Compte-Rendu - CR 03 12 2024

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Compte-Rendu - CR 03 12 2024 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Mazeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 12 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 03 décembre 2024

Début de séance : 19 h 30

Étaient présents : 11

MARCHAL Sylvain, BARBIER Mathieu, BLANCHARD Emmanuel, BRUTSAERT Gwènaëlle, CHEMINADE Monique, DRON Rachel, MARCELLIN Éric, MARGUERITTE Françoise, MÉMAIN Martine, POUPARD Benoit, RINJONNEAU Éric

Était excusé : HERPIN Julien

Était absent : VIOLLEAU Christophe

Secrétaire de séance : DRON Rachel

Date de la convocation : 26 novembre 2024

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 05 novembre 2024

• Protection Sociale Complémentaire : participation employeur

• Régularisation des heures supplémentaires

• Lotissement Les Shetlands : étude de devis pour le poste de refoulement • Gite : signature d’un avenant avec l’entreprise TRA RENOV pour le lot 7 – carrelage • Eglise : signature d’un avenant pour la mission SPS

• Décision modificative au budget

• Mise en place de l’application Panneau Pocket

• Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 novembre 2024

Adopté à l’unanimité par les membres présents

2. Protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance : participation employeur

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 05 novembre 2024, le Conseil Municipal avait décidé de prendre en charge la participation employeur pour le financement des garanties à hauteur de 100 % et que cette décision devait être présentée pour avis au Comité Social Territorial.

Monsieur le Maire fait part que le CST, réuni le 28 novembre 2024, a donné un avis favorable et validé la participation employeur à 100 %

Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de suivre l’avis du Comité Social Territorial et de verser une participation employeur pour le financement des garanties obligatoires à hauteur de 100%

3. Régularisation des heures supplémentaires

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à la convention signée avec le SIVOS BIGNAY FENIOUX GRANDJEAN MAZERAY concernant une mise à disposition du personnel communal pour assurer le secrétariat du Syndicat, il incombe de payer des heures supplémentaires au profit d’un agent fonctionnaire (sans dépasser la limite mensuelle de 25 heures par mois et sachant que le SIVOS rembourse ces heures de travail à la commune)

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour instituer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au profit de cet agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’instituer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au profit de cet agent.4. Lotissement Les Shetlands : étude de devis pour le poste de refoulement Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’un lotissement communal de 11 lots à bâtir à usage d’habitation.

Pour la réalisation de ces travaux un poste de relevage d’eaux usées est nécessaire pour l’acheminement dans le réseau collectif.

Une consultation d’entreprise a été lancée et Monsieur le Maire présente les différentes offres et le rapport d’analyse rédigé par Synergéo, maître d’œuvre.

Après comparaison des 3 offres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité - de retenir la proposition de l’entreprise C.P.B à PÉRIGNY (17) d’un montant de 34 686.20 € HT (solution de base) soit 41 623.44 € TTC

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

5. Gite : signature d’un avenant avec l’entreprise TRAV RENOV pour le lot 7 - carrelage Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la chappe n’a pas été chiffrée dans le devis initial de l’entreprise TRA RENOV et présente un devis d’un montant de 3 825 € HT qui reprend l’ensemble des travaux à prévoir en plus-value

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- De faire réaliser les travaux complémentaires

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise TRA RENOV 17 un avenant pour une plus-value d’un montant de 3 825 € HT pour le lot n° 7 (carrelage), ce qui porte le montant du marché initial de 10 301.30 € hors taxes à 14 126.30 hors taxes

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier - D’inscrire les crédits nécessaires au budget par décision modificative (opération 115)

6. Eglise : signature d’un avenant pour la mission SPS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à la liquidation judiciaire de la société VIGEIS, les missions de CSPS ont été reprises par la société PREVENTIQ ;

Il s’avère par conséquent nécessaire de signer un avenant de transfert avec la société PREVENTIQ pour les missions CSPS pour les travaux des intérieurs de l’Eglise de la Nativité de la Vierge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de transfert et tous documents relatifs à ce dossier avec la Société PREVENTIQ- Monsieur Claude VALET – 1 Rue des 4 diables – 17220 LA JARNE

7. Décision modificative au budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de voter la décision modificative

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

615231 - voirie - 8 000 €

6411 et 6450 – personnel + charges 8 000 €

Total dépenses 0 € Total recettes 0 €

Section INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2132 (115) Cabinet infirmier - 18 558.25 €

2132 (112) Gite 18 558.25 €

Total dépenses 0 € Total recettes 0 €8. Mise en place de l’application Panneau Pocket

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du lancement d’un projet commun de Vals de Saintonge Communauté visant à améliorer la communication avec les administrés par la mise en place de l’application Panneau Pocket pour l’ensemble des communes des Vals de Saintonge.

Monsieur le Maire présente l’application et souligne que l’abonnement sera pris entièrement en charge par Vals de Saintonge Communauté pour l’ensemble des communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à la proposition de Vals de Saintonge Communauté et d’utiliser l’application intercommunal Panneau Pocket

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Questions diverses

- Validation du texte des cartes de vœux

- Présentation du bulletin municipal

- Distribution du bulletin municipal le 21 décembre 2024

Manifestations diverses

07 et 08 décembre : concours de cavage

13 décembre : Spectacle de Noël pour les enfants

Prochaines réunions :

Conseil Municipal : 14 janvier 2025

Séance levée à 21h07

Le secrétaire de séance,

Rachel DRON