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Procès Verbal - PV CM20260206?x83029 Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20260206?x83029)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 06 FÉVRIER 2026

L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi 6 février à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.

Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.

Étaient absents représentés : Monsieur Hugues TRETON représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD représentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté par Monsieur Rémi LEPEINTRE, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Jean-Luc VASSEUR.

Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.

Madame Virginie CADORET a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Après l’appel des membres et constatation que le quorum est atteint, la séance peut commencer.2

ORDRE DU JOUR

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

- Adoption du procès-verbal séance du vendredi 12 décembre 2025

RESSOURCES HUMAINES

- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

- Instauration de l’indemnité de mise sous pli et de colisage de la propagande électorale pour les élections municipales 2026

URBANISME/FONCIER

- Acquisition à titre gratuit par la commune de la partie privée du lavoir des Pastoureaux (parcelle C 1629)

- Acquisition à titre gratuit par la commune de parcelles boisés, lieu-dit « Les Friches de Torfou » (parcelles F 110 et F 111)

TRAVAUX – DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

- Convention de mise à disposition de places de stationnement avec la société Agexime gestionnaire du parking Intermarché situé 10 rue Jacques Cartier à Lardy

- Convention de mise à disposition de terrains à usage de parking avec la société Epone, filiale immobilière de Renault

- Travaux de végétalisation du cimetière ancien - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNRGF)

SCOLAIRE

- Avenant à la convention de la mise à disposition par la CCVE de lignes d’eau à l’Aquastade de Mennecy pour les scolaires du 1er degré

VIE LOCALE

- Attribution de subventions au collège pour l’organisation de 5 voyages scolaires en France et à l’étranger

INFORMATION & QUESTIONS DIVERSES3

Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :

12/12/2025 DEC 52_2025 CULTURE

Contrat de cession avec le Barde pour le spectacle « Jubila » le samedi 11 avril 2026. Le coût de la prestation s’élève à 2 743 € net de taxes. Fixation des tarifs de droits d’entrée à 12 € tarif plein, et 8 € tarif réduit.

12/12/2025 DEC 53_2025 CULTURE

Contrat de coréalisation avec la Compagnie Atelier de l’Orage pour le spectacle « Le médecin malgré lui » dans le cadre des Hivernales 2026. Le coût de la prestation s’élève à 4 220 € net de taxes. Fixation des tarifs de droit d’entrée à 8 € tarif plein, 6 € tarif réduit.

22/12/2025 DEC 54_2025 MARCHÉS PUBLICS

Marché de travaux n° 645 pour l’aménagement du cimetière ancien - Lot 1 : Maçonnerie avec la SARL Sully Bâtiment sise à Saint Maur des Fossés. La dépense s’élève à 127 995 € HT soit 153 594 € TTC.

22/12/2025 DEC 55_2025 MARCHÉS PUBLICS

Marché de travaux n° 645 pour l’aménagement du cimetière ancien - Lot 2 : Voirie avec l’entreprise mandataire TPE sise à Marcoussis et l’entreprise cotraitante ID Verde sise à Champlan. La dépense s’élève à 144 000 € HT soit 172 800 € TTC.

22/12/2025 DEC 56_2025 MARCHÉS PUBLICS

Marché de travaux n° 648 : enfouissement du réseau de télécommunication sur 7 sites avec la société SAS LVL sise à Étampes. La dépense s’élève à 55 069 € HT soit 66 082,80 € TTC.

17/12/2025 DEC 57_2025 CULTURE

Avenant au contrat de coréalisation avec la Compagnie Atelier de l’Orage pour le projet Acte « Masqué pour mieux jouer ! » dans le cadre des Hivernales 2026 à destination de deux classes de l’école Jean Moulin. Le montant de la prestation s’élève à 1 055 € TTC

18/12/2025 DEC01_2026 SCOLAIRE

Signature d’un contrat de réservation pour un séjour à Brannay (89) destiné à deux classes de l’école Jean-Moulin, pour une classe de découverte sur le thème « Art du Cirque », du 9 au 13 avril. La dépense s’élève à 23 250 € net de taxes avec un coût estimatif de 550 € par enfant. Les tranches du quotient familial s’appliquent.

