Procès Verbal - CM49+26+02+25

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Procès Verbal - CM49+26+02+25 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM49+26+02+25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Ruralité, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 49 du 26 février 2025 Page 1

Le vingt-six février deux mille vingt-cinq à 19 heures 00 minute, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Présents : Didier DERUPTY, Fabian JEAN RIVIAL, Hervé DAUBET, Agnès GUERRINI, Éric JEAN, Florian JEAN, Fabienne MILLET, Mathieu RICHARD.

Quorum atteint.

Absents excusés : Michel PIGAGLIO a donné procuration à Didier DERUPTY Kevin ROLANDO a donné procuration à Hervé DAUBET

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé DAUBET, soumis au vote :

Approuvé à l’unanimité des présents.

→ Le procès-verbal du conseil municipal du 20/12/2024 est mis aux voix.

Approuvé à l’unanimité des présents.

Monsieur Mathieu RCHARD rejoint le conseil à 19h20 (avant l’étude des points de l’ordre du jour).

Décisions du Maire :

- Bien non préempté : 1 maison

- Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre.

PRÉAMBULE

- Monsieur le Maire fait un bref retour sur la cérémonie des vœux, qui a vu une forte présence d’invités, mais également une bonne participation de la population. Monsieur le Maire se réjouit de cette participation, car les vœux sont un moment d’échange où sont évoqués, par le Maire et son équipe, les projets passés et futurs. C’est un moment qui permet de rétablir des vérités et de donner des précisions sur les actions entreprises.

- Monsieur le Maire a participé à la totalité des vœux des communes de l’intercommunalité ou il a été invité. De même, il était présent aux vœux de Monsieur le Préfet et du Conseil Départemental et des Parlementaires. Cette présence est importante, car elle permet d’échanger d’une façon informelle avec les investisseurs institutionnels dont nous avons besoin dans le cadre de nos projets.

- Monsieur Hervé DAUBET relate une réunion initiée par le directeur de l’école, en présence des parents d’élèves et des représentants de la commune de Niozelles. Monsieur le Maire n’a pas souhaité participer à cette réunion au sujet de la fermeture de classe, car les informations dont il disposait et dont il a fait part étaient discordantes avec celles du corps enseignant.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°49

Séance du 26 février 2025MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 49 du 26 février 2025 Page 2

- Monsieur le Maire confirme que nous ne sommes pas concernés par une fermeture de classe à la rentrée 2025. Il est en revanche important pour Monsieur le Maire de connaître les causes du départ de nos enfants vers d’autres écoles.

- Monsieur le Maire remercie les 2 agents recenseurs, Madame HUGUES Caroline et Monsieur COINEAU Michel, pour le travail effectué sur le terrain. Il remercie également les habitants pour l’accueil accordé aux agents et Madame COUPIER Claire coordonnatrice du recensement. Les résultats relatifs au nombre d’habitants seront communiqués dès réception.

- La collecte pour le mobilier de l’église est toujours ouverte, il est encore temps d’effectuer un don de la part des retardataires.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré d’une façon inopinée Madame la Présidente du Conseil Départemental sur la commune. Il a pu lors de cette entrevue échanger sur des travaux à effectuer sur la commune et principalement sur la voirie. Monsieur le Maire souhaite profiter de la réalisation de la cantine garderie pour remettre à neuf une partie du réseau Eaux Usées (EU) à hauteur du projet. Il souhaite que ce nouveau réseau passe sur la voirie départementale. La qualité de la chaussée est fortement dégradée sur la Promenade. Monsieur le Maire espère l’appui du département pour la réfection des enrobés, à l’issue des travaux, dans le cadre du classement de cette voirie en route départementale. Madame la Présidente a répondu au courrier que lui a adressé le Maire pour évoquer ce sujet.

- Monsieur Le Maire a assisté avec Madame GUERRINI et la secrétaire générale de mairie à 2 réunions sur l’eau. Une réunion a eu lieu dans le cadre des financements de l’Agence de l’Eau pour nos projets, nous sommes toujours dans l’attente des confirmations d’obtention des subventions. La seconde réunion consistait en une présentation par le bureau d’étude Cogite, de la méthodologie concernant le projet de mutualisation de nos 3 communes sur la gestion de l’eau et de l’assainissement. La méthode sera celle employée dans le cadre de l’étude pour la CCPFML. Méthode qui a donné entière satisfaction. Une restitution des travaux aura lieu par le cabinet d’études au profit des conseillers municipaux.

