Arrêté - 2025 066 Travaux de marquage au sol du 24 fevrier et 14 mars 2025 rue de la Republique

Documents similaires

Arrêté - 2026 150 Travaux de marquage au sol Diverses rues

Arrêté - 2025 236 Marquage au sol diverses rues

Arrêté - 2025 268 Travaux de marquage au sol Diverses rues

Arrêté - 2025 072 Travaux de refection de chaussee suite a

Arrêté - 2026 076 refection marquage au sol passage pietons

Arrêté - 2025 339 Realisation de travaux de marquage au sol

Arrêté - 2025 330 tx marquage au sol 14.07 au 14.08

Arrêté - 2025 091 Travaux de la Place Saint Medard rue de l

Arrêté - 2026 085 Entretien d une chambre Telecom rue de la

Arrêté - 2025 364 Travaux de marquage au sol rue Frederic A

Arrêté - 2025 066 Travaux de marquage au sol du 24 fevrier et 14 mars 2025 rue de la Republique Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2025 066 Travaux de marquage au sol du 24 fevrier et 14 mars 2025 rue de la Republique)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, m Républi Française LA VILLE @ El Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

Ville de Creil

m Arrêté du maire n°’SGA-AR-2025-066

Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16

septembre 1994

Modifié réglementant la circulation et le

stationnement urbains

creil.fr

Le Maire de Creil,

M Visas :

Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,

Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,

Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains

Considérant :

Que pour assurer la sécurité publique à l’occasion de travaux de marquage au sol, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue de la République à compter du 24 février 2025.

Arrête :

Adicle 1 : À compter du lundi 24 février 2025 et ce jusqu'au vendredi 14 mars 2025, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue de la République

Article 2 : Ces restrictions consisteront en :

- une limitation de vitesse

- une circulation altemée sur chaussée rétrécie, réglée manuellement, de jour comme de nuit - un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier

Adicle_3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.

Article 4 : En cas de non-respect de cet arrété, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.

Aficle 5 : Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Atticle 6 : Dans le cadre de son intervention, l’entreprise veillera au respect des prescriptions du règlement de voirie en vigueur pour ses travaux de remblaiements, de tranchées et réfection des enrobés à savoir : voie avec passage bus et poids lourds.

Article 7 : Le présent arrété sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - _M.le commissaire de police

- M. le chef du centre de secours

Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.

Article 8: Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux { 2 ) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Fait à Creil, le 18 février 2025

Date de notification :

Date de transmission au BR REV 2023 (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 \\Ss Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 2 6 FEV 2025