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Déliberation - 236017 rapport 2021 2022 du délégataire STHCR (Casino)
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 236017 rapport 2021 2022 du délégataire STHCR (Casino))
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023
SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 3 NOVEMBRE, à 17 h 04, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 33).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 17 h 05, pendant l’appel nominal), Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT (arrivée à 17 h 13, au rapport n° 23/6-001), Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY (arrivée à 17 h 22, au rapport n° 23/6-002), Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 17 h 09, avant l’examen des rapports), Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 17 h 08, avant l’examen des rapports)
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE
Karel MAGAMOOTOO par Geneviève BOMMALAIS
Philippe NAILLET à compter de son départ, à 18 h 43, au rapport n° 23/6-010 par Jean-François HOAREAU
Gérard CHEUNG LUNG
pour toute la durée de la séance
par Gérard FRANÇOISE
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Jean-Pierre HAGGAI par Noela MÉDÉA MADEN
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Henriette BABET
Vincent BÈGUE à l’arrivée de sa mandataire, à 17 h 08, après l’appel nominal par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du (de la) secrétaire de séance pris(e) dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (42 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
page 1 de 3 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’) rapport n°
- Christelle HASSEN délégués / Ville NORDÉV 23/6-003
- Jean-Max BOYER
- Jean-François HOAREAU
- Gérard FRANÇOISE
- Brigitte ADAME délégués / CINOR
- David BELDA
- Jacques LOWINSKY (PDG de la SÉM)
- Éric DELORME délégués / Ville (titulaire) ADIL 23/6-004
- Julie LALLEMAND (suppléante)
- Sonia BARDINOT déléguée / Ville CAUE 23/6-005
et 23/6-006
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV 23/6-011
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/6-024
NORDÉV Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
PDG de la SÉM président directeur général de la Société d’Économie mixte ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances
OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
(*) élue absente / représentée (le mandataire ayant voté en son seul nom propre)
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 17 h 05 pendant l’appel nominal
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 17 h 08
avant l’examen des rapports Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY arrivée à 17 h 09
Sonia BARDINOT arrivée à 17 h 13 au rapport n° 23/6-001
Raihanah VALY arrivée à 17 h 22 au rapport n° 23/6-002
Christelle HASSEN
Jean-Max BOYER
Jean-François HOAREAU
Gérard FRANÇOISE
Brigitte ADAME
David BELDA
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : NORDÉV)
sortis à 17 h 30
revenus à 17 h 37
avant l’examen du rapport n° 23/6-003
après le vote correspondant
page 2 de 3 Éric DELORME
Julie LALLEMAND
(voir élus intéressés : ADIL)
sortis à 17 h 37
revenus à 17 h 38
avant l’examen du rapport n° 23/6-004
après le vote correspondant
Sonia BARDINOT
(voir élus intéressés : CAUE)
sortie à 17 h 38
revenue à 17 h 40
avant l’examen du rapport n° 23/6-005
après le vote du rapport n° 23/6-006
Claudette CLAIN sortie à 17 h 40 revenue à 18 h 36 au rapport n° 23/6-007 au rapport n° 26/6-009
Philippe NAILLET parti à 18 h 43 au rapport n° 23/6-010 en laissant procuration à Jean-François HOAREAU
Éricka BAREIGTS
en laissant la présidence à Jean-François HOAREAU
sortie à 18 h 43
revenue à 18 h 52
avant examen du rapport n° 23/6-011
au rapport n° 23/6-012
Arnaud HUGUET
(voir élus intéressés : OMS de Saint-Denis)
sorti à 18 h 43
revenu à 18 h 48
avant l’examen du rapport n° 23/6-011
au rapport n° 23/6-012
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 41 revenu à 18 h 52 au rapport n° 23/6-010 au rapport n° 23/6-013
Éric DELORME sorti à 18 h 52 revenu à 18 h 59 au rapport n° 23/6-013 au rapport n° 23/6-015
Monique ORPHÉ sortie à 18 h 52 revenue à 19 h 13 au rapport n° 23/6-013 au rapport n° 23/6-019
Christelle HASSEN sortie à 18 h 57 revenue à 19 h 02 au rapport n° 23/6-014 au rapport n° 23/6-016
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 19 h 04 revenue à 19 h 07 au rapport n° 23/6-016 au rapport n° 23/6-017
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 13 revenu à 19 h 26 au rapport n° 23/6-019 au rapport n° 23/6-027
David BELDA
Joëlle RAHARINOSY
sortis à 19 h 14
revenus à 19 h 15
au rapport n° 23/6-020
au rapport n° 23/6-021
Gérard FRANÇOISE
(voir élus intéressés : SIDR)
sorti à 19 h 20
revenu à 19 h 21
avant l’examen du rapport n° 23/6-024
après le vote correspondant
Sonia BARDINOT sortie à 19 h 21 revenue à 19 h 24 au rapport n° 23/6-024 au rapport n° 23/6-027
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Economie Séance du vendredi 03 novembre 2023 Rapport n° 23/6-017
OBJET Casino de Saint-Denis
Rapport du délégataire pour l'exercice 2021-2022
Le rapport relatif à l’exploitation des jeux de Casino dans la Ville de Saint-Denis est présenté par la Société Touristique d’Hôtellerie et de Casino de la Réunion SA dont elle est délégataire depuis 1977.
L’activité comptable de la STHCR SA présente l’évolution générale de ses activités au cours des douze mois écoulés soit du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022, au travers de leurs exécutions et de la qualité des services, des résultats financiers et de leurs perspectives de développement.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de la STHCR et un rapport des commissaires aux comptes (Cabinet KPMG) a été établi en date du 31 octobre 2022. L’intégralité du rapport de la STHCR est consultable auprès de la Direction Economie de la Ville de Saint-Denis.