20/01/2026 DEC02_2026 CULTURE

Contrat de cession avec la compagnie Groupe Fantomas et la Communauté d’agglomération de l’Étampois pour le spectacle « La force de la farce » le samedi 7 février 2026. Le montant de la prestation s’élève à 1 000 € net de taxes. Fixation des droits d’entrée à 15 € tarif plein et 11 € tarif réduit.

23/01/2026 DEC03_2026 CULTURE

Convention de partenariat avec la Lisière dans le cadre du festival de jour/de nuit 2026. Le montant de la prestation s’élève à 4 800 € net de taxes.4

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2025 _____________________________________________________________________ Délibération n°01/2026

Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du conseil municipal présents ou représentés lors de la dernière séance d’approuver le compte rendu de séance.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le procès-verbal du 12 décembre 2025 communiqué à chacun des membres du conseil, il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 12 décembre 2025 d’approuver le procès-verbal du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À l’UNANIMITÉ

VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2025

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.

1. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

_____________________________________________________________________ Délibération n° 02/2026 Rapportrice Madame Marie-Christine RUAS

L'article L-522-27 du Code Général de la Fonction Publique prévoit :

« Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emploi des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial ».

Ce taux permet de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d’un tel avancement de grade), le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%). Il est proposé aux membres du conseil municipal un ratio commun à tous les cadres d’emplois fixé à 100 % sachant que l’autorité territoriale reste libre de nommer ou non les agents promouvables même si les ratios le permettent.

Ce taux unique de 100 % a été proposé au Comité Social Territorial du 3 février 2026 pour avis.

Cette délibération, inscrite au conseil municipal du 6 février 2026 viendra remplacer une ancienne délibération de 2007.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,5

VU la délibération n° 45/2007 du 29/06/2007, fixant les ratios d’avancement de grade en remplacement des quotas prévus auparavant dans les statuts particuliers de chaque cadre d’emploi,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 3 février 2026,

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

L'article L-522-27 du Code Général de la Fonction Publique :

« Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emploi des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial ».

Ce taux permet de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d’un tel avancement de grade), le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE concernant l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur, Le ratio commun à tous les cadres d’emploi est fixé à 100%,

ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 45/2007 du 29/06/2007.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.

2. Instauration de l’indemnité de mise sous pli et de colisage de la propagande électorale pour les élections municipales 2026

_____________________________________________________________________ Délibération n° 03/2026 Rapportrice Madame Marie-Christine RUAS

Dans le cadre des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, la Préfecture délègue à la commune les opérations de mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs et du colisage des bulletins de vote pour les bureaux de vote.

Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale sont réalisés par les agents communaux en dehors de leurs heures habituelles de travail.

Une dotation forfaitaire est mise en place par la Préfecture pour couvrir la rémunération des personnes recrutées pour effectuer ces opérations. Elle est déterminée par le nombre d’électeurs inscrits, et le nombre de listes de candidats selon le tableau ci-dessous :6

Mise sous pli/Colisage Tarif par électeur

6 premières listes de candidats 0,25 € Liste supplémentaire ayant une propagande

complète

0,03 €

Liste supplémentaire ayant une propagande

incomplète ou partielle

0.02 €

À ce titre une convention a été conclue dans le cadre des articles L.2511-6 du code de la commande publique et L.241 du code électoral.

Le montant global de l’indemnité de mise sous pli est réparti de façon égale entre les agents communaux ayant participé aux opérations de mise sous pli en tenant compte du nombre d’opérations de mises sous plis auxquelles chaque agent a participé.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à instaurer l’indemnité de mise sous pli pour les élections municipales, conformément aux prescriptions de la Préfecture.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le Code électoral, et notamment son article L.241,

VU le Code de la commande publique, et notamment son article L.2511-6,

VU la convention conclue entre la Préfecture et la commune relative à l’organisation des opérations de mise

sous pli de la propagande électorale et du colisage des bulletins de vote dans le cadre des élections municipales

des 15 et 22 mars 2026,

VU la dotation forfaitaire allouée par l’État pour la réalisation de ces opérations,

CONSIDÉRANT que la Préfecture a délégué à la commune les opérations de mise sous pli de la propagande

électorale et de colisage des bulletins de vote,

CONSIDÉRANT que ces opérations sont réalisées par des agents communaux en dehors de leurs heures

habituelles de travail ;

CONSIDÉRANT qu’il convient, à ce titre, d’instaurer une indemnité spécifique destinée à rémunérer les agents

communaux ayant participé à ces travaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ

Article 1 : il est décidé d’instituer une indemnité de mise sous pli et de colisage de la propagande électorale

dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.

