Procès Verbal - 0 proc s verbal du 6 juin 2023

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Procès Verbal - 0 proc s verbal du 6 juin 2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Virsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 proc s verbal du 6 juin 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire,

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Procès-verbal du conseil municipal du 6 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 6 juin à 18h, le conseil municipal légalement convoqué, s’est rassemblé à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Christiane Bourseau, maire.

Présents : Mmes et Mrs BOURSEAU, LOURTEAU, LABARRE, BARRIERE, CASTAING, MAUFRAIS, FAURE, GALLANT, CHASLES, JACQUEMOND, RODRIGUES.

Absents excusés ayant donné procuration : Mr FAURE a donné procuration à Mr CHASLES, Mr CRUCHON a donné procuration à Mme LABARRE, Mr GUEDON a donné procuration à Mme JACQUEMOND.

Absents excusés : Mrs MOTUT, DUPUY.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du conseil. Monsieur Max LOURTEAU a été proposé pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

La convocation du Conseil municipal a été affichée en mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance du conseil municipal du 6 juin 2023

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2023.

Vote du Conseil municipal : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Délibération sur la tarification du service de restauration de l’école communale pour l’année 2023-2024, rapport n°2023-2-01.

Madame le Maire présente le coût d’un repas de cantine sur l’année scolaire 2021/2022, puis l’augmentation des tarifs de la société Ansamble sur ces dernières années, puis le Conseil municipal fait l’analyse suivante. Considérant l’article 1 du règlement de cantine qui précise « La cantine scolaire municipale est réservée aux élèves qui fréquentent l’école maternelle et élémentaire de Virsac.

La municipalité se réserve le droit de refuser le choix de l’engagement demandé par la famille. En fonction de sa capacité d’accueil, la municipalité se réserve le droit de prioriser les demandes en fonction de l’engagement choisi. » ;

Considérant le prix de revient de ces services qui comprend ;

- Le prix du repas facturé par le prestataire,

- Le salaire de la deuxième personne qui aide à la préparation du repas à la cantine, - Les fluides et achats divers d’équipement,

- Les investissements,

- Le personnel qui encadre les enfants pendant la pause méridienne.

Considérant que la notion de « résident de Virsac » s’établit si au moins un des représentants légaux réside à Virsac et est assujetti à la TFB* ou locataire à titre onéreux de sa résidence principale** sur Virsac ; * Taxe Foncier Bâti ** Suivant la loi du 6 juillet 1989

Considérant les tarifs de la société Ansamble applicable au 01/09/2023 ;

Considérant que pour les enfants hors commune, dans la mesure où leur nombre n’induit pas d’animateurs supplémentaires, le conseil municipal ne retient que les frais directs du coût du repas ; Considérant l’analyse financière 2021/2022 qui montre une répartition de 57.62 % à charge du budget municipal et 42.38 % représentant la participation des familles ;

Considérant la situation économique et l’inflation constatée depuis le début de l’année 2023 ; Vote : Le Conseil municipal adopte à l’unanimité, les tarifs suivants :

3.35 € pour un enfant dont un au moins des représentants légaux réside sur Virsac 5.85 € pour les enfants hors commune

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6.05 € pour les adultes

Délibération sur le Règlement du service de restauration de l’école communale pour l’année 2023/2024, rapport n°2023-2-02.

Madame le Maire présente le règlement du service de restauration avec une petite modification sur la réservation de l’engagement occasionnel sur une durée de quatre semaines. Pour le reste du texte, le règlement est identique aux années précédentes.

Vote : Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le règlement du service de restauration pour l’année scolaire 2023/2024.

Délibération sur la tarification du service ALSH pour l’année 2023/2024, rapport 2023-2-03. Vu la présentation des coûts de fonctionnement de ce service,

Vote : Les Conseillers décident à l’unanimité de ne pas augmenter la tarification de l’accueil de loisirs sans hébergement :

 De laisser le coefficient multiplicateur à 0.000036 appliqué au revenu fiscal de référence pour l’ensemble du foyer pour une heure d’accueil de loisirs sans hébergement sans être inférieur à 0.93€ et supérieur à 1.82 €.

 Le temps est compté par demi-heure sauf pour la première heure qui est comptée entière. Ces tarifs seront applicables à compter de la rentrée 2022-2023.

Délibération sur le règlement du service ALSH pour l’année 2023/2024, rapport 2022-2-04. Madame le Maire expose le règlement de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) sans aucun changement.

Vote : Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le règlement du service de l’ALSH à l’identique.

