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Procès Verbal - PV 20090069 D
Procès Verbal - PV 20095555 D
Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095555 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Séance du lundi 26 octobre 2009
116
DELEGATION DE M. Josy REIFFERS Séance du lundi 26 octobre 2009
117
D -20090558
Avenant n° 1 à la convention 2009 entre la Ville de Bordeaux et
l’Office de Tourisme de Bordeaux. Signature. Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a confié à l’Office de Tourisme de Bordeaux la promotion des monuments historiques dont elle est propriétaire, l’accueil des touristes et l’organisation des visites ou expositions à l’intérieur des bâtiments, notamment la Porte Cailhau, la Flèche Saint Michel, la Crypte Saint-Seurin.
La labellisation de Bordeaux, Ville d’art et d’histoire, et son inscription au patrimoine mondial contribuent à augmenter la fréquentation de ces sites et impliquent une amélioration du réceptif.
L’investissement a été évalué à 60 000 euros pour les travaux nécessaires dont l’Office de Tourisme pourrait assurer la maîtrise d’ouvrage, à répartir sur trois ans, 10 000 euros en 2009 et 25 000 euros les deux années suivantes.
L’Office de tourisme vient de saisir la Ville de Bordeaux pour la première tranche d’aménagement à réaliser en 2009.
En conséquence, compte tenu de la nécessité d’accueillir dans les meilleures conditions les visiteurs dans le patrimoine historique dont la Ville a la responsabilité, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à :
1) Décider le versement par la Ville d’une subvention complémentaire de 10 000 €, à l’Office de Tourisme de Bordeaux
2) M. le Maire à signer l’avenant à la convention ci-annexée prévoyant les modalités de règlement de la subvention. Séance du lundi 26 octobre 2009
118
ANNEXE :
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’APPLICATION 2009
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’OFFICE DE TOURISME DE BORDEAUX
Entre
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex,
représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par
délibération du Conseil Municipal, en date du ……………………, et reçue à la Préfecture le
…………………….,
et
L’Office de Tourisme de Bordeaux, 12 cours du XXX Juillet, 33080 Bordeaux cedex,
représentée par son Président, Monsieur Stéphan DELAUX, autorisé par délibération du
conseil d’administration en date du …………………………….
Considérant,
que la Ville et l’Office de Tourisme de Bordeaux ont signé une convention cadre triennale
sur la période 2009-2011 en date du 23/02/2009, portant répartition de ses compétences
dans le domaine du tourisme, ainsi qu’une convention d’application pour l’année 2009 le
24/02/2009.
Il est arrêté et convenu ce qui suit
Article 1 – Objectif de l’avenant n°1 à la convention
La Ville de Bordeaux a confié à l’Office de Tourisme de Bordeaux la promotion des monuments historiques dont elle est propriétaire, l’accueil des touristes et l’organisation des visites ou expositions à l’intérieur des bâtiments, notamment la Porte Cailhau, la Flèche Saint Michel, la Crypte Saint-Seurin.
La labellisation de Bordeaux, Ville d’art et d’histoire, et son inscription au patrimoine mondial contribuent à augmenter la fréquentation de ces sites et impliquent une amélioration du réceptif. Séance du lundi 26 octobre 2009
119
Article 2 – Financement
L’investissement a été évalué à 60 000 € pour les travaux nécessaires dont l’Office de Tourisme pourrait assurer la maîtrise d’ouvrage, à répartir sur trois ans, 10 000 € en 2009 et 25 000 € les deux années suivantes.
La Ville de Bordeaux assurera un financement complémentaire de 10 000 € pour l’année
2009, afin de mener à bien le programme d’actions décrit à l’article 1.
Article 3 – Modalités de versement
La subvention complémentaire de 10 000 € sera créditée au compte de l’Office de
Tourisme de Bordeaux n° 10057 19011 00017670501 25 - établissement : C.I.C.
Société Bordelaise – agence Bordeaux Chapeau Rouge, après signature du présent
avenant à la convention.
