°309
« Entretien des bâtiments de L'État »
e
n°723 « Contribution aux dépenses immobilières ».
> procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les
titres
2,
3
et
5
des
programmes
précités
ef,
en
cas
de
cité
administrative,
sur le
compte
de
commerce n° 907 — « opérations commerciales des domaines ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes. Article 2 : Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Angelo
VALERII,
Administrateur
général
des
finances
publiques,
Directeur
du
pôle
pilotage
et
ressources
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques de l'Essonne, à effet de : > signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et,
d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation
des
droits
et obligations
et
l'inventaire des
biens
se
rapportant à
l’activité financière
de
la direction
départementale des finances publiques de l'Essonne. Article 3 : Demeurent réservés à la signature de la Préfète de l'Essonne :
- les ordres de réquisition du comptable public ; -
les
décisions
de
passer outre
aux
refus
de visas
et aux
avis
défavorables
de
l'autorité
chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ; - l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 — Avances sur le montant des
impositions
revenant aux régions,
départements,
communes,
établissements
et divers organismes.
Article 4 : M.
Angelo
VALERII
peut,
en
tant
que
de
besoin
et
sous
sa
responsabilité,
donner
délégation
de
signature aux agents placés sous son autorité dans
les conditions
prévues par l’article 44 du décret
n°2004-374 modifié du 29 avril 2004. Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-032 du 17 mai 2016 est abrogé. Article
6 :
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
et
la
Directrice
départementale
des
finances
publiques
de
l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Josiane CHEVALIER
2/2 3)
BE L | Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté
n°2016
- PREF
- MCP
— 061
du
13
JUIN
2016
(DDFIP - 045)
Portant délégation de signature à Mme Françoise NOITON, Administrateur général des finances
publiques, Directrice départementale des finances publiques de l'Essonne, et à M. Angelo VALERII, Administrateur général des finances publiques, Directeur du pôle pilotage et
ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne,
en matière de pouvoir adjudicateur
La Préfète de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National de Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu
la loi n°82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés communes,
des départements et des
régions ; Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n°92-604 du 1°
juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu
le décret n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif au
pouvoir des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16 février 2010 et par le décret
n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu
le
décret
n°2009-707
du
16 juin
2009
modifié
relatif aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu
le décret du 21
avril 2016,
portant nomination de
Mme Josiane
CHEVALIER,
Préfète hors-classe,
en qualité de Préfète de l'Essonne ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
10
mars
2015,
portant
nomination
de
Mme Françoise NOITON,
Administrateur
général
des
finances
publiques,
en
qualité
de
Directrice
départementale des finances publiques de l'Essonne ; Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
12
mars
2015
fixant
au
17 mars 2015
la
date
d'installation
de
Mme
Françoise
NOITON
dans
les
fonctions
de
Directrice
départementale des finances publiques de l'Essonne ; Vu
le
décret
du
6
juin
2016
affectant
M.
Angelo
VALERII,
Administrateur
général
des
finances
publiques, à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 — PREF — MCP -— 060 du 3
JUN 0
tant délégation de signature
en
matière d'ordonnancement secondaire à
M.
Angelo VALERII,
Administrateur général
des finances
publiques,
Directeur
du
pôle
pilotage
et
ressources
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques de l'Essonne ; Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
1/2 ARRÊTE
:
Article
1°":
Délégation est donnée à Mme Françoise
NOITON,
Directrice départementale des finances
publiques
de l'Essonne,
à l'effet de signer,
dans
la
mesure où ils relèvent de ses attributions,
les actes relevant
du pouvoir adjudicateur,
à
l'exception de ceux portant engagement,
liquidation et ordonnancement au
sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. Article
2
:
Délégation est donnée à M. Angelo VALERII,
Directeur du
pôle pilotage et ressources de la direction
départementale des finances publiques de l'Essonne, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions,
les actes d'ordonnancement secondaire dans les limites de l'arrêté n° 2016-PREF-
MCP-060 du {
3
JUIN
ap fysvisé et relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : L'arrêté n° 2016-PREF-MCP-031
du 17 mai 2016 est abrogé.