- Monsieur le Maire indique que la réunion de préparation pour le calendrier des animations a eu lieu avec les associations le 8/02. Trois associations étaient présentes. Monsieur le Maire attend un retour de dates de la part des retardataires avant d’imprimer et de distribuer la version papier.

- Monsieur le Maire indique qu’il a reçu les avis de l’ABF (Bâtiments de France) et du PNRL pour le projet cantine garderie. Monsieur le Maire a souhaité avoir l’avis de l’ABF alors que celui-ci n’est pas nécessaire pour notre projet. Il a paru important de bénéficier de cette expertise afin de réaliser un projet harmonieux en accord avec les caractéristiques architecturales de la commune. Les remarques sont prises en compte, et principalement la modification des pentes de la toiture du bâtiment.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 49 du 26 février 2025 Page 3

- Monsieur le Maire informe que notre secrétaire Isabelle RUBI a réussi grâce à un travail de recherche approfondi à retrouver la trace de la succession des propriétaires de la parcelle 1068 (chapelle St Pierre). Une demande d’estimation de prix aux domaines vient d’être réalisée afin de pouvoir engager une négociation pour l’achat de ladite parcelle.

- Monsieur le Maire s’est rendu au Hameau de Saint Pierre, le 15/02, en présence de Monsieur OGERAU (ABF), il a été matérialisé, par un piquetage au sol, le positionnement possible de l’aire de stationnement. Des habitants du hameau, qui ont déjà participé à des travaux sur ce sujet, étaient présents afin de confirmer la concordance avec leurs souhaits. Cette nouvelle hypothèse d’étude du projet prend en compte l’achat éventuel de la parcelle 1068. Les dimensions seraient de 28 m dans le sens de la longueur en parallèle de la route de Varon et de 22 mètres dans le sens de la largeur. Le déplacement de l’emprise au sol vers le Sud permettra de diminuer l’impact de l’étalement urbain. Il permettra également de répondre à certaines attentes, en diminuant la restriction de la vue sur la montagne de Lure, et aussi en favorisant l’installation des activités culturelles d’été. Monsieur le Maire a fait réaliser des esquisses ainsi qu’un estimatif des travaux. La poursuite de l’opération est dépendante de l’aboutissement de l’acquisition de la parcelle 1068. À l’issue de cette acquisition, le projet sera présenté aux habitants pour approbation.

- Monsieur le Maire remercie Monsieur Rino ZANON qui a effectué quelques travaux de soudure sur une clôture de la mairie.

- Des travaux ont été réalisés sur un regard compteur « Grand Rue » suite à des malfaçons lors du chantier initial.

- Lors de la cérémonie du 8 mai, un travail conjoint sera réalisé entre l’école, la municipalité, l’ONACCVG, la préfecture, les associations patriotiques dans le même esprit que ce qui a été réalisé pour le 11 novembre. Il s’agira de faire la présentation d’un déporté, pour le travail obligatoire en Allemagne, ayant résidé sur la commune. Nous en avons eu 3. Notre choix s’est porté sur Monsieur TRAVERSA Maxime, car nous avons pu recueillir des informations et avons retrouvé rapidement des parents proches.

- Monsieur le Maire informe les conseillers que l’étude du Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence (SDE 04) sur la mise en place de panneaux photovoltaïques sur nos toitures progresse. Avant de demander au responsable du SDE 04 de nous faire une restitution sur les différentes possibilités, il est nécessaire de réaliser des demandes de dérogation au SDIS. Nous sommes sur des bâtiments publics classés ERP. Nous sommes dans l’attente de ces dérogations.

- Monsieur le maire rappelle l’étude gratuite de « dépistage santé » qui aura lieu sur notre commune. Les modalités sont affichées et une information est disponible sur facebook et sur le site Internet de la commune.MAIRIE DE PIERRERUE

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- Les portes d’entrée du Bistrot sont en cours de changement comme programmé.

- Un courrier a été expédié à certains administrés au sujet d’une information concernant les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Le secrétariat de mairie se tient disponible pour des informations complémentaires.