Article 2 : Le montant global de cette indemnité est déterminé conformément à la dotation forfaitaire versée

par la Préfecture, calculée en fonction du nombre d’électeurs inscrits et du nombre de listes de candidats, selon

les tarifs suivants :

• 0,25 € par électeur pour les six premières listes de candidats,

• 0,03 € par électeur pour chaque liste supplémentaire disposant d’une propagande complète,

• 0,02 € par électeur pour chaque liste supplémentaire disposant d’une propagande incomplète ou

partielle.

Article 3 : Le montant global de l’indemnité est réparti entre les agents communaux ayant participé aux

opérations de mise sous pli et de colisage, au prorata du nombre d’opérations auxquelles chaque agent a

effectivement pris part.7

Article 4 : Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération et à procéder au versement des indemnités correspondantes.

Article 5 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.

3. Acquisition à titre gratuit par la commune de la partie privée du lavoir des Pastoureaux (parcelle C 1629) ______________________________________________________________Délibération n° 04/2026 Rapporteur Monsieur Lionel VAUDELIN

La commune est devenue propriétaire en 2019 de la parcelle C 702 au terme d’une procédure de biens vacants et sans maîtres.

Cette parcelle permet d’accéder au ru des Scellés qui est privé et aux abords des vestiges de l’ancienne Tour Carrée du Moulin des Scellés. Elle comprend également une partie du lavoir des Pastoureaux.

Cet édifice qui constitue un élément du petit patrimoine de village est aujourd’hui en mauvais état. Monsieur Holleaux qui est propriétaire d’une partie du lavoir propose à la commune de le lui céder. Une condition posée est de mettre en place un dispositif anti intrusion en limite de sa propriété du même type que ceux posés pour les lavoirs du parc de l’Hôtel de Ville.

Cette partie de lavoir est cadastrée C 1629 pour une superficie de 28 m².

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition à titre gratuit.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L1121-1 à L1121-6,

VU les échanges intervenus avec Monsieur Gérard HOLLEAUX, propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°1629,

CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°703, comprenant un accès au ru des Scellés ainsi que la moitié du bâti du lavoir des Pastoureaux ;

CONSIDÉRANT que la parcelle cadastrée section C n°1629, d’une superficie de 28 m², appartenant à Monsieur Gérard HOLLEAUX, supporte l’autre moitié du bâti du lavoir des Pastoureaux ;

CONSIDÉRANT l’intérêt communal consistant à réunifier la propriété foncière et bâtie du lavoir des Pastoureaux afin d’en assurer la conservation, l’entretien, la gestion et la valorisation patrimoniale ;

CONSIDÉRANT que Monsieur Gérard HOLLEAUX a proposé de consentir à la commune, la cession de ladite parcelle à titre gratuit ;8

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ

ACCEPTE l’acquisition à titre gratuit par la commune de la parcelle cadastrée section C n°1629, d’une superficie de 28 m², appartenant à Monsieur Gérard HOLLEAUX, demeurant 4 Grande Rue à LARDY, constituant la moitié du bâti du lavoir des Pastoureaux, l’autre moitié étant située sur la parcelle C n°703 appartenant à la commune.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié de donation ou tout acte authentique ou administratif nécessaire à la réalisation de cette acquisition, ainsi que toutes pièces et démarches utiles à cet effet.

DIT que les frais, droits et honoraires, y compris ceux de l’acte authentique, seront supportés par la commune.

PRÉCISE que cette acquisition est réalisée à titre gratuit et sera intégrée dans le patrimoine communal.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.

4. Acquisition à titre gratuit par la commune de parcelles boisés, lieu-dit « Les Friches de Torfou » (parcelles

F110 et F111

_____________________________________________________________________ Délibération n° 05/2026

Rapporteur Monsieur Lionel VAUDELIN

Les consorts Robillard, Coince, propriétaires des parcelles F 110 et F 111 d’une superficie de 104 et 1299 m² ont proposé à la collectivité une cession gratuite de ces terrains.