Délibération sur un placement financier sur comptes à terme, rapport n°2023-2-05. Sur proposition du conseilleur aux décideurs locaux, Monsieur Tarik Benjelloun, la collectivité a la possibilité de faire un compte à terme. Ce placement est autorisé en dérogation au principe de dépôts auprès de l’Etat des disponibilités des collectivités territoriales par l’article 116 de la loi finances pour 2004 puisque provenant de l’aliénation d’éléments du patrimoine, pour un montant à investir de 515 000 €, pour une durée du placement de 1 à 12 mois. Madame le Maire propose au Conseil municipal de faire un compte à terme avec une date d’effet au 1er juillet 2023 pour une durée de 12 mois. Le taux appliqué en cas de retrait anticipé sera le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation tel qu’il figure sur le barème en vigueur de jour d’ouverture du compte à terme.

Vote : Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition faite.

Délibération sur la décision modificative n°1 – Exercice 2023 – Budget principal de la commune, rapport n°2023-2-06 :

Madame la Maire propose au conseil municipal d’alimenter le compte 275 pour le motif suivant :  Finalisation des consignations : paiement de la somme de 9.90 € correspondant au rachat de l’alignement pour partie de la parcelle B989 située rue Magnan et en conformité avec l’arrêté n° 15-2023 à la caisse des dépôts et consignations.

 Annulation de titres émis sur l’exercice 2022 pour procéder à la restitution des retenues de garanties à titre exceptionnel pour la société A2EM dans le cadre du marché des travaux de la maison des associations. Vote : Le Conseil municipal adopte à l’unanimité de procéder à la décision modificative n°1 du budget primitif de l’exercice 2023, en section fonctionnement et en section investissement.

Délibération sur le décision modificative n°2 – Exercice 2023 BP commune – Opérations patrimoniales, rapport n°2023-2-07 :

À la suite de la mise à jour de l’actif et sur demande du service de gestion comptable de Saint André de Cubzac, la commune de Virsac est dans l’obligation de poursuivre les écritures patrimoniales au sein de l’inventaire communal.

Ces écritures sont des transferts d’imputations entre des lignes d’inventaires. Cependant, pour pouvoir réaliser ces opérations, il est nécessaire de compléter les crédits prévus au chapitre

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041 (opération d’ordre au sein de la section) votés au budget primitif 2023 en dépenses et en recettes pour un montant global de 20 787.36 €.

Vote : Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions faites.

Délibération sur la demande du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) pour l’année 2023 – en annulation et remplacement de la délibération 2023-1-12, rapport n°2023-2-08.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC) voté par le Conseil Départemental. Elle propose de pouvoir bénéficier de cette aide pour des travaux de réfection des voiries Allée du Bois et Route du parc d’Aquitaine. Vote du Conseil municipal : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la demande de subvention pour les travaux indiqués.

Délibération pour une demande d’aide financière au SDEEG pour l’enfouissement de l’éclairage public, rapport n°2023-2-09.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une aide financière au SDEEG concernant l’aménagement de la Route des Châteaux – Tranche 2.

Vote : Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition faite.

Délibération sur une aide financière du Conseil Départemental de la Gironde pour l’achat de mobilier et d’équipement au titre de l’ouverture d’une classe supplémentaire rapport n°2023-2-10. La commune de Virsac vient d’apprendre l’ouverture prochaine d’une classe au sein du groupe scolaire communal. Madame le Maire demande au Conseil municipal son accord, afin de solliciter le Conseil Départemental pour un soutien financier pour l’achat de mobilier et équipement informatique pour assurer le bon fonctionnement de la future classe à la rentrée prochaine.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’un soutien financier pour l’achat de mobilier et équipement informatique.

Délibération sur les dispositions de la loi climat et résilience – Décentralisation de la compétence publicité, rapport n°2023-2-11

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi climat et résilience) comprend notamment des mesures pour mieux réguler la publicité et diminuer les incitations à la consommation.

Parmi les dispositions visant une meilleure régulation de la publicité, trois apportent des modifications substantielles à la réglementation de l’affichage publicitaire du Code de l’Environnement :  La décentralisation de la police de la publicité

 La possibilité, via le RLP (Règlement Local de Publicité), d’imposer des prescriptions aux publicités et enseignes lumineuses situées dans les vitrines des commerces

 L’interdiction de la publicité aérienne.

Considérant l’avis défavorable de la Conférence des Maires, en date du 29 mars 2023, au transfert de la compétences « pouvoirs de police de la publicité » des communes de moins de 3500 habitants vers la CDC et le courrier de Madame la Présidente nous demandant de nous prononcer défavorablement. Vote : Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de s’opposer au transfert de la compétence de la police de la publicité au 1er janvier 2024.

Délibération sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Virsac , rapport n°2023-2-12.

Madame le Maire expose :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui doit évoluer avec le contexte et la demande. Tout en respectant les orientations politiques voulues par la municipalité, il convient d’apporter des adaptations au PLU communal :

 Passage en 1AUY des parcelles initialement classées en 2AUY afin de permettre la continuité du développement économique à court terme de la zone « la rivière »

 Déclassement en N des parcelles situées à Fond Bonnet initialement classées en 2AUY afin de

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répondre à la loi Climat et résilience en réduisant l’artificialisation nouvelle Considérant que le projet de zone d’activité à « la rivière » justifie le classement en zone 1AUY des parcelles 2AUY de cette même zone ;

Considérant le projet de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) de la loi Climat et Résilience ainsi que le classement en A et N des parcelles alentours du secteur « fond Bonnet » justifiant un déclassement en zone N ; Considérant l’exposé de Madame le Maire ;

Vote du Conseil municipal : le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’engager une procédure de modification du PLU, conformément aux dispositions des articles L.153-43 et L. 153-44 du Code de l’urbanisme pour les zones 2AUY à « Fond Bonnet » et « La Rivière » (modification de droit commun).

Délibération relative à l’achat d’un terrain à Virsac, rapport n°2023-2-13. Madame la Maire informe les membres du Conseil municipal d'un projet d'achat de terrain appartenant à la SAFER NOUVELLE AQUITAINE, concernant des parcelles situées en zone A et N sises lieu-dit “Grand- Etienne”, cadastrées section A n° 561 et 563, d'une contenance totale de 96 a 34 ca. Cet achat aurait lieu dans le cadre d'une rétrocession par la SAFER, après préemption par cette dernière. Ainsi, le prix consenti à la Commune s'élèverait à 6115 € (six mille cent quinze euros) auquel s'ajoutent les frais de dossier de 840 € TTC et les frais notariés estimés à 1 100 €.

Vote du Conseil municipal : Le Conseil Municipal décide d'acquérir les parcelles et s’engage à louer par bail à ferme ladite parcelle à un exploitant agricole agréé par la SAFER, pour une période minimale de 20 ans à compter du jour de l’acte de rétrocession.

Délibération relative aux entreprises retenues concernant l’aménagement de la route des Châteaux- tranche 1, rapport n°2023-2-14.

Madame le Maire rappelle l’article 28 du Code des Marchés Publics et le marché à procédure adaptée lancé concernant l’aménagement de la route des Châteaux, les critères d’analyse des offres basés sur le prix des prestations à 50%, les valeurs techniques de l’entreprise à 40% et le délai à 10%. Elle montre l’analyse des offres faite par le bureau d’étude et propose au Conseil municipal de suivre cet avis. Madame le Maire propose au Conseil municipal d’engager la procédure de passation et de signer le marché avec les entreprises jugées économiquement et techniquement les plus avantageuses. Considérant les rapports d’analyse des offres par le CAUE, l’AGENCE B. Jardins & Paysages, domicilié 1 chemin des Carreaux lieu-dit « Tonne » 16430 VINDELLE pour un montant de 29 750.00 € HT soit 35 700.00 € TTC serait la plus avantageuse.

Vote du Conseil municipal : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les marchés pour les entreprises sélectionnées par le bureau d’étude.

Délibération relative au bureau d’étude retenu concernant le projet de reforestation, rapport n°2023-2- 15.

Madame la Maire rappelle au Conseil l’article 28 du Code des Marchés Publics et le marché à procédure adaptée lancé concernant le recrutement d’un bureau d’étude pour le projet de reforestation, les critères d’analyse la valeur technique de l’offre est appréciée en fonction de la composition des équipes (20%), la qualité de la méthode de travail et de la compréhension de la problématique de la commune (20 %), la qualité des références (20 %), le prix (30 %), et les délais (10%).

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’engager la procédure de passation et de signer le marché avec le bureau d’étude jugé économiquement et techniquement le plus adapté. Vote du Conseil municipal : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les marchés pour les entreprises sélectionnées par le bureau d’étude.

Motion de soutien au projet d’implantation d’EPR2 sur le site du Blayais n°2023-2-16. Alors que la crise énergétique suscite un regain d’opinions positives en faveur de l’énergie nucléaire, reconnue par 2 français sur 3 comme étant une énergie d’avenir, et que l’arrêt dans quelques années des quatre réacteurs de la centrale du Blayais inquiète de plus en plus la population riveraine et ses élus, la perspective d’implantation de réacteurs EPR2 de nouvelle génération sur ce site est ressentie sur le territoire de Haute Gironde comme une dernière chance à ne pas laisser passer.

