Arrêté - enregistrement1311087531arrete 2011 151 odp place aux sports

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Arrêté - enregistrement1311087531arrete 2011 151 odp place aux sports Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1311087531arrete 2011 151 odp place aux sports)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

UVIGNAC DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

SUVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2011-151

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-2-2°, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 ;

— le Code de la Route, et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11 ; — le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5 ;

— l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'on modifié et complété ;

— _ l'Arrêté Préfectoral n° 90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier,

— la demande en date du 2 mai 2011 de Monsieur Philippe Conte Adjoint au Maire délégué aux Sports, sollicitant l'autorisation d'organiser le dimanche 15 mai 2011 la manifestation dénommée « Place aux Sports » sur le site du complexe sportif des Garrigues, rue des Cigales à Juvignac,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de réglementer par mesure de sécurité cette manifestation,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui aura lieu le dimanche 15 mai 2011 et afin d'assurer la sécurité du public, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement, .

ARRETE

Article 1 :

Monsieur Philippe Conte Adjoint au Maire délégué aux Sports, est autorisé à occuper le site du complexe sportif des Garrigues, situé rue des Cigales à Juvignac, le dimanche 15 mai 2011 de 07h00 à 22h00, afin d'organiser la manifestation dénommée « Place aux Sports ».

Article 2 :

Pendant la durée de la manifestation, la circulation et le stationnement sur le site de Courpouyran seront réservés aux organisateurs, participants et visiteurs de l'événement précité. Pourront cependant circuler où stationner dans le périmètre de la manifestation, les véhicules du Service de Secours et de Lutte contre l'Incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les Services de Police et de Gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.

Article 3 :

À titre exceptionnel les organisateurs pourront utiliser des instruments ou appareils à diffusion sonore de 09h00 à 17h00. Les nuisances susceptibles d'être occasionnées pendant la manifestation seront réduites autant que faire ce peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.

Article 4 :

Les forces de l'ordre intervenant pendant les manifestations, ainsi que les services de sécurité, doivent

refuser l'accès du site à toute personne qui en raison de leur comportement, leur parait indésirable. Ils doivent prendre également, toutes les mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre, empêcher les infractions aux lois et règlements ainsi que tous actes contraires aux bonnes mœurs.

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frIl est interdit d'introduire dans le périmètre matérialisé du site, tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité (au sens de l’article 132-75 du Code Pénal), par nature ou par destination, sans motif légitime.

Les organisateurs doivent signaler aux services de police et de gendarmerie tous faits de nature à troubler l'ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.

Article 5 :

Les infractions à l’article 4 du présent arrêté, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois, avec saisie des objets prohibés.

Article 6 :

L'organisateur est tenu de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devra en aucun cas endommager le revêtement des parcelles prévues à cet effet. Dans l'hypothèse où les parcelles occupées subiraient des dégradations, la remise en état serait exécutée par l'administration communale au frais de l'organisateur.

Article 7 :

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express.

Article 8 :

Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 9 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 10:

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; — Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

— Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale ;

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 11 : Une ampliation sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; Le chef du service de police municipale ;

Fait à Juvignac, le 9 mai 2011

Adjoint au Maire

Délégué à l'Administration Générale