Ces parcelles sont situées sur le coteau boisé de Lardy. Elles sont en zone N et Espaces Boisés Classés au Plan Local d’Urbanisme ainsi que dans le site classé de la Vallée de la Juine. La commune est déjà propriétaire de parcelles dans ce secteur.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition à titre gratuit.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1,

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1121-1 à L1121-6

CONSIDÉRANT que l’acquisition des parcelles cadastrées F n°110 et F n°111, classées en zone N, en Espaces Boisés Classés, et situées dans le site classé de la Vallée de la Juine, présente un intérêt général en ce qu’elle permet de poursuivre la politique communale de maîtrise foncière et de préservation des espaces boisés ;

CONSIDÉRANT que lesdites parcelles sont proposées à la commune à titre gratuit, sans contrepartie ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ

ACCEPTE l’acquisition à titre gratuit par la commune, sans charge ni condition, des parcelles cadastrées : - F n°110, d’une superficie de 104 m²,

- F n°111, d’une superficie de 1 299 m²,

Appartenant à : Madame Monique GARNIER, Monsieur Jacques ROBILLARD, Madame Yvette COINCE, Monsieur Gilbert ROBILLARD, Madame Isabelle MAUVALET ;

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié de donation ainsi que tout acte authentique ou administratif nécessaire à la réalisation de cette acquisition, et à accomplir toutes les démarches afférentes ;9

DIT que l’ensemble des frais, droits et honoraires, y compris ceux de l’acte notarié, seront supportés par la commune ;

PRÉCISE que cette acquisition est réalisée à titre gratuit et sera intégrée dans le patrimoine communal.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.

5. Convention de mise à disposition de places de stationnement avec la société Agexime, gestionnaire du parking d’Intermarché situé 10 rue Jacques Cartier à Lardy

_____________________________________________________________________Délibération n° 06/2026 Rapporteur Monsieur Lionel VAUDELIN

Afin de pouvoir bénéficier de l’intégralité des places de stationnement de l’Intermarché en cas de manifestations organisées par la commune au sein de la future salle polyvalente, il est proposé de signer une convention d’occupation temporaire avec la société AXEGIME gestionnaire du parking.

En contrepartie, la Commune s’engage :

• À nettoyer les places de stationnement mises à disposition si le constat est fait que l’organisation de la manifestation a généré des déchets.

• À lui mettre à disposition gracieusement la salle polyvalente deux fois par an.

Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur l’opportunité de signer le projet de convention relatif à la mise à disposition des places de stationnement avec la société AXEGIME (Intermarché).

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de construction de la salle polyvalente en cours,

VU le projet de convention de mise à disposition des places de stationnement du magasin Intermarché situé 10 rue Jacques Cartier par la société gestionnaire AGEXIME à la commune de Lardy lors de manifestations organisées par ses soins,

CONSIDÉRANT la possibilité de bénéficier de ces places sous réserves de nettoyer les places de stationnement mis à disposition si le constat est fait que l’organisation de la manifestation a généré des déchets et de mettre à disposition gracieusement la salle polyvalente deux fois par an à la société AGEXIME ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition des places de stationnement du magasin Intermarché par la société AGEXIME, gestionnaire du parking.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi10

LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT.

ABSTENTIONS : Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.

6. Convention de mise à disposition de terrains à usage de parking avec la société Epone, filiale immobilière de Renault

_____________________________________________________________________Délibération n° 07/2026 Rapporteur Monsieur Lionel VAUDELIN

EPONE, filiale immobilière de RENAULT est propriétaire des parcelles cadastrées n° 3482 p, 3485, 3486 et 3488 dans la ZAC de l’Allée Cornuel, sur lesquelles sont aménagés des parkings paysagés à usage du personnel, des clients et des fournisseurs de RENAULT SA ou de toute autre filiale du groupe Renault, qui en sa qualité de locataire occupe toutes les installations du Centre d’essais de LARDY.

La commune de Lardy a sollicité la mise à disposition de ces parkings en vue de leur utilisation par des personnes fréquentant les équipements sportifs du parc des sports Cornuel situés à proximité.