Article 4 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’Office de Tourisme, 12 cours du XXX Juillet à Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux,
L’Adjoint au Maire
Josy REIFFERS
Pour l'Office de Tourisme de Bordeaux,
Le Président
Stéphan DELAUX
MLLE JARTY. -
Non participation au vote de MM. DELAUX, REIFFERS, BRON, Mme CAZES, Mme CUNY, M. ROUVEYRE.
M. REIFFERS. -
C’est une délibération sur l’Office de Tourisme. Dans un précédent Conseil Municipal nous avons voté la convention qui lie la Ville et l’Office de Tourisme.
Dans ce premier avenant à cette convention il est question de permettre à l’Office de Tourisme de faire un certain nombre de travaux sur trois monuments historiques : la Porte Cailhau, la Flèche Saint Michel et la Crypte Saint Seurin, où l’on accueille des touristes. Séance du lundi 26 octobre 2009
120
Ces travaux ont été évalués à 60.000 euros de façon pluriannuelle, avec une somme de 10.000 euros sur l’exercice 2009. C’est celle que nous vous proposons de voter aujourd’hui, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MM. DELAUX, M. REIFFERS, M. BRON, MMES CAZES, CUNY, M. ROUVEYRE Séance du lundi 26 octobre 2009
121
D -20090559
Université de Bordeaux. Demande de subvention. Décision.
Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le décret n°2007-383 du 21 mars 2007 a autorisé la création de l’établissement public de coopération scientifique dénommé « Université de Bordeaux ».
L’Université de Bordeaux comprend les membres fondateurs suivants : - Université Bordeaux I
- Université Victor Ségalen - Bordeaux II
- Université Michel de Montaigne - Bordeaux III
- Université Montesquieu - Bordeaux IV
- l’Institut Polytechnique de Bordeaux (rassemblant 4 écoles d’ingénieurs) - L’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux
- L’Ecole Nationale d’Ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.
Cet établissement a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation.
Au regard de ces éléments, la Ville souhaite continuer à accompagner l’Université de Bordeaux, tout particulièrement autour de thèmes spécifiques comme : - l’Université dans la Cité,
- l’insertion professionnelle des étudiants,
- la vie étudiante,
- les relations internationales,
- la mise en relation des entreprises et des étudiants.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- octroyer une subvention à l’Université de Bordeaux à hauteur de 145 500 euros qui sera imputée au budget 2009 fonction 90 compte 6574, dont 45 000 € ont été voté au budget primitif 2009,
- prévoir en dépenses les crédits nécessaires soit 100 500 € lors d’une prochaine décision modificative sur le compte 6574 fonction 90,
- signer la convention de partenariat correspondante. Séance du lundi 26 octobre 2009
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ANNEXE :
Convention de partenariat 2010
Entre la Ville de Bordeaux et l’Université de Bordeaux
Entre
Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………………….. et reçue à la Préfecture le…………………………………….
Et
Monsieur Alain BOUDOU, Président de l’Université de Bordeaux
Expose
La politique générale d’aide aux associations ou aux établissements publics de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens,
les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que le PRES/Université de Bordeaux qui a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation, domicilié à Bordeaux 166, cours de l’Argonne présente un intérêt communal propre.
IL A ETE CONVENU
Article 1 : objet de la convention.
La présente convention a pour objet de définir le partenariat à mettre en place entre la Ville de Bordeaux et le PRES/Université de Bordeaux autour des thèmes suivants :
- l’Université dans la Cité,
- l’Insertion professionnelle des étudiants,
- la vie étudiante,
- les relations internationales.
- la mise en relation des entreprises et des étudiants
Article 2 : engagements financiers.
Pour l’année 2009, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition du PRES/Université
de Bordeaux, une subvention de 145.500 Euros. Séance du lundi 26 octobre 2009
123
L’Université de Bordeaux s’engage de son côté à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement, autour des thèmes cités en objet (article 1).