Article
4
:
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
la
Directrice
départementale
des
finances
publiques
de
l'Essonne et le
Directeur du
pôle
pilotage et ressources
de
la direction
départementale des finances
publiques de l'Essonne sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Josiane CHEVALIER
2/2 EE = À Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE L’ESSONNE
CABINET
Direction du Cabinet, de la Sécurité Intérieure
et de la Protection Civile
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
ARRETE
2016 PREF/DCSIPC/SIDPC n° 496 du 14 juin 2016
Portant désignation d’un jury à l’examen de certification à la Pédagogie Appliquée à PEmploi
de Formateur aux Premiers Secours Civiques (PAE-FPSC)
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU le décret n° 91- 834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors
classe en qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 31 mai 2016 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Directeur du Cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU Parrêté n° 2016-PREF-MCP-033 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à
M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l’unité d’enseignement « Pédagogie Initiale et Commune de Formateur » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à
lunité d’enseignement « Pédagogie Appliqué à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à
l’unité d’enseignement « Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques » ; VU la Décision d’agrément n° PAE FPSC-1308 P10 relative à la formation à l'Unité
d’Enseignement Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques,
délivrée le 12 septembre 2014 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des
Crises, au ministère de l’Education Nationale-DéGESco.
SUR proposition du Sous-Préfet Directeur du Cabinet,
ARRETE
Article 1er : Est désigné comme suit le jury à l’examen de : Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours Civiques (PAE-FPSC), organisé par l'Education Nationale.
Examen du mardi 21 juin 2016 à 17h00 dans les locaux du collège Paul Fort 35 rue de la
Plaine 91310 MONTLHERY
Président : M. Rodolphe VOISIN formateur de formateurs, CROIX BLANCHE 91
Médecin : Docteur Eliane EBERHARD Education Nationale - DSDEN
M. Denis LEVANNIER formateur de formateurs ADPC 91
Mme Nathalie ROUSSE-CHATARD formateur de formateurs DSDEN 91.
Mme Elodie PAILLARD formateur de formateurs, AFPS 91
Article 2 : Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d’un membre du jury, l’organisme ou
association ayant procédé aux désignations devra prévoir des instructeurs suppléants susceptibles
d'assurer effectivement le remplacement.
Article 3 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut
valablement délibérer que s’il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
Article 4 : Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour la Préfète,
du Cabinet,
Algin CHARRIER EE 7 4 Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
CABINET
Direction du Cabinet, de la Sécurité Intérieure
et de la Protection Civile
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
ARRETE
2016 PREF/DCSIPC/SIDPC n° 497du 14 juin 2016
Portant désignation d’un jury à l’examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi
de Formateur aux Premiers Secours Civiques (PAE-FPSC)
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU le décret n° 91- 834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER. Préfète hors
classe en qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 31 mai 2016 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Directeur du Cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2016-PREF-MCP-033 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à
M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l’unité d’enseignement « Pédagogie Initiale et Commune de Formateur » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à
l'unité d’enseignement « Pédagogie Appliqué à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours » ;
VU l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à
Punité d’enseignement « Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques » ; VU la Décision d’agrément n° PAE FPSC-1309 P44 relative à la formation à l’Unité
d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques,
délivrée le 3 août 2015 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des
Crises, à l’Association Française des Premiers Secours : AFPS.
SUR proposition du Sous-Préfet Directeur du Cabinet,
ARRETE
Article Ler : Est désigné comme suit le jury à l’examen de : Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours Civiques (PAE-FPSC), organisé par l’AFPS 91.
Examen du mardi 21 juin 2016 à 17h00 dans les locaux du collège Paul Fort 35 rue de la
Plaine 91310 MONTLHERY
Président : M. Rodolphe VOISIN formateur de formateurs, CROIX BLANCHE 91
Médecin : Docteur Eliane EBERHARD Education Nationale - DSDEN
M. Denis LEV ANNIER formateur de formateurs ADPC 91
Mme Nathalie ROUSSE-CHATARD formateur de formateurs DSDEN 91.