EPONE s’engage à mettre à disposition de la commune de Lardy plusieurs parkings pour les usagers des installations sportives et le cas échéant pour le public lors des manifestations sportives organisées sur le site. Cette mise à disposition se fera dans les conditions suivantes :

- Un parking situé Chemin du Pavillon comportant 17 places. Sa mise à disposition s’entend pour les jours ouvrables, samedi, dimanche et jours fériés, toute la journée. Cette partie de parking sera soumise à une durée de stationnement limitée règlementée par disque de contrôle.

- Un parking situé Chemin du Pavillon comportant 236 places. Sa mise à disposition s’entend du lundi au vendredi après 17 heures, les samedis et dimanches, ainsi que les jours fériés, toute la journée. En cas de manifestation exceptionnelle organisée par le Centre RENAULT de LARDY ou toute autre entité du Groupe (journées portes ouvertes par exemple), celui-ci informera la commune de Lardy au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation, de l’indisponibilité du parking.

- Un parking situé Allée Cornuel, comportant 140 places (hors places équipées d’une borne électrique). Sa mise à disposition ne pourra intervenir qu’à titre exceptionnel et uniquement les samedis, dimanches et jours fériés à l’occasion de manifestations communales (forum des associations par exemple). Dans ce cas, la commune de Lardy devra solliciter l’accord d’EPONE au moins 8 jours à l’avance.

Les parkings dont il s’agit, sont situés sur les terrains susmentionnés dans le préambule, tels que figurés au plan ci-annexé :

• Parking de 17 places, situé Chemin du Pavillon sur les parcelles n° 3482 p • Parking de 236 places, situé Chemin du Pavillon sur les parcelles n° 3482 p et 3485 • Parking de 140 places, situé Allée Cornuel sur les parcelles n° 3486 et 3488

Les parkings mis à disposition de la commune de Lardy sont à usage exclusif de stationnement de véhicules légers pour une courte durée. La commune de Lardy s’engage à faire respecter cet usage. Elle fera son affaire personnelle de toute personne qui utiliserait irrégulièrement le parking (stationnements de longue durée ou de caravanes ou autres …) et de toutes dégradations qui pourraient être causées pendant son temps d’utilisation.

Les deux parties sont convenues que le présent contrat signé pour une durée de 10 ans, renouvelable tacitement, pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des parties par une lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de 6 mois.11

La présente convention étant consentie à la commune de Lardy à titre gratuit, elle ne donnera lieu au versement d’aucun loyer, ni indemnité d’occupation, ni à aucun dépôt de garantie ou au remboursement d’aucunes autres charges quelconques au bénéfice du propriétaire, hormis les frais de réparation engagés par le Centre RENAULT de LARDY pour les dégradations tel qu’il est prévu à l’article V.

En raison de la nature de la présente convention, EPONE prend en charge les frais d’entretien courant : éclairage, espaces verts, nettoyage. En revanche, la commune de Lardy assurera le nettoyage des parkings après utilisation totale des samedis, dimanches et jours fériés.

La signalétique de stationnement du parking de 17 places sera prise en charge par la commune et demeurera sous sa responsabilité.

En réponse à la question de Madame Chantal LE GALL, qui demande à quoi servent les gros rochers à l’entrée du parking, Monsieur Lionel VAUDELIN répond qu’ils ont été installés afin d’empêcher l’accès des caravanes.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le besoin de la commune de Lardy relative à la mise à disposition de parkings situés dans la ZAC de l’Allée Cornuel,

VU le projet de convention de mise à disposition de terrains à usage de parkings entre la commune de Lardy et la société EPONE, filiale immobilière de RENAULT ;

CONSIDÉRANT que la société EPONE est propriétaire de plusieurs parcelles cadastrées n° 3482 p, 3485, 3486 et 3488 situées dans la ZAC de l’Allée Cornuel, sur lesquelles sont aménagés des parkings paysagés utilisés par le personnel, les clients et les fournisseurs de RENAULT SA ;

CONSIDÉRANT que ces parkings sont situés à proximité immédiate des équipements sportifs du parc des sports Cornuel ;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de disposer de places de stationnement supplémentaires pour les usagers des équipements sportifs et le public lors des manifestations sportives et communales ;