Article 3 : mode de règlement.
Pour 2009, la subvention de la Ville de Bordeaux s’élève à 145.500 Euros.
Elle sera créditée au compte de l’établissement n°00001001051- Code Banque : 10071 – Code Guichet : 33000 – Clé : 16, en tranche unique après signature de la présente convention.
Article 4 : conditions générales.
Le PRES/Université de Bordeaux s’engage :
1) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses tiers avec le territoire de la Commune de Bordeaux,
2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration,
3) à ne pas reverser tous ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
4) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, 6) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Etablissement Public soutenu par la Mairie de Bordeaux ».
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).
Article 5 : conditions de renouvellement.
La présente convention est conclue pour l’année 2009. Toute reconduction tacite est exclue.
Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 6 : conditions de résiliation.
En cas de non respect par le PRES/Université de Bordeaux de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judicaire ou d’insolvabilité notoire de l’Etablissement Public. Séance du lundi 26 octobre 2009
124
Article 7 : contrôle de la Ville sur l’Etablissement Public.
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des collectivités territoriales, le PRES/Université de Bordeaux s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1er/03/1984), - tout document faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
- présentation d’un rapport d’activités intermédiaire,
- présentation d’une situation financière intermédiaire,
- ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - mode d’utilisation par le PRES/Université de Bordeaux des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 8 : droits de timbre et d’enregistrement.
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Etablissement Public.
Article 9 : élection de domicile.
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’Etablissement Public à Bordeaux, 166 cours de l’Argonne.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Université de Bordeaux
Monsieur Josy REIFFERS,
Adjoint au Maire.
Monsieur Alain BOUDOU,
Président.
M. REIFFERS. -
La délibération 559 concerne la subvention à l’Université.
L’université, en tant que Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur et mutualisant les différents établissements d’enseignement supérieur - tout au moins les principaux en nombre qu’il y a sur le site de Bordeaux, notamment les universités et les écoles Séance du lundi 26 octobre 2009
125
d’ingénieurs - sur des sujets d’intérêt collectif et qui sont ceux qui ont été mutualisés au sein du PRES Université de Bordeaux, on propose un soutien à hauteur de 145.500 euros.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Pour vous demander d’enregistrer l’abstention du groupe communiste sur cette subvention compte tenu du fait que nous sommes vraiment en extrême limite des compétences de la Ville en termes d’aide à l’université. On ne peut pas toujours réfléchir au désengagement de l’Etat par des compensations des collectivités locales. Merci.
M. LE MAIRE. -
Pas d’autres objections ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 26 octobre 2009
126
D -20090560
Soutien à l’économie créative. Subvention à l’association
Bordeaux Games. Décision. Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir les secteurs économiques associés à son territoire, porteurs d’innovation, de créativité, de création d’entreprises et d’emplois. Ce soutien suppose une structuration par filière et la présentation de stratégies déclinées en actions d’animation, de promotion, de développements collaboratifs. La création de jeux vidéo est devenue une spécialité bordelaise et ce secteur recèle un potentiel de développement particulièrement intéressant sur un marché au rayonnement mondial.
L’association Bordeaux Games regroupe 14 entreprises de jeux vidéo et 2 indépendants, pour 300 emplois. Elle opère sur les salons professionnels afin d’assurer la promotion des entreprises, comme du territoire bordelais.
Elle se préoccupe autant de la mise en valeur de ses adhérents que des problématiques liées à l’emploi et à la formation.
Depuis le début de l’année, l’association est intervenue à l’occasion de 25 événements régionaux et nationaux.
Elle est porteuse d’une ambition, celle de hisser Bordeaux en tête des villes françaises pour l’accueil et la création d’entreprises de jeux vidéo.
