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Arrêté - ST 182 2023 9 Rue du Bois Notre Dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 182 2023 9 Rue du Bois Notre Dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/AB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
182-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
9 Rue
du
Bois
Notre
Dame
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le code
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du 7
Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
30/03/2023
par
laquelle
la
Société
MCA
SUD
- Monsieur
MUSSIG
David
-
9
Rue
du
Bois
Notre
Dame
-
83980
LE
LAVANDOU,
sollicite
autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
sis
9
Rue
du
Bois
Notre
Dame,
Considérant
que
la livraison
de
béton
avec
un
camion
toupie
chez
Monsieur
MUSSIG
par
CEMEX,
nécessite
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
9
Rue
du
Bois
Notre
Dame,
sur
24
m°.
Article
2 : Cette
autorisation
est
délivrée
pour
le mardi
4 avril
2023
de
7
H 30
à
10H.
Article
3 :
Pendant
les périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur le domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par le bénéficiaire,
qui
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la voie
publique
et de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
Page
1/2 Article
4 : La
circulation
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue
ni
la
route
barrée,
elle
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v.
Article
5 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à 1.60
€ le m°
par jour
d'occupation.
Article
7
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine,
BP40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 - où
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
MCA
SUD.
Fait
au
Lavandou,
le 30
mars
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de deux mois
à compter
de la présente
notification
Notification
faite à la Société
MCA
SUD par mail
EROBlE
OU
cran nsnnnennnnns
Publié
le …..
Page 2/2