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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 31.12.24 1 Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 31.12.24 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

MIS EN LIGNE LE 31 DECEMBRE 2024

Numéro

d'ordre

461 Abrogeant les arrêtés municipaux n°161.2020 et n°75.2024 portant délégation de fonctions et de signature à M CAUCHY

466 Portant délégation de fonctions et de signature à M CAZINEX

MERE

PORNICHET

Mis(e) en ligne le

3 1 DEC. 2024

ARRETE MUNICIPAL

N°461/2024

Abrogeant les arrêtés municipaux n°161/2020 et n°75/2024

portant délégation de fonctions et de signature

à Monsieur Stéphane CAUCHY,

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire et de Monsieur Stéphane CAUCHY en qualité de conseiller municipal,

Vu l'arrêté municipal n°161/2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Stéphane CAUCHY dans le domaine de de la transition écologique et de la participation citoyenne,

Vu l'arrêté municipal n°75/2024 portant avenant n°1 à l'arrêté n°161/2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Stéphane CAUCHY,

Vu la démission de Monsieur Stéphane CAUCHY de sa fonction de conseiller municipal,

ARRETE

Article 1° : Les arrêtés municipaux n°161/2020 et n°75/2024 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Stéphane CAUCHY sont abrogés à compter du 20 décembre 2024.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, publié et notifié à l'intéressé ainsi qu'à Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de

Saint-Nazaire Municipale.

Fait à Pofñich

er Le Maire,

et, le 3 1 DEC. 2024

EX län-Claude PELLETEUR

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

WWwW.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55AN

Mis(e) en ligne ie Ville de |

ARRETE MUNICIPAL PORNICHET 3

1 DEC, 2024 N°466/2024

portant délégation de fonctions et de signature

à Monsieur Fabien CAZIN,

conseiller municipal,

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire et de Monsieur Fabien CAZIN en qualité de conseiller municipal,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire d'attribuer une délégation de fonctions et de signature à Monsieur Fabien CAZIN dans le domaine de la transition écologique et de la participation citoyenne,

ARRETE

Article 1% : Monsieur Fabien CAZIN, conseiller municipal chargé de la transition écologique et de la participation citoyenne, est délégué pour suivre particulièrement les affaires dans les domaines suivants :

Transition écologique :

- Coordination des actions en matière de développement durable. - Suivi des actions menées par l'espace environnement : espaces verts, production florale, animations dans le domaine de l'environnement, propreté urbaine, gestion

des déchets, gestion des aires de jeux (en dehors des plages). - Propreté des plages.

- Signature des déclarations préalables relatives aux coupes et abattages d'arbres.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CAZIN, Conseiller Municipal, sa délégation de signature des déclarations préalables relatives aux coupes et abattages d'arbres est attribuée à Monsieur Romain SIGUIER, 2°" adjoint au Maire.

Participation citoyenne :

- Coordination des actions de la participation citoyenne.

Article 2 : Monsieur Fabien CAZIN, conseiller municipal délégué, est habilité à signer : - tous les documents, courriers administratifs et arrêtés relatifs aux domaines visés à

l'article 1,

- les engagements financiers relatifs aux domaines visés à l’article 1 dans la limite de

5 000 euros HT par opération,

- la certification exécutoire de tous les actes administratifs.

Article 3 : Monsieur Fabien CAZIN percevra une indemnité de fonctions au titre de ses fonctions de conseiller municipal délégué.

wWww.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55Mis(e) en ligne «

Article 4 : La présente délégation prend effet au 1% janvier 2025. 31 DEC, 2024

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, publié et notifié à l'intéressé ainsi qu'à Monsieur le

Responsable du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de Saint-Nazaire

Municipale.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mww.felerecours.fr.

Notification le 3 1 DEC, 2025

Fabièn CAZIN