Mme Elodie PAILLARD formateur de formateurs, AFPS 91
Artiele 2 : Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d’un membre du jury, l'organisme ou
association ayant procédé aux désignations devra prévoir des instructeurs suppléants susceptibles
d’assurer effectivement le remplacement.
Article 3 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut
valablement délibérer que s’il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
Article 4 : Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Pour la Préfète,
du Cabinet,
Alyn CHARRIER BE
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
ENQUETES
PUBLIQUES,
DES
ACTIVITES
FONCIERES
ET
INDUSTRIELLES
ARRÊTÉ
n°
2016-PREF.DRCL.BEPAFI.SSPILL
422
du
13 juin
2016
mettant en demeure la société Chédeville- Charcuterie de Paris de respecter les prescriptions de l'arrêté
ministériel
du
9
août
2007
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2221
pour
son
établissement
situé
à COURCOURONNES
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre National
du
Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.171-6, L.171-8, L.172-1, L.511-1 et L.514-5, VU le décret n° 2004-374
du 29
avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des Préfets,
à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne, VU
le
décret
du
20
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
David
PHILOT,
en
qualité
de
secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-PREF-MCP-042
du
6
juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
M. David PHILOT,
Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne,
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-
lieu, VU le récépissé
de
déclaration n° 2015-0033
délivré
à la société Chédeville-
Charcuterie de Paris, dont le
siège
social
est
situé
150,
Avenue René
Morin
à
MORANGIS
(91420),
pour
l'exploitation
au
9,
Rue
Jean
Mermoz
à
COURCOURONNES
(91080),
des
activités
suivantes
relevant
de
la
législation
sur
les
installations classées pour la protection de l'environnement : 2221-B-2
(D)
:
Préparation
ou
conservation
de
produits
alimentaires
d'origine
animale,
par
découpage,
cuisson,
appertisation
surgélation,
congélation,
lyophilisation,
déshydratation,
salage,
séchage,
saurage,
enfumage,
etc.,
à
l'exclusion
des
produits
issus
du
lait
et
des
corps
gras,
mais
y
compris
les
aliments
pour
les
animaux
de
compagnie.
Autres
installations
que
celles
visées
au À,
la
quantité
de produits
entrant
étant
:
Supérieure
à
500
kg/j,
mais
inférieure ou égale à 2 tj Quantité : 2 tonnes de produits d’origine animale 4802-2-a (DC) : Fabrication,
emploi, stockage de Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE)
n°517/2014 relatif aux gaz à
effet de serre fluorés
et abrogant le règlement (CE)
n° 842/2006 ou substances
qui
appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE)
n° 1005/2009.
