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Acte - CNPE Cattenom Lettre decryptage Concertation publique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Acte - CNPE Cattenom Lettre decryptage Concertation publique)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
Jusqu’au 30 juin 2024, une concertation du public est ouverte sur le 4ème réexamen périodique des réacteurs nucléaires de
1300MWe. Elle permet à chaque citoyen de s’informer et de poser des questions ou des commentaires sur les conditions de
poursuite de fonctionnement des réacteurs du parc nucléaire d’EDF après 40 ans, sous l’angle de la sûreté. Cette concertation
concerne 20 réacteurs exploités par EDF, répartis sur 8 sites dont la centrale de Cattenom qui fait l’objet d’une réunion publique
le 14 mai prochain par la CLI. A travers cette lettre décryptage, j’ai souhaité vous expliquer les objectifs de cette concertation
citoyenne : une occasion unique de présenter au public les travaux majeurs prévus à l’occasion de ce 4 réexamen périodique.
DÉCRYPTAGE
Centrale de Cattenom - Mai 2024
#4
Poursuite de fonctionnement des
centrales nucléaires d’EDF au-delà
de 40 ans : parole aux citoyens !
Jérôme Le Saint, Directeur du CNPE de Cattenom
C’est quoi le “réexamen périodique” ou “visite décennale” ?
En France, les centrales nucléaires sont autorisées à fonctionner sans limite de durée.
En contrepartie, la réglementation prévoit que chaque installation nucléaire doit faire l’objet d’un réexamen périodique tous les 10 ans,
appelé « visite décennale ». Après analyse du rapport établi par EDF, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante
en charge notamment du contrôle des installations nucléaires, communique au gouvernement ses conclusions sur l’état de sûreté des
installations et sur leur aptitude à poursuivre – ou non – leur fonctionnement.
LE RÉEXAMEN PÉRIODIQUE RÉPOND À UN DOUBLE OBJECTIF
Examiner en profondeur l’état de l’installation, vérifier sa
conformité au référentiel de sûreté et prouver le bon
fonctionnement des principaux composants du réacteur.
Améliorer son niveau de sûreté pour tendre vers les meilleurs
standards internationaux et intégrer les progrès techniques
réalisés sur les réacteurs les plus récents.
Les 4 unités de production de la centrale de Cattenom ont été mises en
service entre 1986 et 1991.
Le 3ème réexamen périodique est en cours sur l’unité de production n°4. Ce
check-up décennal mobilise jusqu’à 3000 intervenants autour de 16000
activités pendant 6 mois. Ce sera le dernier réexamen périodique des « 30
ans ». Comme après chaque réexamen, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
se prononcera sur la poursuite d’exploitation ou non du réacteur pour 10
années supplémentaires.
Le 4ème réexamen périodique débutera, quant à lui, à partir de 2027 avec
l’unité de production n°1.
Les équipes de la centrale et des ingénieries nationales sont déjà à pied
d’œuvre pour préparer cet arrêt pour maintenance exceptionnelle, le
nombre d’activités étant 2 fois supérieur à celle des 3èmes visites décennales. Pour ses 4èmes réexamens périodiques de son parc nucléaire, EDF a retenu
comme orientation générale de tendre vers les objectifs de sûreté
nucléaire fixés pour les réacteurs de 3ème génération dont le réacteur de
référence EDF est l’EPR de Flamanville 3.
Vous trouverez toutes les réponses apportées par EDF face à cet objectif dans
la « Note de réponse aux objectifs ».
Pourquoi une concertation publique lors du 4ème réexamen ?
Le 4ème réexamen périodique marque le passage du 40ème anniversaire de leur fonctionnement : il s’accompagne de l’amélioration
significative de la sûreté nucléaire de chacun des réacteurs concernés.
3 objectifs associés à la concertation publique :
Informer les citoyens des dispositions proposées par EDF.