CONSIDÉRANT que la société EPONE accepte de mettre à disposition de la commune de Lardy plusieurs parkings dans des conditions définies et à titre gratuit ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE la convention de mise à disposition de terrains à usage de parking à conclure entre la commune de Lardy et la société EPONE, filiale immobilière de RENAULT.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.12

7. Travaux de végétalisation du cimetière ancien - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français

______________________________________________________________________Délibération n° 08/2026 Rapporteur Monsieur Lionel VAUDELIN

La Commune dans la continuité de sa politique visant la préservation de la biodiversité, envisage la végétalisation du cimetière ancien. Ces travaux seraient réalisés lors du dernier trimestre 2026 en complément des travaux d’aménagement actuellement en cours (réfection des murs d’enceinte, des cheminements, du mobilier).

Le projet s’appuie sur le diagnostic mené initialement par le bureau d’étude SCE Aménagement & Environnement sous l’égide du SIARJA dans le cadre du programme « Phyt’Eaux Juine II ».

Sur cette base, une architecte paysagiste a été missionnée en 2024 avec comme objectifs principaux : • Le développement de la biodiversité, en favorisant les actions pour son maintien en lien avec l’implantation d’espèces conformes aux recommandations du PNRGF

• La facilitation et la rationalisation des entretiens,

• La gestion des eaux de pluie en favorisant les revêtements perméables,

• La prise en compte du changement climatique en favorisant la végétalisation du site et des espèces végétales adaptées aux conditions locales.

Le projet s’inscrit dans une démarche globale en accord avec les usages du site : Création d’un espace de repos ombragé, amélioration de l’accessibilité aux PMR de certaines allées secondaires, traitement des revêtements de sol afin de limiter l’effet de chaleur…

Dans ce cadre, la commune peut bénéficier de l’aide financière du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNRGF) qui prendrait à sa charge le coût de la végétalisation du cimetière (40.000 €). Pour mener à bien ce partenariat, il convient de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage afin que le PNRGF puisse piloter les travaux.

Les membres du conseil municipal sont invités à donner leur avis sur l’opportunité de signer le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le PNRGF en vue de la végétalisation du cimetière ancien.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de restauration du cimetière ancien,

VU les observations de l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Essonne en date du 02/09/2024 sur le projet,

VU le programme d’aide en faveur du patrimoine culturel et de la biodiversité du Parc naturel régional du Gâtinais français,

VU le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le financement et la réalisation des travaux par le Parc Naturel régional du Gâtinais Français en vue de la végétalisation du cimetière ancien situé rue du Rosset à LARDY,

CONSIDÉRANT la possibilité de bénéficier de l’aide financière du Parc naturel régional du Gâtinais français en vue d’effectuer les travaux de végétalisation du cimetière ancien sous réserve de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation et le financement des travaux ;13

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE le projet de réalisation des travaux de végétalisation du cimetière ancien.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage (jointe en annexe) pour le financement et la réalisation des travaux de végétalisation du cimetière ancien.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.

8. Avenant à la convention de mise à disposition par la CCVE de lignes d’eau à l’Aquastade de Mennecy pour les scolaires du 1er degré

____________________________________________________________________Délibérations n° 09/2026 Rapportrice Annie DOGNON

La CCVE en accord avec la direction de l’Aquastade de Mennecy et les Conseillères Pédagogiques de Circonscription de Lisses et La Ferté Alais ont accordé l’usage des lignes d’eau aux écoles de la ville pour l’année scolaire 2025-2026. Suite à cet accord, en septembre 2025, une convention de mise à disposition de lignes d’eau à l’Aquastade de Mennecy, entre la CCVE et la mairie de Lardy a été signée.

Deux erreurs ont été relevées sur cette convention :

- Elle indique que seulement 9 classes au lieu de 11 participent aux séances de natation. Les deux classes de maternelle ont été oubliées.

- Il manque une date de stage, celle du 4 au 21 mai 2026 pour les grandes sections de la Sorbonne.

Sur l’avenant n°1, le nombre de classes est corrigé ainsi que les dates et horaires de mises à disposition des lignes d’eau.

Le coût réel reste inchangé.

école nb de classe coût piscine 92,20€/cl coût transport 297€/j

06-oct 17-oct JEAN MOULIN 2 1 475,20 € 2 376,00 €

01-déc 12-déc JEAN MOULIN 2 1 475,20 € 2 376,00 €

12/01/2026 23/01/2026 SAINT EXUPERY 2 1 475,20 € 2 376,00 €

04/05/2026 21/05/2026 LA SORBONNE 1 737,60 € 2 376,00 €

22/05/2026 05/06/2026 JEAN MOULIN / CHARLES PERRAULT 2 1 475,20 € 2 376,00 €

08/06/2026 19/06/2026 SAINT EXUPERY 2 1 475,20 € 2 376,00 €

11 8 113,60 € 14 256,00 €

coût prévisionnel transport pour l'année scolaire 2025/026

22 369,60€ pour 48 trajets et 11 classes

coût transport pour l'année scolaire 2024/2025

14 092,32€ pour 70 trajets et 10 classes

période

COUT REEL APRES NOTIFICATION DU MARCHE TRANSPORT14

Il convient au Conseil Municipal d’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de lignes d’eau à l’Aquastade de Mennecy pour les scolaires.

Textes de référence : circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés, modifiée par la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004, et la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010, abrogées et remplacées par la circulaire 2011-090 du 7 juillet 2011.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU les articles L.2121-29 et L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales,

VU les dispositions relatives à l’enseignement de la natation scolaire dans les programmes de l’Éducation

nationale,

VU la circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 relative à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premiers et seconds degrés,

VU la nécessité pour les établissements scolaires de disposer d’un créneau d’utilisation des équipements aquatiques dans le cadre de l’enseignement de la natation, conformément aux programmes de l’Éducation Nationale,

VU la délibération n°66/2025 du Conseil municipal autorisant la signature d’une convention de réservation de

lignes d’eau à l’Aquastade de Mennecy avec la Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE), à

destination des établissements scolaires,

CONSIDÉRANT la nécessité pour les établissements scolaires de disposer de créneaux d’utilisation

d’équipements aquatiques dans le cadre de l’enseignement obligatoire de la natation,

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un avenant à ladite convention afin de préciser le nombre de classes

concernées ainsi que les périodes d’utilisation,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de réservation de lignes d’eau à l’Aquastade de Mennecy ;

AUTORISE Madame le Maire à signer à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.15

9. Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Germaine Tillion pour l’organisation de cinq voyages scolaires

_____________________________________________________________________Délibérations n° 10/2026 Rapportrice Madame Annie DOGNON

Le collège de Lardy organise plusieurs voyages scolaires courant 2026.

• Un voyage en Provence Romaine, organisé par la professeure de lettres classiques Florence MILLET, pour permettre aux élèves de découvrir le patrimoine culturel et architectural antique. Ce voyage aura lieu du 9 au 16 avril 2026 et concerne 28 élèves Larziacois.

• Un voyage à Madrid, organisé par la professeure d’espagnol Ludivine LIGNET, pour permettre aux élèves de découvrir la culture, le patrimoine et l’architecture espagnols, tout en leur offrant la possibilité de pratiquer la langue qu’ils étudient depuis la classe de 5ème. Ce voyage aura lieu du 16 au 20 mars et concerne 22 élèves Larziacois.

• Un voyage dans le Val de Loire, organisé par la professeure d’histoire-géographie Anne ROUX, pour permettre aux élèves de découvrir les châteaux de la Loire ainsi que le zoo de Beauval. Ce voyage aura lieu du 20 au 22 mai et concerne 27 élèves Larziacois.

• Un voyage en Bretagne, organisé par la professeure Séverine MOUGHAOUI, qui s’inscrit dans le cadre d’un travail sur les légendes celtiques, mêlant littérature et culture régionale.

Ce voyage aura lieu les 21 et 22 mai et concerne 14 élèves Larziacois.

• Un voyage à Berlin, organisé par la professeure d’Allemand Chloé MARTINEAU, qui s’inscrit dans le cadre d’un projet sur la deuxième guerre mondiale et la guerre froide. Il permettra également aux élèves de pratiquer la langue allemande qu’ils apprennent depuis la 6ème. Ce voyage aura lieu du 15 au 20 mars et concerne 25 élèves Larziacois.