Conditions d’exécution du service public pour l’exercice 2021-2022
L’exercice 2021-2022 est l’année de sortie de crise sanitaire. Ainsi, malgré des conditions encore rendues difficiles en début d’exercice, le Casino conserve sa 19e place du classement national des Casinos français sur un total de deux cent deux établissements de jeux. Ce dernier continue d’être le premier Casino indépendant français.
1. Situation de la société et activité au cours de l’exercice écoulé et résultat de l’activité
2020-2021 2021-2022 Evolution %
Chiffre d’affaires 8 852 492 € 11 535 577 € + 30,31 % Dotation
d’amortissement 883 107 € 775 071 € - 12,23 % Résultat
d’exploitation 3 487 113 € 4 780 666 € + 37,10 % Résultat net 2 461 902 € 3 418 004 € + 38,86 %
Dans le rapport du délégataire, il est indiqué que :
- le chiffre d’affaires de l’exercice s’est élevé à 11 535 577 euros contre 8 852 492 au cours de l’exercice précédent (+ 30,3 %) ;
- les produits d’exploitation se sont élevés à 11 887 735 euros contre 9 530 315 euros au cours de l’exercice précédent (+ 24,7 %) ;
- les charges d’exploitation se sont élevées à 7 107 069 euros contre 6 043 202 euros au cours de l’exercice précédent (+ 17,6 %) ; - le résultat d’exploitation ressort à 4 780 666 euros contre 3 487 113 euros au cours de l’exercice précédent (+ 37,1 %).
Après la prise en compte d’un résultat exceptionnel de 103 856 euros, le résultat net de l’exercice s’est soldé par un bénéfice net comptable de 3 418 004 euros contre un bénéfice net comptable de 2 461 902 euros au titre de l’exercice précédent.
Le produit brut global des jeux au 31 octobre 2022 est de 25 452 677 euros contre 18 912 886 euros sur l’exercice précédent, progressant de 6 539 811 euros, soit + 34,6 %.
2. La restauration
Le restaurant « SELECT » a réalisé un chiffre d’affaires de 295 965 euros. Le tableau détaillé du CA mensuel est annexé au présent rapport.
Restaurant, bar à ambiance et karaoké, il est connu pour être un lieu de vie nocturne dionysienne.
3. Le volet animation
Elle se développe à travers les prescriptions du cahier des charges, de concert avec les services municipaux de la culture et des sports pour répondre à des prestations ponctuelles, de nature à servir l’intérêt de la ville.
Au titre de la délégation de service public, le Casino a participé activement à l’animation de la Ville. Une grande partie du budget est partagée entre le partenariat sportif d’une part et, les spectacles de variétés culturels d’autre part.
Ainsi, pour la période 2021-2022 le montant budgété pour le sponsoring des animations sportives et des animations culturelles est de 407 693,98 euros et celui de la MAQ (Manifestation artistique de qualité) est de 300 000 euros.
De plus, le Casino consacre une enveloppe de 76 357,76 euros pour les animations internes de l’établissement.
4. Mesures réglementaires
Lutte contre l’addiction
Le Casino de Saint-Denis participe activement à la prévention ainsi qu’à la lutte contre l’addiction aux jeux. L’autorité de régulation en France (ANJ) a confirmé en 2022 que les mesures prises par établissement étaient conformes aux prescriptions réglementaires.
Par ailleurs, sur le plan local, le Casino de Saint-Denis travaille en partenariat avec « France Addiction », organisme spécialisé pour la lutte contre l’addictologie. Cette association est basée à la Réunion et offre un dispositif de proximité permettant la mise en place de mesures concrètes en collaboration avec des médecins spécialisées.
Lutte contre le blanchiment
Une cellule TRACFIN est active dans l’établissement depuis 2017. Cette cellule se réunit tous les mois pour mettre en place les mesures préventives et les procédures en interne.
La direction du Casino de Saint-Denis est très vigilante sur ce risque et respecte les dispositifs légaux en la matière. 5. Perspectives
La société va s’efforcer de poursuivre son développement en 2022-2023. L’optimisation du parc des machines à sous reste un facteur clé de succès à sa réussite.
A ce titre, le Casino prévoit l’installation en 2023 de vingt nouvelles machines à sous poker dernière génération. Le Casino compte également investir sur des marques n’étant pas présente sur le parc des machines à sous.
Le Casino compte également présenter à la commune un projet d’agrandissement de l’établissement ainsi qu’une rénovation complète de la façade du Casino. A ce titre, le Casino a choisi l’entreprise « atelier d’architecte » pour conduire ce grand chantier à venir.
Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L.1411-3 du Code général des Collectivités territoriales et de l’article 26 du cahier des charges du Casino daté du 13 janvier 2004, le Conseil municipal est amené à prendre acte de la présentation du rapport au délégataire au titre de l’exercice 2021-2022.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 03 novembre 2023
Délibération n° 23/6-017
OBJET Casino de Saint-Denis
Rapport du délégataire pour l'exercice 2021-2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 23/6-017 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Yassine MANGROLIA - 9ème adjoint au nom des commissions « Ville Ambitieuse », « Ville Durable » et « Consultative des Services Publics Locaux » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
(pas de vote)
Prend acte du rapport de la Société Touristique d’Hôtellerie et de Casino de la Réunion portant sur l’exploitation du Casino de Saint-Denis pour l’exercice 2021-2022.