- Cette année, le THP se déroulera entre le 29 mai et le 1er juin sur notre territoire. Pierrerue organisera, pour la première fois, un point de ravitaillement sur un nouveau circuit, le 40 kms. Cette course aura lieu le vendredi 30 mai. Le départ sera donné, à Montlaux, à 15h00. Les premières arrivées à Forcalquier sont prévues à 19h00. Au départ de Montlaux, cette course va profiter d’un nouveau tracé moins marqué, plus accessible qui va permettre à des coureurs de s’essayer sur une distance plus longue. Ce sera aussi l’occasion de découvrir de nouvelles communes. Afin de participer pleinement à cet événement et au passage des coureurs sur notre commune, il est fait appel à volontaires pour organiser le ravitaillement. Faites-vous connaître auprès du secrétariat de la mairie !

ORDRE DU JOUR :

1/ Réfection des sanitaires à coté de la salle de réception du Bistrot de Pierrerue :

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été interpellé au sujet des toilettes de la salle du restaurant le Bistrot. En effet, les faïences se décollent du mur derrière les WC. Nous sommes confrontés à la problématique des murs à base de pierres de safre et aux remontées capillaires. Il est proposé de réhabiliter ces toilettes. Cette opération nécessite la dépose des carreaux existants, des WC, la reprise du mur au plâtre après un décroûtage, la pose de nouvelles faïences et la repose des WC.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la signature du devis de l’entreprise EIRL SIMON Fréderic pour un montant 720 € HT.

Dits que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2025.

Approuvé à l’unanimité.

2/ Honoraires géomètre division parcellaire – parcelle cadastrée A 598 :

Monsieur le Maire rappelle que lors du CM43 du 8 juillet il a été délibéré la fixation des modalités de cession d’une parcelle communale relevant du domaine privé de la commune au hameau des Nevières.

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose désormais d’un emplacement dédié au stationnement public sur ce hameau depuis l’acquisition d’un terrain et la réalisation d’une aire de stationnement. Elle dispose également d’un terrain relevant du « domaine privé » de la commune. Ce terrain à bâtir ne fait pas l’objet d’un projet futur pour la collectivité du fait de son emplacement et de sa nature. Le terrain est cadastré A598, chemin de Bel Air. Il est borné.MAIRIE DE PIERRERUE

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Sur la base de l’avis des domaines, en date du 04 juillet 2023 la valeur du terrain est estimée à 9 500 €. La vente de ce terrain permettra l’aménagement d’autres zones de stationnement. Lors du CM45 du 24 octobre 2024, Monsieur le Maire a rendu compte qu’une enveloppe de proposition avait été reçue et ouverte. L’offre correspond au montant estimé par les domaines. La proposition devra faire l’objet d’une approbation du conseil municipal après régularisation des limites Sud de la parcelle par rapport au chemin communal.

En effet lors d’une visite terrain, il a été constaté que l’emprise du terrain sur le chemin pourrait créer à terme des problèmes de circulation. Une division parcellaire du terrain est envisagée afin de remédier à ce problème. Il est proposé ce soir d’approuver la division parcellaire de ce terrain. Une proposition d’honoraires est présentée à l’assemblée délibérante. À l’issue de cette régularisation, la nouvelle parcelle cadastrée sera proposée aux acquéreurs potentiels.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la signature du devis du cabinet de géomètres experts Cabinet Ohnimus pour la formalisation de la division de propriété et de l’établissement du plan cadastral modifié, pour un montant de 740 € HT.

Dits que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2025.

Approuvé par une (1) abstention et neuf (9) voix pour.

3/ Convention de servitudes pour le dispositif d’une caméra de vidéoprotection :

Monsieur le Maire rappelle qu’un système de vidéosurveillance est en place sur la commune depuis 2019. Il aide la collectivité à lutter contre la délinquance, les cambriolages et les incivilités.

La demande d’installation de ce système de vidéosurveillance a été validée par la Préfecture, elle est soumise à des règles : floutage des images permettant de ne pas porter atteinte aux libertés individuelles, code d’accès aux images. Le système permet aux forces de l’ordre d’agir sur réquisition du disque dur.