A ce titre, elle réfléchit à l’organisation d’un rendez-vous professionnel et grand public autour de jeux vidéo, de la réalité virtuelle et de la programmation informatique. Elle sollicite une participation financière en 2009 de la Ville de Bordeaux à hauteur de 4 500 € pour un budget annuel de 76 340 € afin de poursuivre son action relative à la promotion du pôle bordelais à l’occasion de manifestations locales, nationales et européennes, en Allemagne notamment.
Considérant l’intérêt économique et les retombées en termes d’image de ville créative et technologique, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider le versement par la Ville d’une subvention de 4 500 euros, à l’association Bordeaux Games qui sera imputée sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous fonction 90 - nature 6574)
- signer la convention ci-annexée. Séance du lundi 26 octobre 2009
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ANNEXE :
CONVENTION DE PARTENARIAT 2009
VILLE DE BORDEAUX
ASSOCIATION BORDEAUX GAMES
Entre, la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du 26 octobre 2009, et reçue à la Préfecture le ……………………..,
Et l’Association Bordeaux Games, représentée par son Président, Pascal JARRY.
Exposé
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l’association Bordeaux Games a pour but de coordonner les moyens et les actions des entreprises du secteur du jeu vidéo et du multimédia et toute action favorisant le secteur de l’industrie des loisirs interactifs de Bordeaux et sa région, présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu :
Article 1 – Activités et projets de l’association
L’association Bordeaux Games s’assigne au cours de l’année 2009, la réalisation des activités décrites ci-après.
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir les secteurs économiques associés à son territoire, porteurs d’innovation, de créativité, de création d’entreprises et d’emplois. Ce soutien suppose une structuration par filière et la présentation de stratégies déclinées en actions d’animation, de promotion, de développements collaboratifs.
La création de jeux vidéo est devenue une spécialité bordelaise et ce secteur recèle un potentiel de développement particulièrement intéressant sur un marché au rayonnement mondial.
L’association Bordeaux Games regroupe 14 entreprises de jeux vidéo et 2 indépendants, pour 300 emplois. Elle opère sur les salons professionnels afin d’assurer la promotion des entreprises, comme du territoire bordelais.
Elle se préoccupe autant de la mise en valeur de ses adhérents que des problématiques liées à l’emploi et à la formation. Séance du lundi 26 octobre 2009
128
Depuis le début de l’année 2009, l’association est intervenue à l’occasion de 25 événements régionaux et nationaux.
Elle est porteuse d’une ambition, celle de hisser Bordeaux en tête des villes françaises pour l’accueil et la création d’entreprises de jeux vidéo.
A ce titre, elle réfléchit à l’organisation d’un rendez-vous professionnel et grand public autour de jeux vidéo, de la réalité virtuelle et de la programmation informatique.
La participation financière de la Ville permettra à l’association de poursuivre son action relative à la promotion du pôle bordelais à l’occasion de manifestations locales, nationales et européennes, en Allemagne notamment.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association Bordeaux Games, dans les conditions figurant à l’article 3 :
une subvention de 4 500 € (QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS) pour l’année civile 2009.
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’association Bordeaux Games s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
la subvention sera utilisée pour les actions décrites à l’article 1 pour l’année 2009.
Au regard du budget prévisionnel, la réalisation des activités s’élève à 76 340 € et la subvention municipale à 4 500 €.
Article 4 – Mode de règlement
Pour 2009, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités retenues s’élève à 4 500 €.
Elle sera créditée au compte de l’association Bordeaux Games n° 13306 00050 00055837883 81, établissement Crédit Agricole d’Aquitaine, après signature de la présente convention.
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,
4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, Séance du lundi 26 octobre 2009
129
7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,
tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. Séance du lundi 26 octobre 2009
130
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’association Bordeaux Games, 5 bis rue Montmejean à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association Bordeaux Games.
Josy REIFFERS Pascal JARRY Adjoint au Maire Président
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 26 octobre 2009
131
D -20090561
Soutien à l’économie créative. Aide à la mobilité de deux
galeries bordelaises pour leur participation à la Foire
Internationale de l’Art Contemporain à Paris (FIAC). Subvention.