Emploi dans des équipements clos en
exploitation. Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur)
de capacité unitaire supérieure
à
2
Kg,
la
quantité
cumulée
de fluide susceptible
d'être présente
dans
l'installation
étant supérieure
ou
égale
à
300 Kg,
1/3
Adresse postale : Bd de France - CS
10701
- 91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23
Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.fr Quantité : 580 kg pour les machines à froid
positif
Quantité :
50 kg pour les machines de froid négatif
VU
l'arrêté
ministériel
du
9
août
2007
relatif aux prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221, VU
le
rapport
de
l'inspecteur
de
l'environnement
en
date
du
7
avril
2016,
établi
à
la
suite
de
la
visite
d'inspection effectuée le 8 mars 2016, transmis à l'exploitant conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement, VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du rapport susvisé, CONSIDERANT
que
lors
de
la visite
du
8
mars
2016,
l'inspecteur
de
l'environnement
a
constaté
que
l’exploitant n’a pas déclaré le régime correspondant à l’activité de son exploitation, soit l’enregistrement, CONSIDERANT que l'interdiction de locaux d’habitation surmontant l’installation n’est pas respectée, CONSIDERANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions des prescriptions de l’arrêté ministériel du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221, CONSIDERANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société
Chédeville-Charcuterie de Paris de
respecter prescriptions de l’arrêté ministériel du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221, afin d'assurer la protection des intérêts visés à
l'article L.511-1 de ce code,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La société Chédeville- Charcuterie de Paris, dont le siège social est situé 150, Avenue René Morin à MORANGIS (91420), exploitant une installation de préparation industrielle de produit à base de viande sise 9, Rue Jean Mermoz COURCOURONNES (91080), est mise en demeure de respecter : immédiatement à compter de la notification du présent arrêté : - l’article
1%
de
l’arrêté
ministériel
du
9
août
2007
relatif aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221
conformément à la réglementation et
notamment les 2 tonnes par jour de préparation ou conservation de produit d’origine animale, dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification du présent arrêté : - l’article 2.3 de l’annexe I de l’arrêté susvisé en justifiant que le gardien est un salarié de la société afin de ne pas le considérer comme un tiers et proposer les mesures d’isolement indispensables à la mise en sécurité de ce logement de fonction, ARTICLE
2
: Dans le cas ou l'une des obligations prévues à
l'article 1° ne serait pas satisfaite dans le délai
prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à
l'article L.171-8 du code de l'environnement.
2/3 ARTICLE 3 : Délais et voies de recours Conformément
à
l'article
L.514-6
du
code
de
l’environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente (Tribunal Administratif de
Versailles,
56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
VERSAILLES),
dans
les
délais
prévus
à
l'article R.514-3-1 du même code : - par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ; - par les tiers,
personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés aux articles L.211-1
et L.511-1 du code de l'environnement, dans un délai d'un an à compter de la
publication ou de l'affichage de cette décision. ARTICLE 4 : Exécution Le Secrétaire Général de la préfecture, Les inspecteurs de l'environnement, L'exploitant, la société Chédeville- Charcuterie de Paris Monsieur le Maire de COURCOURONNES sont chargés,
chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté,
qui
est publié
au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
3/3 Ar © DAgence Régionale de Santé lle-de Frans
Arrêté n°ARS 91/2014/05S-89 du 13 novembre 2014
Portant désignation des membres de la commission de l’activité libérale
Du centre_hospitalier d'Orsay
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L6154-1 à L6154-7 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1“ avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale F
VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d’ Ile de France n° ARS 91-2014/0s-53 du 15 juillet 2014
portant désignation des membres de la commission d'activité libérale du centre hospitalier d'Orsay ;
VU le courrier en date du 16 octobre 2014 du centre hospitalier d'Orsay ;
ARRÊTE :
Article 1° : La commission de l’activité libérale du centre hospitalier d'Orsay est composée ainsi qu'il suit :
Un membre représentant le conseil départemental de l'Ordre des Médecins de l'Essonne :
- Madame le docteur BOUTELOUP
Deux représentants du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Orsay parmi ses membres non
médecins :
- Madame Ariane WACHTHAUSEN,
- Madame Marie-Thérèse MICHALET.
Un représentant de l'agence régionale de santé :
- Madame le Docteur Madeleine PUIA. Ar © D Agence Régionale de Santé le de France
Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de l’Essonne :
- Madame Magaly POUSSIN
Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d'établissement :
= Monsieur le docteur Hani TAWIL,
- Monsieur le docteur François DEVIANNE,
Un praticien statutaire à temps plein, n’exerçant pas d'activité libérale, désigné par la commission
médicale établissement :
Madame le docteur GOLDSMITH Frédérique, en remplacement de Madame
le docteur Agnès PIERNIKACH.