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En l’absence d’une nouvelle installation nucléaire sur ce site, l’arrêt de la centrale à une échéance que l’on espère la plus lointaine possible, aura des conséquences importantes sur l’économie de la Haute Gironde et au-delà, mais aussi sur sa vie sociale avec 2000 à 4000 emplois supprimés et la disparition de nombreuses PME travaillant sur le site ou à proximité. 9400 personnes qui vivent dans son environnement proche mais aussi sur le département de la Gironde en subiront les conséquences. S’ajoutera la perte des retombées fiscales (57 millions d’euros en 2022) qui profitent aujourd’hui aux collectivités territoriales et à la population. Et ce ne sont pas les travaux de démantèlement des anciens réacteurs, 10 fois plus faible que l’activité générée par leur exploitation, qui pourront compenser cette saignée dans une région dont le désenclavement reste en chantier.

Un premier lot de six EPR2 faisant partie d’un programme de relance du nucléaire décidé par le président Macron a trouvé ses sites d’implantation avec Penly, Gravelines et Bugey (ou Tricastin) grâce au soutien des présidents de leur Région. Un deuxième lot de huit réacteurs EPR2 en option offre une dernière possibilité de rattrapage pour les régions éventuellement intéressées.

EDF a précisé que le choix des futurs sites qui accueilleront les réacteurs EPR2 (deux par site) sera fondé sur trois critères d’ordre technique (source froide), foncière et politique (acceptation sociale). Les deux premiers critères feront l’objet d’une étude de sûreté réalisée par cette Entreprise pour autant que le troisième critère soit avéré. Ils seront évalués en lien avec l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et avec RTE (Gestionnaire du réseau de transport d’électricité français). Après la phase de débat public, c’est l’État qui fera le choix des futurs sites, notamment en fonction du soutien local pour le projet. Dès lors, la forte mobilisation du territoire au côté d’EDF sera une condition déterminante dans le choix des sites qui seront retenus en 2026 pour l’implantation des huit EPR2.

Or, le site du Blayais dispose de nombreux atouts qui répondent aux exigences techniques d’EDF pour accueillir une nouvelle installation nucléaire qui succèderait à l’installation existante. S’y ajoute la mobilisation de tous les acteurs du territoire, convaincus de l’intérêt de ce projet pour ses entreprises et ses habitants. Alain Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine a apporté son soutien au projet du Blayais et EDF a décidé de retenir ce site sur la liste des sites qui feront l’objet d’une étude de sûreté. Vote du Conseil municipal : Le Conseil Municipal acte que les résultats de l’étude de sûreté seraient validés par l’ASN, que le choix des futurs sites serait décidé par le gouvernement et que les sites retenus feraient l’objet d’une consultation préalable du public, il soutient le projet d’implantation d’une nouvelle installation nucléaire composée de deux EPR2 sur le site de Braud-et-St-Louis (33).

Décisions du Maire par délégation, rapport n°2023-2-17

Décision 2023-6

Recrutement d’un contrat à durée déterminée pour faire face à un besoin lié à un remplacement d’un agent absent – période du 03 Avril 2023 au 09 mai 2023

Décision 2023-7

Recrutement d’un contrat à durée déterminée sur le poste de secrétaire de mairie à 22h semaine annualisé du 01 Avril 2023 au 31 mars 2025.

Décision 2023-8

6 ventes et 4 cessions avec déclaration avec intention d’aliéner ont été réalisées et pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

CUA 03355323J0005 – 13/03/2023 - Parcelle C 893 pour 406 m2 au 20 rue de l’Atlantique

CUA 033553323J0006 – 21/03/2023 – Parcelles B 674-1041 pour 1830 m2 au 40 rue Magnan

CUA 03355323J0007 – 07/04/2023 – Parcelles B 1072-1075 pour 513 m2 impasse du Brouillat

CUA 03355323J0008 – 04/05/2023 – Parcelles B1073-1076-1079-1077 pour 1032 m2 impasse du Brouillat

CUA 03355323J0009 – 04/05/2023 – Parcelles B1074-1078 pour 2246 m2 au 24 impasse du Brouillat

Cessions d’alignements route des châteaux - Parcelles A809 / A814-815-802-805 / A428 / A821-821

CUA 03355323J0010 – 23/05/2023 – Parcelle C 873 pour 571 m2 au 33 rue Jean Lavidalie

Décision 2023-9

Recours aux services intérimaires pour pallier à un arrêt maladie les 25/05/23 et 26/05/2023

Questions diverses

Proposition de reprendre une motion contre la réforme du SMICVAL

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Madame Barrière propose que les conseillers municipaux se repositionnent au sujet de la réforme du

SMICVAL. Une motion est votée à l’unanimité contre le projet de réforme du SMICVAL. Les conseillers

rappellent que ce service n’est plus de la compétence de la commune, ils dénoncent un manque de

concertation au préalable de la réforme, une augmentation du coût malgré une diminution du service,

une méprise des personnes fragiles et le risque inévitable d’insalubrité sur l’ensemble de la commune.

La séance est levée à 20h30.

Le Maire, Le secrétaire, Christiane BOURSEAU Max LOURTEAU