Recueillir leur avis sur ces dispositions et sur les questions à prendre en compte lors de cette première étape clé du réexamen.
Associer le public dès le début du process de réexamen, avant les enquêtes publiques qui se tiendront ensuite pour chacun des 20 réacteurs
concernés.
Ce n’est pas : s’exprimer pour ou contre la
poursuite de fonctionnement des réacteurs
nucléaires en France.
C’est : s’exprimer sur les conditions de la
poursuite de fonctionnement des réacteurs
nucléaires en France, du point de vue de la
sûreté. La concertation permet de partager les
dispositions prises par EDF sur la maîtrise et
le maintien de la qualification des matériels, y
compris dans des conditions accidentelles,
après 40 ans d’exploitation.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a prévu que les
dispositions proposées par EDF dans le cadre de la poursuite de fonctionnement de ses réacteurs
nucléaires après 35 ans soient systématiquement soumises à une enquête publique.
Préalablement aux enquêtes publiques prévues individuellement et spécifiquement pour chaque réacteur
lors de leur 4ème visite décennale, le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité
Nucléaire (HCTISN) a décidé d’organiser une concertation sur la phase générique, c’est-à-dire commune
à plusieurs réacteurs du même palier de puissance, même si elle n’est pas explicitement prévue par la loi. A l’issue de la réalisation
de ces travaux, la
centrale de Cattenom
transmettra un Rapport
de Conclusion du
Réexamen (RCR) pour
chaque réacteur. Cette
phase spécifique se
traduira alors par une
enquête publique pour
chaque réacteur et par
une prise de position de
l’ASN pour chaque
réacteur sur la période
2027-20233.
Pour la centrale de Cattenom, la réunion
publique est programmée le mardi 14 mai à
18h30 à la salle du Casino de Cattenom :
organisée par la CLI de Cattenom, elle est
ouverte à tous les citoyens et elle permettra
d'échanger avec EDF, l'ASN, et l'IRSN.
En parallèle des réunions publiques, une plateforme internet est mise en place pour permettre à tout citoyen de se renseigner, d’émettre
un avis et de poser des questions : rendez-vous jusqu’au 30 juin 2024 sur : www.concertation.suretenucleaire.fr
Après cette phase, différents experts seront mobilisés sur des thématiques majeures du réexamen et permettront la prise de position de l’ASN
prévue en 2025.
Contact :
Coralie Dupont, Responsable communication
Suivez l'actu
de la centrale
@EDFCattenom coralie.dupont@edf.fr 06.43.51.39.11
Les temps fort de la concertation
PHASE GÉNÉRIQUE : C’EST EN CE MOMENT !
La démarche reproduit, dans son esprit, la concertation générique qui avait été organisée en 2019 pour le 4e réexamen
périodique des réacteurs de 900MWe du parc nucléaire français, réacteurs mis en service avant les réacteurs de 1300MWe.
Elle prend la forme d’une consultation du public sur un site internet dédié et d’une réunion publique avec les citoyens à
proximité de chaque CNPE. Elle concerne 20 réacteurs répartis sur 8 centrales nucléaires : Cattenom, Flamanville, Nogent,
Penly, Paluel, Belleville, Saint-Alban et Golfech.
PHASE SPÉCIFIQUE À CHAQUE RÉACTEUR
Le 4ème réexamen périodique comporte une phase dite « spécifique », postérieure à la phase générique. Elle comprend le déploiement des
dispositions d’amélioration de la sûreté que chaque centrale devra mener à travers ses arrêts programmés pour visite décennale.
CAT 4
2033
CAT 3
2031
CAT 1
2027
CAT 2
2028
Programme des 4èmes visites décennales
pour Cattenom
Propose des objectifs
et un programme
Prend position sur les objectifs et impose
les améliorations de sûreté nécessaires
Expertise les dossiers d’EDF
pour le réexamen de sûreté
Promeuvent la transparence, rendent
l’information accessible au public et
développent l’expertise citoyenne