Un représentant des usagers du système de santé ou son suppléant parmi les membres des associations
mentionnées à l'article L.1114-1 :
- Madame Christiane LOOTENS (CISS et UNAFAM)
Article 2 : Conformément à l'article R6154-14 du Code de la Santé Publique, le mandat des membres de la
commission de l’activité libérale d'établissement est de trois ans. Les membres qui perdent la qualité au
titre de laquelle ils ont été appelés à siéger sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour
la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 13 novembre 2017.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry, le 13 novembre 2014
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
Le Délégué Territorial
Michel HUGUET © D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriale de l'Essonne à
Monsieur le Directeur
Affaire suivie par : Monsieur PINLONG Centre Hospitalier d'ORSAY
Courriel : laurent.pinlong@ars.sante.fr 4, place du général Leclerc
Téléphone : 01 69 36.71 17 31401 ORSAY
Télécopie : 01 69 36.72 19
Réf: 2014/ES/MPD/LP n° 2 46
PJ:1
Objet : Désignation des membres de la commission de l'activité libérale. Evry: le 13 novembre 2014
Je vous prie de trouver, sous ce pli, l'arrêté n° ARS 91/2014/0s-89 du 13
novembre 2014 portant désignation des membres de la commission de l’activité
libérale de votre établissement.
Je vous en souhaite bonne réception, et je me tiens à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé
Le Délégué Territorial
Michel HUGUET
Tour Lorraine — 6/8 rue promethée - 91035 - EvryCedex
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance sante fr == Délégation Territoriale
— Immeuble France
Ar LE ZE Regicrale de Sant lle-de-Fra
Arrêté n°ARS 91-2016/0s-15 du 10 mars 2016
Portant désignation des membres de la commission de l’activi
Du centre hospitalier des Deux Vallées
bérale
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L6154-1 à L6154-7 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat,
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
Vu l'arrêté n°DS-2016/9 en date du 08 février 2016 du Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé, portant délégation de signature à monsieur Michel HUGUET, Délégué Territorial de l'Essonne ;
Vu la décision n°15-878 du Directeur Général de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France en date
du 26 octobre 2015 portant fusion par absorption du Centre Hospitalier de Juvisy-sur-Orge par le
Centre Hospitalier de Longjumeau, nouvellement nommé Centre Hospitalier des Deux Vallées ;
Longjumeau ;
VU le courrier en date du 24 février 2016 du centre hospitalier des deux vallées portant désignation des
qu’il suit :
Un membre représentant le conseil départemental de l'Ordre des Médecins de l'Essonne :
- Madame le docteur Hélène BOUTELOUP
- tour Lorraine
6/8 rue Prométhée 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 Deux représentants du conseil de surveillance du centre hospitalier des deux vallées parmi ses membres
non médecins :
Monsieur Michel CHARTIER,
Monsieur Serge BELLAICHE,
Un représentant de l'agence régionale de santé :
- Madame le Docteur Madeleine PUIA.
Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne :
- Madame Magaly POUSSIN,
Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d'établissement :
- Docteur Aldjia BENISSAD,
- Monsieur le docteur Serdar DALKILIC.
médicale établissement :
- Monsieur le docteur François DURAME.
Un représentant des usagers du système de santé ou son suppléant parmi les membres des associations
mentionnées à l’article L.1114-1 :
- Monsieur Jean-Claude KERRIEN (Association UDAF)
Article 2 : Conformément à l’article R6154-14 du Code de la Santé Publique, le mandat des membres de la
commission de l’activité libérale d'établissement est de trois ans. Les membres qui perdent la qualité au
titre de laquelle ils ont été appelés à siéger sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour
la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 10 septembre 2018.
ARTICLE 3: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l’Essonne.
