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Conseil Municipal - acte 20075554 D
Conseil Municipal - acte 00022612 D
Conseil Municipal - acte 20100036 D
Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20100036 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 juin 2010
D - 2 0 1 0 0 3 6 7
Aujourd'hui Lundi 28 juin Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI ( présente à partir de 17h 55 ), Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Dominique DUCASSOU, M. Jean Marc GAUZERE, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Exonération temporaire de la taxe d´occupation du domaine
public. Marché des bouquinistes Place des Chartrons.
Autorisation.
M. Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association Libra en collaboration avec la Librairie Olympique et l’Association Culturelle des Chartrons organise le 3 ème samedi de chaque mois un marché du livre sur la place des Chartrons conformément à la délibération N° 20100038 en date du 25 janvier 2010.
Ce marché comprend 6 à 8 bouquinistes. Il est régi par l’arrêté municipal réglementant les marchés de plein air.
Afin de permettre le développement de ce marché dans les meilleures conditions, l’association souhaiterait une exonération temporaire de la taxe d’occupation du domaine public (soit 1,40 € le ml par mois pour des bancs de 1,50 m de profondeur).
Nous pourrions envisager un tarif différent sur trois ans :
la première année : exonération totale
la 2ème année : demi-tarif
la 3ème année : plein tarif
En conséquence, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser cette exonération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 juin 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean Charles BRON