Un panneau informatif est placé aux entrées de village. La durée de conservation des enregistrements est de 30 jours, l’accord Préfectoral est valable 5 ans. Il a été renouvelé dernièrement. M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que cette installation est disposée sur 2 sites : École / Mairie, Grand Rue.

La caméra du premier site est sur un bâtiment public.

La seconde située 340 Grand Rue est sur un bâtiment privé. Monsieur le Maire rappelle que ce choix fait suite à l’incendie de deux véhicules de Madame DERUPTY. Il a été nécessaire d’établir une convention de servitude entre la commune, représentée par son maire, et Monsieur DERUPTY Didier, propriétaire du bâtiment concerné.

Monsieur le Maire fait état de la convention soumise à la lecture des conseillers dans les documents annexes de la convocation du conseil municipal. Il n’y a pas de changements notoires entre la convention initiale et celle proposée ce jour. La convention est signée pour 5 ans et renouvelable par tacite reconduction chaque année. Le matériel en place n’a pas subi de changement et il s’agit toujours du matériel d’origine.MAIRIE DE PIERRERUE

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Considérant qu’il convient d’installer des appareils de vidéoprotection sur certains édifices publics ou privés ;

Considérant qu’une caméra ainsi que des supports, des ancrages et un enregistreur doivent être maintenus sur une propriété sise 340 Grand Rue, appartenant à Monsieur DERUPTY Didier ;

Considérant qu’une convention doit donc être établie entre la commune et Monsieur DERUPTY Didier, autorisant l’installation d’un appareil de vidéoprotection des supports, des ancrages, la fourniture d’électricité et un enregistreur sur et dans son bâtiment ;

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de servitude pour un dispositif de vidéoprotection sur la façade d’un immeuble privé et implantation d’un enregistreur.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Approuve les termes de la convention de servitude.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.

Approuvé par une (1) voix contre, deux (2) abstentions et sept (7) voix pour.

4/ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Périmètre de protection du Puit du Lauzon Phase 2 – tranche complémentaire :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la procédure administrative de mise en conformité du Puits du Lauzon est toujours en cours (DUP). Les investigations complémentaires, comprenant notamment les essais de pompage, ont été réalisées, permettant ainsi à l’hydrogéologue agréé de déterminer les périmètres de protection. L’étape suivante sera la constitution du dossier d’enquête publique et parcellaire.

Monsieur le Maire rappelle que cette opération a bénéficié des subventions suivantes : - financement phase 1, attribué en 2015 et soldé en 2022,

- financement phase 2, voté en 2020 et qui sera caduque au 21/04/2025 (prorogation d’un an déjà accordée).

À cela s’ajoute la subvention attribuée pour les investigations complémentaires votée en mars 2023.

À ce jour, la procédure de mise en conformité est loin d’être terminée. On peut présager le déroulement de l’enquête publique au cours du 2e semestre 2025 et la prise de l’arrêté préfectoral de mise en conformité courant 2026. La subvention phase 2 qui, normalement, englobe l’ensemble des dépenses restantes pour finaliser la procédure, arrive à caducité en avril prochain, comme évoqué précédemment. On est donc hors délais. Aussi, il est proposé de solder en l’état cette subvention et de déposer une nouvelle demande qu’on appellera « Phase 2 - tranche complémentaire ».

Cette demande est faite en concertation avec les services du département.

L’estimation financière s’élève à 13 500 € HT selon les montants du devis COHÉRENCE qui a été majoré de 10 % pour une actualisation éventuelle.MAIRIE DE PIERRERUE

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Le Conseil municipal :

- S’engage à poursuivre et finaliser la procédure administrative de mise en conformité du

puits du Lauzon,

- Sollicite le concours financier du Département à son taux maximum pour cette opération,

- Approuve le plan de financement suivant :

Montant total : 13 500 € HT

Subvention Département 70 % : 9 450 € HT

Autofinancement 30 % : 4 050 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Approuvé à l’unanimité.