Fait à Evry, le 10 mars 2016
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d’Ile-de-France
Le Délégué Territorial
Michel HUGUET
Délégation Territorial
Immeuble Franc — tour Lo
618 rue Prométhée 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 Ar © DAgence Régionale de Santé Ile-de-France
Arrêté n°ARS 91/2016/0S -— 38
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Arpajon
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat,
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
Vu l'arrêté n°DS-2016/9 en date du 08 février 2016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé, portant délégation de signature à monsieur Michel HUGUET, Délégué Territorial de l'Essonne ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Cœur d’Essonne Agglomération en date du 23
février 2016 ;
Vu le courrier du directeur du centre hospitalier d’Arpajon en date du 26 mai 2016;
Vu l'arrêté n° ARS 91/2016/0S-27 du 07 avril 2016 fixant la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier d’Arpajon ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: L'arrêté n° ARS 91/2016/0S-27 du 07 avril 2016 du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d’lle de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier d'Arpajon est modifié comme suit :
ARTICLE 2: Le conseil de surveillance du centre hospitalier d’Arpajon, 18 avenue de Verdun, 91294
Arpajon, est composé des membres avec voix délibérative ci-après :
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry — tour lorraine
6/8 Rue Promethée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 Ar © D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical ;
- Madame Nadia DEMAYER, en remplacement de Madame le Dr Muriel ALAOUI-DRAI-
PORCHÉ représentant la commission médicale d'établissement ;
ARTICLE 2: Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier d’Arpajon, 18 avenue de Verdun, 91294 Arpajon, est rappelée dans l'annexe ci-
dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile de France et de la préfecture du département de l'Essonne.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry le 02 juin 2016
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
Le Délégué Territorial
Pia Michel HUGUET
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry — tour lorraine
6/8 Rue Promethée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 Ar © DAgence Régionale de Santé Ile-de-France
Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Arpajon
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Christian BERAUD, maire d'ARPAJON ;
- Monsieur Bernard SPROTTI, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre : Cœur d’Essonne Agglomération ;
- Monsieur Dominique BOUGRAUD représentant du conseil départemental de l'Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical ;
- Madame Marie-Rose CROUZATIER représentant la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Madame Nadia DEMAYER représentant la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Patrice TASSET représentant désigné par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Pascal FOURNIER personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l'Agence Régionale de Santé ;
- Madame Arlette DUMOT (association Vie Libre), et Madame Roselyne RAFFESTIN
(association UFC QUE CHOISIR), représentants des usagers désignés par le Préfet de
l'ESSONNE,
= Délégation Territoriale de l'Essonne
—— Immeuble France Evry — tour lorraine 6/8 Rue Promethée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 Liberié + Égalité + Fraterniié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE Pour information de la Préfète et avis DE LA COHÉSION SOCIALE |
Date :
Me: {3 JUIN 2016
Signature :
ARRÊTÉ TT Gsidne CHEVALIER
N°2016-DDCS-91- 5 € du 4 4 JUIN 2016
portant délégation de signature aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale
de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement
de Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU je code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la construction et de l’habilitation ;
VU le code de l’éducation ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi d’orientation® 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3. décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la
région et les départements d’Ile-de-France ; VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfête hors classe, en
qualité de préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté du Premier ministre du 15 mars 2012 portant nomination de Monsieur Christian RASOLOSON en
qualité de directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 11 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Nicolas DROUART en
qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-DDCS-91-66 du 1” septembre 2014 portant organisation de la direction
départementale de la cohésion sociale de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-MCP-034 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian
RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : En application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° PREF-MCP-034 du 17 mai 2016 susvisé
et sous réserve des dispositions de son article 2, délégation de signature est donnée, en cas d’absence ou
d’empêchement de Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale de
l'Essonne, à Monsieur Nicolas DROUART, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Essonne.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas DROUART, délégation de signature est donnée, dans
les limites des attributions de chacun, à :
- Madame Marie-Emmanuelle WILLIAM, chef du pôle « secrétariat général » ;
- Monsieur Philippe BARGMAN, chef du pôle « cohésion territoriale » ;
- Monsieur Bernard BRONCHART, chef du pôle « jeunesse, sports et vie associative » ;
- Madame Gina GERY, chef du pôle « hébergement/logement ».
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas DROUART et du chef de pôle
compétent, la délégation de signature sera exercée, dans les limites des attributions de chacun des pôles, par :
- Madame Françoise LELLOUCHE, assistante du chef du pôle « secrétariat général » ;
- Monsieur Fabrice DUGNAT, adjoint au chef du pôle « cohésion territoriale » ;
- Madame Caroline DESMET-LAGRÉE, responsable du bureau « mission soutien et réglementation Sports » ;
- Monsieur Juan MARTIN, responsable du bureau «mission soutien et réglementation vie
associative » ;
- Madame Fatima ARACI, responsable du bureau « mission soutien et réglementation jeunesse » ;
- Monsieur Michel SERVELY, adjoint au chef du pôle « jeunesse, sports, et vie associative » ;
- Monsieur Patrick GUIONNEAU, adjoint au chef du pôle « hébergement/logement » ;
- Madame Anne-Sophie MONIÉ responsable du bureau « veille sociale et hébergement » ; - Monsieur Alexandre HUET, responsable du bureau « accès au logement » ; - Madame Sophie PIGNEROL, responsable du bureau « publics et territoires prioritaires » ; - Madame Claire TOURNECUILLERT, responsable du bureau « politiques sociales » ; - Madame Jessica JASION, responsable adjointe du bureau « accès au logement » ; - Madame Sophie PIGNEROL, responsable du bureau « publics et territoires prioritaires » ; - Madame Claire TOURNECUILLERT, responsable du bureau « politiques sociales ». ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claire TOURNECUILLERT, la délégation de
signature sera exercée, pour les décisions relatives aux cartes de stationnement pour les personnes handicapées,
par Madame Catherine DUPRAÎT, assistante principale de service social, à l’exclusion des actes, mémoires et
correspondances dans le cadre du contentieux de ces demandes.
ARTICLE 4 : L’arrêté préfectoral n°2015-DDCS-91-117 du 15 octobre 2015 portant délégation de signature
aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou
en cas d’empêchement de Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale, est
abrogé.
ARTICLE 5 : Les agents mentionnés aux articles 1, 2 et 3 sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Poura Préfête et par délégation,
Le/dirécteur dép entäl
dd la gohésion #ociale
Christian RASOLOSON EX = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE Pour information de la Préfète et avis
DE LA COHESION SOCIALE
Date: {3 JUIN 2016
Signature :
ARRÊTÉ
n° 2016-DDCS-91- 5 3 d
1 4 JUIN 2016
portant délégation de signature aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale
de l'Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement
de Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale
de l'Essonne, en matière d’ordonnancement secondaire
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l’Etat ;
VU Je décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d’Ile-de-France ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors
classe, en qualité de préfète de l’ Essonne ;
VU l’arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité du ministère de la jeunesse et des
sports pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués : VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du
ministère de la santé et des solidarités ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du
ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 2012 nommant Monsieur Christian RASOLOSON
en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale de l'Essonne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 11 septembre 2015 nommant Monsieur Nicolas DROUART en
qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Essonne :
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-DDCS-91-66 du 1” septembre 2014 portant organisation de la
direction départementale de la cohésion sociale de l’Essonne :
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-034 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne, en
matière d’ordonnancement secondaire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE :
Article 1°: En application de l’article 3 de l’arrêté n° 2016-PREF-MCP-034 du 17 mai 2016 susvisé
et sous réserve des dispositions de son article 2, délégation de signature est donnée en qualité
d’ordonnateur secondaire délégué, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian
RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne, à Monsieur Nicolas
DROUART, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Essonne, pour l’exécution
(engagement, liquidation, mandatement) des crédits des programmes suivants :
Programmes ministère des affaires sociales et de la santé TITRES
157 - Handicap et dépendance 6
183 - Protection maladie 6
304 — Inclusion sociale et protection des personnes 6
| Programmes ministère du logement de l’habitat durable _ TITRES
135 - Urbanisme, territoires _ de l’habitat | L | 3et6
177 — Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 6 Programme ministère de la ville, de la jeunesse et des sports TITRES
147 - Politique de la ville 6
Programmes ministère de l’intérieur TITRES
104 - Intégration et accès à la nationalité française 6
303 - Immigration et asile 6
Programme services du Premier ministre TITRES
333 - Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 3
(action 1 et action 2)
Cette délégation autorise Monsieur Nicolas DROUART, en sa qualité de responsable d’unité
opérationnelle, à recevoir, affecter et engager les autorisations d'engagement ainsi qu’à mandater les
crédits de paiement des opérations relevant des programmes mentionnés ci-dessus, sous réserve des
prérogatives et délégations attribuées par le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, tant au directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement d'Île-de-France qu’au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France.
