Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 054 delegues Les Vallees
Déliberation - 048 delegues partenaires pour l emploi
Déliberation - 075 election delegue CM ecole 2e chance
Déliberation - 049 delegues Maximilien
Déliberation - 041 delegues SIPPEREC
Déliberation - 044 delegue SYNCOM
Déliberation - 053 delegues La Tournelle
Déliberation - 043 delegues SIGEIF
Déliberation - 085 election delegues SIGEIF
Déliberation - 055 modification ri conseil municipal
Déliberation - 055 delegues Les Champs Philippe
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 055 delegues Les Champs Philippe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
ETC SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D: DU 28 MARS 2026
Délibération n°DE-280326-055
Objet : ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU COLLEGE LES CHAMPS-PHILIPPE
Conformément aux aricies L. 421-2, R. 421-14 et R. 421-33 du Code de l'Education, les établissements publics locaux
d'enseignement sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de l'établissement, de
vingt-quatre ou de trente membres. Celui-ci comprend, notamment, pour un tiers, des représentants des collectivités
territoriales, soit
— Les Collectivités de rattachement,
— Les Etablissements de Coopération Intercommunale, lorsqu'ils existent,
— "Les Communes siège.
En application de ces dispositions, et des effectifs de cet établissement, il convient donc aujourd'hui délire 1
représentant ftuiaire et 1 représentant suppléant.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Tertoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-29,
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 421-2, R. 421-14 et R. 421.33,
Vu le renouvellement du Conseil municipal faisant suite aux élections du 15 mars 2026,
Vu l'appel à candidature,
Vu l'unique candidature pour chacun des postes,
Article 1“: ELIT par 39 voix Pour, Madame Stéphanie PRAT et Madame Ivana KEMADJOU respectivement
délégués ftulaire et suppléant du Conseil d'administration du Collège Les Champs-Phiippe.
Article 2: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-
Seine.
Article 3: DIT qu'une amplaïion de la présente délibération sera publiée sur le site interet de la Commune et
roïifée aux intéressés et au Principal du Collège Les Champs-Phiippe.
ACCUSÉ DE RÉCEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine
du30[03/016 Le Secréfaile de séance,
Pwéle: 30[03(7026 Noté le
Menton caniiat Le carecèe exéeuore de
fact et des annexes, en appicalon des
1ois du 2 mars et du 22 juillet 1982
L
Bapie DUEOIS
: :
Délai de recours devant
République Française - Hauts-de-Seine le Tribunal Administratif
2 mois à compter de la date 68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.f - Courriel : des@lagard0eHfEIR qu de publication
BERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
"D > Ville de La Garenne-Colombes Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 39 membres
tous en fonction
Séance du 28 mars 2026
(convoquée le 21 mars 2026)
Présents Mme RAIMBAULT, M. ZACAROPOULOS, Mme GAILLABAUD, M. HERVO, Mme JUVIN-
MARLEIX, M. DUBOIS, Mme FOURNIER, M. KRUGER, Mme BOULVIN, M. MAGNAN,
Mme LEGENDRE, M. AUTAIN, M. DENIS, Mme DUPONT, M. DRANSART, Mme PETIT,
M.PINTA, M.MSILTI, M. DE SOULTRAT, M. CITERNE, Mme MICHELET, M. JUVIN,
M. DIFILIPPO, M. DAGRAS, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme NGUYEN, Mme PRAT,
Mme CHARMETTE, Mme FOMMARTY, M. POUPLOT, Mme NASAR, Mme KEMADJOU,
M. LASKAR, Mme BUI, M. MARTIN-CHAUFFIER, Mme ROMARIE, M. MOUHALI, Mme BRAVO,
Gonseilers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
ES
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel: dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