Décision. Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir les secteurs économiques implantés sur son territoire, porteurs d’innovation, de créativité, de rayonnement, de création d’entreprises et d’emplois.
Ce soutien suppose une participation aux actions d’animation, de promotion, de développements collaboratifs.
Bordeaux est en passe de devenir une place majeure en France dans le domaine du marché de l’Art avec l’accueil et l’émergence de galeries d’Art repérées à l’échelon international, avec un potentiel de développement particulièrement intéressant.
Les galeries bordelaises Cortex Athlético et ACDC ont été retenues pour participer en 2009 à la Foire Internationale de l’Art Contemporain de Paris qui s’est tenue du 22 au 25 octobre 2009. La FIAC représente un évènement de premier ordre pour valoriser Bordeaux en tant que ville culturelle et créative, lieu d’implantation de galeries d’art et destination de tourisme d’affaire lié au marché de l’art.
Ces deux galeries se positionnent comme des ambassadrices de Bordeaux et sa région, et promotrices d’une filière en cours de développement et de structuration.
Ces jeunes entreprises se tournent vers la Ville de Bordeaux comme vers le Conseil Régional d’Aquitaine pour solliciter une aide à la mobilité à l’occasion de cette exposition à la FIAC. L'article L1511-2 du code des collectivités permet aux communes de participer au financement des aides aux entreprises en cas d'accord de la région.
Budget prévisionnel :
Charges Montant en € Produits Montant en €
61-Services extérieurs 74- Subventions d’exploitation
Location de stand 30 000,00 Conseil régional 10 000,00
Assurances 500,00 Ville de Bordeaux 10 000,00
64-Charges de personnel 9 500,00 Fonds propres 20 000,00
Total des charges 40 000,00 Total des produits 40 000,00 Séance du lundi 26 octobre 2009
132
Considérant l’intérêt économique de cette opération et ses retombées pour Bordeaux en termes d’image de ville créative, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à :
- décider le versement par la Ville d’une subvention de 10 000 €, à la société Cortex Athlético qui sera imputée sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous fonction 90 - nature 6574)
- signer la convention ci-annexée. Séance du lundi 26 octobre 2009
133
ANNEXE :
CONVENTION DEPLACEMENT A LA FIAC
ENTRE
La Ville de Bordeaux représentée par M. Alain JUPPE, Maire, dûment habilité par la délibération ………….. votée en Conseil Municipal du ………
Et
La SARL CORTEX ATHLETICO, représentée par son dirigeant, Thomas BERNARD,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment l’article L1511-1 et suivants, vu la délibération du Conseil régional d’Aquitaine en date du …
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1. Objet de la convention.
La Ville de Bordeaux souhaite favoriser l’économie de son territoire, notamment dans les filières à fort potentiel de rayonnement, de création d’activités et d’emplois, de développement de son attractivité, et de valorisation de ses talents créatifs. Cette année, deux galeries d’art bordelaises CORTEX ATHLETICO et ACDC ont été retenues pour une participation à la Foire Internationale de l’Art Contemporain (FIAC) qui se tiendra à Paris du 22 au 25 octobre 2009.
Cet évènement représente une occasion exceptionnelle de positionner Bordeaux et l’Aquitaine comme pôle d’excellence pour la promotion d’artistes et le commerce de l’art contemporain.
Une subvention a été sollicitée par CORTEX ATHLETICO agissant pour le compte des deux entreprises dans une optique d’aide à la mobilité, compte tenu des frais occasionnés par une telle opération.