Il est proposé aux membres du conseil d’attribuer au collège une subvention exceptionnelle de 3 730 €, répartie comme suit :

- Voyage en Provence Romaine : 560 € (20 € x 28 élèves)

- Voyage à Madrid : 1 100 € (50 € x 22 élèves)

- Voyage dans le Val de Loire : 540 € (20 € x 27 élèves)

- Voyage en Bretagne : 280 € (20 € x 14 élèves)

- Voyage à Berlin : 1 250 € (50 € x 25 élèves)

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal,

VU la demande formulée par le collège Germaine Tillion de Lardy,

CONSIDÉRANT que le collège Germaine Tillion organise cinq voyages scolaires en 2026 ;

- Un voyage en Provence Romaine, du 9 au 16 avril 2026, qui concerne 28 élèves Larziacois. - Un voyage à Madrid, du 16 au 20 mars, qui concerne 22 élèves Larziacois. - Un voyage dans le Val de Loire, du 20 au 22 mai, qui concerne 27 élèves Larziacois. - Un voyage en Bretagne, les 21 et 22 mai, qui concerne 14 élèves Larziacois. - Un voyage à Berlin, du 15 au 20 mars, qui concerne 25 élèves Larziacois.16

CONSIDÉRANT que ces voyages concernent au total 116 élèves Larziacois ;

CONSIDÉRANT que ces voyages ont tous des visées pédagogiques (découverte d’un patrimoine culturel, enrichissement des connaissances et pratique d’une langue étrangère) et qu’ils s’inscrivent tous dans le cadre d’un projet éducatif annuel porté par les professeures.

CONSIDÉRANT que la ville souhaite verser une subvention exceptionnelle de 20 € par élève pour les voyages se déroulant en France (Provence, Val de Loire et Bretagne) et 50 € pour les voyages dans d’autres pays (Allemagne et Espagne).

CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt communal de soutenir cette action en attribuant une subvention exceptionnelle d’un montant total de 3 730 € ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 730 € au collège Germaine Tillion pour l'organisation de cinq voyages scolaires.

DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2026, d'un montant global de 70 000 €.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.

Madame Dominique Bougraud intervient au sujet de la résidence seniors du Carré Rousseau. Elle indique que, bien que le projet ait connu plusieurs retards, tous les points sont désormais débloqués. Les travaux débuteront au mois d’avril. Cette construction est très attendue, une trentaine de réservations ayant déjà été enregistrées à ce jour.

Madame Dominique Bougraud intervient à titre d’information pour indiquer que la loi de finances a été votée, ce qui permet désormais une meilleure visibilité budgétaire. Elle rappelle qu’un emprunt d’équilibre d’un montant de 3 350 000 € avait été initialement envisagé.

Elle précise que l’excédent de fonctionnement devrait s’élever à environ 3 100 000 €, laissant ainsi un solde restant à financer de 250 000 €. Ce delta serait couvert, d’une part, par la suppression du DILICO prévue dans la loi de finances 2026 à hauteur de 150 000 €, et d’autre part par un versement de FCTVA plus important, estimé à 80 000 €. En conséquence, elle indique que, sauf imprévu, il ne devrait pas être nécessaire de recourir à l’emprunt au cours de l’année 2026.

Madame Dominique Bougraud indique qu’il s’agit du dernier conseil municipal de ce mandat. Elle remercie l’ensemble des élus pour la qualité des débats, soulignant des échanges riches et globalement sereins, et exprime le réel plaisir qu’elle a eu à participer à ces travaux.

Monsieur Rémi Lavenant indique que bien qu’ils aient siégé au sein de groupes différents, il souhaite saluer Madame Bougraud pour les deux mandats qu’elle a menés avec son équipe. Il remercie également l’ensemble des membres du conseil municipal pour la qualité des débats, qui se sont toujours déroulés dans un climat de respect.17

Il précise enfin que la campagne électorale se déroule actuellement dans de bonnes conditions et invite à poursuivre dans cet esprit, soulignant que la vie démocratique s’en trouve renforcée.

Madame Marie-Christine Ruas indique que, au cours des mandats, le travail s’est toujours effectué dans une bonne cohésion, même si des désaccords ont parfois existé, ce qui est normal. Elle tient à remercier tout particulièrement Madame Dominique Bougraud pour la confiance accordée, ainsi que pour les opportunités de travail et les échanges constructifs.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 h et laisse la parole au public.