5/ Projet de requalification et rénovation énergétique d’une villa en équipement communal dédié à l’enfance – Demande de subvention de l’État 2025 :

Nous allons redélibérer sur les demandes de subventions dans le cadre de la réalisation du nouvel équipement que nous souhaitons pouvoir proposer à nos enfants et à nos personnels, la réalisation de la cantine garderie. Ces nouvelles délibérations du MONTANT PRÉVISIONNEL de ce projet sont dues principalement à la prise en compte de la modification de la toiture, au rajout de dépenses imprévues et à la réévaluation de certains postes par l’augmentation prévisionnelle des prix pour 2025. Je ne vous rappellerai pas ce soir l’historique de ce projet et sa raison d’être. Je l’ai longuement fait lors du Conseil Municipal de décembre 2024. Je vous invite à vous y référer.

Ce nouvel estimatif est basé sur les calculs et estimations de notre MOE (maître d’œuvre), l’architecte du projet. Le montant du projet basé sur l’estimation de notre AMO (Assistant à Maîtrise d’Œuvre), qui nous a permis de monter le projet et qui nous seconde dans les phases suivantes est largement inférieur. Monsieur le Maire a demandé un estimatif complémentaire au Chef des Services Techniques de la CCPFML afin d’obtenir un avis supplémentaire.

Dans un souci de prudence et du fait que nous sommes dans de l’estimatif, le choix d’un arbitrage n’est pas apparu nécessaire en l’état. Il est apparu préférable de conserver le montant supérieur. C’est la consultation des entreprises qui déterminera si notre projet est viable financièrement. Je vous rappelle néanmoins que la tendance des prix du marché pour les prestataires sur ce genre de projet est en ce moment à la baisse. Seule la consultation des entreprises permettra de déterminer le montant de l’opération. Nous jouons la prudence par cette réévaluation, qui n’a un impact significatif que sur notre part d’autofinancement. Les demandes de subventions sont au taux le plus fort ou au montant le plus élevé, en conformité avec les critères d’attributions potentiels de celle-ci.

Néanmoins dans la phase PRO qui déterminera le montant de la prestation du MOE (architecte), il sera impératif d’avoir fixé un montant du projet cohérent qui ne soit pas surévalué ou sous- évalué.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 49 du 26 février 2025 Page 8

Monsieur le Maire précise qu’il proposera certainement dans le cadre de ce projet une AMO (Assistance à Maîtrise d’Œuvre) supplémentaire afin de vérifier entre autres le montant des prestations proposées.

M le Maire présente le projet établi par le maître d’œuvre et la réévaluation financière du projet.

Les travaux consisteront en la restructuration du bâtiment existant et en son extension en ré de chaussé. La villa existante restructurée et agrandie contiendra un réfectoire, un office de réchauffage avec plonge, une garderie et des sanitaires et vestiaires réglementaires. Une attention particulière sera apportée à la prise en compte du confort été/hiver du bâtiment et à la réduction des consommations énergétiques par rapport à la situation existante.

M le Maire propose de solliciter des crédits de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et du Fond Vert. Monsieur le Maire précise que nous sommes en discussions avec les services de l’État

Opération : Projet de requalification et de rénovation énergétique d’une villa en équipement municipal dédié à l’enfance

Montant prévisionnel travaux ……………………………... 882 380.00 € HT

Prestations Montant hors taxes

Études, MOE, CSPS, Contrôleur technique… 146 380.00 €

Travaux extension neuve 334 611.66 €

Travaux rénovation 381 388.34 €

Imprévus/ Aléas prix sur travaux 20 000.00 €

TOTAL global hors taxes 882 380.00 €

Il est fait rappel aux conseillers municipaux de l’étude d’impact financier pour ce projet. Cette étude a été présentée lors du conseil municipal de décembre et n’a pas changé.

Le montant sollicité auprès des services de l’État s’élève à 417 588.97 euros.

M le Maire souhaite solliciter une aide auprès de la Région, de la CCPFML et de l’État au titre de la DETR et du Fonds Vert au plus fort taux suivant.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’étude d’impact financier présentée et ci-annexée,

APPROUVE le programme présenté.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 49 du 26 février 2025 Page 9

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel global de l’opération suivant :

DÉPENSES

Montant HT

en € RECETTES

Montant HT

en € %

Acquisition

foncière 182 100,00 €

ÉTAT (DETR et Fonds

Vert) 417 588.97 € 37.52 %

Marché de travaux :

extension 344 611,66 €

Marché de travaux :

rénovation 391 388,34 €

PACTE (Fonds de concours

CCPFML) 148 116.22 € 13,31 %

Études 146 380,00 € RÉGION Sud (NCD’Abord) 200 000,00 € 17,97 %

Désamiantage 11 000,00 € DÉPARTEMENT 04 (désamiantage+ mobilier) 33 866,00 € 3,04 %