La présente convention vise à définir les conditions d’octroi de l’aide municipale complémentaire de l’aide régionale, et les engagements des bénéficiaires vis-à-vis de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 2. Engagement de l’entreprise
CORTEX ATHLETICO certifie être à jour de ses obligations sociales et fiscales et s’engage à :
- mettre en œuvre l’opération pour laquelle elle a sollicité l’aide municipale - reverser à ACDC la moitié de la subvention
- rendre lisible dans sa communication le soutien apporté par la Ville Bordeaux - promouvoir Bordeaux comme site d’implantation de galeries d’art et ville de créativité
ARTICLE 3. Montant de l’aide attribuée par la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux attribue une subvention de DIX MILLE (10 000) Euros à la société CORTEX ATHLETICO agissant pour elle-même et la société ACDC en complément de l’aide régionale octroyée d’un montant équivalent. Séance du lundi 26 octobre 2009
134
ARTICLE 4. Modalités de versement de l’aide
La subvention sera versée sur présentation des factures pour un montant de 40 000 € correspondant au budget prévisionnel de l’opération.
Elle sera versée à CORTEX ATHLETICO .
ARTICLE 5 : Proratisation et sanctions
Si le budget venait à être inférieur au prévisionnel, la subvention serait revue à la baisse dans les mêmes proportions.
En cas de non respect des engagements, ci-dessus explicités, de CORTEX ATHLETICO, la Ville de Bordeaux se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention voire de récupérer les sommes versées.
ARTICLE 6 : Validité de la convention
La présente convention deviendra exécutoire à dater de sa signature par les parties et prendra fin à l’exécution des engagements des parties.
ARTICLE 7 : Dénonciation et résiliation de la convention
En cas de non respect par l’entreprise de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’entreprise.
ARTICLE 8 : Compétence juridictionnelle.
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et la Société CORTEX ATHLETICO relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 9 : Compétence juridictionnelle.
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
-Monsieur Alain JUPPE , ès-qualités, en l'Hôtel-de-Ville de BORDEAUX, place Pey Berland -Monsieur Thomas Bernard , ès-qualités, Galerie Cortex Athletico 20 rue Ferrère 33000 Bordeaux
Fait en deux exemplaires à Bordeaux, le
Le Maire de Bordeaux Le représentant de CORTEX ATHLETICO Séance du lundi 26 octobre 2009
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M. REIFFERS. -
J’ai presque envie de dire à M. MAURIN que le budget de l’enseignement supérieur qui est actuellement en débat à l’Assemblée Nationale est en augmentation de 500 millions d’euros. Et lui dire aussi que sur les sujets dont il est question ici ce sont des sujets qui sont assez proches des préoccupations de nos citoyens les plus jeunes.
Les délibérations 560 et 561, Monsieur le Maire, mes chers collègues, concernent l’économie créative et deux de ses filières les plus actives sur le site de Bordeaux, à savoir les jeux vidéos et les galeries, dont vous avez parlé tout à l’heure Monsieur le Maire.
En ce qui concerne les jeux vidéos, il s’agit de donner un soutien à l’association qui les unit, l’association Bordeaux Games, de façon à pouvoir faire dans des salons la promotion de leur activité, donc la promotion de la Ville de Bordeaux en tant que ville créative, avec une subvention de 4.500 euros.
Sur les galeries d’Art, il s’agit d’un soutien apporté aux deux galeries dont vous avez mentionné qu’elles avaient été sélectionnées pour la FIAC : Cortex Athlético et ACDC, avec une subvention de 10.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’interviendrai sur la 561 pour regretter et dénoncer qu’une nouvelle fois on nous demande de nous positionner sur l’attribution d’une subvention pour un événement qui est déjà passé. La FIAC a fermé ses portes hier.
Qu’adviendrait-il si nous votions majoritairement contre cette délibération ? En fait, nous ne serions qu’une chambre d’enregistrement.
M. LE MAIRE. -
Non, non, M. DUCASSOU, Mme DIEZ a raison. Ce n’est pas bien. Il faudrait présenter les délibérations avant que les événements aient lieu. Mais enfin on n’y arrive pas toujours.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Abstention sur la 560 s’il vous plaît.
M. LE MAIRE. -
C’est enregistré. Pas d’autres votes à signaler, abstentions, ou votes contre ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE