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Arrêté - 004ACP mise en impasse rue du Levant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 004ACP mise en impasse rue du Levant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
,
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté permanent n°2023-004ACP
Portant réglementation de la circulation
RUE DU LEVANT
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
Une mise en impasse est instaurée RUE DU LEVANT depuis le n° 40 jusqu'à la Voie Communale 219 dite voie communale de la Simotière
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable de la Police Municipale et La Responsable du Service Voirie sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 04/04/2023
Franck RO
Le M
DIFFUSION:
• Le Maire de la Commune d'Aizenay
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• La Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.