Pour le BOP 333, action 2, la délégation est limitée au montant notifié par la Préfète de l’Essonne.
Toutes les expressions de besoins (dépenses) non prévues dans le cadre de la programmation
budgétaire de l’année en cours devront être au préalable soumises au visa du responsable de l’unité
opérationnelle du programme 333, action 2.
Délégation est également donnée à Monsieur Nicolas DROUART pour opposer la prescription
quadriennale aux créanciers.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas DROUART, délégation de
signature, dans les limites des attributions de chacun, est donnée à :
- Madame Marie-Emmanuelle WILLIAM, chef du pôle « secrétariat général » :
- Monsieur Philippe BARGMAN, chef du pôle « cohésion territoriale » ;
- Monsieur Bernard BRONCHART, chef du pôle « jeunesse, sports et vie associative » ;
- Madame Gina GERY, chef du pôle « hébergement/logement » ;
- Monsieur Louis OKEMBA, secrétaire général délégué. Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas DROUART et du chef de pôle
compétent, la délégation de signature sera exercée, dans les limites des attributions de chacun des
pôles, par :
- Madame Françoise LELLOUCHE, assistante du chef du pôle « secrétariat général » ;
- Monsieur Fabrice DUGNAT, adjoint au chef du pôle « cohésion territoriale » ;
- Monsieur Michel SERVELY, adjoint au chef du pôle «jeunesse, sports, et vie
associative » ;
- Monsieur Patrick GUIONNEAU, adjoint au chef du pôle « hébergement/logement » ;
- Madame Anne-Sophie MONIÉ responsable du bureau « veille sociale et hébergement » ; - Monsieur Alexandre HUET, responsable du bureau « accès au logement » ; - Madame Sophie PIGNEROL, responsable du bureau «publics et territoires prioritaires » ;
- Madame Claire TOURNECUILLERT, responsable du bureau « politiques sociales » ;
- Madame Anne-Marie RAMIREZ, chargée de mission.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-118 du 15 octobre 2015 portant délégation de
signature aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne habilités à
signer en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Christian RASOLOSON, directeur
départemental de la cohésion sociale de l'Essonne, en matière d'ordonnancement secondaire, est
abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques et
le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances
publiques de l'Essonne et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Christian RASOLOSON PREFECTURE DE POLICE
ARRETE N° 2016-CC561
Portant approbation du Plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires
Le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-8-1 et R. 3131-8-2 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.*1311-25 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DGSCGC/2013/374 du 23 septembre 2013
relative à l’élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires ;
Vu l'avis émis par le comité de défense de la zone de Paris du 23 mai 2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
de Paris.
ARRETE
Article 1° : Le plan zonal de mobilisation (PZM) des ressources sanitaires est approuvé pour la zone
de défense et de sécurité de Paris. Il est consultable sur le site internet de la préfecture de police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Article 2 : Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris et
Monsieur le Directeur général de |’ Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 4 3 JUIN 2016
Le Préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris
Michel Cadot
REPUBLIQUE FRANCAISE de:
Liberté Egalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE — 9, boulevard du Palais — 75195 PARIS CEDEX 04 — Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73 Serveur vocal : 08 91 01 22 22 (0,225 € la minute)
http//www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr — mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.f