Aménagement

intérieur /

équipement

37 380,00 € AUTOFINANCEMENT 313 288.82 € 28.15 %

TOTAL HT en € 1 112 860.00 € TOTAL HT en € 1 112 860.00 € 100,00 %

SOLLICITE au titre de l’année 2025, l’attribution de fonds de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et Fonds Vert) au plus fort taux pour permettre leur financement.

CHARGE Monsieur le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Approuvé par trois (3) abstentions et sept (7) voix pour.

6/ Projet de requalification et rénovation énergétique d’une villa en équipement municipal communal dédié à l’enfance – Demande de subvention Nos communes d’abord auprès du Conseil Régional :

Selon les mêmes modalités, Monsieur le Maire aborde les demandes de subventions auprès de la Région Sud.

M le Maire rappelle les études lancées pour le projet de création de requalification d’une villa en équipement périscolaire et le projet présenté le 20/12/2024.

L’objectif est de réaliser des locaux adaptés et en conformité aux règles sanitaires et d’accueil des enfants. Le second avantage de cette création sera de rendre à la salle anciennement dite « polyvalente » sa fonction réelle de salle polyvalente avec une souplesse accrue pour son utilisation et des contraintes liées aux normes d’hygiène.

M le Maire présente le projet établi par le maître d’œuvre et la réévaluation financière du projet.

Les travaux consisteront en la restructuration du bâtiment existant et en son extension en rez-de- chaussée. La villa existante restructurée et agrandie contiendra un réfectoire, un office de réchauffage avec plonge, une garderie et des sanitaires et vestiaires réglementaires.

Une attention particulière sera apportée à la prise en compte du confort été/hiver du bâtiment et à la réduction des consommations énergétiques par rapport à la situation existante.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 49 du 26 février 2025 Page 10

Dans le cadre du dispositif Nos communes d’Abord, la commune peut solliciter la Région pour les dépenses de frais d’études et marché de travaux de rénovation et d’extension représentant une dépense prévisionnelle de 882 380 euros hors taxes.

Opération : Projet de requalification et de rénovation énergétique d’une villa en équipement municipal dédié à l’enfance

Montant prévisionnel travaux ……………………………... 882 380.00 € HT

Prestations Montant hors taxes

Études, MOE, CSPS, Contrôleur technique… 146 380.00 €

Travaux extension neuve 334 611.66 €

Travaux rénovation 381 388.34 €

Imprévus/ Aléas prix sur travaux 20 000.00 €

TOTAL global hors taxes 882 380.00 €

M le Maire souhaite solliciter une aide auprès de la Région, de la CCPFML et de l’État au titre de la DETR et du Fonds Vert au plus fort taux.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel global de l’opération suivant :

DÉPENSES

Montant HT

en € RECETTES

Montant HT

en € %

Acquisition

foncière 182 100,00 €

ÉTAT (DETR et Fonds

Vert) 417 588.97 € 37.52 %

Marché de travaux :

extension (y

compris imprévus)

344 611,66 €

Marché de travaux :

rénovation (y

compris imprévus)

391 388,34 € PACTE (Fonds de concours CCPFML) 148 116.22 € 13,31 %

Études 146 380,00 € RÉGION Sud (NCD’Abord) 200 000,00 € 17,97 %

Désamiantage 11 000,00 € DÉPARTEMENT 04 (désamiantage+ mobilier) 33 866,00 € 3,04 %

Aménagement

intérieur /

équipement

37 380,00 € AUTOFINANCEMENT 313 288.82 € 28.15 %

TOTAL HT en € 1 112 860.00 € TOTAL HT en € 1 112 860.00 € 100,00 %MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 49 du 26 février 2025 Page 11

SOLLICITE une aide financière de 200 000 euros auprès du Conseil Régional au titre du programme Nos communes d’Abord au titre de l’année 2025.

CHARGE Monsieur le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Approuvé par trois (3) abstentions et sept (7) voix pour.

Fin du conseil : 20h20