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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C109 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
C-109-09-2023
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - VIABILITÉ HIVERNALE DES RÉSEAUX ROUTIERS – CONVENTION D’EXPLOITATION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES DEUX-SÈVRES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE, Alain LIAIGRE, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C-109-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - VIABILITÉ HIVERNALE DES RÉSEAUX ROUTIERS – CONVENTION D’EXPLOITATION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES DEUX-SÈVRES
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Afin d’organiser les conditions d’exploitation de la viabilité hivernale (déneigement et traitement du verglas) de son réseau routier structurant situé aux interfaces du réseau routier départemental, il est proposé que la CAN renouvelle, pour une durée de 4 ans, la convention conclue avec le Conseil départemental des Deux-Sèvres.
La direction des Routes du Département des Deux-Sèvres réalisera les prestations de viabilité hivernale sur le boulevard Willy Brandt, la rue Pied de Fond et la rue Sainte Claire Deville (commune de Niort) (carte jointe en annexe).
Ces prestations consistent en :
- La surveillance du réseau ;
- Le salage préventif et curatif, si nécessaire ;
- Le déneigement, si l’état de la chaussée le justifie.
Elles seront réalisées dans le cadre du circuit du niveau de service 1, suivant les objectifs de qualité définis dans le document d’organisation de la viabilité hivernale du Conseil départemental.
Le coût estimatif est évalué à 1 500 € / an.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention d’exploitation de la viabilité hivernale avec le Conseil départemental des Deux-Sèvres concernant le boulevard Willy Brandt, la rue Pied de Fond et la rue Sainte Claire Deville et autoriser sa signature.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué